Compte-Rendu - 10 mars 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 8 mars 2024

Compte-Rendu - 14 avril 2023

Compte-Rendu - 6 mars 2026

Compte-Rendu - 22 fevrier 2019

Compte-Rendu - 17 fevrier 2017

Compte-Rendu - 25 mars 2026

Compte-Rendu - 21 mars 2025

Compte-Rendu - 25 mars 2022

Compte-Rendu - 10 novembre 2017

Compte-Rendu - 10 juillet 2020

Compte-Rendu - 10 mars 2023 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 mars 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS

Nombre de membres Séance du 10 mars 2023

en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le dix mars l'assemblée régulièrement convoquée le 10 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 9 Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Hélène BALMES, Sébastien BRECHET, Alain GRATACAP, Jérôme

Votants: 9 HERCOUET, Philippe VIGNAL

Représentés:

Excuses: Marie-Christine AUDIGIE

Absents: Luc LACIPIERE

Secrétaire de séance: Monique SANCHEZ

Objet: Vote du compte administratif 2022 - St Santin de Maurs - D2023 04

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SANCHEZ Monique

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par BROUSSAL Jean-Luc après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

: £ Dépenses ou | Recettes où | Dépenses ou | Recettes où Dépenses où k

Libellé Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit | Recettes ou Excédent

Résultats reportés 95 533.90 190 848.22 | 95 533.00 490 848.22

Spératons 260 386.54 | 278 907.75 | 295 995.20 | 417 351.83 | 556 381.54 696 349.58

Totai 365 020.24 | 278 007.75 | 295 995.20 | 608 200.05 | 651 915.44 887 197.80

Résultat de clôture 76 922.49 312 204.85 235 282.36

Restes à réaliser | 69 876.23 | 29 329.00 69 876.23 29 329.00

Total cumulé 146 798.72 | 29 329.00 312 204.85 | 69 876.23 264 611.36

Résultat définitif | 117 469.72 312 204.85 194 735.13

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - St Santin de Maurs - D2023 05

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BROUSSAL Jean-Luc

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 312 204.85

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 190 848.22Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 199 266.22

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 121 356.63

Résultat cumulé au 31/12/2022 312 204,85

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 312 204.85

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 117 469.72

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - |g 002) 194 735.13

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Obiet: Vote du compte de gestion Commune et assainissement 2022 - D2023 06 et D2023-08

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BROUSSAL Jean-Luc

Après s'être fait présenter les budgets uniques de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordercaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021,

celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Sfatuant sur l'ensemble des opérations effectuées du fer janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée

complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés ( commune et assainissement), pour l'exercice 2022, pat le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;

Objet: Vote du compte administratif 2022 - assainissement St Santin de Vaurs - D2023 07

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SANCHEZ Monique

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par BROUSSAL Jean-Luc après s'être fait présenter le budget

primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

; k Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou A

Libellé ee | Excédent | Défict | Excédent | Déficit | recettes ou Excédent

Résultats 13 387.21 13 387.21 reportés

Opérations 114300! 2733165] 6829.44| 081054! 707244 37 151.19 exercice

Total 14 530.21 27 3831.65 6 829.44 9 819.54 21 359.65

37 151.19

Résultat de 12 801.44 2 990.10 45 791.54 clôture

Restes à réaliser

Total cumulé 12 801.44 2 990.10

15 791.54

Résultat définitif 12 801.44 2 990.10

15 791.542. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3, Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4, Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Obiet: Affectation du résultat de fonctionnement - assainissement St _Santin de Maurs - D2023 09

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BROUSSAL Jean-Luc

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 2990.10

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur}

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 2 990.10

Résultat cumulé au 31/12/2022 2 990.10

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 2 990.10

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv, compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 990.10

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Objet : Fonds Cantal Solidaire 2023 : Confirmation opération D 2023-10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dossier de travaux d'aménagement d'un parking sous la salle polyvalente a été retenu au titre de la pré-programmation du FCS 2023.

Il convient aujourd'hui de confirmer cette sollicitation auprès du Conseil départemental.

Le projet estimé à 92 305 € HT s'est vu pré-attribuer une subvention de 18 461 €, soit 20 % d'une dépense

éligible de 92 305 €. En voici le plan de financement prévisionnel :

— Subvention FCS 2023 18 461 €

—DETR 27406 €

— Région 00 €

— Auto-financement 46 438 €

TOTAL 92 305 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré , à l'unanimité :confirme la sollicitation du Conseil départemental pour une aide financière de 18 461€, soit 20% d'une

dépense éligible de 92305 €, pour les travaux d'aménagement du parking de la salle polyvalente.

Objet : emploi commune CDD - D2623-11

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que suite à la démission de l'agent communal en novembre 2022, il a été décidé de pourvoir à son remplacement.

Pour cela il propose de souscrire 1 contrat de travail de droit publie à durée déterminée (CDD) de 27 heures

correspondant à un trois quart temps compte tenu qu'il a été décidé de faire appel à une entreprise privée pour effectuer les travaux de débroussaillage ou curage de fossés.

