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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Grièges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 52 Mise disposition du local pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Pubiiéle 33 [o3 | 2 4 Si0- ID : 001-210101796-20240723-202452-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT de l'AIN Mairie de GRIÈGES EXTRAIT DU REGISTRE Nombre de membres afférents au conseil municipal : 18 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL en exercice: ’ DE LA COMMUNE DE GRIEGES qui ont pris part à la délibération : 14 Date de la convocation : 19 juillet 2024 | SÉANCE du 23 JUILLET 2024 2024 / 52 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois du mois de juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GRÉMY, Maire. Présents : Mme GREMY Annick, M. CHARVET Thierry, Mme SANDRIN Annie, M. CUERQ Raymond, Mme FILET Marie-Claude, M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Catherine, M. BOUQUET Frederic, Mme DESMARIS Ginette, M. LAMPS Arnaud, Mme MATHEY Lucienne, Mme MERLE Fabienne, Mme PALLOT Irène. Excusés : M. DURAND Paul, M. MANIGAND Hervé, Mme MOLARD Cindy, M. PACCOUD Christian. Mme SANJUAN Catherine a été désignée secrétaire de séance. OBJET : MISE A DISPOSITION DU LOCAL POMPIER A L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS Suite à la dissolution du SLIS, Madame le Maire propose que le local pompier soit mis à disposition de l’Amicale des sapeurs-pompiers. Celle-ci serait actée par une convention, à l’instar des autres locaux communaux mis à la disposition des associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, EMET un avis favorable à la mise à disposition du local pompiers à l’Amicale des sapeurs-pompiers, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’Amicale des sapeurs-pompiers. Ainsi fait et délibéré en séance, Le Maire, Annick GRÉMY Signé électroniquement par : La l Maire Date de signature : 30/07/2024 Qualité : Signature des ACTES par le maire