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Procès Verbal - tb3cgf0i56nbxhg Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - tb3cgf0i56nbxhg)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2017

Présents : MM VIGNE, SERVOUSE, CHABANIS, GAPIN, JEAN, LAFFITTE, LOUCHE, PERRIER, ROUSSEL. Excusés : M. LEROY qui donne procuration à Mme SERVOUSE, Mme SUGIER POMPAIRAC qui donne procuration à M. JEAN, M. DE VIEL CASTEL qui donne procuration à Mme GAPIN, M. PANTEL qui donne procuration à Mme CHABANIS, M. ROUMAJON qui donne procuration à Mme ROUSSEL, Mme TETAZ qui donne procuration à M. LOUCHE.

Mme SERVOUSE est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 Janvier 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire informe le conseil que la santé de la secrétaire Corinne PANTEL s’améliore, que Gérard PANTEL a eu une prolongation jusqu’au début mai et que M. ALMERAS est en arrêt maladie depuis le 8 mars jusqu’au 15 mars 2017.

PROJET URBAIN PARTENARIAL – mise en œuvre de la procédure et signature de convention Madame GAPIN étant partie prenante, quitte la salle.

Madame le Maire indique en préambule que Mmes GAPIN et POMARET ont déposé des demandes de permis de construire et souhaitent que leurs terrains mitoyens, bien qu’en zone d’assainissement autonome mais proches des réseaux, soient raccordés à l’assainissement collectif. Le service commun d’Alès Agglomération nous a informés qu’une convention de mise en œuvre d’un Projet Urbain Partenarial était nécessaire.

442 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC MME GAPIN LILIANE ET MME POMARET CLAUDE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et suivants, Vu le projet de convention relatif au Projet Urbain Partenarial (PUP),

Considérant que deux projets de permis de construire concernant la réalisation de deux logements situés chemin de Laucire, parcelles cadastrées AR 448 & AR 449,

Considérant que lors de l’instruction de ce permis de construire, il est apparu qu’un raccordement au réseau d’assainissement collectif est possible dans ce secteur.

Considérant qu’il est possible de mettre à la charge des constructeurs la part de cette extension s’élevant à 6 459.90 €HT et ce par le biais du projet urbain partenarial (PUP)

Considérant qu’en contrepartie l’exonération de la taxe Aménagement sera de 4 années Considérant que pour ce faire une convention sera passée entre la commune et les constructeurs qui précisent toutes les modalités de ce partenariat

Après en avoir délibéré et procédé au vote : par 13 VOIX POUR, DECIDE

De mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu’énoncée par les dispositions du code de l’urbanisme,

D’autoriser Madame le Maire à signer une convention de projet urbain partenarial sur le périmètre des permis de construire déposés par les demandeurs Mme GAPIN Liliane et Mme POMARET Claude ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

MARCHE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES BÂTIMENTS SCOLAIRES – choix des entreprises Deux réunions ont eu lieu : une pour l’ouverture des plis l’autre pour prendre connaissance de l’analyse faîte des offres par l’architecte M. MERCIER.2

443 – CONSULTATION TRAVAUX EXTENSION ET REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE – APPROBATION DES MARCHES.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire, et la mission confiée au Cabinet Atelier Espace Architectural – Architecte à Alès, pour la maitrise d’œuvre de ce projet.

Elle précise le déroulement de la procédure de consultation dans le cadre d’un MAPA, avec 11 lots techniques. Elle indique que des négociations ont été engagées sur certains lots dans le cadre de la procédure, afin de rester dans les budgets alloués.

Madame le Maire indique les entreprises retenues pour chacun des lots à savoir :

Lot 1 : Gros œuvre : SARL Mendez de St Julien les Rosiers pour 168 000€ HT Lot 2 : Etanchéité : URBACO de Montpellier pour 3 048€ HT

Lot 3 : Cloisons /plâtrerie : SAS MONLEAU de Nîmes pour22 184,03 € HT incluant l’option Lot 4 : Sols scelles : PINTO Carrelage de Tornac pour 18 000 € HT

Lot 5 : Faux plafonds : SAS MONLEAU de Nîmes 6 447,08 € HT

Lot 6 : Menuiseries extérieures : PASCAL Menuiserie de St Martin de Valgalgues pour 33 769,71€ HT incluant deux options

Lot 7 : Menuiseries intérieures : Menuiserie FERNANDEZ d’Uzès pour 9 819,30 € HT incluant une option Lot 8 : Peinture : Société VALY de Lédignan pour 5 552,60 € HT

Lot 9 : Enduits extérieurs : SGBF de St Génies de Malgoires pour 7 808 € HT Lot 10 : Chauffage /Plomberie/Ventilation : PCSB d’Alès pour 32 040 € HT incluant une option Lot 11 : Electricité : INNOVEL de Durfort pour 19 936,10 € HT

Le budget global de travaux s’élèvera donc à 326 604,82 € HT soit 391 925,78 €TTC, ceci pour une estimation initiale de 343 000 € HT.

