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Procès Verbal - PV+du+18 11 2022 25112022130407?t=1731487775
Procès Verbal - PV 10 11 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Drouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 11 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
1
COMMUNE de DROUGES
Département d’Ille et Vilaine Date de la convocation : 3 novembre 2022 Arrondissement de FOUGERES-VITRE Date d’affichage de la convocation : 3 novembre 2022 Canton de LA GUERCHE DE BRETAGNE Date d’affichage de la délibération : 17 novembre 2022
PROCÈS-VERBAL DU CONSEİL MUNİCİPAL DU 10 NOVEMBRE 2022
Le jeudi dix novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DROUGES, régulièrement convoqué le 3 novembre 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie de DROUGES.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Date de convocation : 3 novembre 2022
Date de publication : 3 novembre 2022
Présents : Patricia MARSOLLİER, Camille GİTEAU, Martine MARZİN, Marianne BLANDİOT, Hervé OLİVRY, Christophe NOUVEL, Jean-Claude PİPARD, Marjorie SCHUER-POİRİER, Patrick VAN DEN EYNDE, Alexis VİEL.
Absents excusés : Fabienne CADO pouvoir à Martine MARZİN, André DAVIİD pouvoir à Hervé OLİVRY, Céline HEİNRY pouvoir à Patricia MARSOLLİER, Marcel ORHAN pouvoir Jean-Claude PİPARD, C. TARİEL pouvoir à Camille GİTEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé OLİVRY,
Madame Le Maire préside la séance.
Rapport d’activité du SDE
Une synthèse du rapport d’activité du SDE a été adressée à chacun des conseillers lors de l’envoi de la convocation du conseil municipal. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions sur cette synthèse.
A défaut de questions, Madame le Maire demande au conseil municipal de prendre acte de ce rapport d’activités.
01-11/2022 - APPROBATİON DU PROCÈS-VERBAL du 29 septembre 2022
Madame Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son adoption définitive.
Aucune observation étant faite, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2022. 2
02-11/2022 – MARCHÉ PUBLİC – Mise en concurrence des assurances (multirisques commune, Flotte des véhicules, Matériels, Auto mission, et responsabilité des élus) – Choix de l’assureur.
Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour le marché de renouvellement des contrats d’assurance communaux le 14 juin 2022.
La commune a demandé à cinq assureurs des propositions portant sur :
- dommages aux biens et risques annexes,
- responsabilité civile et risques annexes,
- protection juridique et protection fonctionnelle des élus,
- véhicule à moteur et auto-collaborateurs en mission,
Tous les assureurs se sont déplacés pour prendre la commande.
Les offres ont été réceptionnées au cours des mois de septembre et octobre. Cinq offres ont été reçues. Il s’agit des sociétés : GROUPAMA, MMA, AXA, GAN et ALLİANZ.
La commune a fait le choix de regrouper l’ensemble des contrats auprès du même assureur.
Les critères de notation de la commission MAPA qui s’est réunie le 20 octobre 2022 sont ci-après exposés.
La synthèse des tarifs est en annexe 1.
Il a été décidé que le tarif serait noté sur 40 et que le respect des garanties demandées serait noté sur 60 en ce qui compris le respect de la commande pour 10.
Après analyse des offres, il ressort le classement suivant :
Concernant le tarif (tous les assureurs n’ont pas répondu à toutes les demandes, par conséquent, la commission MAPA a noté sur le seul contrat le plus élevé de tous).
Compagnie Montant Note Classement
AXA 2.880,48 40 1
GROUPAMA 3.857,00 29.84 4
MMA 3.150,00 36.57 2
ALLİANZ 4.172,94 27.60 5
GAN 3.410,48 33.78 3
Concernant le respect de la commande (réponse à la demande, force de proposition et visite des locaux à assurer) :
Compagnie Note Classement
AXA 8.07 2
GROUPAMA 6.53 3
MMA 4.99 4
ALLİANZ 3.46 5
GAN 10 1 3
Concernant les garanties :
Compagnie Note Classement
AXA 50 1
GROUPAMA 45 3
MMA 30 4
ALLİANZ 25 5
GAN 45.60 2
NOTE FİNALE
La commission MAPA propose de retenir l’offre d’AXA ASSURANCES dont les contrats prendraient effet au 1er janvier 2023. A noter que la commune a d’ores et déjà procéder à une résiliation des contrats auprès de MMA à titre conservatoire qui sera donc confirmée si le conseil municipal vote dans le sens de la commission MAPA.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
De retenir l’offre de la compagnie AXA ASSURANCES à compter du 1er janvier 2023, D’autoriser Madame le Maire à signer tous les contrats et documents nécessaires à la souscription de tous les contrats d’assurances portant sur :
- dommages aux biens et risques annexes,
- responsabilité civile et risques annexes,
- protection juridique et protection fonctionnelle des élus,
- véhicule à moteur et auto-collaborateurs en mission,
Et d’inscrire les crédits nécessaires au Budget 2023.
