Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 52 Mise disposition du local pompiers
Déliberation - 2024 24 Decison modificative n° 2 au budget 2024
Déliberation - deliberation 19 10 100 convention de mise a dispos
Déliberation - 2024 07 Vote du compte gestion 2023
Déliberation - 2024 0128 MISE A DISPOSITION DUN LOCAL AU SKI CLUB
Déliberation - 2023 31 Convention dadhesion a la mission de secre
Déliberation - 2024 22 Adhesion ACTI VAL 73
Déliberation - 2024 09 Affectation de resultat 2023
Déliberation - 2024 09 Affectation de resultat 2023
Déliberation - 2024 15 Autorisation donnee au Maire pour signatur
Déliberation - 2024 19 Mise a disposition local pompier au BCL
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 Mise a disposition local pompier au BCL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le
9DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF ID : 073-217300582-20240617-2024 19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 10/06/2024 Date d'affichage : 20/06/2024
Séance du 17 Juin 2024 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de Mme Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 1
Nombre de votants : 10 (dont 4 pouvoirs)
Etaient présents : BOUVIER Nicole (maire), MILETTO Aurélia, REVET Amandine, RUSPINI Christophe, HERON
Natacha, LANDAZ Thierry, PLOTTIER Sylvie, VIOUX Alain, BECU Dominique, BOISSON Andgel
Etaient excusés : PEPIN Anne (pouvoir donné à Sylvie PLOTTIER), FERLIN Estelle (pouvoir donné à Natacha
HERON), LORANS Jean-Louis (pouvoir donné à Christophe RUSPINI), TRUCHET Joël (pouvoir donné à
MILETTO Aurélia).
Absents : PEREIRA Georges
Secrétaire de séance : Alain VIOUX.
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2024 — 19 : MISE A DISPOSITION DU LOCAL POMPIER A BOURGNEUF CULTURE
LOISIRS
Vu le code général des collectivités territoriales,
La commune de Bourgneuf met à disposition de l’association Bourgneuf Culture Loisirs, présidé
par M Robert GAUDIN, à titre gracieux le local pompier, sis place des commerces dont la commune
est propriétaire. Pour ce faire, il est donc nécessaire d'établir avec la dite association une
convention de mise à disposition d'équipements.
Vu l'exposé de Mme le Maire sur ce sujet et la lecture de la convention proposée, le conseil
municipal, après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la convention de mise à disposition avec l'association Bourgneuf Culture Loisirs,
- DIT que l'association devra s'acquitter d’une assurance RC spécifique pour ce local qu’elle
devra justifier auprès de la Mairie annuellement,
- AUTORISE Mme Le Maire à signer la convention de mise à disposition,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Nicole BOUVIER, Alain VIOUX
Mme le Maire Secrétaire d sa