Compte-Rendu - 21 mars 2025

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Compte-Rendu - 21 mars 2025 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Santin-de-Maurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mars 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

SAINT SANTIN DE MAURS - Commune

Procès verbal

Le vendredi 21 mars 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc BROUSSAL.

Secrétaire de la séance : Monique SANCHEZ

Présents : Jean-Luc BROUSSAL, Joël TERRIER, Monique SANCHEZ, Marie-Christine AUDIGIE, Sébastien BRECHET, Alain GRATACAP, Jérôme HERCOUET, Philippe VIGNAL, Dominique MAZETIER

Représentés :

Absents : LACIPIERE Luc

Absente excusée : Hélène BALMES

Ordre du jour :

Budgets primitifs 2025 Commune et Assainissement

Vote taxes locales 2025

Fonds Cantal Solidaire 2025-2027

Affaires diverses.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion soit le 21 février dernier. celui ci est approuvé à l'unanimité par les membres du conseil municipal présents.

Délibérations du conseil :

VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025 (N° DE_2025_014B)

Le conseil municipal procède au vote du budget primitif de la commune 2025 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 499 502 €

Recettes : 499 502 €

Section d'investissement : Dépenses : 475141.92 €

Recettes : 475 141.92€

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 182 800

012 Charges de personnel, frais assimilés 107 000

014 Atténuations de produits 15 400

042 Section à section 105 682,9665 Autres charges de gestion courante 82 069,04

66 Charges financières 6 000

67 Charges spécifiques 500

68 Dot. aux amortissements et provisions 50

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 499 502

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 150 680

013 Atténuations de charges 0

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 340

73 Impôts et taxes 12 000

731 Fiscalité locale 145 248

74 Dotations et participations 145 034

75 Autres produits de gestion courante 35 000

78 Reprises amort., dépréciations, prov. 200

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 499 502

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 14 400

001 Solde d'exécution section investissement 185 118,92

041 Opérations patrimoniales 5 623

11 Travaux voirie 98 00012 Acquisition materiel 15 000

13 Eclairage public 23 000

14 Bâtiments communaux 18 000

15 ACQUISITION PANNEAUX 2 500

16 MAISON RAMONDIE 10 000

17 TERRAIN AURIERES LE THERON 10 000

18 CIMETIERE 25 000

20 RESTAURATION TABLEAU EGLISE 13 500

21 acquisition immobilière 20 000

23 PARKING SALLE POLYVALENTE 21 000

25 PLATEFORMES TRI SELECTIF 10 000

26 BORNES INCENDIE 4 000

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 475 141,92

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 243 215,76

040 Section à section 105 682,96

041 Opérations patrimoniales 5 623

11 Travaux voirie 22 975

14 Bâtiments communaux 25 000

23 PARKING SALLE POLYVALENTE 72 645,2

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 475 141,92Vote taxes locales 2025 (N° DE_2025_015)

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer pour 2025 les taux des taxes locales comme suit :

Taxe Foncier Bâti : 20.13% (taux communal) + 23.56% ( taux départemental ) soit 43.69 % Taxe Foncier Non Bâti : 110.38 %, taxe d'habitation : 9.69%.

pour un produit attendu de 129 074 € .

En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dés 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation 5TH) sur les résidences principales.

VOTE BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2025 (N° DE_2025_016B) Le conseil municipal procède au vote du budget primitif de l'assainissement pour 2025 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 60 649 €

Recettes : 60 649 €

Section d'investissement : Dépenses : 22 712 €

Recettes : 22 712 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 48 900

014 Atténuations de produits 1 250

042 Section à section 8 712

66 Charges financières 1 687

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 100

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 60 649

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 10 247,96

042 Section à section 814

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 30074 Subventions d'exploitation 16 700

77 Produits exceptionnels 19 587,04

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 60 649

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 2 600

040 Section à section 814

13 DIVERS 19 298

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 22 712

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 14 000

040 Section à section 8 712

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 22 712

Après délibération et à l'unanimité le conseil municipal vote le budget primitif tel que décrit ci dessus.

