Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 002 070121

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 002 070121 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 002 070121)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2021-002

PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2021Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-01-06-002 - AP du 6 janvier 2021 portant interdiction de manifestation dans des

périmètres à Lyon 9 janvier 2021 (4 pages) Page 3

69-2021-01-07-001 - Ap du 7 janvier 2021 fixant la liste des formateurs habilités à

dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13.1 du

code rural (4 pages) Page 8

69-2021-01-05-002 - arrêté modifiant l'arrêté de composition du conseil départemental de

l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône (6 pages) Page 13

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-01-06-002

AP du 6 janvier 2021 portant interdiction de manifestation

dans des périmètres à Lyon 9 janvier 2021

Article 1er : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 9

janvier 2021, de 12h00 à 20h00, à Lyon dans le périmètre délimité par le quai Jean Moulin, la rue

Puits-Gaillot, la place des Terreaux, la rue Constantine, le quai de la Pêcherie, le quai Saint

Antoine, le quai des Célestins, le quai Tilsitt, la rue Antoine de Saint-Exupéry, la chaussée Sud

Bellecour, la place Antonin Poncet, le quai Gailleton, le quai Jules Courmont et le quai Jean

Moulin.

La contre-allée du quai Gailleton à hauteur de la place Antonin Poncet, la rue du colonel

Chambonnet ainsi que les places Antonin Poncet et Bellecour sont exclues de ce périmètre.

Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 9 janvier

2021, de 12h00 à 20h00, à Lyon 02, rue Victor Hugo et place Carnot.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-06-002 - AP du 6 janvier 2021 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 9 janvier 2021 3PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture

Direction de la sécurité et de la protection civile

Bureau des polices administratives

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant interdiction de manifestation le samedi 9 janvier 2021 dans des périmètres à Lyon

LE PRÉFET DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;

VU le code pénal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-4 et suivants ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône- M. SUQUET Thierry ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2020-12-18-001 du 18 décembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

VU la déclaration de manifestation déposée en préfecture par les représentants de l’assemblée générale des Gilets Jaunes de Lyon pour le samedi 9 janvier 2021 à Lyon ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Lyon à la préfecture du Rhône, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’enfin en application de l’article L.211-4 du même code, si l’autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté ;

Préfecture du Rhône –

69419 Lyon cedex 03

04 72 61 60 60

www;rhone.gouv.fr 1/4

Lyon, le 6 janvier 2021

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-06-002 - AP du 6 janvier 2021 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 9 janvier 2021 4CONSIDÉRANT que depuis le 17 novembre 2018, de nombreuses manifestations spontanées ou sommairement organisées se sont déroulées presque chaque samedi, au moyen d’appels sur les réseaux sociaux dans le centre-ville de Lyon; que la plupart de ces manifestations, qui n’ont fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige, ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre ;

CONSIDÉRANT notamment, que le samedi 7 mars 2020, 600 personnes manifestaient dans le cadre de l’acte 69 du mouvement des « gilets jaunes », parmi lesquelles de nombreux individus mobiles, radicalisés et très violents ; que les forces de l’ordre ont dû repousser les manifestants qui tentaient de pénétrer dans les périmètres interdits via la rue Gasparin ainsi que dans le Vieux-Lyon ;

CONSIDÉRANT que 300 « gilets jaunes » et « black blocs » parvenaient à pénétrer dans la rue Victor Hugo située dans le périmètre interdit, que dans cette rue de nombreuses dégradations étaient commises sur plusieurs banques, des boutiques, une bijouterie, que du mobilier urbain, des trottinettes, des poubelles et une cabane de chantier étaient incendiées,

CONSIDÉRANT que les forces de l’ordre subissaient des jets de projectiles et de mortiers, en plusieurs points de la place Bellecour, place Antonin Poncet, rue de la Barre et dans le quartier de la Guillotière nécessitant une réplique par l’utilisation de gaz lacrymogène, d’un camion lance à eau et de tirs de LBD ;

CONSIDÉRANT qu’au cours de la journée, 24 policiers et 3 manifestants étaient blessés et 7 personnes interpellées pour des jets de projectiles et de mortiers, outrages, crachats,...;