Madame le Maire présente donc les projets de marchés à passer avec les entreprises retenues et propose de l’autoriser à signer ces marchés ainsi que toutes pièces nécessaires à leur exécution.

Après examen des projets de marchés et délibération, le conseil à l’unanimité par 15 VOIX POUR :

Approuve les marchés à passer avec les entreprises retenues pour l’extension et la réhabilitation Groupe scolaire Approuve le budget global des travaux pour la somme de 326 604,82 € HT

Donne pouvoir à Madame le Maire, pour signer ces marchés et toutes pièces nécessaires à leur exécution.

M. LAFFITTE demande pourquoi le choix ne s’est pas porté sur des panneaux solaires en toiture. Madame le Maire indique en avoir discuté avec l’architecte qui a indiqué que le gain et l’amortissement n’étaient pas extraordinaires.

444 – REDEVANCE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT 2017

Madame le Maire rappelle qu’Alès Agglomération perçoit :

- une redevance communautaire générale (créée en 2015), destinée à couvrir tous les investissements actuels et futurs des réseaux et stations existants, et identique pour toutes les communes d’Alès Agglomération possédant un réseau public d’assainissement collectif. Cette redevance est constituée d’une part fixe et d’une part variable (avec prévision d’augmentation de 3.75 % par an). Pour 2017 la redevance communautaire générale a été votée pour 6.02 € HT (part fixe) + 0.6808 € HT/ m3 (part variable)

- une redevance communautaire d’exploitation (harmonisée sur 2 ans à partir de 2016 pour les communes en régie), destinée à financer l’entretien des installations existantes. Pour 2017 la redevance communautaire d’exploitation a été votée pour 0.72 € HT le m3 (part variable).3

Sur la base d’une consommation de 100 m3, la TVA étant au taux de 10 %, la redevance totale d’Alès agglomération sera de 1.6071 € TTC le m3 (1.5007 € TTC en 2016).

Mme le Maire invite le Conseil à délibérer sur le montant de la redevance communale d’assainissement 2017 et rappelle que celle-ci avait été maintenue à 0.19 € TTC le m3 en 2016

Après discussion, à l’unanimité par 15 voix POUR,

- Considérant que le service assainissement doit s’autofinancer et notamment que les charges d’exploitation annuelles doivent être couvertes par la redevance sur l’exercice en cours,

Le Conseil Municipal décide de maintenir la redevance communale d’assainissement 2017 à 0.19 € TTC le m3.

Pour mémoire, M. LEROY rappelle qu’en 2014 le prix pour 100 m3 était de 155.61€ et est passé en 2016 à 185.07€, soit une hausse de +18.93 % en 2 ans. Les 0.19€ de la part communale abondent un fond que l’on réserve à l’investissement (travaux d’extension) et M. LEROY incite les membres du conseil à réfléchir à l’utilisation des 60 000 € disponibles. Madame le Maire indique que le sujet sera abordé prochainement puisque la compétence assainissement sera transférée entièrement et au plus tard en 2020 à Alès Agglomération aussi bien pour les extensions de réseaux que pour l'entretien.

445 – CONVENTION TRANSFERT ACTIF PASSIF SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION DU RELAIS TV A ANDUZE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Arrêté Préfectoral n°20163003-B1-001 en date du 30 mars 2016, adoptant le schéma de coopération intercommunale du Gard et l’intention de dissoudre le SI pour la Construction du Relais TV à Anduze, Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Gard en date du 17 novembre 2016 indiquant que les opérations de liquidation de SI pour la Construction du Relais TV à Anduze doivent être achevées le 30 juin 2017 au plus tard, Vu la délibération du SI pour la Construction du Relais TV à Anduze du 20 février 2017 par laquelle a été voté le transfert de l’actif et du passif dudit syndicat au profit de la Commune de Tornac Considérant qu’il appartient à chacune des communes membres du SI pour la Construction du Relais TV à Anduze de se prononcer sur ce transfert

