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Conseil Municipal - cm novembre 2020 FR 1001?1715511482 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm novembre 2020 FR 1001?1715511482)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 8

Le Teil, 11 janvier 2021

Préambule :

Monsieur le Maire désigne Madame Faure-Pinault comme secrétaire de séance. Il fait ensuite état au Conseil municipal des décisions prises en vertu de la délibération N°29 du 8 juin 2020.

L’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du lundi 28 septembre 2020 est reportée à la demande de Monsieur Buard qui souhaite un délai pour communiquer ses remarques.

Monsieur Noël présente les éléments du rapport d’activité de la Communauté de communes Ardèche- Rhône-Coiron.

Monsieur Stéphane Lecaille, Président du collectif des sinistrés du 11 novembre fait état d’un bilan de l’activité du collectif et de la situation des sinistrés un an après le séisme.

I - Finances

1 - Attribution de compensation définitive Ardèche-Rhône-Coiron

Madame Tolfo indique qu’il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du montant définitif de l’attribution de compensation 2019 à la Commune, soit 1 178 270,15 €.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

2 – Dispositions d’Ordre Budgétaire et Comptable – Exercice 2020/2021

Madame Tolfo rappelle que comme chaque année, lors du dernier Conseil Municipal, et dans l’attente du vote des budgets de l’année N+1, il est nécessaire d’autoriser le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dès le 1 er janvier 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2020.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

3 - Décisions Modificatives – Budgets Principal, Eau, Assainissement

Madame Tolfo présente les éléments ci-dessous constituant les décisions modificatives des budgets :

- de l’eau :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2031 (20) - 00 : Frais d'études 6 000,00

21531 (21) - 00 : Réseaux d'adduction d'eau -6 000,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

Compte rendu du Conseil Municipal

lundi 23 novembre 2020Page 2 sur 8

- du budget général :

INVESTISSEMENT

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

1641 (16) - 020 : Emprunts en euros 50 000,00 168758 (041) - 01 : Autres groupements 597 000,00

168758 (16) - 814 : Autres groupements 300 000,00

2041581 (041) - 01 : Biens mobiliers, matériel et études 597 000,00

2051 (20) - 020 - 00 : Concessions et droits similaires 6 400,00

21318 (21) - 020 : Autres bâtiments publics -15 000,00

2152 (21) - 020 - 115 : Installations de voirie -35 000,00

21538 (21) - 814 - 19 004 : Autres réseaux -300 000,00

2183 (21) - 020 - 00 : Matériel de bureau et matériel informatique -6 400,00

597 000,00 597 000,00

FONCTIONNEMENT

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant

6238 (011) - 020 : Divers -9 000,00

6541 (65) - 020 : Créances admises en non-valeur 3 500,00

6558 (65) - 025 : Autres contributions obligatoires -3 500,00

66111 (66) - 020 : Intérêts réglés à l'échéance 9 000,00

0,00

Total Dépenses 597 000,00 Total Recettes 597 000,00

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes

Les décisions modificatives du budget communal et du budget de l’eau sont adoptées à l’unanimité.

4 - Questions Financières Diverses

Madame Tolfo indique qu’il convient de décider :

- Compte tenu des démarches de recours des créances infructueuses par le trésor public, d’admettre en non-valeur la somme suivante : 2153.59 € selon la liste 2680030511. - Le remboursement des frais de déplacement de Madame Crouzet Carole, Dessinatrice, suite à l’annulation d’un atelier BD en raison du séisme, pour un montant de 69.20 €. - D’accepter le remboursement Allianz d’un montant de 15 068.72 € suite au sinistre du 19.07.2020 – incendie du centre des impôts.

- L’exonération des loyers du Restaurant Au P’tit Zeste des mois de novembre et décembre 2019 suite à la perte d’activité liée au séisme.

- Décide l'emploi de Monsieur Tabutaud Jimmy en qualité de vacataire, pour la mission de formation bâton et techniques professionnelles d'intervention, à l'attention des policiers municipaux. La rémunération est fixée sur la base forfaitaire de 207.52 €.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

5 - Exonération de redevances et loyers dans le cadre de la crise sanitaire

Monsieur Noël indique que le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire a décidé l’interdiction d’ouverture d’un certain nombre de commerces dits « non essentiels », et notamment les restaurants. Au Teil, ces fermetures viennent s’ajouter aux conséquences du séisme du 11 novembre et du confinement du printemps 2020 et placent ces commerces dans une situation très difficile.