CONSIDÉRANT que le samedi 16 mai 2020, 50 manifestants étaient recensés sur la place Bellecour, 50 rue de la République et 150 à l’angle de la rue de la République et de la rue Ferrandière où des jets de projectiles ont eu lieu sur les forces de l’ordre ;

CONSIDÉRANT qu’au cours de la journée, 35 personnes ont été verbalisées pour non respect de l’interdiction des rassemblements de plus 10 personnes et 3 personnes interpellées ;

CONSIDÉRANT que le samedi 30 mai 2020, une centaine de manifestants dont 30 gilets jaunes étaient regroupés quai Augagneur à Lyon ; qu’au surplus des comportements virulents ont été constatés, ainsi que des jets de pétards ou fumigènes ;

CONSIDÉRANT que le samedi 6 juin 2020, lors de la manifestation du collectif « I CAN’T BREATHE », des containers de verre ont été renversés et qu’il a été constaté des jets de projectiles à plusieurs reprises ; qu’au surplus 2 individus ont été interpellés, qu’une personne a été blessée avec une plaie ouverte à la tête et que les forces de l’ordre ont été contraintes de faire usage de moyens face à des manifestants vindicatifs et menaçants engendrant des blessés parmi les forces de l’ordre ;

CONSIDÉRANT que le dimanche 7 juin 2020, lors d’un rassemblement du mouvement « BLACK LIVES MATTER », 1 100 manifestants étaient réunis place Bellecour, que des slogans anti-police ont été proférés, qu’il a été fait des sommations pour dispersion, qu’il a été constaté des jets de projectiles, qu’il a été fait usage de moyens lacrymogènes ; qu’au surplus 2 policiers ont été blessés et que 2 individus ont été interpellés ;

CONSIDÉRANT que le samedi 13 juin 2020, lors de la manifestation non déclarée en préfecture du collectif « VERITE ET JUSTICE POUR MEHDI», une cinquantaine de manifestants prenaient la direction de la Cour d’Appel en empruntant le pont Bonaparte et en scandant des propos anti-police ; qu’au surplus 2 individus en possession de couteaux, de masques de ski et d’une bombe lacrymogène ont été interpellés et que des tags ont été tracés sur une façade du palais de justice ;

CONSIDÉRANT que le samedi 13 juin 2020, de nombreux jets de pétards ont été lancés, ainsi que des projectiles sur les forces de l’ordre ; qu’au surplus ces derniers ont été pris à partie et que des feux de poubelles ont été constatés , que dès lors des sommations ont été faites nécessitant l’utilisation du lanceur d’eau ;

2/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-06-002 - AP du 6 janvier 2021 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 9 janvier 2021 5CONSIDÉRANT que le samedi 13 juin 2020, des groupes de casseurs au niveau de la Poste, place Antonin Poncet et quai Gailleton ont pris des panneaux de travaux, ainsi que de barres de fer et se sont dirigés vers un hôtel luxueux situé à proximité en se montrant hostiles à l’encontre des forces de l’ordre ; qu’au surplus d’autres sommations ont été faites, que de nombreux projectiles ont été de nouveau lancés sur les policiers ; qu’il a été dénombré au total un blessé civil et 10 blessés parmi les policiers, ainsi que 5 interpellations ;

CONSIDÉRANT que le samedi 12 septembre 2020, 200 manifestants étaient recensés sur la place Bellecour, scandant des slogans anti-police, qu’ un groupe d’entre eux a tenté de forcer un barrage à l’angle de la rue de la Charité et place Bellecour ; qu’au surplus il a été constaté des dégradations du matériel urbain et qu’une personne a été interpellée;

CONSIDÉRANT que le samedi 17 octobre 2020, 500 manifestants étaient recensés sur la place Bellecour, scandant des slogans anti-police, qu’un important groupe d’entre eux a tenté de forcer un barrage à l’angle de la rue Emile Zola et place Bellecour ; qu’au surplus il a été constaté des dégradations du matériel urbain, des jets de projectiles sur les forces de l’ordre, des containers à verre renversés et qu’une personne a été interpellée;

CONSIDÉRANT que le mardi 24 novembre 2020, 2500 manifestants se rassemblaient devant la Cour d’Appel de Lyon sur le thème « Contre la loi sur la sécurité globale » à partir de 18:00 ; que très rapidement des incidents avaient lieu entre les manifestants et les forces de police, prises à partie, notamment par des jets de projectiles ; que des fumigènes étaient allumés, et des tentatives de pénétration dans l’enceinte de la Cour d’Appel repoussées ; qu’un incendie volontaire d’un bac d’un restaurant à proximité était déclaré ;

