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Arrêté - 3arr2023221 sato modification branchement electrique bd c cros
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023221 sato modification branchement electrique bd c cros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
e
Île
d'
ALVAD
à
B.P. 44 — 14123 IFS
CANNES
S
T4 : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
— 500
BOULEVARD
CHARLES
CROS
MODIFICATION
D'UN
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
ARRETE
N°
2023/221
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à
L411-7
du
Code
de
la
route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
28
août 2023
de
la société
SATO
sollicitant
la
Ville
pour
la
modification
d’un
branchement
électrique
prévue
500
boulevard
Charles
Cros
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SATO
est autorisée à
réaliser,
à partir
du
18
septembre
2023
et pour
une
durée
de
25
jours,
la
modification
d’un
branchement
électrique
au
500
boulevard
Charles
Cros
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et le stationnement
sera
interdit.
Article
3
:
La
société
SATO
est chargée,
en
tant que
de besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
SATO.
Fait à Ifs, le 29 août 2023
TARD-LEGENDRE. _
ÉCR
802349464
EX
.
Demande
d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité + Fraternité
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
CD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code
général
des
collectivités territoriales
L2213-1
à L2213-6.1
N°14024"01
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
Service
public Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
A
Entreprise tx]
Nom
: WOJCIECHOWSKI
pre
ee
mena
PIONOM:
Catherine
Dénomination
: SATO GIBERVILLE
famemmanmumes
Représenté
par:
. Nom
de
la voie
:
Adresse
Numéro :
. Extension
:
France
Code
postal
#13
«0,
L_Localité
:SIBERVILLE
PAYS:
Téléphone
0,
2,
tn
1
LP
i2;
(80,
8
0,
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: &__1t
10 1
Courriel
: travaux@satoinfra.com
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom:
Prénom :
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Code
postal
à
10
11
11
Localité
:
Téléphone
1030
y
je
sn
se
st
st1
à
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: L
10
10 1
Courriel : Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
…………
Route
nationale
n°
…………
Route
départementale
n°.
Voie
communale
n°
.
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
: ……
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin d'application
: ……
+ ……
Q
Adresse
Numéro
: ………
Extension:
Nom
de la voie: 200.Boulevard
Charles
Cros
Code
postal
did,
dus
Localité :
IFS
Nature
et date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure:
Oui
Q
Non
1]
Si
oui
indiquer
la
référence
:
Description des travaux: MODIFICATION
BRANCHEMENT.
ELECTRIQUE...
N°
de
chantier
délivré
par
la la
Collectivité‘
É
Date
prévue
de
début
des
travaux
: lu8; 10,9,
Zn0;
Zn;
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
Li n2n9;
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
: nu n2n9;
Date
de
début
de
réglementation
n8;
109
12n0n2n8
Restriction
sur
section
courante
A
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
x]
Fermeture
à
la circulation
A
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
Q
Circulation
alternée :
Par
feux
tricolores
Q
Manuellement
Q
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la
bande d'arrêt
d'urgence
(BAU)
A
Empiètement
sur
chaussée
E
largeur
de
voie
maintenue
tn
2
Suppression
de
voie
A
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
&_111
N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
: N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole (49.140909 -0.333862);(49.140970 -0.333617),(49.140585 -0.333232);(49.140490 -0.333452);(49.140909 -0.333862);