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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 020 MOB approb contrat ope avec region SUD PACA
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2025 020 MOB approb contrat ope avec region SUD PACA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20250307-DEL2025-020-DE|
Accusé certifié exécutoirl
Réception par le préfet :
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
20257.
L'an deux mille vingt-cinq et le six mars, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, se sont réunis en nombre prescrit
par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31 Suffrages exprimés : A5
Absents : 24 - dont POUR : 45
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 10 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANGELETTI Frédérique
M. ATTARD Alain
Mme AUDIBERT Danielle
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DAUPHIN Mathilde
M. JUNIK Pascal
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
Mme MILESI Véronique
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
Mme ROUX Isabelle
Absents excusés :
Mme BLANCHET Fabienne
Mme JEAN Amélie
M. KITAEFF Richard
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
M. PEYRARD Jean-Pierre
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme LION-PESQUIES Christine
M. MASSIP Frédéric
Mme MONFRIN Marie-Josée
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PAIGNON Laurence
M. PETTAVINO Jean-Pierre
Mme PIERI Julia
M. RIVET Jean-Philippe
M. SEBBAH Didier
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
M. VOURET Eric
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. SILVESTRE Claude
ayant donné pouvoir à Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
ayant donné pouvoir à Mme PIERI Julia
Absents non-excusés :
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme PALACIO Céline
Mme PONTET Annie
M. ROUSSET André
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth est désignée Secrétaire de cette séance
EE ÇA I EE
Délibération 2025-020 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
N° 2025-020
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
MOBILITES — Approbation du contrat opérationnel de mobilité
avec la Région SUD PACA
e Vu le Code général des collectivités territoriales ;
e Vule Code des transports ;
e VWule Code de l’environnement ;
e Vulaloin® 2014-58 du 27 janvier 2014, de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles
(MAPTAM) ;
e Vu laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
e Vulaloin® 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ;
e Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
face à ses effets ;
e Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3D$) ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du Schéma régional d'aménagement et de développement
durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 6 février 2025.
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 désigne la Région comme chef de file en matière
de mobilité et lui confie, à ce titre, la charge d'élaborer un contrat opérationnel de mobilité, traduction
opérationnelle de sa mission d'organisation des modalités de l'action commune des acteurs de la mobilité
à l'échelle des bassins de mobilité qu'elle doit définir.
Les articles L1215-1 et L1215-2 du code des transports listent de manière non limitative les thématiques
que se doit d’encadrer le contrat opérationnel de mobilité comme suit :
- Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, d'horaires, de
tarification, d'information et d'accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des
points de vente physiques ;
- La création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des aires
de mobilité ;
- Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu aux
usagers;
- Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre ;
- L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de
mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité.
Conformément à son plan climat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur a fait le choix d'ajouter la
décarbonisation des mobilités comme 6°" thématique de ce contrat.
La Région Provence Alpes Côte d'Azur a proposé de coconstruire dans chaque bassin, le contrat
opérationnel de mobilité avec différents acteurs de la mobilité. LMV est concernée et participe à la
démarche.
LMV a participé à cette démarche de co-construction des contrats opérationnels de mobilité.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité n’est pas un contrat de financement mais un outil permettant une
meilleure coordination, mise en cohérence et optimisation des actions territorialisées par les acteurs de
la mobilité, sur différents périmètres et durant la durée prévue du contrat.
2 RE LL LR PE CG A EP RP TON EL ENT CO
Délibération 2025-020 République française 20257...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 6 mars 2025
> La durée du Contrat Opérationnel de Mobilité est fixée à quatre ans 2025-2028 pour cette
première génération de contrat et est construit en 4 parties : un tronc commun identique pour
les 12 contrats, un socle territorialisé, des objectifs généraux et territorialisés ainsi que des
annexes propres à chaque bassin.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité F qui concerne notre
collectivité, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
e AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer le contrat opérationnel de mobilité ainsi
que les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 7 mars 2025
La Secrétaire de séance, Le Président,
Gérard DAUDET Elisabeth AMO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3
Délibération 2025-020