03-11/2022 – AFFAİRES GÉNÉRALES – FGDON 35 – Indemnité aux piégeurs des ragondins et des rats musqués.
Madame le Maire expose que la capture des ragondins et autres rongeurs aquatiques exotiques,
dont la lutte est rendue obligatoire par l’arrêté préfectoral permanent du 30 août 2017, est réalisée
uniquement par piégeage sélectif.
La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ille et
Vilaine (FGDON35) propose d'encourager l'action locale en indemnisant les piégeurs bénévoles de la
Commune selon un montant défini par la Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’allouer la somme de 2 € la capture soit 416 € pour 208 captures. Cette somme sera divisée par le
nombre de piégeurs qui sont au nombre de 2 soit 208 € par piégeur.
Cette somme ne pouvant être versée directement par la commune aux particuliers et dans le cadre
de la convention FGDON/commune de DROUGES, il sera effectué un versement sur le compte de la
FGDON 35.
Compagnie Note Classement
AXA 98.07 1
GROUPAMA 81.37 3
MMA 71.56 4
ALLİANZ 56.06 5
GAN 89.38 2 4
La somme allouée sera ensuite versée par la FGDON35 dans son intégralité aux piégeurs de la
commune n'agissant pas sur leur propriété mais bien sur le terrain d'autrui ou sur le domaine
municipal.
04-11/2022 – URBANİSME – Devis Groupe ELABOR – Restructuration du cimetière (Etude des concessionnaires, Etude des inhumés, Assistance juridique et conseils).
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la visite de Mr BOLO du groupe ELABOR dans le cadre de la restructuration du cimetière et plus précisément de l’Etude des concessionnaires, de l’Etude des inhumés, il avait été décidé de donner une suite favorable au devis de la société ELABOR et que celui-ci ferait l’objet d’une mise au vote lors du conseil municipal suivant.
Par conséquent, Madame le Maire propose de donner une suite favorable au devis du Groupe ELABOR, ZA 18 rue des Murgers, 21380 MESSIGNY ET VANTOUX :
3.995,60 € HT en ce qui concerne Etude des inhumés,
4.773,80 € HT en ce qui concerne Etude des concessionnaires,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
. Valider le devis émanant de la société ELABOR pour un montant total de 8.769,40 € HT . A signer tous les documents liés à ladite délibération.
. A inscrire les crédits nécessaires au Budget 2023.
05-11/2022 – FİNANCES – Taux de la taxe d’aménagement au 1er janvier 2023 (part communale).
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de fixer dès à présent le montant de la taxe d’aménagement applicable au titre de l’année 2023 sur le territoire communal.
Aussi, il convient :
- d’abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2023,
- de maintenir sur l’ensemble du territoire la taxe d’aménagement au taux de 1,50 % - d’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme la totalité des surfaces
des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
L’adoption ou la renonciation à la taxe d’aménagement vaut pour une période minimale de 3 ans.
La présente délibération est valable un an, reconductible d’année en année. Toutefois, le taux et les exonérations fixées ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département (en préfecture) au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2023, 5
- de maintenir sur l’ensemble du territoire la taxe d’aménagement au taux de 1,50 % - d’exonérer en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme la totalité des surfaces
des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
06-11/2022 – FİNANCES – Tarifs municipaux 2023.
Comme suite à la réunion de la commission finances qui s’est tenue le 8 novembre dernier, il est
proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier
2023 comme suit :
TARİFS SALLE DE LA FONTAİNE
Associations communales ou entreprises de la commune y compris la paroisse – Location à la manifestation 2 jours maximum :
Assemblée générale non suivie d’un repas ou cocktail Gratuité Club du 3ème âge pour ses réunions hebdomadaires : 130 € Salle, cuisine et vaisselle : 75 € après deux prêts gratuits Ordures Ménagères si repas, ainsi que si prêt gratuit : 12 € Ordures Ménagères pour les autres occasions, ainsi que si prêt gratuit : 6 €
Associations hors commune y compris les comités d’entreprise
– Location à la manifestation 2 jours maximum :
Assemblée générale non suivie d’un repas ou cocktail : 62 € Salle, cuisine et vaisselle : 125 € Ordures Ménagères si repas : 12 € Ordures Ménagères pour les autres occasions : 6 €
Location à la section YOGA :
Jusqu’au 31 août 2023 17 € la séance à compter du 1er septembre 2023 18 € la séance La séance est majorée de 2 € pour la demande de mise en
chauffe de la salle (novembre à avril).