CONSIDÉRANT que le samedi 28 novembre 2020, 7500 manifestants se rassemblaient place des Terreaux et déambulaient jusqu’à la place Bellecour à Lyon sur le thème « Contre la loi sur la sécurité globale » à partir de 14:00 ; que très rapidement des incidents éclataient entre les manifestants et les forces de police, prises à partie, notamment par des jets de projectiles ; que des individus aux abords de la manifestation étaient trouvés porteurs de bonbonnes fumigènes et de pinces-coupantes ; que des containers à verre étaient renversés sur le parcours pour servir de projectiles jetés par la suite sur les forces de l’ordre ; que des poubelles étaient incendiées à proximité de commerces, dont certains voyaient leurs vitrines dégradées ; qu’il a été dénombré 21 policiers blessés ainsi que 3 civils, et 7 interpellations ;

CONSIDÉRANT que le samedi 5 décembre 2020, 5000 manifestants se rassemblaient place Maréchal Lyautey et déambulaient jusqu’à la place Bellecour à Lyon sur le thème « Contre la loi sur la sécurité globale » à partir de 15h00 ; que des jets de projectiles étaient lancés sur les forces de l’ordre à hauteur de la préfecture du Rhône ; que des manifestants s’emparaient de barrières de chantier pour monter des barricades ; que des commerces et l’office de tourisme de Lyon étaient dégradés à hauteur de la place Bellecour ; qu’il a été dénombré 13 policiers blessés ainsi que 2 civils, et 7 interpellations ;

CONSIDÉRANT que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et violents survenus dans le cadre de mouvements sociaux ou contestataires, excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers ;

CONSIDÉRANT que le mobilier urbain et les commerces du centre-ville de Lyon sont régulièrement dégradés ou saccagés lors du passage de cortèges des manifestations sur la voie publique ;

CONSIDÉRANT que la manifestation déclarée des représentants de l’assemblée générale des Gilets Jaunes de Lyon est susceptible de réunir plusieurs centaines de personnes dans le centre-ville de Lyon ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;

3/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-06-002 - AP du 6 janvier 2021 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 9 janvier 2021 6CONSIDÉRANT que les effectifs des forces de l’ordre ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent, notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante et les opérations de contrôle liées au respect des consignes sanitaires dans le cadre de la crise du Covid 19 ;

CONSIDÉRANT que le centre-ville de Lyon est facilement accessible par plusieurs modes de transport en commun et peut générer des déplacements significatifs de la population avec ses nombreux commerces ouverts ce samedi 9 janvier 2021 ;

CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur les secteurs concernés et mentionnés

à l’article 1er et 2 est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;

A R R Ê T E

Article 1er : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 9 janvier 2021, de 12h00 à 20h00, à Lyon dans le périmètre délimité par le quai Jean Moulin, la rue Puits-Gaillot, la place des Terreaux, la rue Constantine, le quai de la Pêcherie, le quai Saint Antoine, le quai des Célestins, le quai Tilsitt, la rue Antoine de Saint-Exupéry, la chaussée Sud Bellecour, la place Antonin Poncet, le quai Gailleton, le quai Jules Courmont et le quai Jean Moulin.

La contre-allée du quai Gailleton à hauteur de la place Antonin Poncet, la rue du colonel Chambonnet ainsi que les places Antonin Poncet et Bellecour sont exclues de ce périmètre.

Article 2 : Les cortèges, défilés et rassemblements revendicatifs sont interdits le samedi 9 janvier 2021, de 12h00 à 20h00, à Lyon 02, rue Victor Hugo et place Carnot.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté peut faire l’objet des sanctions prévues par les dispositions pénales.

