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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 et 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 et 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
d'AUBIERE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
VILLE D'AUBIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 septembre 2017
L'an DEUX MILLE DIX-SEPT le 28 SEPTEMBRE à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Aubière, sous la présidence de Monsieur Christian
SINSARD, Maire.
PRÉSENTS (20) : C. SINSARD, E. CROUZET, M-A. PUGLIESE, V. SOULIGNAC, J. LUCARD, A. CHASSAIGNE,
C. MONTAGNON, M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, M. CHAZOULE, B. BEAUDOUIN-JILCOT, L.
GILLIET, S. MAURER, E. SCOZZARI, D. AHMED-HAVET, C. AIGUESPARSES, |. PORTIER, S. CASILDAS, D.
SALDO, N. LOZANO.
REPRESENTES (6): M. FORTÉ pouvoir à J. LUCARD, F. GUITTON pouvoir à C. MONTAGNON, M-F. PIC
pouvoir à C. SINSARD, C. FILHOL pouvoir à M-A. PUGLIESE, M-A. TERRILLON pouvoir à M. CHAZOULE, E.
SZCZEPANIAK pouvoir à S. CASILDAS.
ABSENTE (3) : J-Y. MANIEL, F. BERNARD, A. BRIAT.
Délibérations présentées dans l'ordre suivant : 65, 82, 83, 70, 71,72, 76, 77, 78, 75, 79, 80, 81, 84, 66,
67, 68, 69, 73, 74, 85.
Date de convocation : Le 20/09/17 M. AIGUESPARSES Claude a été élu secrétaire de séance.
DEL65092017 : APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES PRECEDENTES.
Monsieur le Maire soumet les procès-verbaux des séances du 22 et 30 juin 2017 à l'approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ces comptes-rendus avant
leur adoption définitive.
DECISION :
l'Assemblée, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de convertir l'exposé ci-dessus en
délibération.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE
03 10 2017 MAT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Pour extrait certifié conforme,
caractère exécutoire de cet acte et informe
que celui-ci peut faire l'objet d'un recours Aubière, le 2 octobre 2017
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de CLERMONT-FERRAND dans Le Maire,
un délai de deux mois à compter : Christian
SINSARD
De sa transmission en Préfecture le:
02/10/17
De sa publication le :
02/10/17
De sa notification le :
02/10/17
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE AOF, : MAIRIE
” d’AURBIERE
VILLE D’AUBIÈRE
CONSEIL MUNICIPAL
IN EXTENSO DE LA SESSION DU
JEUDI 22 JUIN 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE AE
ÉTAIENT PRÉSENTS :
SINSARD Christian
CROUZET Éric
GUITTON Florent
SOULIGNAC Vincent
MONTAGNON Christine
LUCARD Josette
CHASSAIGNE Alain
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse
MANIEL Jean-Yves
TERRILLON Marie-Ange
SCOZZARI Élizabeth
BELLEROSE Martine
BEAUDOUIN Brigitte
PORTIER Isabelle
CASILDAS Sylvain
LOZANO Nicole
SALDO Didier
PUGLIESE Marie-Angèle
FORTÉ Montserrat
GILLIET Laurent
MAURER Sébastien
AHMED-HAVET Delphine
AIGUESPARSES Claude
SZCZEPANIAK Éléonore
BRIAT Agnès
ABSENTS EXCUSÉS :
SIOLY-PIC Marie-Françoise (ayant donné pouvoir à M. LE MAIRE)
SZCZEPANIAK Éléonore (ayant donné pouvoir à CASILDAS Sylvain)
CHAZOULE Michel (ayant donné pouvoir à FORTÉ Montserrat)
FILHOL Cédric (ayant donné pouvoir à PUGLIESE Marie-Angèle)
FOURTIN-GIRAUD Marie-Thérèse (ayant donné pouvoir à BELLEROSE Martine)
BEAUDOUIN Brigitte (ayant donné pouvoir à GUITTON Florent)
PORTIER Isabelle (ayant donné pouvoir à ?)
ND
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE GILLIET Laurent (ayant donné pouvoir à CROUZET Éric)
SOMMAIRE
A - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE us crccereresrecnsseeeeersnesnns 6
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE... 6
|- Procès-verbal de la séance précédente... ss 6
DEL39062017 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente... 6
I - Finances... iiiiiiisiicisisecscesssssrecésesseenseeeeceeneeeeneeeeneesenesenneeseresees 7
DEL40062017 : Budget Commune — Admission en non-valeur de créances... 7
DEL41062017: Réévaluation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure
(FLPEN sisi sisi sies esse ceeeecese cree eeeeceeer een ennneeen annee nnesnennnaeeneeeeeeeneneeeeeeeeeeeeenn 7
DEL42062017 : École de musique - Bourses de musique 2017-2018... 9
DEL43062017: Activités périscolaires — Partenariat entre la Commune d'Aubière et
l'Association Doct'Auvergne........ iii siens sicrccneresenesreneeeeeeeeenerennes 9
DEL44062017 : Tarifs communaux au Îer septembre 2017... 10
DEL45062017 : Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties... 12
DEL46062017 : Modification du régime des abattements de droit commun sur les bases
des impositions des habitations principales... 13
DEL47062017: Autorisation donnée au Maire pour signer la convention entre la
Commune d'Aubière et Bouygues Telecom pour l'implantation d'une antenne relais dans le
clocher de l'église... issues sreseesseeneeseeeeeenses 20
Il - Administration générale... sise 22
DEL48062017 : Création d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).................... 22
DEL49062017 : Municipalisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement:
Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes et/ou conventions relatifs à la mise en
place de cette décision... suisses seseseseeneseeses 22
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE DEL50062017: Transfert du Relais Assistantes Maternelles du Centre
Communal d'Action Sociale à la COMMUNE... sidi ins rrensneanssacasseneeseeneneeennree 23
DEL51062017: Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de
Gaz du Puy-de-Dôme... sis sserreeseeseenenenseneeseenseeeeeeeeeenneeees 23
IV - Personnel... iiisseseessessereseeeroncenescseneaneeneneeensemaseneaaenneeneee encens eneeeeenereenes 24
DEL52062017 : Modification du tableau des effectifs: création et transformation de
postes en lien avec la municipalisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement... 24