Location aux gérants du commerce communal :
Forfait à chaque location 150 € Ordures Ménagères si repas : 12 € Ordures Ménagères pour les autres occasions : 6 €
Location aux sociétés commerciales dont le siège n’est pas à
DROUGES : 470€ Ordures Ménagères si repas : 12 € Ordures Ménagères pour les autres occasions : 6 €
Locations aux particuliers de la commune :
Vin d’honneur : 67 € Salle, cuisine et vaisselle sur une journée : 240 € Salle, cuisine et vaisselle sur deux journées : 320 € Ordures Ménagères si repas : 12 € Ordures Ménagères pour les autres occasions : 6 €
Locations aux particuliers hors commune :
Vin d’honneur : 95 € 6
Salle, cuisine et vaisselle sur une journée : 280 € Salle, cuisine et vaisselle sur deux journées : 360 € Ordures Ménagères si repas : 12 € Ordures Ménagères pour les autres occasions : 6 €
Location de matériel de la salle polyvalente :
Podium : 45 € Micro : 10 €
Remplacement de la vaisselle cassée ou manquante :
Assiette creuse : 3 € Assiette plate : 3 € Assiette à dessert : 3 € Cuillère à soupe : 1 € Cuillère à café : 1 € Fourchette : 1 € Couteau : 1 € Couteau noir : 2 € Verre à vin : 1 € Verre à eau : 1 € Verre enfant : 1 € Flute à champagne : 2 € Tasse : 2 € Ménagère épices : 5 € Pot à lait : 5 € Carafe en inox : 8 € Carafe en verre : 8 € Carafe en plastique : 5 € Saladier en inox : 8 € Corbeille à pain : 5 € Verseuse à café : 10 € Plateau service : 5 € Plat long en inox : 15 € Casserole : 15 € Louche : 5 € Planche à découper : 20 € Saucier : 5 € Grand plat pour four : 20 € Petit plat pour four : 15 € Grand faitout : 20 € Petit faitout avec couvercle : 20 € Grande passoire : 20 € Grande poêle : 20 € Grande louche : 8 € Ecumoire : 8 € Plat gastronomique : 20 € Couvercle plat gastronomique : 10 € Grille four vapeur : 5 € Plaque four vapeur : 5 €
Caution demandée à la réservation : 500 € -Nettoyage mal fait ou non fait des tables pour : 50 € (à compter de 5 tables sales)
Non-respect des règles de location
indiquées dans le contrat (dépassement 7
d’horaire, appareils laissés en marche,
portes non fermées, luminaires laissés
allumés, nuisances sonores…) : 150 € - Locaux abîmés, nettoyage non fait : 250 €
Mobilier cassé à l’unité :
Table : 400 € Chaise : 200 € - Non Restitution de la Carte SMİCTOM (borne apport volontaire) : 50 €
LOCATİON MATÉRİEL
Location des anciennes tables et uniquement aux habitants de la
commune : 3,00 € Location des anciennes chaises et uniquement
aux habitants de la commune : 0,50 €
Gîte
Location aux randonneurs de Saint Jacques de Compostelle
La nuitée : 16,23 € (sur présentation obligatoire de la crédenciale à la personne
qui accueille et procède à l’encaissement).
Taxe de séjour par nuit et par personne : 0,77 €
Location aux autres randonneurs
La nuitée : 18,23 € Taxe de séjour par nuit et par personne : 0.77 €
Location aux invités des habitants de Drouges (réservation faite par le
résidant de Drouges)
La nuitée : 16,23 € Taxe de séjour par nuit et par personne : 0.77 €
Location aux personnes louant la salle polyvalente et non résidentes
de DROUGES ou cas particulier avec autorisation du maire
La nuitée : 18,23 € Taxe de séjour par nuit et par personne : 0.77 €
CİMETİÈRE
Fosse en pleine terre ou caveau :
15 ans : 250 € 30 ans : 370 €
Concession cinéraire en colombarium :
15 ans : 350 € 30 ans : 600 €
Concession cinéraire en cavurne :
15 ans : 300 € 30 ans : 500 €
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
(Participation à l’entretien) : 80 € 8
Plaque du souvenir fournie par la mairie et apposée pour 15 ans : 70 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’approuver les tarifs ci-dessus, et donner tous pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de les faire appliquer.