Réforme redevance performance système d'assainissement collectif 2025 (N° DE_2025_017)

Le Conseil Municipal

Vu l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue àVu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

Vu la délibération n° DL/CA/24-49 du 10/10/24 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable »

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour "performance des systèmes d'assainissement collectif" :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées qui en sont les redevables .

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne à 0.35 €/m3.

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectifs de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé le tarif de base de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement à 0,35 € / m3 HT pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,3 pour la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif (la performance des systèmes d'assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des systèmes d'assainissement qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.

Considérant qu’il appartient à la commune ( entité en charge du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

Décide :

- De fixer à 0,105 € /m3 HT( 0.35€/m3 x 0.3) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie, applicable à compter du 1er janvier 2025,- Que cette contrevaleur de la redevance « performance des réseaux d'assainissement » est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l’assainissement collectif et reversée à la l'Agence de

l'eau Adour Garonne au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées.

Agent contractuel- Agent technique (N° DE_2025_018)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu ' aux termes de l'article 3, alinéas 1 et 2 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales sont autorisées à recruter des agents contractuels, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et ce pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l'autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels un agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent technique .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.Vu le loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

1- Autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 1 et 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précitée, et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, un agent correspondant au grade d'Adjoint technique territorial.

2- Dit que cet agent devra avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres permettant l'accès au grade précité.

3- Dit que la rémunération de cet agent contractuel s'effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade occupé.

4-Autorise en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement et renouvellement éventuels.

5- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l'agent contractuel sont inscrits au budget communal.

Tableau effectif emplois permanents (N° DE_2025_019)

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire , expose à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01.02.2026 tel que présenté en annexe de la présente délibération,

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la collectivité de St Santin de Maurs sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la présente,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.Remboursement frais EDF à Association du Patrimoine - DE_2025_020

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 28 juillet 2023 portant sur la récupération de sommes liées aux factures EDF du Musée et de l'appartement situé au dessus de celui ci. Suite à l'installation d'un compteur uniquement dédié à l'espace muséographique, seules les consommations éléctriques liées à ce dernier seront récupérées auprès de l'Association du Patrimoine. Un décompte avait été effectué suivant les factures EDF et les sommes dues reversées par l'Association du Patrimoine. Or il s'avère que certaines factures ont été comptabilisées 2 fois et qu'à ce jour la commune doit rembourser à l'association la somme 77, 23 € . Aprés délibération le conseil municipal autorise le maire à reverser à l'Association du patrimoine la somme de 77,23 € .

Création poste secrétaire de Mairie (N° DE_2025_021)

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire , rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Secrétaire Général de Mairie- Catégorie B.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi de Secrétaire Général de Mairie à temps non complet soit 13 /35ème à compter du 01 février 2026, pour fonction de Secrétaire de Mairie catégorie B..

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi de Secrétaire de Mairie, Catégorie B.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 404 - indice majoré 376 .

Le cas échéant, les candidats devront justifier d'expérience professionnelle dans le cadre d'emploi souhaité.

Après en avoir délibéré : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, ces propositions, ainsi que la

modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité .

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Ecole : Projet de regroupement : (N° DE_2025_22)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil des différentes réunions organisées avec les élus descommunes concernées ayant pour objet un regroupement des 2 structures :

- RET 15 : St Constant/Fournoulès- St Santin de Maurs-Montmurat-Le Trioulou - RPI 12 : St Santin 12 ( école à St Julien de Piganiol)- St Parthem ( école à Port d'Agrès).

Il expose que 3 possibilités de regroupement interdépartemental ont été discutés :

* Soit le regroupement du RET 15 avec le RPI 12 et donc 4 sites (écoles) fonctionnels. * Soit le regroupement du RPI 12 avec les communes de St Santin de Maurs et Montmurat et donc 3 sites fonctionnels.

