Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Péroy-les-Gombries. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 5

L’an deux mille vingt-trois, le 15 mai à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.

Etaient présents : MM KUBISZ, M. VILLIOT, Mme DA SILVA, M. MULLER, Mme MERCKHOFFER, M. DE SOUSA, Mme CHARTOIS, Mme VAN ASSCHE, Mme GAZENGEL, M. LIETARD, M. TACITE, M. GUGNOT, Mme GARRIVET, M. LEVASSEUR, Mme BROUZET.

Secrétaire de séance : Mme DA SILVA

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2023

Numérotation de rue

Régularisation de la vente pour la rétrocession du bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales

Décision modificative n° 1 budget communal

Décision modificative n° 2 budget communal

Décision modificative n° 3 budget communal

Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 MARS 2023

Approbation du compte rendu du 27 mars 2023, à l’unanimité.

Monsieur le Maire au Conseil Municipal d’ajouter un sujet à l’ordre du jour : Choix de l’entreprise pour la réfection des sanitaires de l’école.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte d’ajouter un point à l’ordre du jour.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir mandater des factures, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives ci-après :

Désignation Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

203 : Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 33 200.00 € TOTAL 203 : Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion

33 200.00 €

4581.2301 : Dépenses d’opérations sous mandat (études AEP pour le compte de la CCPV)

33 200.00 €

4581.2301 : Dépenses d’opérations sous mandat 33 200.00 €Page 2 sur 5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification proposée par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir mandater des factures, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives ci-après :

Désignation Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions

6 321.60 €

2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions

893.10 €

TOTAL 2135 : Installations générales, agencements, aménagements de constructions

7 214.70 €

2184 : Matériel de bureau et mobilier (divers mobilier) 6 321.60 € 2184 : Matériel de bureau et mobilier (vestiaire pour le périscolaire) 893.10 € 2184 : Matériel de bureau et mobilier 7 214.70 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification proposée par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir mandater des factures de matériel informatique, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives ci-après :

Désignation Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions

200.00 €

2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions

530.00 €

TOTAL 2135 : Installations générales, agencements, aménagements de constructions

730.00 €

2183 : Matériel informatique ( deux écrans d’ordinateur) 200.00 € 2183 : Matériel informatique ( un ordinateur portable pour le périscolaire) 530.00 € 2183 : Matériel informatique 730.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification proposée par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention.Page 3 sur 5

NUMEROTATION DES RUES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal : suite à des divisions de terrain, afin de se mettre en conformité auprès du Service National d’Adresse, il est nécessaire de numéroter ces parcelles.

Il propose :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification proposée par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

RÉGULARISATION DE LA VENTE POUR LA RETROCESSION DU BASSIN DE RETENTION ET D’INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la rétrocession du bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales dure depuis plus de 3 ans. Malgré plusieurs relances à l’étude de Maître HAINSSELIN, qui est en possession de l’acte de propriété, l’acte constatant la vente à commune n’a pas été réalisé. La société Environnement Promotion nous a adressé, en date du 27 avril 2023, un courrier sollicitant l’accord du Conseil Municipal pour demander à Maitre Julien COURTIER de régulariser la vente,

Considérant la délibération 06130120 en date du 13 janvier 2020 lançant une procédure de rétrocession de la parcelle sur laquelle est implanté un bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales, de la société Environnement Promotion à la commune,

Considérant la délibération 05250122 en date du 25 janvier 2022 approuvant la rétrocession à l’euro symbolique de voirie sur la parcelle ZA 171 pour une superficie de 534 m² et autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs en l’étude de Maitre HAINSSELIN, notaire à Nanteuil Le Haudouin,

Considérant le courrier de la société Environnement Promotion en date du 27 avril 2023 sollicitant l’accord du Conseil Municipal pour demander à Maitre Julien COURTIER de régulariser la vente,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de demander à Maitre Julien COURTIER de régulariser la vente et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REFECTION DES SANITAIRES DE L’ECOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que nous avons reçu deux devis pour la réfection des sanitaires de l’école : le premier de la société JDS Bâtiment pour un montant de 104 766.93 euros HT et le second de la société LES BATISSEURS CREPYNOIS pour un montant de 102 812.00 euros HT, en collaboration avec un architecte dont le devis s’élève à 3300 euros HT soit un total 106 115 euros HT.

Après étude des devis, le devis de la société LES BATISSEURS CREPYNOIS n’est pas complet et non conforme à la note descriptive du projet réalisée par Monsieur De Sousa.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget de la commune,

Nom de la voie N° réf cadastrale

Rue du Haut voisin 12 quater ZA 274

Rue du Haut voisin 17 bis Division AE 79, lot BPage 4 sur 5

A l’unanimité, le conseil municipal après en avoir délibéré :

Décide de retenir la société JDS Bâtiment pour la réfection des sanitaires de l’école si le montant des travaux peut être baissé sous les 100 000 euros HT (cent mille euros)

QUESTIONS DIVERSES

- Le conseil Régional a refusé de nous attribuer une subvention pour la réfection des sanitaires de l’école. Nous n’avons pas encore reçu la réponse du Conseil départemental pour la subvention.

- Nous avons reçu la validation du comité social territorial qui a émis un avis favorable à l’unanimité sur notre projet de délibération d’instauration du temps partiel

- Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023. Les délégués seront élus le 09 juin 2023, lors du Conseil municipal qui aura lieu à 20 heures 00.

- Monsieur GUGNOT signale que le tuyau qui dépasse sur l’ancienne route nationale 2 est plein et va déborder.

- Un panneau de signalisation va être installé dans la rue Bourguerin pour avertir de la présence d’un dos d’âne.

- Monsieur le Maire a relancé l’OPAC pour les logements libres

- Les obsèques de Madame Denise BÉCU auront lieu le vendredi 19 mai à 15 heures 00.

- Le 23 Juin 2023, aura lieu l’assemblée générale de l’ASPG. Monsieur Génin, Madame Quartulli et Madame Favard ont démissionné de leurs fonctions. Des élections auront lieu lors de cette assemblée générale pour élire un nouveau président(e), vice-président(e), secrétaire et trésorier.

- Le 4 juin 2023 à 15 heures 00, aura lieu la rencontre des vétérans de l’ASPG contre l’équipe des Blackstars.

- Le 25 juin 2023, aura lieu le challenge Georges Montero.

- Le 30 septembre 2023 et le 09 mars 2024, les vétérans de l’ASPG rencontreront le variété club de France

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30

Le Maire,

Richard KUBISZ

M. VILLIOT Mme VAN ASSCHE

Mme DA SILVA Mme GAZENGEL

M. DE SOUSA M. LIETARDPage 5 sur 5

Mme MERCKHOFFER M. TACITE

M. MULLER Mme GARRIVET

Mme CHARTOIS Mme BROUZET

M. LEVASSEUR M. GUGNOT