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Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 132 Demande de Subvention Region Normandie Etude et Diagnostic Pour la Mise en Oeuvre DUN Projet Culturel de Territoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Loisirs,
Envoyé
en
pr
are
le
24/06/2082
re
le
24/08/2022
ID:
061-200068856-20220622-2022
08
132-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
JUIN
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
14.06.2022
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
14.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
juin,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à la convocation
du
14.06.2022,
affichée
le 14
juin
2022,
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAIELIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOUELE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
_absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel
{donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
EDOU
Bernadette,
M
ORY
Gilles
{donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
VIANDER
Marcel
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAÏLLIF
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.06.132
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
NORMANDIE
— ETUDE
ET
DIAGNOSTIC
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
Aujourd’hui
la Communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
souhaite
définir
les
contours
d’un
véritable
Projet
Culturel
de
Territoire
(PCT),
d'intérêt
communautaire.
L'action
publique
dans
le
domaine
culturel
est
traditionnellement
portée
par
les
communes
ou
les
associations
locales.
Il ne
s'agit
pas
ici,
pour
la CDC,
de
se
substituer
à elles.
Ils’agit
plutôt
pour
lintercommunalité
d'intervenir
à plusieurs
niveaux:
-
là où
la commune
n'intervient
pas,
ce
qui
renvoie
aux
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes
: la
CDC
des
Hauts
du
Perche
se
donne
l'objectif
de
prendre
la
bonne
mesure
du
territoire
et d'assurer
un
service
de
qualité
au
plus
près
des
habitants
-
là
où
les
acteurs
culturels
interviennent,
en
soutien,
coordination,
relais
de
l'action
locale
ou
associative,
lorsque
ces
actions
répondent
aux
objectifs
de
la
politique
culturelle
d'intérêt
communautaire.
Pour
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
culturel,
la CDC
des
Hauts
du
Perche
s'appuie
sur
les
équipements
culturels
dont
elle
assume
la
gestion,
à
savoir :
-
Les
Muséales
-
Le
Réseau
des
médiathèques
(Beaulieu,
Longny-au-Perche,
Neuilly-sur-Eure,
Tourouvre)
-
Les
Offices
du
Tourisme
Ces
établissements
engagent
déjà
fortement
la
CDC
dans
le
champ
culturel,
Le
projet
culturel
de
territoire
souhaite
associer
l’action
de
ces
établissements
à
une
véritable
logique
de
développement
au
service
des
habitants,
en
cohérence
avec
le
foisonnement
des
initiatives
culturelles
associatives
et
communales
et
du
Parc
naturel
régional
du
Perche. 24:06/2082
ID:
061-200068856-20220622-2022
08
132-DE
Objectifs
et
enjeux
d’une
étude
externalisée
:
Convaincue
que
la
culture
contribue
à
la
cohésion
sociale,
à
la
construction
de
l'identité
de
l'individu,
à
l'éducation,
à la
mise
en
place
de
repères
dans
un
monde
en
changement,
la
Communauté
de
Communes
souhaite,
par
le
biais
de
cette
étude,
dresser
un
état
des
lieux
de
la
cuiture
sur
le
territoire,
étudier
et
analyser
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
formuler
des
préconisations
et
des
propositions
d'actions
de
développement
culturel,
afin
de
définir
une
politique
culturelle
à l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
accessible
à tous
et
dans
laquelle
chacun
pourrait
trouver
sa
place.
Les
principaux
objectifs
du
projet
culturel
sont
les
suivants
:
=
Accompagner
des
actions
contribuant
au
rayonnement
et
à l'attractivité
de
la
Communauté
de
communes
en
créant
ou
en
développant
une
offre
culturelle
de
qualité,
un
ou
des
temps
forts
sur
le
territoire.
-
Accompagner
les
acteurs
culturels
intervenant
sur
le
territoire
:la
dynamique
associative
constitue
un
socle
sur
lequel
peut
grandir
une
ambition
culturelle.
-
Valoriser
une
politique
autour
des
rencontres
artistiques
et
des
différents
champs
culturels
(musique,
arts
plastiques,
danse,
spectacle
vivant...)
en
proposant
une
programmation
liant
création,
diffusion
et
formation.
-
Développer
la
transversalité
entre
les
actions
avec
l'ensemble
des
acteurs
culturels
du
territoire.
Coordonner,
renforcer
l'existant
et
mettre
en
œuvre
une
politique
culturelle
équilibrée.
-
Aller
à
la
conquête
de
nouveaux
publics
avec
des
actions
spécifiques,
notamment
auprès
du
public
jeune
et
des
plus
éloignés
des
pratiques
culturelles
(personnes
âgées,
familles,
personne
en
situation
de
handicap
ou
de
grande
exclusion...).
-
Favoriser
les
pratiques
amateurs
et
soutenir
les
actions
locales
MISSIONS
du
cabinet
d'étude
Le
prestataire
devra
:
-
Réaliser
un
état
des
lieux
de
la
culture
sur
le
territoire
et
identifier
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
des
acteurs
culturels
locaux,
des
communes,
des
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région,
Département,
Education
Nationale].
C'est
une
photographie
nécessaire
pour
établir
un
diagnostic
et
hiérarchiser
les
enjeux
prioritaire
pour
la collectivité.
-
Formuler
des
préconisations
et des
propositions
d'actions
de
développement
culturel,
afin
de
définir
une
politique
culturelle
à l'échelle
de
la Communauté
de
Communes
en
concertation
avec
les acteurs
du
territoire.
La
Communauté
de
Communes
attend
de
la
part
du
bureau
d'études
une
vision
extérieure
professionnelle
et
pragmatique
dans
la
construction
du
projet
culturel
au
regard
des
atouts
et
des
handicaps
du
territoire,
des
opportunités
et
des
menaces,
de
l'offre
culturelle
existante
sur
le
territoire
et
dans
les
secteurs
avoisinants. La CDC
sollicite
l’aide
au
financement
de
cette
étude
auprès
:
-__
De
la
Région
Normandie
à
hauteur
de
80
%
Soit
un
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
de
la
manière
suivante
:
Euros
Région
Normandie
12
000
€
CDC
des
Hauts
du
Perche
3 000€
Total
TTC
15
000
€ 24:06/2082
ID:
061-200068856-20220622-2022
08
132-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
_D’approuver
le
projet
d'étude
d’un
futur
Projet
culturel
de
territoire,
°
_
D’approuver
le
budget
prévisionnel
associé
au
projet,
°
De
préciser
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2022,
e
_D'autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
Région
Normandie,
°
_D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
RUNAUTE
de
COMME
Et
publication
du
s
€
des
HAUTS
Hu
PERCHE