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Déliberation - 2023 048 Operation Voie cyclable Malautiere cession et acquisition
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 048 Operation Voie cyclable Malautiere cession et acquisition)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
BA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS = Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le seize juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR -— Augustin TEYSSIER - Elisabeth RABOUIN -— Catherine VERAN - Denis ARNOUX -— Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND - Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Claude SANCHEZ à Jean MANGION
Inès PRIEUR DE LA COMBLE à Augustin TEYSSIER
Hélène MARTIN à Yves DURAND
Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Gérard GALLE à Cathy VERAN
Jean-François GALERON à Céline CASTELLS
Séverine GANGA à Aurélie ISNARD
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2023/048 : Opération Voie cyclable et sécurisation carrefour Malautière — cession et acquisition
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que dans le cadre des travaux relatifs au projet d'aménagement de la voie verte de la Malautière et de la sécurisation du Carrefour avec l'Avenue du Stade et le Chemin du Cours du Loup, de nouvelles divisions parcellaires ont été proposées.
Les besoins d'aménagement impliquent l'acquisition de la parcelle A2815 d'une superficie de 14m? et permettent la cession suite à désaffectation et déclassement de la parcelle À 2819 d'une superficie de 192m°2.
L'exposé du Maire entendu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230619-DEL-2023-048-DE
Date de télétransmission : 20/06/2023
Date de réception préfecture : 20/06/2023 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS = Porte des Alpiles Vu l'avis du Domaine en date du 06 avril 2023 joint à la présente délibération sur la valeur vénale de la parcelle cédée, Considérant l'intérêt général du projet de la Malautière tant en termes de qualité d'aménagement (développement des voies douces, végétalisation) que de sécurisation, Considérant l'accord du propriétaire à la fois vendeur et acquéreur sur les montants de cession et d'acquisition, Considérant que la parcelle A2819 a fait l'objet d'un déclassement par délibération précédente, Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés, APROUVE la cession de la parcelle A2819 d’une superficie de 192m° pour un montant de 48 000 € APPROUVE l'acquisition de la parcelle A2815 d’une superficie de 14m? pour un montant de 3500 € DESIGNE Maître Bénédicte SEGUI-DISANTANTONIO, Notaire à Saint Etienne du Grès, pour la rédaction des actes correspondants AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes authentiques ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr » Accusé de réception en préfecture 013-211300942-20230619-DEL-2023-048-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023