Article 4 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Rhône, ainsi qu’aux abords immédiats des périmètres énoncés à l’article 1er. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Directeur départemental de la sécurité publique du Rhône et le maire de Lyon sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le

Le préfet,

Thierry SUQUET

4/4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-06-002 - AP du 6 janvier 2021 portant interdiction de manifestation dans des périmètres à Lyon 9 janvier 2021 769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-01-07-001

Ap du 7 janvier 2021 fixant la liste des formateurs habilités

à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude

prévue à l'article L.211-13.1 du code rural

Article 1er : La liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l’attestation

d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural se trouve en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Cette liste est publiée sur le site internet de la préfecture du Rhône et est tenue à

disponibilité du public à la préfecture et dans les mairies.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-07-001 - Ap du 7 janvier 2021 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13.1 du code rural 8PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de la protection des populations

Service Protection et Santé Animales

Pôle élevage

Mél : ddpp-psa@rhone.gouv.fr

Dossier suivi par : Hélène Deschamps

Réf à rappeler

Dossier : HD20409

Départ :SORA 2020-07804

Lyon, le

ARRETE PREFECTORAL N°

modifiant l’arrêté préfectoral N° 69-2020-01-06-003

fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13.1 du code rural

Le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est

Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code rural et notamment son article L.211-13-1 ;

Vu le décret N°2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la

formation prévue à l’article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;

Vu l’arrêté du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de déroulement de la formation requise pour

l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du code rural ;

Vu l’arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil

requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L.211-13-1 du

code rural ;

Vu les autorisations délivrées antérieurement qui sont échues ;

Vu les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes d’inscription des formateurs souhaitant

figurer sur la liste départementale pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude

prévue à l’article L.211-13-1 du code rural ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;

245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03

Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-07-001 - Ap du 7 janvier 2021 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13.1 du code rural 9ARRE TE

Article 1er : La liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue

à l’article L.211-13-1 du code rural se trouve en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Cette liste est publiée sur le site internet de la préfecture du Rhône et est tenue à disponibilité du

public à la préfecture et dans les mairies.

http://www.rhone.gouv.fr

rubrique : Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites-reglementees/Chiens-

dangereux

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Lyon sous un délai

de 2 mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le directeur de la sécurité et de la protection civile, le directeur départemental de la sécurité

publique, la directrice départementale de la protection des populations, le colonel commandant le

groupement de gendarmerie du Rhône, Mesdames et Messieurs les Maires du département, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs.

Le Préfet,

2 / 4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-07-001 - Ap du 7 janvier 2021 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13.1 du code rural 10ANNEXE – LISTE DES FORMATEURS HABILITES A DSIPENSER

LA FORMATION ET DELIVRER L’APTITUDE PREVUE A L’ARTICLE L.211-13-1

Mise à jour le 22/12/2020

LIEU D'EXERCICE ADRESSE DU CLUB COMMUNE TELEPHONE - COURRIEL

69-082 30/05/16 30/05/21 ROTH-CONTAMIN Elodie Clinique vétérinaire CRAPONNE ROTH-CONTAMIN Elodie

69-083 20/09/16 20/09/21 BON Dimitri Dydog TASSIN LA DEMI LUNE BON Dimitri 06,33,68,37,92

69-084 09/01/17 09/01/22 GUILLET Marion L’ISLE d’ABEAU (38080)

GUILLET Marion

69-085 31/03/17 31/03/22 VALDEZ-LOPEZ Nathan 8/12 rue Croix Barret VALDEZ-LOPEZ Nathan

69-086 10/10/17 10/10/22 SEBASTIEN Grégory Domicile des particuliers MARSEILLE SEBASTIEN Grégory

69-087 02/11/17 02/11/22 DE OLIVIERA Isabel Domicile des particuliers SAINT JOSEPH (42800) DE OLIVIERA Isabel 06,27,38,34,31

69-088 16/01/18 16/01/23 LECLUSE Jérémy Domicile des particuliers 1 allée des bleuets TASSIN LA DEMI LUNE LECLUSE Jérémy

69-089 16/01/18 16/01/23 RAMAGE Guillaume Domicile des particuliers

54 rue Pierre Semard OULLINS RAMAGE Guillaume

69-090 16/01/18 16/01/23

SUDAK Bartosz 3252 Route de Beaujeu POULE-LES-ECHARMEAUX SUDAK Bartosz

69-091 16/01/18 16/01/23

GAUTHERON Violaine 3252 Route de Beaujeu POULE-LES-ECHARMEAUX GAUTHERON Violaine

69-092 26/04/18 26/04/23 ROUSSIN David 80 rue Nationale JONAGE ROUSSIN David 06,84,48,17,11

