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Compte-Rendu - 10 novembre 2017
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 novembre 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 10 novembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le dix novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 novembre 2017, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Luc BROUSSAL, André CASTANIER, Olivier MOLENAT, Odile DEVEZ, Joël TERRIER, Nicole REY, Philippe VIGNAL, Monique SANCHEZ, Audrey SIBOT, Jérôme HERCOUET, Claude TEIL
Représentés:
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: André CASTANIER
Objet: révision zonage schéma assainissement : choix bureau études et demande de subventions - 2017_33
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Santin de Maurs a souhaité engager une étude préalable à une révision du zonage d’assainissement sur le secteur de James, commune de St Santin de Maurs, et limitrophe de St Julien de Piganiol
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation de bureaux d’études spécialisés dans le domaine de l’assainissement sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Agence Technique Départementale " Cantal Ingénierie & Territoires" (CIT). Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles à bons de commandes d’un montant minimal de 3 375 € HT et d’un montant maximal de 13 500 € HT.
La consultation des entreprises s'est déroulée du 08/08/2017 au 05/09/2017 à 16h00. Le dossier de consultation a été transmis à 3 bureaux d’études (procédure adaptée). Suite à l’infructuosité du marché (aucune offre proposées), la commune a décidée d’alléger son cahier des charges et d’envoyer le nouveau DCE à un seul bureau d’étude, en référence à l’article 35-II, du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Lors de la définition des besoins préalable au lancement de la consultation, le CIT avait évalué le montant de cette prestation à environ 6 750,00 € HT.
L’offre reçue par le bureau d’étude ACDEAU a fait l’objet d’une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le courrier de consultation. Il ressort que l’offre est conforme au cahier des charges pour montant prévisionnel est de 5 050 € HT.
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à prendre connaissance des conclusions de l’analyse des offres et à délibérer.
Après examen du rapport d'analyse des offres et des différentes propositions reçues et après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose :
de retenir et de confier ce marché à la société « ACDEAU», pour un montant prévisionnel de 5 050€ HT ;
d’adopter le plan prévisionnel de l’opération présenté ci-après ;
d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune ;
de solliciter auprès de le Directeur de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, au titre de son 10è programme d'intervention, une subvention maximale en soutien à cette dépense (et aux frais annexes inhérents à cette affaire : honoraires AMO, frais divers…) ;
de signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
Le plan prévisionnel de l’opération est le suivant :
Besoins (€ HT) Ressources (€ HT)
Etude préalable à la révision de
zonage 5 050,00 Subvention Agence de l'eau (50%) 3 406,00 Divers (frais d’enquête publique…) et
imprévus (~ 15%) 758,00
Honoraires CIT 1 004,00 Apport de la commune (50%) (fonds propres et/ou emprunts) 3 406,00
Total € HT 6 812,00 Total € HT 6 812,00
TVA 1 362,00 TVA 1 362,00
Total € TTC 8 174,00 Total € TTC 8 174,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de retenir l’offre et de confier ce marché à la société « ACDEAU», pour un montant prévisionnel de 5 050 € HT.
d’autoriser Monsieur le Maire de signer le marché correspondant ;
d’adopter le plan prévisionnel de l’opération présenté ci-avant ;
d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune ;
de solliciter auprès de le Directeur de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, au titre de son 10è programme d'intervention, une subvention maximale en soutien à cette dépense (et aux frais annexes inhérents à cette affaire : honoraires AMO, frais divers…) ;
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
Objet: Tarifs communaux 2018 - 2017_34
Après délibération, le Conseil Municipal décide de reconduire à l'identique de 2017, les tarifs communaux pour 2018 à savoir :
Locations diverses :
Location salle polyvalente :
Habitants commune : 50 €
Extérieurs communes : 100 €
Prix KW consommé : 0.20 €
Caution demandée : 150€
Pour les associations de la commune, seule la consommation électrique sera facturée avec un minimum de 5 € .
Location salle cantine ( sans local cuisine) : seulement pour habitants de la commune, les vendredi et samedi : 25 € (caution : 50 €)
Location chapiteau : 30 € pour les associations extérieures à la commune et les particuliers, gratuite pour les associations communales.
Location parquet : 50 €
Consommation EDF espace muséograhique : 0.20€ le kw consommé, facturée à chaque réception de facture EDF
Divers :
Débroussaillage : 55 € l'heure
Curage fossés : 55 € l'heure
Redevance assainissement : 1.00 € par M3 consommé
Branchement assainissement : 180 €
Concession cimetière : 50€ le M²- cases columbarium : 350 € pour une durée de 30 ans Loyer vente herbe le Théron : 150 €
Participation voyages des enfants au collège : 5€ 50 par enfant et par nuitée avec un maximum de 5 nuitées Objet: Exonération taxes foncieres - 2017_35_
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal d'une demande d'éxonération de taxes foncières dans le cadre d' habitation répondant aux normes RT 2012et rappelle qu'un dégrèvement automatique est appliqué pendant 3 ans pour toute construction nouvelle. Celui ci viendrait donc prolonger cette période de 2 années supplémentaires.
Aprés délibération , le conseil municipal , estimant :
- qu'il n'a pas instauré la taxe d'aménagement imposable sur toute nouvelle construction afin de ne pas pénaliser les nouveaux projets de construction sur le territoire communal - que le dégrèvement sollicité n'est pas compensé par l'Etat au même titre que les allocations compensatrices découlant d'exonérations ou d'allègements de bases décidé par le législateur - donne un avis défavorable pour le dégrévement de la taxe foncière pour ces habitations
Objet: Projet de clôture le bourg - 2017_36
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil de la demande de Madame Mejecazes Ginette souhaitant installer une clôture , en bordure de la départementale en direction de Maurs . Il expose que la mise en place de celle ci pourrait gêner fortement l'accès à la salle polyvalente, aux ateliers municipaux et au local de stockage du commerce.
Il propose de régulariser cette situation en accord avec Madame Mejecazes,le conseil départemental ayant quant à lui formalisé un plan d'alignement.
Aprés délibération, le conseil municipal décide de permettre l'installation de cette clôture en tenant compte des différents accès et de la route départementale longeant celle ci. Afin de régulariser officiellement cette opération il sera nécessaire de contacter un géomètre et un notaire .
Divers :
Restauration tableau bois église : Le conseil municipal a décidé de procéder à la restauration d'un bas relief en bois, fragment d'un retable datant du XVIIè-XVIIIè siècle . Cette opération, estimée à 1704 € , pourrait être subventionnée par le Conseil Départemental dans le cadre de la restauration des Objets Mobiliers Non Protégés au titre des Monuments Historiques des édifices cultuels(40 %), ainsi que par tout autre moyen (dons de particuliers, mécénat...)
Vente terrain La Garenne : Monsieur Malbert Jean , domicilié à Montredon, a accepté la proposition du conseil municipal concernant l' 'acquisition du terrain situé à la Garenne . Ce terrain ,viabilisé, fera l'objet de 2 lots à batir, et sera proposé à la vente prochainement.
Tour Cantal Pédestre : la commune s'est portée candidate pour organiser une étape du Tour Cantal Pédestre en 2018.
Colis Noël personnes âgées : Comme l'an passé des colis de Noël seront prochainement distribués aux personnes ,âgées de 80 ans et plus, et domiciliées sur la commune .