DEL53062017 : Transformation de poste suite à l'avancement de grade... 25
DEL54062017 : Augmentation du temps de travail d’un poste d'agent social... 25
DEL55062017: Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe suite à
réintégration après disponibilité... sise 26
V - Environnement - Cadre de vie... ss sseesesseeesneneeseeeeesseeeesnses 26
5,1 Travaux - Aménagement- Intégration... ss 27
DEL56062017 : Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Bilan de la concertation
et arrêt du projet en vue de sa notification aux Personnes Publiques Associées et Consultées
puis mise à l'enquête publique... esse 27
DEL57062017: Autorisation donnée au Maire pour signer la convention n°02 de
partenariat financier entre les communes de Romagnat, Pérignat-les-Sarliève et d'Aubière pour
une étude de faisabilité d'une cuisine centrale mutualisée..…............. ss 27
5.2 Affaires foncières - Réglementation... ss 28
DEL58062017 : Acquisition foncière : Rachat à l'EPF-Smaf Auvergne des parcelles BS
n°7, 8@et 9... iii cnricssacenesssrenaeeeeennncesseeennee eee eceneeenreccaenneneceeneeeneeenneeees 28
DEL59062017 : Cession foncière parcelle CA n°125 sise à l'angle des rues Paul Gauguin
et du Docteur Sahut.............. sis siisseeeeeeeeeeesseeeeeccaneneeeneeeeensenss 28
DEL60062017 : : Cession foncière : Îlot constitué des parcelles AS n°204, 205, 206, 207
et 208 à l'angle des rues Gounod et Saint-Antoine... 29
DEL61062017 : : Cession foncière : Propriété cadastrée BB n°359 pour partie... 29
VI - Intercommunalité... ss iiiseissseeeneeneeeseeeeeeeeneneeses 30
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE DEL62062017 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention entre la
Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole et la Commune d'Aubière pour les contrats
et marchés ne pouvant être scindés..…........................................ 30
VIT - Divers... seu eneeecrenererereecnee name canne canmeeeneeeecereeceeneeeeeneeecene een cerner eeneceeese 30
DEL63062017 : Décision prise dans le cadre de Particle L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales : Point sur l'alinéa n°04... di dinernee ere enerneeeceeeereeereee 30
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Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE La séance est ouverte à 18 h 35 sous la présidence de M. le Maire.
M. LE MAIRE.- Bonsoir à tous, chers collègues, veuillez prendre place. Merci.
Je vais vous indiquer quels sont les pouvoirs. Vous constaterez qu'il y a un certain nombre d'absents.
Les pouvoirs sont les suivants :
- Marie-Françoise SIOLY-PIC m'a donné un pouvoir ;
- Éléonore SZCZEPANIAK a donné pouvoir à Sylvain CASILDAS, mais devrait arriver en cours de Conseil municipal ;
- Michel CHAZOULE a donné pouvoir à Montserrat FORTÉ ;
- Cédric FILHOL a donné pouvoir à Marie-Angèle PUGLIESE ;
- Marie-Thérèse FOURTIN-GIRAUD a donné pouvoir à Martine BELLEROSE à partir de 20h;
- Brigitte BEAUDOUIN a donné pouvoir à Florent GUITTON à partir de 20h;
- Isabelle PORTIER a donné pouvoir à ? au cas où elle devrait partir plus tôt ;
- Laurent GILLIET a donné pouvoir à Éric CROUZET car il doit partir tôt.
Comme d'habitude, je vous demande de mettre vos portables en veilleuse, s’il vous plaît. De l'eau est à votre disposition.
A _- DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Nous allons prendre une personne au hasard car Marie-Françoise PIC, Michel CHAZOULE et Florent BERNARD sont absents. Eric CROUZET est désigné.
B - DÉLIBÉRATIONS AVEC ET SANS VOTE
Ce soir, il y aura huit délibérations qui ont trait aux Finances, quatre à l'Administration générale, quatre au Personnel, deux à l'Environnement et Cadre de vie, quatre aux Affaires foncières et Réglementation et une Intercommunalité.
| - Procès-verbal de la séance précédente
DEL39062017 : Approbation du procès-verbal de la séance précédente
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE 1
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.- Avez-vous lu le procès-verbal de la séance précédente et avez-vous des remarques où appréciations ?
Nous procédons à l'approbation du procès-verbal.
+ Ya-t-il des abstentions ? (Néant)
e Des votes contre ? (Néant)
La délibération n° 39 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
ll - Finances
DEL40062017 : Budget Commune — Admission en non-valeur de créances
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ? (Néant)
Nous allons donc procéder au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? {Néant)
La délibération n° 40 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
DEL41062017 : Réévaluation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)})
Rapporteur : M. Jean-Yves MANIEL
M. MANIEL.-
{Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ? (Néant)
En sachant, pour mémoire, que cette taxe a rapporté à la commune, en 2016, 291 000 €, en baisse de 6% par rapport à 2015, pour les raisons que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer dans ce Conseil municipal, notamment la suppression d'un panneau, qui était illicite au regard de notre règlement local de publicité. Nous avons évalué un budget prévisionnel de cette taxe pour 2017 de 295 000 €.
Ÿ a-t-il des questions ?
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M. CASILDAS.- C'est un débat que nous avons déjà eu en Commission, lié notamment au positionnement par rapport à Clermont Communauté. Nous avons engagé une réflexion sur la révision du règlement local de publicité. En même temps, nous savons que potentiellement cette ressource financière sera transférée à Clermont Communauté. Dans le cadre du transfert, il y aura une compensation. Le bon fonctionnement du principe de la taxe fait que la recette diminue. Compte tenu du fait qu'il y aura in fine une compensation, n'est-il pas possible de geler le tarif jusqu’au transfert pour ne pas être pénalisés financièrement au moment du transfert ? Si on fige le tarif, on peut espérer, s’il n’y a pas de baisse...