69-093 22/01/19 22/01/24 GIRAUD Brigitte 475 chemin de la rivière 69380 LOZANNE GIRAUD Brigitte 06,61,86,70,37

69-094 28/05/19 28/05/24 LOUAAZIZI Othman SAIN LOUP LOUAAZIZI Othman 06,26,95,15,98

69-095 20/06/19 20/06/24 BOSCHETTI Corentin Chemin de pommier MEYZIEU BOSCHETTI Corentin

69-096 08/07/19 08/07/24 PRIERE Karine Domicile des particuliers 40 route de Saint Pierre TOUSSIEU PRIERE Karine

NUMERO

D'HABILITATION

DATE

D ATTRIBUTION

DATE

D’ECHEANCE

NOM et PRENOM

DU FORMATEUR

NOM DU RESPONSABLE

DU CLUB

119 Avenue

Pierre Dumond

04,78,57,04,01

hugelo@wanadoo.fr

pthollot@wanadoo.fr

52 rue du professeur

Deperet

Au domicile des particuliers

(jardin clôturé obligatoire)

15 promenade de

Cassiopée 06,84,41,62,00chienscomplices@yahoo.fr

Au domicile des particuliers

(jardin clôturé obligatoire)

LYON 7ème 06.50.06.13.08 e-p-v-l-69@hotmail.fr

Société 4Dogs

14 rue de Lorraine 06,23,84,80,32 education4dogs@live.fr

Domaine du Saphir Noir

1 chemin de la ligne

06,60,02,63,60

Jeremylecluse.canin@gmail.com

06,64,37,61,73contact@educationcaninelyon.fr

3252 Route de Beaujeu

Poule les Echarmeaux

06.82.68.66.44

Barteksudak@orange.fr

3252 Route de Beaujeu

Poule les Echarmeaux

06.98.00.44.73

Violaine.gautheron@orange.ff

Au domicile des particuliers

(jardin clôturé obligatoire)

Domicile des particuliers et

Chemin des Flaches, 69490 Saint Loup

Chemin des Flaches

Domicile des particuliers et

Chemin de pommier, 69330 MEYZIEU

06,12,21,40,02

cotechiens69@gmail.com

06,95,02,86,38

kpriere@gmail.com

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-07-001 - Ap du 7 janvier 2021 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13.1 du code rural 11Vu pour être annexé à l’arrêté de ce jour.

Fait à Lyon, le

Le Préfet,

69-097 26/07/19 26/07/24 CHASSAT Jean David Domicile des particuliers CHASSAT Jean David

69-098 03/10/19 03/10/24 BALLESTEROS Jean-Marc

Club d'éducation canine

BRINDAS

06.79.52.65.16 jmball@gmail.com

06.79.52.65.16 jmball@gmail.com

69-099

10/10/19 10/10/24 LAGORCE Céline Cercle du Chien de Travail de Frontenas Route du Poncellin FRONTENAS SAUVAGE Aimé

69-100 10/10/19 10/10/24 SAUVAGE Aimé Cercle du Chien de Travail de Frontenas Route du Poncellin FRONTENAS SAUVAGE Aimé 04.74.60.24.96 dr.aime.sauvage@wanadoo.fr

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69-101 12/12/19 12/12/24 LARGEOT Bernard Club Cynophile de l'A.S.P. Lyon JONAGE GAY Jean-Christophe 06.22.92.01.06 bernard.largeot@neuf.fr

69-102 08/01/20 08/01/25 BOULET Soffiane Domicile des particuliers 112 allée des sapins MONTAGNY BOULET Soffiane

69-103 21/01/20 21/01/25 LOUIS Bernard Avenue Jean Moulin SAINT LAURENT DE MURE LOUIS Bernard 04,72,48,45,74

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69-105 22/07/20 22/07/25 FIGEA Elisabeth Domicile des particuliers 69800 Saint Priest FIGEA Elisabeth 06,74,36,15,21