07-11/2022 – FİNANCES – Frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2022-2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles publiques, pour l’année en cours, que peuvent réclamer les Villes de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE et de RETİERS, pour les enfants de DROUGES qui y sont scolarisés.
Concernant la GUERCHE-DE-BRETAGNE
La participation pour un enfant scolarisé en maternelle a été arrêtée à 1.512 €, celle pour un enfant scolarisé en élémentaire à 416 € à cela s’ajoute une participation pour charges à caractère social de 7 € par enfant en maternelle et 8 € par enfant en élémentaire.
IL est demandé au conseil municipal de décider :
Participer au frais de fonctionnement des Ecoles publiques de la GUERCHE-DE-BRETAGNE à raison de :
- 1.512 € pour un enfant scolarisé en maternelle,
- 416 € pour un enfant scolarisé en élémentaire
De ne pas participer aux dépenses à caractère social.
Concernant la RETİERS
Pour l’année scolaire 2021-2022 la participation pour un enfant scolarisé en élémentaire à 441,38 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
Participer au frais de fonctionnement des Ecoles publiques de la RETİERS à raison du coût du financement des élèves des écoles publiques de RETİERS pour l’année scolaire en cours dont le montant nous sera communiqué en février 2023 et inscrit au budget 2023.
De ne pas participer aux dépenses à caractère social s’il y en a.
08-11/2022 – FİNANCES – Frais de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2022-2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association, pour les enfants domiciliés à DROUGES, scolarisés, en ces établissements.
Elle rappelle que la participation est obligatoire pour les enfants de 3 ans et plus. Elle est basée sur le coût moyen départemental d’un enfant scolarisé en établissement public, à savoir pour l’année 2021 : 1.402 € pour un enfant en maternelle et 401 € pour un enfant en élémentaire. 9
La commune dispose d’une école privée en Regroupement Pédagogique Intercommunal concentré à RANNÉE. Des enfants sont également scolarisés à l’école privée « La providence » de la Guerche de Bretagne.
Il conviendrait d’accorder la participation selon le coût moyen départemental pour les enfants scolarisés au Regroupement Pédagogique Intercommunal concentré Drouges/Rannée, à savoir la moyenne départementale 1.402 € pour un enfant en maternelle et 401 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.
Pour les enfants de Drouges scolarisés à l’école privée « La Providence » de la Guerche-de-Bretagne, il convient de se référer au coût d’un enfant scolarisé à l’école publique de cette commune. Il a été arrêté à 1.512 € en maternelle et 416 € en élémentaire, soit au-dessus de la moyenne départementale. La participation communale ne pourra donc être au maximum, qu’à hauteur de la moyenne départementale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
Fixer la participation financière de la commune de DROUGES, pour les enfants scolarisés au Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré DROUGES/RANNÉE à : - 1.402 € par enfant scolarisé en maternelle.
- 401 € par enfant scolarisé en élémentaire.
La participation sera versée à l’O.G.E.C, sur présentation de la liste des enfants, dès le budget 2023 voté.
Fixer la participation financière de la commune de DROUGES, pour ses enfants scolarisés à l’école privée « La Providence » de la Guerche-de-Bretagne à :
- 1.402 € par enfant scolarisé en maternelle.
- 401 € par enfant scolarisé en élémentaire.
La participation sera versée à la Ville de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE, sur présentation d’un titre de recette, celle-ci étant en charge de recueillir les versements pour l’école privée dès le budget 2023 voté.
09-11/2022 – FİNANCES – Indemnité de gardiennage de l’Eglise 2022
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune verse une indemnité de gardiennage de l’Eglise à un retraité de la commune, qui, quotidiennement en assure l’ouverture, la surveillance dans la journée, et la fermeture.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
De porter l’indemnité de gardiennage à 150 €.
Et de verser la somme comme indiqué ci-dessus.
10-11/2022 – FİNANCES – Décision modificative n°2 du budget général
Madame le Maire expose que les charges du personnel ont augmenté pour diverses raisons (personnel extérieur présent plus longtemps que prévu, augmentation du smic au 1er mai 2022, augmentation du point indiciaire au 1er juillet 2022 +3.5 %). 10
En conséquence, il y a lieu de prendre une décision modificative afin d’assurer le paiement des salaires jusqu’à la fin de l’année.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’Approuver la décision modificative numéro 1 suivante :
RECETTES Fonctionnement DÉPENSES Fonctionnement Chapitre 011 compte 752 = + 4.000 € Chapitre 012 compte 6218 = + 4.000 €