M. MANIEL.- Nous pourrions figer un tarif qui serait mis en application au 1° janvier 2018.
M. CASILDAS.- Oui, mais le transfert ?
M. MANIEL.- Nous ne savons pas quand aura lieu le transfert. La Commission qui va redéfinir le règlement local de publicité intercommunal, que je dois présider, n’est pas encore mise en place. Nous recherchons des acteurs pour participer à cette Commission. Il est probable que cela arrive, mais on ne sait pas à quel moment.
M. CASILDAS.- Je préférerais en compensation des 295 000 € que 250 000 ou 240 000 € si l'effet de la taxe est bénéfique.
M. MANIEL.- Oui.
M. GUITTON.- Nous avons aujourd'hui une recette prévisionnelle en 2017 de 295 000 €, qui sera certainement en baisse et nous pouvons nous en réjouir. L'idée est de tendre vers un tarif de Clermont. || y aura justement ce transfert et une année de référence, qui pourra être celle de 2018. Elle sera d'autant plus bénéfique pour nous en termes de dotations et de compensations financières. Je n'arrive pas à comprendre où tu veux en venir.
M. CASILDAS.- Pas nécessairement car plus nous allons augmenter le tarif, plus les entreprises vont diminuer leurs enseignes pour ne pas être taxées. Notre ressource va donc diminuer. Le calcul du transfert sera pris sur une somme qui sera moindre que la somme actuelle. Il y a deux logiques. Soit on parle en termes financiers et la logique qui l'emporte consiste à économiser 30000 ou 40000€ au moment de la compensation, soit une logique environnementale par rapport à la taxe, qui consiste à appliquer la politique de façon à faire diminuer les enseignes.
M. MANIEL.- Depuis trois ans et demi que je fais partie de cette délégation, on observe que les entreprises taxées ne diminuent pas les dimensions. Elles passent sur d'autres techniques, que sont les flammes et les panneaux Led, puisqu'ils ne sont pas interdits dans notre règlement local de publicité. Elles ne réduisent pas la voilure. Je signe les autorisations ou les refus, mais je ne signe pas des demandes pour réduire les dimensions de publicités ou d'enseignes. Ce n'est pas le cas.
M. CASILDAS.- J'entends ce que tu dis, mais depuis 2014, on augmente régulièrement le tarif et la contribution diminue. || y a moins de surfaces taxées.
M. MANIEL.- Non, pas du tout. On a - 6 % entre 2015 et 2016 parce que nous avons fait enlever des panneaux qui étaient illicites au regard de notre règlement local de publicité. Nous nous sommes mis en conformité. Par exemple, pour le marché LAPEYRE, on avait cinq panneaux de 5X4, qui nous rapportaient 4 000 € par an. D'où la diminution des recettes.
M. LE MAIRE.- Reste-t-il un potentiel de récupérer des recettes d'entreprises qui ne déclarent pas ?
M. MANIEL.- Certaines entreprises ne déclarent pas. Les services s'attachent à faire en sorte qu'elles régularisent. Je reçois en Mairie des personnes qui ont été relancées, mais qui ne
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comprennent pas pourquoi. Îl faut bien sûr leur expliquer, mais dans 99 % des cas, tout est régularisé. Nous avons un récalcitrant récemment. Nous l'avons relancé et mis en demeure. C'est la loi. La situation a été régularisée. Le fait d'avoir fait enlever des panneaux a engendré une diminution des recettes sur ce poste-là.
Mme PORTIER.- Y a-t-il un effet rétroactif au moment de la régularisation ?
M. MANIEL.- Non. C'est déterminé par année civile et au prorata éventuellement si la demande n'est pas faite au 1° juillet.
M. LE MAIRE.- Pourquoi, Isabelle ? Connais-tu des entreprises qui ne seraient pas en règle ?
(Sourires).
Mme PORTIER.- Je n'en connais pas, mais cela me paraîtrait logique.
M. MANIEL.- Cette TLPE n'est pas en place depuis très longtemps. D'autres questions ? (Néant).
M. LE MAIRE.- Nous passons au vote.
+ Qui s'abstient ? {6 voix)
° Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 41 est adoptée à la majorité.
Je vous remercie.
DEL42062017 : École de musique - Bourses de musique 2017-2018
Rapporteur : M. Éric CROUZET
M. CROUZET..- La délibération suivante concerne l'École de musique et en particulier les bourses attribuées aux élèves. Les conditions d'attribution de ces bourses restent inchangées. Elles s'adressent uniquement aux élèves effectuant un cycle complet de formation (solfège et pratique instrumentale) et sous condition d'assiduité. C'est la raison pour laquelle ces bourses sont versées à année échue.
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ? (Néant)
Je vous propose de passer au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 42 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE DEL43062017: Activités périscolaires -— Partenariat entre la Commune d’Aubière et l'Association Doct'Auvergne
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
Mme MONTAGNON.- Je vous présente une délibération que j'ai déjà présentée de façon similaire en octobre 2016, pour la première fois. Il s'agit d'une convention avec l'Association Doct'Auvergne.
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ?
Mme LOZANO.- Connais-tu les prochains thèmes abordés ?
Mme MONTAGNON.- Non. Ils ont en train d'y travailler et ils vous les présenteront prochainement. Si vous souhaitez voir ce qui a été fait, vous pouvez consulter leur site : « Retour à l'école » dans lequel tout est détaillé pour cette année.
Je vous propose de passer au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 43 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
DEL44062017 : Tarifs communaux au Ter septembre 2017
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.- Vous avez dans vos dossiers du Conseil un premier tableau, qui ne change pas par rapport au tarif indiqué en 2016, sauf le droit de place des taxis qui passerait de 100 € à 102 €, somme qui avait déjà été votée l’an dernier, mais nos services ont oublié de pratiquer cette augmentation, pour des raisons qui nous incombent. Nous vous proposons tout simplement de la remettre à jour pour cette année.
