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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 129 MOB approb conv vente titres TER SNCF
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 129 MOB approb conv vente titres TER SNCF)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trois juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit par
la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 36 Suffrages exprimés : 51
Absents : 19 - dont POUR : 51
Absents AVEC pouvoir 15 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 4 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme FAURE Cécile
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme PONTET Annie
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
Mme JEAN Amélie
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. LIBERATO Fabrice
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. MASSIP Frédéric
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. JUSTINESY Gérard
ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
ayant donné pouvoir à Mme PAIGNON Laurence
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. MOUNIER Christian
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme PIERI Julia
Délibération 2025-129 République française 2025/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 3 juillet 2025
uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
N° 2025-129 MOBILITES — Approbation du contrat et de la convention pour la vente de titres de transport régionaux TER SNCF
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vule code des transports notamment les articles L 111-1 et suivants ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire du 19 juin 2025.
La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse exerce la compétence mobilité depuis le
1°" janvier 2017.
Dans le cadre du développement de l’activité, le pôle mobilité ouvert en septembre 2022 effectue les
missions suivantes :
-__ Renseignements et ventes pour le réseau CmonBus ;
- Renseignements pour le réseau régional ZOU ;
-__ Renseignements touristiques.
Depuis février 2024, le pôle mobilité vend les titres du réseau ZOU cars, dont les modalités sont fixées par
voie de convention avec la Région. Après une évaluation de l’activité du service, il s'avère que près 6
usagers sur 10 utilisent le réseau ZOU.
Parallèlement à ce service apporté par le pôle mobilité, le point de vente TER SNCF de la gare de Cavaillon
a fermé ses portes en mars 2024.
Depuis cette date, le pôle mobilité reste le seul point d'accueil physique sur le site du pôle d'échanges de
Cavaillon. Les deux agents du pôle mobilité ont donc constaté une affluence record, traduisant des
besoins non couverts par notre service (vente de titres TER). Dans ce cadre, il est proposé de valider deux engagements juridiques (un contrat et une convention) d’une durée d’une année renouvelable avec
l’entreprise SNCF voyageurs :
- Le premier : Un contrat de relais local pour la vente de titres de transport régional. Il est proposé d'effectuer les ventes de l’ensemble de la gamme tarifaire TER SNCF via un contrat
rémunérant l’action de la communauté d'agglomération.
Les conditions de ce contrat sont les suivantes :
-_ Rémunération fixe de 2 700 € HT/ an;
- 2.8 % des ventes.
- Le second : Une convention de partenariat « CO PARTENAIRES ZOU !» qui rémunérera LMV à
hauteur de 5 000 € HT / an pour ses engagements notamment de promotion de l'offre.
Ces nouveaux accords entre LMV, la SNCF et la Région s'inscrivent dans une volonté de réunir en un
même lieu, toutes les offres de mobilité qu’elles soient quotidiennes ou touristiques.
Délibération 2025-129 République française 20257...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 3 juillet 2025
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE le contrat relais locaux pour la vente de titre de transport régionaux TER SNCF ;
e__ APPROUVE la convention de partenariat « CO PARTENAIRES ZOU 1» ;
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat et la convention susvisés ainsi
que l’ensemble des documents utiles à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 7 juillet 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Julia PIERI Gérard DAUDET
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours grocieux ouprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mais à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la vole du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préoloble
A DIE
Délibération 2025-129