Aussi, il est proposé d’accorder à titre gracieux d’exonérer en novembre et décembre 2020 les droits de place du marché, les redevances d’occupation du domaine public et les loyers des commerces interdit d’ouverture en raison de la crise sanitaire. Page 3 sur 8

Cette décision s’appliquerait notamment aux baux commerciaux des restaurants « le G » et « Le P’tit Zeste », aux redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses, ainsi qu’aux emplacements du marché et du vide grenier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

II - Urbanisme et Travaux

1 – Vente terrain chemin du dépôt

Monsieur Noël explique que Monsieur Lunardi Emmanuel souhaite construire un bâtiment pour de l’activité tertiaire, sur un terrain appartenant en partie à la commune de Le Teil, et situé chemin du dépôt, en contrebas de l’aire de covoiturage. Après avis de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire intervenue en date du 12 octobre 2020, la valeur vénale du terrain est fixée à 65 € le m².

Il est proposé d’accepter de vendre plusieurs parcelles situées Chemin du dépôt, cadastrées section CL n°318, 328, 324, 327, 330, 332, 334, 344, et 346 d’une superficie estimée à 1 186 m², à Monsieur Lunardi Emmanuel contre la somme de 77 090 €.

Il est également proposé de vendre une parcelle située Chemin du Dépôt, cadastrée section CL N°336, d’une superficie estimée à 405 m² à Monsieur LUNARDI Emmanuel, contre la somme d’un euro (1,00€).

Monsieur Buard souhaite savoir si le projet de centre de formation de Monsieur Vidalot est abandonné.

Et sachant que les biens composant le domaine privé des collectivités locales ne peuvent pas faire l’objet d’aliénations à l’euro symbolique ou a un prix inférieur à leur valeur, en raison du principe qui interdit aux personnes publiques d’accorder des libéralités aux particuliers, quels motifs d’intérêt général ou contreparties justifient une vente à l’euro symbolique ?

Cette délibération est approuvée à la majorité (opposition de Monsieur Buard).

2 – Acquisition parcelle BC 163 au Département de l’Ardèche

Monsieur Noël indique que par délibération de la commission permanente du Conseil départemental du 2 novembre 2020, le Département de l’Ardèche accepte de céder à la commune de Le Teil la parcelle BC 163 à l’euro symbolique. L’acquisition de cette parcelle, d’une contenance de 93 m² et située Allée Paul Avon, est nécessaire dans le but d’avoir la maîtrise foncière de la digue.

Monsieur Buard constate que la commune n’avait donc pas la maitrise foncière de la digue. Madame Tolfo et Monsieur Noël répondent que trois parcelles restent encore à acquérir auprès de l’État afin de disposer de l’ensemble du foncier de la digue.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité. Page 4 sur 8

3 – Convention à intervenir avec SFR dans le cadre de l’accord dit « New Deal Zones Blanches »,

Monsieur Noël informe le Conseil municipal que dans le cadre de l’accord intervenu entre le Gouvernement, l’Arcep, et les opérateurs de téléphonie mobile en janvier 2018 dit « New Deal Zones Blanches », pour l’amélioration de l’accès à la téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire et son programme de couverture ciblée (arrêté interministériel du 12 juillet 2019, publié au JORF du 17 juillet 2019), la Commune de Le Teil a été retenue dans la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles.

Dans chaque zone, les opérateurs désignés (Bouygues Telecom, Free Mobile et SFR) sont tenus à des obligations de services de radiotéléphonie mobile et d’accès mobile à très haut débit au moyen de l’installation de nouveaux sites.

Il précise que l’opérateur SFR a été désigné chef de file pour la réalisation de ce site d’émission sur la Commune de Le Teil qui permettra la disponibilité des réseaux des opérateurs retenus au titre du programme New Deal sur le territoire de la Commune. La convention correspondante est prévue pour une durée de douze années et la redevance d’occupation annuelle perçue par la commune serait de 2 000 € annuel (deux mille euros).

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

4 – Convention à intervenir avec Orange

Monsieur Noël informe le conseil que la société ORANGE sollicite la commune pour le renouvellement de la convention signée le 26/01/2007. Cette convention avait pour objet l’implantation d’Equipements Techniques sur l’immeuble sis Réservoir de la Sablière, lieu-dit La Sablière, 07400 LE TEIL, parcelle cadastrée numéro 196, section A.

Il indique que cette convention est arrivée à date d’échéance le 26 Janvier 2019. Aussi, le Conseil municipal est sollicité pour renouveler la convention correspondante, qui est prévue pour une durée de douze années. La redevance d’occupation annuelle perçue par la commune sera de 4 975,01 € nets (quatre mille neuf cent soixante-quinze euros et un centime).