Avez-vous des questions sur ce tableau ? (Néant)
Nous passons au second tableau, qui est plus dense en termes de chiffres, et qui concerne l'instauration et la révision des tranches des quotients familiaux.
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ?
M. CASILDAS.- Ce n'est pas une question, mais pour aller dans ton sens, toutes les discussions que nous avons eues sur le sujet ont été très constructives. Nous nous sommes positionnés, notamment, par rapport au tarif extérieur. Nous avons considéré que l'écart n'était pas assez important entre le tarif pour Aubiérois, qui étaient dans la tranche la plus haute, et le tarif extérieur. Vous êtes allés dans notre sens en corrigeant le tarif et je tenais à vous en remercier.
On sait aussi qu'il y a des erreurs de calcul et cela nous a permis d'aboutir à quelque chose qui était mathématiquement cohérent. Je le redis car c'est une préoccupation que j'ai évoquée à deux reprises, mais je n'ai toujours pas de réponse. J'avais demandé s’il était possible d'avoir
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE l'impact du nombre de personnes pour la famille. Si un enfant est dans telle tranche, demain il sera dans telle tranche. Je l’ai demandé à deux reprises, mais nous ne l'avons pas eu. Aujourd'hui, cela me pose un problème pour me prononcer sur ce tableau, qui est mathématiquement pertinent, mais il est difficile d'évaluer le nombre de personnes impactées et de calculer l'impact pour une famille si elle cumule la cantine, la garderie et le centre de loisirs.
Mme FORTÉ.- En termes d'impact pour quoi et pour qui ?
M. CASILDAS.- L'impact financier.
Mme FORTÉ.- Pour la commune ?
M. CASILDAS.- Non. L'impact financier pour la famille.
Mme FORTÉ.- Je te fais préciser car ce sont des choix différents.
M. GUITTON.- J'ai indiqué tout à l'heure que sur les 14 premières tranches il y avait une baisse tant sur les repas que sur la garderie. Si la famille globalise la restauration scolaire sur les cinq jours, l'étude et la garderie, potentiellement les mercredis après-midi, voire les vacances, elle serait globalement sur un tarif identique. Nous avons supprimé le demi-tarif sur le deuxième enfant, ce qui ne se pratique nulle part ailleurs, dans aucune commune. Pour que ce soit logique, cette pratique ne s'applique pas non plus à « Frimousse et compagnie », qui est une structure pyramidale. S'il y a deux enfants on paye deux places. On ne paye pas la moitié.
Auparavant, chaque famille utilisant les services de 2AL avait le devoir d'adhérer à l'Association. Ce qui ne sera plus le cas, même si on pouvait le faire. Cela représente une diminution de - 9000 € pour la commune, mais qui est répercutée sur les tranches les plus basses, qui existent sur Aubière. Sur Aubière, beaucoup de familles sont sur des tranches allant de 1 250 € à 1/50€, voire 2 000€. I y en a aussi au-delà de 2 000€, qui représentent une part non négligeable de la population Aubièroise. On ne peut que s’en féliciter. Ces personnes-là payaient un tarif relativement bas par rapport à ce qui se pratique également sur l'Agglomération Clermontoise. D'où l'idée d'augmenter quatre tranches supplémentaires au-delà de 2 000 €, afin que justice soit faite et que chaque personne paie en fonction de ses ressources. Globalement, c'est plutôt une baisse.
Avez-vous d'autres questions 7?
M. CASILDAS.- Pour revenir sur la suppression du demi-tarif à partir du deuxième enfant, je trouve que c'est dommage. On va toujours dans le sens de la politique sociale - ce qui est très bien. À mon sens, sur les repas, je répète ce que j'ai déjà dit en Commission, que l’on établisse un tarif extrêmement bas pour les plus faibles, cela me semble normal, car c'est souvent un des rares repas équilibrés que peuvent manger les enfants. ll n’y a aucun problème sur ce sujet, mais mener une politique sociale n'empêche pas de mener une politique familiale à destination des familles. On connaît tous dans notre entourage des personnes qui ont deux, trois, voire plus d'enfants. Quelque part, on peut aussi mener une politique en leur direction. Avoir un demi-tarif à partir d'un certain nombre d'enfants est un avantage, qui permet de ne pas faire uniquement une politique sociale, mais aussi une politique familiale, qui est également un élément important de la politique de notre pays.
M. LE MAIRE.- I! faut le faire.
M. GUITTON.- Je voudrais ajouter - et Christine (MONTAGNON) pourra compléter - qu'à Aubière nous avons un service de restauration scolaire à la pointe avec deux repas bio par semaine. Nous avons comparé les tarifs avec ceux de Clermont, qui sont une fois et demie plus cher que ceux d'Aubière, pour des repas qui ne sont pas bio. Nous avons des professionnels sur 2AL, sur les études, les garderies et le centre de loisirs, que tout le monde reconnaît aujourd'hui. On n'a pas à se plaindre. Si augmentation il y a sur certaines tranches, elle comblera peut-être la
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diminution des tranches les plus basses en termes de revenu pour la commune. En termes de politique familiale, nous pouvons en être fiers.
Mme FORTÉ.- Personne ne pourra dire le contraire. Cela a été un travail compliqué de passer de sept tranches à moins, dont on ne connaît pas à terme ni l'impact ni ce que cela va donner pour les familles. Nous pouvons vous proposer de faire un bilan dans un an et regarder le résultat. Ce travail a été fait dans l'idée de créer plus d'équité sociale. On s'est rendu compte qu’il y avait des écarts énormes entre les tranches et que des familles payaient beaucoup alors qu'elles
étaient parfois à la limite d’une tranche. Nous avons essayé de faire ce travail afin que ce soit plus équitable. Je vous propose de faire un bilan dans un an.
M. GUITTON.- J'insiste sur un point: autant pour la restauration scolaire que pour les chiffres, qui nous sont parvenus assez tardivement par rapport à la réunion que nous avons eue ensemble par rapport à 2AL, nous avons essayé d'avoir des recettes sur les nouveaux tarifs qui sont équivalents à ce que l’on a aujourd'hui, à quelque chose près.