69-106 22/07/20 22/07/25 GUILLET Pierre-Yves 69490 ANCY GUILLET Pierre-Yves

69-107 08/12/20 08/12/25 JANIN Alexia LENTILLY Alexia JANIN

69-108 10/12/2020 10/12/2025 JOUANNE Yohan

Accord avec les mairies

GIVORS JOUANNE Johan

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Pierre blanche

SAINT HILAIRE DE LA

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obligatoire)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-07-001 - Ap du 7 janvier 2021 fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13.1 du code rural 1269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2021-01-05-002

arrêté modifiant l'arrêté de composition du conseil

départemental de l’éducation

nationale de la circonscription départementale du Rhône

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-05-002 - arrêté modifiant l'arrêté de composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 13PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture

Direction des Affaires

Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau du contrôle budgétaire

et des dotations de l’Etat

Affaire suivie par : Françoise CHATOUX

Frédéric DUSSUET

Tél. : 04 72 61 61 22/ 64 69

Fax : 04 72 61 63 43

Courriel : francoise.chatoux(@rhone.gouv.fr

frederic.dussuet@rhone.gouv.fr

2

ARRETE n° du {5 !£N, 2021

modifiant l’arrêté de composition du conseil départemental de l’éducation

nationale de la circonscription départementale du Rhône

Le préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 83-08 du 7 janvier 1983 relative aux transferts de compétences ;

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985

portant dispositions relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités locales, et notamment son

article 12 instituant dans chaque département un conseil de l’éducation nationale :

VU Particle 26 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action territoriale et

d’affirmation des métropoles ;

VU le code de l’éducation ;

VU le décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l’éducation nationale de l’académie de

Lyon et au conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône ;

VU les propositions des divers organismes consultés ;

Vu l'arrêté n° 69-2018-06-05-010 du 5 juin 2018 relatif à la composition du conseil départemental de

l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône ;

Adressepostale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modulités d'accueil : internet : www.rhone.s£ouv.fr ou tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-05-002 - arrêté modifiant l'arrêté de composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 14VU les arrêtés modificatifs n° 69-2018-08-16-002 du 16 août 2018 ; n° 69-2019-03-29-001 du 29 mars

2019 ; n° 69-2019-07-03-006 du 3 juillet 2019 ; n° 69-2019-09-09-002 du 9 septembre 2019, n° 69-2019-

09-20-003 du 20 septembre 2019, n° 69-2019-10-23-006 du 23 octobre 2019, n°69-2020-03-04-002 du 4

mars 2020, n° 69-2020-06-18-002 du 18 juin 2020 et n° 69-2020-11-12-012 du 12 novembre 2020 ;

Vu la demande de la présidente de la FCPE Rhône et Métropole de Lyon reçue en préfecture le 17

décembre 2020 ;

Considérant qu’il convient de modifier le nom des titulaires et des suppléants à l’article 1% — IV — a de

l’arrêté n° 69-2020-11-12-012 du 12 novembre 2020 ;

SUR la proposition de Madame la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances

de la préfecture du Rhône ;

ARRETE:

Article ler — Le conseil de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône est

composé comme suit :

I — Présidents et vice-présidents. membres de droit du conseil :

a) présidents :

. le préfet du Rhône pour les questions qui relèvent de la compétence de l’Etat (ou son représentant :

l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône),

° le président du conseil départemental du Rhône pour les questions qui relèvent de la compétence du

conseil départemental (ou son représentant désigné),

° le président de la Métropole de Lyon pour les questions qui relèvent de la compétence de

l’assemblée métropolitaine (ou son représentant désigné).

b) vice-présidents :

(les suppléants des présidents)

. l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône,

° le représentant suppléant du président du Conseil départemental du Rhône, Mme Christiane

GUICHERD), vice-présidente du Conseil départemental du Rhône,

° la représentante suppléante du président de la Métropole de Lyon, Mme Lucie VACHER, Vice-

Présidente de la Métropole de Lyon,

II — Dix représentants des collectivités territoriales :

a) trois maires sur désignation de l’association des maires du Rhône :

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-05-002 - arrêté modifiant l'arrêté de composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 15Titulaires : Suppléants :

Mme Hélène GEOFFROY Mme Sylvie JOVILLARD

Maire de Vaulx-en-Velin Maire de Légny

M. Gilles GASCON M. Régis CHAMBE

Maire de Saint-Priest Maire de Saint-Martin-en-Haut

Mme Virginie POULAIN

Maire de Fontaines-Saint-Martin

b) trois conseillers départementaux sur désignation du conseil départemental :