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité par 15 voix POUR

- D’accepter le transfert à la Commune de Tornac de l’actif et du passif du SI pour la Construction du Relais TV à Anduze, au 31 décembre 2016

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

RELAIS TV A ANDUZE :

Madame le Maire a rencontré le Pays Cévennes avec lequel sera passée une convention car une antenne de ROOTS INFORMATIQUE est installée, la location couvrirait une partie des frais d’assurance payés par la commune. Des contacts sont en cours aussi avec l’association de radio amateur utilisant le local et le site. Concernant le pylône installé par la société ITAS, le dossier est en cours d’étude. Ce terrain est un bien non délimité entre un propriétaire privé et la commune de Tornac. Il s'avère que le bail a été signé entre ITAS et le propriétaire privé sans que la commune en ait été informée.

RENTREE 2017 :

Madame le Maire tient à rassurer sur les effectifs de l’école, 19 nouveaux arrivants sont attendus, 10 départs au collège prévus. Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter d’une fermeture de classe.

COMMISSIONS ALES AGGLOMERATION :

Madame le Maire doit prendre des arrêtés afin de nommer les représentants de la commune dans les différentes commissions d’Alès Agglomération. Les conseillers concernés sont :4

• Jean LEROY : commission enlèvement et traitement des ordures ménagères – tri sélectif / commission voirie d’intérêt communautaire – éclairage public – mobilité / commission assainissement collectif et non collectif • Catherine SERVOUSE : commission tourisme – équipements touristiques / commission développement durable et agenda 21 – biodiversité / commission urbanisme – ScoT

• Mylène SUGIER POMPAIRAC : commission éducation (restauration collective, périscolaire, affaires scolaires) / commission enfance – jeunesse

Madame le Maire propose que :

• M. DE VIEL CASTEL représente la commune à la commission patrimoine – historique culturel • Mme GAPIN à la commission chemins de randonnées

• M. LAFFITTE à la commission territoire numérique – nouvelles technologies (TIC) • M. ROUMAJON à la commission eau potable.

CHARTE DES MIGRANTS :

Madame le Maire communique l’information émanant du centre d’accueil départemental des demandeurs d’asile pour une charte des migrants et informe les membres du conseil qu’un habitant de la commune s’est proposé pour héberger une à deux personnes.

PLAN DE LA COMMUNE :

Mme SERVOUSE indique que l’entreprise avec laquelle la commune est en contact pour la réalisation du plan de ville (panneau sur la place de la mairie) a été rachetée et qu’il y a donc du retard dans la fourniture du Bon à Tirer. Concernant le livret d’accueil, la commission communication réunie fin février a bien travaillé et proposera à Madame le Maire un projet afin que ce livret puisse être édité au mois de mai 2017.

SYNDICAT DE L’OURNE :

Julien PERRIER indique que ce syndicat sera dissous, le SMAGE prenant le relai et que la cotisation de 0.50 € par habitant est maintenue pour 2017. Celle du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du gardon d'Anduze au pont de Ners (SIA) de 2.94 € / habitant est aussi d’actualité pour 2017.

ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE :

Chaque conseiller indique son créneau de permanence pour les quatre dimanches concernés.

OPERA DE BOUCHE A OREILLE :

Madame le Maire fait part d’un courrier de l’association « opéra de bouche à oreille » de la banlieue parisienne qui s’est déjà produite sur Tornac en 2012 avec beaucoup de succès. Les membres de cette association souhaitent renouveler cette expérience pour proposer au public le 24 août prochain à 20h30 au foyer rural l’opéra Cosi fan tutte de Mozart. Une convention sera signée entre la mairie et l’association.

REPRESENTATION CE SAMEDI 11 MARS :

Le petit théâtre de Boisset propose une représentation à 17h30 au foyer rural.

PROCHAINES REUNIONS :

La commission finances se réunira le 15/3 à 18h Le conseil municipal le 28/3 au sujet du budget.

REMERCIEMENTS DE L’ASSOCIATION « UN CHAT POUR LA VIE » :

Madame le Maire donne lecture du courrier reçu en remerciement de la subvention accordée.

SANGLIERS :

Madame SERVOUSE indique avoir croisé un énorme sanglier ce qui est confirmé par la Présidente de l’association de Chasse Mme ROUSSEL. Cette bête de près de 150 kg est activement traquée car elle cause de gros dégâts.

La séance est levée à 20h