Mme MONTAGNON.- Les données qui nous manquent pour équilibrer sont l'attitude des familles en termes d'utilisation, que l’on ne peut pas prévoir. En plus, il y a quelques changements au niveau des rythmes scolaires, qui peuvent avoir un impact sur le comportement des familles sur l'utilisation des études ou de la garderie. On ne sait pas vraiment. Pour la restauration, nos estimations sont justes. Pour le reste, c'est moins précis et nous aurons une estimation dans moins d'un an.
M. GUITTON.- Nous allons passer au vote.
M. CASILDAS.- Une question par rapport au premier tableau, que je pose maintenant car je ne sais pas quand je pourrai le faire. Ce ne sont pas les mêmes tarifs, mais concernant La Croisée des vignes, un responsable associatif m'a demandé si j'étais informé que La Croisée des vignes avait été cambriolée. Je voulais savoir si c'était vrai et connaître le montant du préjudice éventuel.
M. LE MAIRE.- La Croisée des vignes a été cambriolée le jeudi de FAscension entre 9 h 30 et 10h00. Les caméras du centre de tennis ont permis de nous donner les horaires. Trois personnes, non reconnaissables de loin, sont rentrées avec un fourgon blanc et ont volé la totalité des équipements de la cuisine, dont le montant s'élève à 14 000 €. Il s’agit d’une effraction et, heureusement, nous sommes assurés. La nouvelle cuisine a été livrée. L’alarme a fonctionné. Ils ont pris la précaution de démonter les portes des placards pour les placer devant les détecteurs d'alarme. C'est bien vrai. Nous avons effectué une enquête de voisinage et les voisins ont repéré des voitures suspectes, mais ils ne sont pas payés pour mener des enquêtes. Malheureusement, c'est vrai. Il est vrai que la rue Roche Genès a une sortie facile et elle est souvent l'objet de cambriolages. Nous n'en avons pas fait la publicité, mais c'est bien vrai.
Mme ARMAND.- La police scientifique est-elle venue ?
M. LE MAIRE.- Oui, elle est venue le lundi qui a suivi. Nous étions quelques-uns avec les services. Des empreintes ont été relevées. J'espère que nous allons confondre les auteurs de ces méfaits.
M. GUITTON.- Merci. Nous passons au vote.
+ Qui s'abstient ? {6 voix)
+ Qui vote contre ? {Néant)
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE La délibération n° 44 est adoptée à la majorité.
Je vous remercie,
DEL45062017 : Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ?
M. AIGUESPARSES.- Le terrain est-il constructible ?
M. GUITTON.- Oui.
M. AIGUESPARSES.- Ce n’est pas spécifié.
M. GUITTON.- Je vais lire les quatre premières phrases : « Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal peut majorer, selon l'article 1396 du Code général des impôts, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ».
J'insiste sur le fait qu'en aucun cas cette majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties s'applique sur les friches commerciales. Nous aurions pu mettre en place une autre délibération sur cette majoration, mais en se rapprochant des services, il s'avère que deux ou trois cas Seulement sont concernés. Il n'y a pas grand-chose pour notre commune.
Le but de cette délibération permettrait de rapporter à la commune environ 30 000 € sur l'année. 72 propriétaires, qui paient aujourd'hui 20 500 € de taxe foncière non bâtie à la commune, pourraient être concernés et voir cette majoration appliquée, si cette délibération est votée.
M. CASILDAS.- Quel est le gain estimé pour la commune ?
M. GUITTON.- 30 000 €.
M. CASILDAS.- La surtaxe ?
M. GUITTON.- La majoration. On avait déjà 20 500 € de taxe foncière non bâtie sur la
commune d'Aubière. Avec la majoration, on pourrait avoir en plus 30 000 €. On aurait globalement 50 500 € en prévisionnel.
Mme PORTIER.- Deux fois et demie ce qu'il y a.
M. GUITTON.- Avez-vous des questions ou des prises de position ?
Mme LOZANO.- Nous en avons discuté en Commission. Le but n'est pas uniquement de faire rentrer de l'argent dans les caisses de la commune, mais de faire construire sur ces terrains consfructibles en zone urbaine. Nous allons bien sûr faire une densification des zones urbaines
pour des questions en priorité environnementales.
M. GUITTON.- Je pensais l'avoir dit. Tu as compliqué ma délibération. La prochaine fois, je te proposerai de la présenter à deux.
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e Qui s’abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? {4 voix)
La délibération n° 45 est adoptée à la majorité.
Je vous remercie.
DEL46062017 : Modification du régime des abattements de droit commun sur les bases des impositions des habitations principales
Rapporteur : M. Florent GUITTON
M. GUITTON.-
(Présentation de la délibération)
Je vous laisse la parole.
M. LE MAIRE.- Avant que la parole soit donnée aux élus, je rappelle à tous qu'il faut éviter de discuter en aparté, car c'est très pénible pour la personne qui présente la délibération, en particulier quand elle est technique, Evitez surtout les déplacements.
M. GUITTON.- Avez-vous des questions ?
M. CASILDAS.- Peut mieux faire. Je suis sorti mécontent de la Commission des finances. Je le suis à moitié, mais au moins, je constate que nos remarques sont écoutées. Merci. Cela infuse, mais pas assez vite.
Quand il nous a été proposé de supprimer l'abattement, nous avons considéré que c'était anormal et nous considérons aujourd'hui que 5 %, ce n’est toujours pas acceptable. Simplement, parce que cela vient en plus des augmentations d'impôts passés et à venir, qui vont pénaliser encore plus ceux qui paient l'impôt à Aubière. On vient de voter la surtaxe sur le foncier non bâti. On a augmenté plusieurs tarifs. On pénalise ici un peu plus les ménages qui paient la taxe d'habitation. De mémoire, j'avais relevé 4 286 en Commission. Ce n’est pas anodin.