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

5 – Modification de la convention mandat avec le SDEA pour les travaux de l’école de Mélas

Madame Tolfo rappelle que la convention initiale relative à l’école de Mélas, prise dans l’urgence

après le séisme et approuvé par délibération du 12 décembre 2019, estimait le coût de l’opération

« école de Mélas » à 494.400 € H.T.

Depuis, des constats ont été établis avec les assurances, des études complémentaires ont été menées et les élus se sont positionnés pour des améliorations et des mises en conformité rendues obligatoires par la reprise de l’existant, ce qui a conduit à une augmentation de l’enveloppe travaux. Ces adaptations du programme initial induisent une majoration de l’enveloppe financière.

Elle indique que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération confiée au S.D.E.A. est

portée à 1.002.575 € HT dont 29.201,21 € HT de rémunération du mandataire.

Madame Durif demande quelles sont les écoles qui doivent rejoindre le nouveau groupe scolaire.Page 5 sur 8

Monsieur Buard s’étonne du quasi triplement du coût de l’école et qu’un organisme qui se dit

professionnel puisse se tromper à ce point. L’impact sur le reste à charge de la commune va donc

augmenter.

Madame Tolfo et Monsieur Peverelli répondent que le montant de travaux a augmenté car :

- Estimation faite 2 mois après séisme donc était provisoire,

- L’essentiels des travaux concernent des prestations ajoutées par la commune à savoir : isolation

du bâtiment afin d’atteindre le label « bâtiment basse consommation », accessibilité personnes à

mobilité réduite impliquant la réalisation d’un ascenseur, rénovation des locaux. La partie

réparation seule prise en compte par l’assurance s’élève à 208 000€.

Ils indiquent par ailleurs que la commune recherche les meilleurs financements possibles pour

cette rénovation de l’école de Mélas et visent un taux de participations publiques à hauteur de

80%.

Cette délibération est approuvée à la majorité (opposition de Monsieur Buard).

6 – Mission d’assistance technique en matière de voirie

Madame Tolfo indique qu’au regard de l’ampleur des travaux de réparation à entreprendre sur la voirie communale suite au séisme, il est proposé de recourir à une offre d’Assistance Technique aux Collectivités en matière de voirie communale, mis en place par le Département via le SDEA. La commune est membre du SDEA et peut à ce titre bénéficier des prestations effectuées par ce syndicat. Cette mission porte sur le conseil d'ordre général en matière de voirie et la maitrise d'œuvre des travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale.

Le coût de la mission est forfaitisé à 2,50 € hors-taxes par habitant (population totale INSEE) et par an, soit 21 692.5 €. La convention serait établie pour un an, renouvelable deux fois.

Monsieur Buard s’étonne que la commune fasse appel au SDEA alors qu’elle dispose de services techniques.

Cette délibération est approuvée à la majorité (opposition de Monsieur Buard).

III – Ressources humaines

1 – Protocole « télétravail » au sein de la collectivité

Monsieur Jouve indique que le télétravail, amplifié par la crise sanitaire, s’impose comme un mode d’organisation du travail à part entière. Toutefois, afin de protéger les agents et garantir les intérêts de la collectivité, ce dernier doit être encadré.

Il précise qu’un protocole pour la mise en place du télétravail au sein de la collectivité a été débattu et approuvé par le Comité Technique et le CHSCT à l’occasion de la réunion du 5 novembre 2020. Page 6 sur 8

Ce protocole retient notamment comme principe que le télétravail :

- requiert l’accord de l’agent et du responsable hiérarchique ;

- n’est possible que pour une part de la durée hebdomadaire du travail (1 ou 2 jours) afin de ne pas isoler l’agent de son environnement de travail habituel ;

- ne peut se concevoir que pour certaines missions (poste « télétravaillable »).

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

2 – Créations et transformation de postes

Monsieur Jouve propose pour les besoins de la collectivité :

- La création d’un poste « adulte relais » en contrat à durée déterminée pour l’accompagnement des sinistrés,

- La création d’un poste d’agent technique pour les services techniques,

- La transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Monsieur Buard souhaiterait savoir si le poste adulte relais est financé dans le cadre de la politique de la ville et s’il fera l’objet d’un conventionnement avec l’Etat. Il s’étonne par ailleurs du besoin d’un poste d’attaché territorial dans la collectivité.

Concernant la transformation d’un CDD en CDI, il demande à quel besoin pérenne de la collectivité répond cet emploi de catégorie A.