Après délibération, le conseil municipal:

- Décide de créer un emploi d'agent technique territorial ( Catégorie C) non titulaire, pour 27 heures hebdomadaires, affecté à l'entretien de la commune { voirie, bâtiments communaux, espaces verts...), au service assainissement ( lagunes plus station relevage). ‘

- Autorise Mr le Maire à signer Le dit contrat.

- Dit que les crédits nécessaires à la rémumération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrit au budget, chapitre .012., article 6413.

INFOS RPT :

Avec l'accord du conseil municipal, Madame Monboisse Valérie, enseignante, a souhaité participer au débat.

Le Maire informe le conseil municipal avoir reçu l'info officielle de l'Education Nationale actant la suppression d'un poste d'enseignant sur le RPI St Constant-Fournoulès, St Santin de Maurs, Le Trioulou et Montmurat et plus

particulièrement à l'école de St Santin de Maurs.

Malgré les interventions des élus, des parents d'élèves et enseignants, de la population et des parlementaires, l'administration n'a pas tenu compte d'auneun de leurs arguments et applique la logique comptable annoncée. Sur le département du Cantal, 12 postes d'enseignants ont ainsi été supprimés.

Le conseil municipal souhaite une rencontre des communes membres du RPI avec Mme Pluyaud, Inspectrice Départementale de l'Éducation Nationale le plus rapidement possible afin de faire un point sur, d'une part les raisons qui ont conduit à la décision finale et sur le RET et son fonctionnement. Un réunion entre élus des 4 communes membres du RPI s'était tenue le 20 février au Trioulou; réunion au cours de laquelle chacun avait convenu de travailler

de manière collective et avec franchise sur notre école de demain.

Force est de constater que certains élus n'ont pas tenu parole et ce, suite à une information communiquée en cours de conseil.

INFOS DIVERSE

e La porte de l'église va être changée par l'entreprise Molenat Lorenove pour un montant de 3450 € HT. e Adressage : Monsieur le maire donne lecture du comparatif des devis établis par 3 entreprises concernant l'acquisition de panneaux et numéros ainsi que les panneaux des lieux dits.

Après délibération et à l'unanimité le conseil accepte la proposition de la société Signaux Girod pour un montant total de 10472€.

e Employé communal : Le maire informe le conseil de sa rencontre avec Mr Fabien

Gilles, conseiller en insertion professionnelle auprès du Conseil Départemental.

Dans le cadre de Cantal Emploi Insertion, ce dernier propose à des employeurs de recruter des personnes au RSA où en réinsertion professionnelle, 26 heures maximum par semaine et sur un contrat de 6 mois minimum, Ces personnes ont le statut de salarié, l'employeur bénéficie d'une aide de 60% sur le salaire versé ( aides de l'Etat et du Département).

Après discussion, le conseil municipal, ne souhaite pas donner suite à cette proposition.

e Une visite des chemins communaux a été réalisée avec Mr Rongier de Cantal Ingénierie et Territoire afin de chiffrer les travaux de voirie qui pourraient être effectués cette année.

e Le maire informe le conseil de son souhait d'engager une procédure vis à vis du propriétaire du terrain en friche situé à l'entrée de Gratacap( ronciers, véhicules usagés, abandonnés..). un cabinet d'avocat à été contacté pour

conseils et ce afin d'entériner l'affaire au plus tôt.e PLUI : Une réunion publique aura lieu le 20 mars à 18h à la Maison France Services de Maurs. Le projet, dans sa globalité, sera présenté à la population.

e Le maire informe qu'un terrain de 2250 M2 appartenant à Madame Céline Toulouse, route du stade, est mis en vente à hauteur de 14.60 € me M.

Pour rappel, les derniers terrains constructibles acquis par la commune l'ont été au prix moyen de 4.20€ le M°.

e Multiple rural : Les barrières de sécurité commandées à la société C2M ont été mises en place fin février sur le mur situé derrière le bâtiment, Mr Depoître se charge d'aménager le terrain contigu.

e Stéphane Sautarel, Sénateur, a rendu visite aux élus. Il leur a confirmé, au titre de Conseiller Régional, une aide de 35 000 € de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la réalisation de l'espace public sous la salle des fêtes. e Il fut également question de la visite ministérielle de Madame Olivia Grégoire, ministre des PME, de l'artisanat et du tourisme, à l'Entre Deux. Visite au cours de laquelle furent annoncées des aides de l'Etat pour le maintien où la création de commerces de proximité en milieu rural.

e Une cérémonie en hommage aux anciens combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc et rappelant le cessez le feu du 19 mars 1962, aura lieu dimanche 19 mars à {1h au Monuments aux Morts,

e Une rencontre avec les habitants de la commune va être organisée Le dimanche 23 avril à fa salle polyvalente.

La séance est levée à 1h15.