Un argument me dérange: «{! y aura peut-être un jour la suppression de la taxe d'habitation décidée par le Président de la République ». J'avais d'ailleurs exprimé des inquiétudes par rapport à cette mesure - et nous étions d'accord avec Monsieur le Maire - notamment sur les compensations à venir. Il ne faut pas me faire croire aujourd'hui que la suppression d'une partie de l'abattement vient en mesures préventives. Non. Elle vient car on n'arrive pas à boucler le budget. C'est une réalité mathématique et financière.
Je trouve indécent de nous proposer de telles délibérations quand à grands coups d'articles dans le journal municipal on nous explique que les impôts ne vont pas augmenter cette année. Certes, il ne se passera rien cette année, mais l’année prochaine tout le monde va prendre un grand coup derrière les oreilles. Je comprends, mais il n'aurait peut-être pas fallu expliquer aux Aubiérois que les impôts n'allaient pas augmenter en 2017.
Le contexte est difficile. On le connaît et on sait que la commune est au pied du mur. Ce n'est pas nouveau. Je le répète depuis 2014. D'autres l'ont répété avant moi. Nous ne sommes pas d'accord sur le diagnostic et sur les solutions, sauf qu'aujourd'hui il y a une réalité: la commune a trouvé des ressources supplémentaires et à longueur de Conseil on se rend compte que l'on ne fait que ça: gratter de l'argent et gratter de l'argent. Je trouve inadmissible qu'à
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LL
chaque fois on aille chercher cet argent dans les poches des Aubiérois. À un moment donné, il faut bien se rendre compte. Nous sommes 29 autour de cette table et nous ne sommes pas 29 aveugles.
Vous vous rendez tous compte que c’est difficile pour les personnes. Dans ce pays, il ya quand même un problème de pouvoir d'achat. Certes, la commune n’est pas responsable de tout, mais elle ne doit pas continuer d'aggraver cette situation. Je pense que tout le monde est d'accord avec moi. Ce n'est pas de la politique, mais du bon sens. C'est ce que l'on voit quotidiennement. Au bout d'un moment, il faut être responsable. On ne peut plus continuer, que ce soit cette année ou l'année prochaine, à augmenter les impôts. Les personnes n’en peuvent plus, et à juste titre. Je
ne vise aucune catégorie de population. Ce ne sont pas les riches et les pauvres. Savez-vous combien de personnes ont des crédits à rembourser ? On les pénalise encore plus. Ces personnes ont essayé de rompre une certaine aliénation, qui consiste à être locataires et elles ont fait le choix d'être propriétaires pour avoir cette sécurité. On ne peut pas non plus les pénaliser parce qu'elles ont eu cette volonté. De même, certains sont locataires et ont forcément des charges. On ne peut pas non plus les pénaliser. Il faut vraiment que l’on arrête.
Nous ne voterons pas cette délibération, mais elle passera car nos paroles ne servent pas encore à quelque chose. Par rapport aux discussions que nous avons pu avoir en Commission, notamment quand on nous a dit que l'on n'allait pas augmenter les impôts, je vous demande réellement de revoir votre position car l'impact pour les personnes est dramatique et vous le savez.
M. LE MAIRE.- Très bien. Vous venez d’avoir, cher collègue, une posture purement
politicienne détestable. D'abord, la surtaxe sur le foncier concerne 72 personnes. Vous n'avez pas le monopole de la représentation des pauvres gens. Si vous l'aviez, cela se saurait et le candidat que vous défendiez il y a 15 jours serait élu député aujourd'hui. Nous n'avons jamais dit, cher collègue, que nous n'augmenterions pas les impôts. On a simplement dit que nous ne les augmenterions pas en 2017. Je ne vous cache pas que nous avons eu un débat au sein de la majorité et je faisais partie de ceux qui n'étaient pas opposés à ce que l'on dise les choses clairement.
Vous avez passé sous silence, volontairement, dans votre vocable politicien, l'environnement national. Je rappelle que dans le cadre de l'exercice budgétaire, nous avons perdu 1 500 000 € de décote de l'Etat. Monsieur Claude AIGUESPARSES, vous pouvez opiner de la tête.
M. AIGUESPARSES.- Vous allez augmenter les impôts de 10 % pour 5 ans !
M. LE MAIRE. Laissez-moi finir. Je n’apprécie pas, et je le dis au nom de fa majorité, que le Groupe d'opposition, vous six, vous développiez des mensonges dans votre expression, en incluant dans vos propos le pourcentage d'augmentation des bases de l'État. Nous n'avons pas augmenté les impôts de 9%. J'ai pris soin de vous rappeler. Vous m'aviez dit que vous changeriez, mais vous avez maintenu. Ce ne sont pas des méthodes. Je n'accepte pas les leçons. l'est possible, et on l'expliquera car nous sommes aussi responsables que quiconque, que nous soyons obligés d'augmenter les impôts en 2018.
Pour l'instant, nous avons dit la vérité. Peut-être auriez-vous préféré, vous six, que l'on affiche 10 % d'augmentation des impôts. Nous n'avons pas augmenté les impôts en 2017 et on ne les augmentera pas. Nous avons dit la vérité. Nous dirons aussi la vérité à la population quand il s'agira de les augmenter. Ce n'est pas de la mauvaise gestion de notre part.
De la même manière, quand nos prédécesseurs ont augmenté les impôts c'est qu'ils étaient obligés de le faire. Aujourd’hui, nous sommes coincés entre le fait de devoir diminuer les services publics - vous me direz lesquels - et le fait d'augmenter sensiblement les impôts. Nous
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE aurons une responsabilité. Nous ne viendrons pas expliquer à longueur d'expression municipale que tous les maux viennent de l'équipe majoritaire. C'est scandaleux. En tout cas, ce n'est pas de la politique. Vous avez encore beaucoup à apprendre, Monsieur CASILDAS et vous tous.
