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Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 02 decembre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
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L’an deux mille dix-neuf, le 02 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.
Etaient présents : MM KUBISZ, GARRIVET, VILLIOT, GAYNECOETCHE, MULLER, VAN ASSCHE, LEVASSEUR.
Absents excusés : M. MUNOZ
Mme LABBEZ pouvoir donné à Mme GAYNECOETCHE
Mme NOWAK pouvoir donné à M. VILLIOT
M. CAILLEUX pouvoir donné à M. LEVASSEUR
Absent : Mme PERRIER
Secrétaire de séance : Mme GARRIVET
ORDRE DU JOUR :
Décision modificative budget communal
Alarme bâtiments
Modification règlement intérieur cantine et périscolaire
Questions diverses.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 novembre 2019.
Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour la modification du règlement intérieur cantine et périscolaire, ainsi que la rétrocession RN2
Présentation du projet méthaniseur
DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir mandater des factures d’investissement, il est nécessaire de prendre les décisions modificatives ci-après :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts
D 2135-1912 : Isolation phonique cantine 33 166.34 €
D 21571-1906 : Tondeuse 33 166.34 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 33 166.34 € 33 166.34 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité accepte les modifications proposées.
ALARMES BATIMENTS
Monsieur le Maire fait lecture des 4 devis demandés pour le remplacement du système d’alarme de la salle multifonction, ce dernier étant en panne et obsolète.
Vu le budget communal,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
A retenue
La société Verisure a été retenue avec un contrat d’engagement de 24 mois et d’un abonnement à 73.49 €/mois et d’autoriser le Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce contrat. Page 2 sur 2
REGLEMENT INTERIEUR CANTINE ET PERISCOLAIRE
Monsieur le maire demande au conseil municipal d’accepter la modification du règlement intérieur cantine et périscolaire concernant le remboursement des repas ou réservations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité approuve la modification du règlement intérieur de la cantine et du périscolaire.
REMISE DE VOIRIE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de RN2 déviation de Péroy les Gombries, l’Etat va réaliser un itinéraire de substitution à la RN2 qui a vocation à être remis, en parie, à la commune.
Une convention de remise de la voirie à la commune a pour objet de définir les modalités de remise de la voirie. Une somme forfaitaire de 232 100 .00 € sera versée à la commune, somme correspondant à l’estimation hors taxes des travaux de remise en étant de la voirie.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de remise de voirie à la commune, et le charge de signer tout autre document se rapportant à cette opération.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux RN2
Remerciements VMEH pour la subvention versée
La séance est levée à 22 h 35.
Le Maire,
Richard KUBISZ
M. MUNOZ Absent Mme GARRIVET
M. CAILLEUX Absent Mme NOWAK Absente
M. VILLIOT
M. MULLER Mme GAYNECOETCHE
Mme VAN ASSCHE M. LEVASSEUR
Mme PERRIER Absente Mme LABBEZ Absente