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Compte-Rendu - 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Département du Cantal République Française COMMUNE ST SANTIN DE MAURS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le dix juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 10 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Dominique MAZETIER, Marie-Christine AUDIGIE, Helene BALMES, Sebastien BRECHET, Alain GRATACAP, Jérôme HERCOUET, Luc LACIPIERE, Philippe VIGNAL
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Sebastien BRECHET
Objet: Désignation des délégués pour les élections sénatoriales - 2020_35
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu des prochaines élections sénatoriales, d’élire un ou plusieurs délégués en vue des prochaines élections sénatoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 2 aout 2013 relative à l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté Préfectoral
Vu l’article R131 du Code électoral,
Vu les articles L.283 à L 293 du Code Electoral
Considérant que le(s) délégué(s) sont élus au scrutin majoritaire
Le Président de séance invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Election du délégué titulaire :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 9
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 4
A obtenu :
M. BROUSSAL J-Luc…….. : …9 (neuf) voix
M. BROUSSAL J-Luc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu et a accepter le mandat.
Election des délégués suppléants :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 9
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 4
Ont obtenu : TERRIER Joel …….. : 9 (neuf) voix
MAZETIER Dominique : 9 (neuf) voix
SANCHEZ Monique :. 9 (neuf)) voix
M. TERRIER Joël, Mr MAZETIER Dominiqueet MMe SANCHEZ Monique ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés élus et ont accepté le mandat .
Objet: renouvellement contrat agent école - 2020_38
Monsieur le Maire expose que le contrat de Mlle POUJOL , agent employé à l'école (temps annualisé : 20 h par semaine effectuées , 16 heures rémunérées. ), arrive à échéance le 31 août 2020 et que compte tenu des éffectifs de maternelle pour la rentrée 2020-2021 il serait nécessaire de le renouveller. Considérant le surplus de travail du à l'absence d'un agent affecté à la cantine , il propose de porter à 22 h le nombre d'heures travaillées.
Aprés délibération le conseil municipal :
- décide de renouveller le contrat à durée déterminée de Mlle POUJOL Aurélie pour une année supplémentaire à compter du 01 septembre 2020 .
- Dit que l'agent sera rémunéré 17 heures 30 ( travaillées 22h) : 22h X 36/45.90.
- autorise le maire à signer toute pièce découlant de cette décision.