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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 192 SATO Raccordement bornes IRVE boulevard charles cros)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
d’IFS
Département
Esplanade
François
Mitterrand
©
…
LVADOS
Vie d
B.P.
44 - 14123
IFS
CALVA
S
TEL :02:31-35-27:27
CanEn
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
SATO
- RACCORDEMENT
DE
BORNES
DE
RECHARGE
ELECTRIQUE
- BOULEVARD
CHARLES
CROS
ARRETE
N°
2023/192
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à
L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de police
de
la circulation
en
date
du
7 juillet
2023
de
la société
SATO
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
raccordement
de
bornes
de
recharge
électrique
prévus
boulevard
Charles
Cros
à
Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier ;
ARRETE
Article
1
:
La
société
SATO
est autorisée
à réaliser,
à partir du
31
juillet
2023
et pour
une
durée
de
15
jours,
des
travaux
pour
le
raccordement
de
bornes
de
recharge
électrique
boulevard
Charles
Cros
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et le stationnement
sera
interdit.
Article
3 :
La
société
SATO
est chargée,
en tant que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la
société
SATO
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- Caen
la mer
- Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS
;
- La
société
SATO.
Fait
à Ifs,
le
12juillet
2023
JÉE
IN
Pour
le
Maire
empêché,
AE
Le 1° Maire-Adjoint,
ï
Thierry
RENOUF.