Il déplore qu’une fois encore les délibérations sont votées en bloc. Car je suis pour le poste d’adulte relais et pour le poste d’agent technique mais je vais voter contre le poste d’attaché. Madame Durif demande si les postes « adulte relais » et service technique seront ouverts en externe.

Cette délibération est approuvée à la majorité (opposition de Monsieur Buard).

IV – Accompagnement des sinistrés

1 – Conventions à intervenir avec le Département de l’Ardèche et Soliha 26 pour la mise en place d’une « Maison post-séisme »

Madame Bayle explique qu’après le séisme, le relogement des sinistrés a constitué une priorité pour toutes les parties prenantes : l’État, les communes et leurs EPCI, le Département. Dans ce cadre, après une cellule d’urgence mise en place du 11 novembre 2019 au 1 er janvier 2020, une maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) Relogement a été déployée du 3 Janvier 2020 au 15 octobre 2020.

La priorité a d’abord été le relogement de 65 familles hébergées provisoirement dans les campings jusqu’à la mi-mars. Dans une seconde phase, d’une durée de 6 mois, la MOUS avait pour objectif d’accompagner une cinquantaine de familles encore hébergées provisoirement, vers une solution de relogement pérenne.

L’État a fait connaître aux parties prenantes sa décision de mettre fin à la MOUS Relogement du séisme du Teil à la date du 15 octobre 2020. Or, des situations de relogement restent précaires et certaines familles demeurent dans la difficulté. Page 7 sur 8

Aussi, l’État, le Département de l’Ardèche et la Commune souhaite ouvrir une « Maison post- séisme » chargée de prendre la suite de la MOUS Relogement dans le suivi des sinistrés, pour une durée de 1 an. Cette maison aura pour mission l’accompagnement social et vers le logement, ainsi que le soutien psychologique des sinistrés. Elle sera composée d’un travailleur social (financé par le Département), d’un adulte relais (recruté par la commune et financé par l’État) et d’un médiateur santé mis à disposition par l’ARS.

Il est donc proposé d’approuver la convention à intervenir avec le Département pour la prise en charge à hauteur de 30 000€ d’un travailleur social et de frais de locaux, ainsi que celle à intervenir avec Soliha 26 pour la mise à disposition de l’un de leurs travailleurs sociaux à concurrence de 0,4 ETP et d’un local.

Madame Durif souhaite connaître le lieu d’implantation de cette maison.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

V – Soutien à la vie associative

Dans le cadre de sa politique en faveur des associations qui mènent des actions contribuant au dynamisme de la vie locale, dans les domaines aussi variés que l’action sociale, la culture, l’éducation ou les loisirs, il est proposé :

Au titre de l’animation de la vie locale :

- De modifier le bénéficiaire de la subvention de 5 000 € votée en faveur collège Chamontin pour les actions des éco-délégués, de classe environnement et du club développement durable en vue des différents projets déposés au cours de l’année scolaire et de l’organisation d’actions de nettoyage et de l’attribuer au foyer socio-éducatif du collège Chamontin.

- D’attribuer une subvention de 350 euros à la batterie fanfare de la Teil pour sa contribution à la célébration des cérémonies du 11 novembre.

Au titre de la politique associative et culturelle :

- D’attribuer 200€ à l’association Diwambi pour une action d’ateliers de danse africaine et Djembé à l’initiative des habitants du cœur de ville.

Dans le cadre du fonds associatif :

- D’attribuer 2 500 € à l’association Lez’Arts - Collectif d’artistes pour un projet d’enquête radiophonique autour de la reconstruction de la ville et des projets locaux en partenariat avec les acteurs locaux.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité. Page 8 sur 8

VI - Règlement intérieur

Madame Tolfo rappelle que dans les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Le contenu de ce règlement est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale.

Elle indique avoir soumis ce projet en amont aux groupes d’opposition.

Monsieur Buard remercie d’avoir pris en compte les remarques de la liste qu’il représente, notamment l’ajout de l’article 25 sur le référendum local et la consultation des électeurs.

En revanche, demeurent des articles discutables et litigieux sur les droits à l’information des Teillois et les droits de la minorité :

- l’article 6 concernant la caractère secret des commissions municipales ;

- l’article 14 sur la police de l’assemblée ;

- l’article 22 sur les délais excessifs de dépôt des questions orales quand à 6 heures du conseil on dispose de la totalité des informations ;

- le rejet de la proposition de demande de débat portant sur la politique de la commune ; - l’article 30 qui ne réserve pas de place à la minorité sur les pages internet et Facebook de la commune.

Le règlement intérieur est adopté à la majorité (opposition de Monsieur Buard).

Le Maire clôt les débats.

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