M. CASILDAS.- Vous parlez de politique et vous êtes en train de nous donner des leçons. Honnêtement, qui a fait de la politique politicienne ici ? Qui a parlé de situation nationale ? C’est vous. Je parle des personnes que je croise dans la rue. Je ne parle pas de législatives ou d'un président. Je parle de choses concrètes. Justement, j'ai dit que ma position n'était pas politicienne. J'ai dit que l'on pouvait tous être d'accord là-dessus, mais peut-être que vous n'êtes pas d'accord avec moi. Vous ne voyez peut-être pas la même chose que moi.
M. LE MAIRE... Êtes-vous le seul à arpenter les rues d'Aubière ? Quand on fait de la politique et que l’on gère une commune, on ne peut pas être en dehors de l'environnement national.
M. CASILDAS.- Je l'ai toujours dit. Vous qui aimez bien lire mes expressions, vous verrez que j'ai tapé au moins aussi fort que vous sur les décisions du Gouvernement HOLLANDE. Je sais aussi faire la part des choses entre ce qui est décidé par le Front National et ce qui l'est au plan local.
Quand vous ne voulez pas reconnaître que vous êtes d'accord avec nous, et je comprends que cela puisse vous faire du mal, vous avez toujours une posture nous accusant de faire de la politique nationale. C'est votre argument et votre moyen d'esquiver à chaque fois la réponse. Je comprends. En Commission - et Florent (GUITTON) pourra vous le dire- j'ai dit à plusieurs reprises que la situation n'était pas facile et que je comprenais la difficulté.
Ne le prenez pas mal et n’essayez pas de sortir par une pirouette et en nous renvoyant à des arguments politiciens. Aujourd’hui, nous sommes tous sur des logiques d'action publique. Ce n'est pas de la politique, mais de l’action publique. Comment continuer aujourd'hui à faire tourner une collectivité dans un contexte similaire ? Ce n’est pas de la politique. C'est essayer d'être gestionnaire tous ensemble.
Nous avons tenté de faire avancer les choses et certaines ont progressé en Commission. Je considère que ce n'est pas encore assez et nous avons le droit de ne pas être d'accord là- dessus. Tout d'un coup, il ne faut pas monter sur vos grands chevaux et nous pointer du doigt. Ce n'est pas une attitude correcte. Nous sommes en discussions et nous avons le droit d’avoir des opinions contraires. Nous n'avons pas à être montrés du doigt quand nous ne sommes pas d'accord,
Pour revenir sur le Mois de l'Expression, vous m'avez appelé et j'ai donné mon accord. J'ai renvoyé le mail.
M. LE MAIRE.- Vous n'avez rien changé.
M. CASILDAS.- Laissez-moi terminer. Vous m'avez fait remarquer que j'avais envoyé mes documents. Je vous ai répondu que c'était une erreur de ma part et je vous les ai renvoyés.
M. LE MAIRE..- C'était le même document.
M. CASILDAS.- Peut-être que vous ne l'avez pas transféré à vos services, mais je l'ai renvoyé. J'ai eu l'occasion de discuter avec l'Adjoint aux Finances et je {ui ai expliqué cette situation. Je me suis excusé en disant que j'avais bien renvoyé le bon document.
M. SALDO.- Je vais redire ce que j'ai dit en Commission finances. Sylvain (CASILDAS) a dit qu'il y avait un net progrès (+ 5 %), mais nous estimons que cela aurait dû rester à 10 %. En même temps, on est en train d'augmenter l'impôt le plus débile et le plus injuste qui a été créé.
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE Mme FORTÉ.- Dis-le plus fort.
M. SALDO.- C'était une augmentation d'impôt « déguisée ». Augmenter cet impôt injuste est « dégueulasse » - excusez-moi pour le mot. Je trouve que c’est très injuste. Nous voterons contre. J'estime qu'it faut garder les services publics. Autant j'accepte que l'on augmente mes impôts sur le revenu, autant je n’admets pas que l'on augmente cette taxe d'habitation, qui est un impôt injuste.
M. LE MAIRE.- À mon sens, l'impôt le plus injuste est la TVA, mais personne n'en parle.
M. SALDO.- Elle est payée par tout le monde.
M. LE MAIRE..- Elle est plus injuste.
M. GILLIET.- Je trouve que les propos sont un peu forts ce soir. Dire que c'est « dégueulasse » ou « indécent » est exagéré.
M. SALDOQ.- J'ai dit que l'impôt était « dégueulasse ».
M. LE MAÏRE.- On a compris.
M. GILLIET.- Florent GUITTON a rappelé tout à l'heure combien cela représentait pour chaque contribuable, en moyenne. Certes, c'est une augmentation, mais la mettre en regard par rapport à des prêts ou des situations de surendettement me semble exagéré.
En même temps, il existe une différence entre l'opposition et la majorité. La majorité gère, alors que l'opposition est dans une attitude critique. Une occasion est donnée. Vous l'avez saisie. C'est de bonne guerre, mais on est malgré tout un peu dans une posture politicienne. Je suis assez d'accord avec Monsieur le Maire sur ce point, comme souvent.
Mme FORTÉ.- Je vais rajouter une couche et répéter ce qui a déjà été dit. Les communes pallient tous les jours le désengagement de l'État. Sylvain, tu peux dire ce que tu veux et parler de politique politicienne, c'est ton droit, sauf que nous sommes amenés à prendre ces décisions à cause des décisions du Gouvernement. Moi aussi, je pourrais dire que je ne suis pas d'accord. On ne peut pas dire que l'on fait de la politique politicienne. Non. Il ne s'agit pas de taper sur la Gauche ou sur la Droite. Cela a quand même commencé sous la Droite. Nous sommes amenés à faire payer aux Aubiérois le désengagement de l'État. C'est au quotidien et sur tous les fronts. Ce n'est pas seulement sur le front financier. C'est pour les sans-papiers et pour tout le monde. C'est au quotidien. C'est lié aux décisions gouvernementales.
Excusez-moi, mais cela ne va pas s'arranger. On le sait. Il ne faut pas nous dire que tu es scandalisé parce que nous allons faire payer les Aubiérois. Si on ne le fait pas, nous serons obligés de diminuer les services publics. Si tu as des solutions à apporter, puisque tu estimes que l'on travaille mieux ensemble en Commission depuis que l'on écoute vos suggestions, fais-nous des propositions pour nous dire comment il faut faire.
