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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 209 MOB approb contrat Gare et Connexions amenagt travaux gare SNCF
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 209 MOB approb contrat Gare et Connexions amenagt travaux gare SNCF)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-209-DE)
Accusé certifié exécutoir.
Réception par le préfet République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/...
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32 Suffrages exprimés : 47
Absents : 23 - dont POUR : 47
Absents AVEC pouvoir 15 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 8 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-209 République française 2025/…
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
MOBILITE - Travaux gare SNCF (Gares & connexions) :
N° 2025-209 Approbation du contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage concernant le projet d'aménagement
+ Vule Code des transports;
Vu le Code de l'environnement ;
e_ Vula loin 2014-58 du 27 janvier 2014, de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des
Métropoles (MAPTAM) ;
+ Vula loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe); + Vula loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-020 en date du 6 mars 2025 approuvant le contrat opérationnel de
mobilité du bassin F de la Région Sud Paca ;
+ Vula délibération du conseil communautaire n°2025-167 en date du 9 octobre 2025 approuvant le contrat occupation
du guichet de la gare de Cavaillon ;
+ Vula délibération du conseil communautaire n°2025-168 en date du 9 octobre 2025 approuvant la convention avec la
région sud pour la relocalisation du pôle mobilité en gare de Cavaillon ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 24 novembre 2025.
Lors du conseil communautaire du 9 octobre 2025, le contrat d'occupation de l’espace guichet des locaux
de la gare SNCF de Cavaillon a été approuvé.
Préalablement au transfert du Pôle mobilité dans ce nouvel espace, des travaux sont à réaliser pour
séparer les locaux des autres activités de la SNCF et adapter ces locaux à notre utilisation. Ces travaux
sont en partie à la charge du propriétaire (Gares & Connexions) et en partie à la charge de l’Agglomération
qui sera locataire de ces espaces.
Dans une démarche de rationalisation, il est proposé que ces travaux soient réalisés par le biais des marchés publics des services techniques de l’Agglomération. Une convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée (MOAD) permettra d’imputer à Gares & Connexions la part des dépenses qui lui revient, laquelle
sera remboursée à l’Agglomération, conformément à la réglementation en vigueur sur les transferts de
maîtrise d'ouvrage entre entités publiques.
Le coût total des travaux s'élève à 15 315,38€ TIC. La part imputable à Gares & Connexions, soit
5 556,68 € TTC, concerne essentiellement des opérations de plomberie (création d’un local ménage),
d'électricité (division du tableau électrique) et de cloisonnement (séparation des accès).
Le solde, soit 9 758,70 € TTC, reste à la charge de l’Agglomération ;il porte principalement sur la création
du nouveau câblage électrique et informatique ainsi que la reprise des peintures. À noter que le guichet
sur mesure déjà en place sera réutilisé.
2 PL
Délibération 2025-209 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AN NN | Séance du 4 décembre 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE la convention ci-annexée conclue entre LMV et Gares & connexion et relative à
délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux en gare ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat susvisé ainsi que
l'ensemble des documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 5 décembre 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Elisabeth AMOROS f Gérard DAUDET)
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux maïs à compter de sa notification ou de sa publication et/ou offchoge. Elle peut égolement être contestée por la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préoloble
Délibération 2025-209