* Soit le regroupement du RET 15 avec le site de St Julien de Piganiol ( commune de St Santin 12) et donc toujours 3 sites fonctionnels.

Après discussion le conseil municipal, à l'unanimité :

- Prend acte que le futur des 2 entités (RET 15 et RPI 12) sera forcément impacté au vu des faibles effectifs d'élèves à venir et que l'idée ou l'étude d'un éventuel regroupement des 2 structures est forcément une bonne chose.

- S'oppose, dans un premier temps, à toute idée de fermeture de classe ou d'école et opte donc, toujours dans un premier temps, pour la solution consistant à conserver les 4 sites.

- Dit qu'il est trop tard pour envisager un quelconque changement pour la rentrée 2025-2026. - Dit qu'une rencontre avec les délégués des parents d'élèves des 2 structures doit avoir lieu pour une présentation des travaux.

FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2025-2027 (N° DE_2025_024)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure du Fonds Cantal Solidaire permettant aux collectivités de moins de 1000 habitants de bénéficier d'aide pour financer leurs investissements. Les propositions doivent être effectuées pour une période de 2025 à 2027.

Il propose d'inscrire les projets suivants :

- Année 2025 : Réhabilitation des allées du cimetière

- Année 2026 : Isolation acoustique salle du conseil et réfectoire cantine

- Année 2027 : Création d'accès et d'un chemin sur une parcelle communale (terrassement, mise en forme).

Par ailleurs, le maire indique au conseil que certains de ces 3 projets pourraient être exécutés sur une même année. Une demande d'autorisation d'avancer l'engagement des travaux serait alors proposée au Conseil Départemental.

Après délibération le conseil, à l'unanimité :

- Accepte les projets suivants :

* 32198 € HT pour des travaux de réhabilitation des allées du cimetière.

* 8538 € HT pour l'insonorisation de la salle du conseil et du réfectoire de la cantine. * 23354 € HT pour Création d'accès et d'un chemin sur une parcelle communale (terrassement, mise en forme).

- Sollicite une subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2025-2027 pour un montant de :

- Dit que le financement sera le suivant :

Réhabilitation allées cimetière (2025):

FCS : 9659 € (30%)

DETR 9659 € (30%)

Autofinancement : 12880 €

Insonorisation salle du conseil ainsi que réfectoire cantine :

Fonds Cantal Solidaire: 2560 €Autofinancement : 5978 €

Viabilisation parcelles communales

Fonds Cantal Solidaire: 7006.20 €

Autofinancement :16347.80 €

Affaires diverses :

Compétence eau - assainissement :

Le Maire rend compte au conseil des différentes réunions organisées en vue de la création d'un syndicat intercommunal eau et assainissement.

A ce jour 11 communes pourraient adhérer à cette nouvelle structure. Les modalités juridiques et financières d'un tel regroupement seront présentées aux élus début avril.

Tri sélectif :

Informations sur les modalités à venir de la collecte des ordures ménagères : - Fin mars : Communication affichée sur les bacs marrons présents sur le territoire communal - Début avril : Courrier informatif envoyé à tous les usagers

- Fin avril les bacs marrons seront regroupés sur les 3 sites ( L'Oustalou, Le Prat et le Théron) après installation de colonnes de tri.

Par ailleurs le Maire informe que les habitants des communes de la Châtaigneraie Cantalienne pourront se débarrasser de leurs déchets dans tous les bacs ou colonnes de tri installés sur le territoire de la communauté de communes.

Renouvellement du contrat de l'employé communal

Le conseil municipal décide de reconduire pour une année supplémentaire le contrat de Mr Cabries (agent communal à temps complet).

Vin d'honneur de la commune

Le Maire rappelle que dimanche 23 mars se déroulera le traditionnel vin d'honneur offert par la commune.

Séance levée à 23h30