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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 Bilan des cessions et acqui° immo 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Æ. Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 7 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Denis ARNOUX — Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS -— Pascal
FROMONOT - Jean-François GALERON -— Sophia GALERON-RIZZOTTO — Gérard GALLE — Aurélie ISNARD — Jean MANGION -— Charlotte MCDONALD — Pauline PERRIER —
René André PLAN - Elisabeth RABOUIN — Claude SANCHEZ — Fanny TERRIN —
Aurélia VERAN -— Françoise SCARLAT
Pouvoirs donnés : Philippe REYNAUD à Jean-François GALERON
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2026/036 : : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire indique à l'assembiée qu'il convient chaque année d'établir un bilan des cessions et acquisitions, qu'elles soient réalisées par la Commune ou par une personne agissant pour son compte, afin de l’annexer au Compte Administratif.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1 ;
Considérant que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ainsi que celles de leurs partenaires,
Considérant que ces bilans doivent être annexés au Compte Administratif de la collectivité,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-036-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
PREND ACTE de l'absence de cession et acquisitions immobilières pour l'année 2025 réalisées par la Commune
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par
le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260407-DEL-2026-036-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026