Titulaires : Suppléants :

Mme Christiane JURY Mme Sylvie EPINAT

Mme Mireille SIMIAN Mme Claude GOY

Mme Pascale BAY M. Didier FOURNEL

c) trois conseillers métropolitains sur désignation de l’assemblée métropolitaine :

Titulaires : Suppléants :

Mme Véronique MOREIRA M. Benjamin BADOUARD

Mme Vinciane BRUNEL VIFEIRA Mne Brigitte JANNOT

M. Jean-Claude RAY Mme Catherine DUPUY

d) un conseiller régional sur désignation du conseil régional :

Titulaire : Suppléant :

M. Romain CHAMPEL Mme Béatrice BERTHOUX

III — Sept représentants des personnels nommés par le préfet. sur propositions des organisations

syndicales représentatives :

a) FSU (Fédération Syndicale Unitaire) :

Titulaires : Suppléants :

M. Benjamin GRANDENER M. François JANDAUD

Mme Emilie VIGUIER M. François CLEMENT

M. Yannick LE DU M. Thierry BERTRAND

Mme Valéria PAGANI Mme Nadège PAGLIAROLI

b) FNEC — FP- Force ouvrière :

Titulaire : Suppléant :

M. Frédéric VOLLE M. Michaël JOUTEUX

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-05-002 - arrêté modifiant l'arrêté de composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 16c) UNSA - Education :

Titulaire : Suppléant :

Mme Marlène ESTEVEZ Mme Catherine BROCHET

d) SGEN - CFDT (syndicat général de l’éducation nationale) :

Titulaire : Suppléant :

Mme Ghislaine CHERBLANC Mme Catherine REYNIER

IV — Sept représentants des usagers :

a) Cinq représentants des parents d’élèves nommés par le préfet sur proposition des associations

de parents d’élèves :

F.C.P.E (Fédération des conseils des parents d'élèves) :

Titulaires : Suppléants :

M. Stéphane CADIOU M. Philippe CHAREYRON

Mme Monique FERRERONS Mme Nacima GHEDHAB

Mme Valérie GASSMANN M. Benoît URGELLI

Mme Hélène VOGT Mme Marie LUGNIER-JAMET

P.E.E.P. (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) :

Titulaire : Suppléant :

M. Djamil CHOUITER Mne Delphine LANG PIDOUX

b) Un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public nommé par le préfet

sur proposition de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation

nationale du Rhône :

Titulaire : Suppléant :

M. Pierre BREYSSE M. Didier CRICO

(Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Rhône — ADPEP 69)

c) Une personnalité nommée par le préfet, par le président du conseil départemental du Rhône et

par le président du conseil de la métropole de Lyon :

Titulaire : Suppléant :

M. Gabriel PAILLASON Mme Liliane FILIPPI

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-05-002 - arrêté modifiant l'arrêté de composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 17V_- Un délégué départemental de l’éducation nationale nommé par le préfet. sur proposition du président

des délégations départementales (siégeant à titre consultatif) :

Titulaire : Suppléant :

M. Jean-Paul MATHIEU M. Jean-Yves NIOCHE

Article 2 — La durée du mandat de chacun des membres titulaires et suppléants est fixée à trois ans à

compter de l’arrêté initial de composition du Conseil départemental de l’éducation nationale de la

circonscription départementale du Rhône et pour les membres remplaçants, pour la durée du mandat en

COUTS.

Article 3 — Le secrétariat sera assuré conjointement par les services de l’Etat et par les services du conseil

départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon. Pour les compétences de l'Etat, le secrétariat sera

assuré par les services académiques.

Article 4 — La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances de la préfecture du

Rhône et l’inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du

Rhône sont chargés, chacun en ce qui la ou le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée au président du conseil

départemental du Rhône et au président de la Métropole de Lyon.

Fait à Lyon, le f £

Le préfet,

Cécile’

«En application des dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, conformément à l’article R.421-1 du

même code. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr . Dans ce même délai, un recours gracieux

peut être présenté à l'auteur de la décision.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-05-002 - arrêté modifiant l'arrêté de composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 1869_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2021-01-05-002 - arrêté modifiant l'arrêté de composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 19