M. CASILDAS.- Pour répondre à Laurent (GILLIET), si c'était une posture politicienne, ce serait ponctuel, sauf que depuis trois ans, je suis constant. J'ai toujours été contre les augmentations d'impôts. J'estime qu'elles ne doivent être qu’un dernier recours, tant que l'on n'a pas tout essayé. Je n'ai pas parlé des endettements. J'ai juste évoqué le cas des personnes qui remboursent des crédits. Cette mesure vient en plus de toutes les autres. Elle n'est pas indépendante. Elle est au regard de ce qui a été fait et de ce qui va être fait.
Montserrat, nous sommes d'accord sur la baisse des dotations. En revanche, au regard de
la baisse des dotations, il y a une augmentation du budget de fonctionnement. Quand on augmente le budget de fonctionnement, il faut mettre en face la recette. Effectivement, rien n'est fait du fait de la baisse des dotations, mais il existe un effet ciseaux du fait du fonctionnement.
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C'est bien beau de ne voir que le verre à moitié plein ou à moitié vide, mais il y a les deux effets cumulés. Je ne pense pas que l'augmentation du fonctionnement ait été décidée par une quelconque politique nationale.
M. TERRILLON.- C'est une augmentation de personnel.
M. GUITTON.- On ne va pas refaire le débat sur le budget. Nous avons déjà longuement
débattu. Je tiens à saluer les efforts, tant des services que des élus autour de la table pour
diminuer ces charges de fonctionnement sur quasiment l'ensemble des postes, sauf les charges de personnel (012). Quand on subit l'augmentation des catégories C pour cette année avec plus de 200 000 €, seulement 70 % ou 80 % de cette somme vont à notre personnel. Le reste ce sont
des charges imposées. Les TAP aussi nous ont été imposés. On aurait pu faire différemment sur les TAP et faire des garderies comme dans certaines communes, mais nous avons voulu faire quelque chose et Éric (CROUZET) en est l'artisan avec plus de 18 réunions avec les fédérations
de parents d'élèves. Les TAP sont maintenant supportés par Christine (MONTAGNON).
Nous avons voulu un service de qualité. Pour ce faire, il faut le payer. Les TAP coûtent
environ 110 000 €. Dans certaines communes, ils ne coûtent rien. On aurait pu faire l’économie de 110 000 €.
Je vais essayer d'être clair et le plus sincère possible, comme je pense l'être à chaque fois
en Commission. Quand je vous demande ce que vous auriez fait différemment et ce que vous pouvez nous proposer, vous n'avez pas de proposition, mis à part certaines choses à la marge, Sur lesquelles nous avons parfois pris exemple. Dans la commune d'Aubière, on ne se fait pas plaisir aujourd'hui en créant de nouvelles choses. C'est pareil dans les autres communes. La situation financière est telle que nous sommes pris à la gorge, Comment faire pour sauvegarder nos services publics aujourd’hui avec des diminutions de dotations ? Oui, c'est l'effet ciseaux. La seule solution est, entre autres, l'impôt, tout en continuant à avoir cette réflexion de diminution de nos ressources.
Quand je dis qu'en 2014, certaines communes à proximité d'ici, pour des raisons bassement politiques, s'arrogent le droit de supprimer l'abattement général à la base, le passant de 15 à zéro, parce que soi-disant on doit s'harmoniser avec une communauté de communes, est- ce que nous nous harmonisons avec la Communauté d'agglomération ? Avons-nous les mêmes taux et les mêmes abattements ? Non. On a tous des taux différents entre Aubière, Romagnat, Beaumont, Clermont-Ferrand et autres. C'était le 25 septembre 2014 dans une commune à 30 km.
Sylvain, la façon dont tu as pris la parole sur ce sujet me semble déplacée quand on enlève 15 % d'abattement sur cette commune-là. Quand on diminue aussi de 5 % l'abattement pour les premières et deuxièmes personnes à charge et quand on diminue de 5 % l'abattement pour les personnes suivantes. On ne touche pas aux abattements sociaux dans la commune d'Aubière, mais on vous propose de diminuer de 5 % et non de passer à zéro comme cela avait été discuté en Commission Finances. Nous avons essayé de comprendre et de vous écouter, Nous avons retravaillé notre papier.
Je rejoins les propos de Laurent (GILLIET). Doucement sur l'argumentation quand on sait que dans une commune à proximité, que vous connaissez très bien, il y a eu beaucoup plus que
ce que l’on propose aujourd'hui. Donc, un peu plus d'humilité serait très bien.
M. CASILDAS.- S'agit-il de la commune de Riom ?
M. GUITTON.- Non. D'Issoire.
M. CASILDAS.- Pourquoi Issoire ? Va jusqu'au bout de ton argumentation.
M. GUITTON.- C'est un exemple parmi tant d’autres !
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M. CASILDAS.- Pourquoi Issoire ?
M. LE MAIRE.- Vous ne pouvez pas mettre en place une politique avec le Maire d'Issoire et dire le contraire, ce soir, à Aubière.
M. CASILDAS.- Vous m'attaquez sur mon travail.
M. LE MAIRE.- Vous n'avez pas un travail, mais une fonction politique.
M. CASILDAS.- Vous attaquez les gens.
M. LE MAIRE.- Je n'attaque pas les personnes. Je les respecte.
M. CASILDAS.- Si, puisque l’on me sort ce genre d'arguments fallacieux. Vous n’avez pas le courage de les envoyer en face, mais vous envoyez votre adjoint.
M. LE MAIRE..- Je n'ai besoin d'envoyer personne. Je ne savais même pas qu’il y avait eu cette intervention.
M. CASILDAS.- Je n'ai jamais vu de telles pratiques. Je ne vois pas pourquoi on ressort de tels exemples en reprochant à quelqu'un son activité professionnelle. C'est ce que vous venez de faire, que ce soit vous ou votre adjoint.
M. GUITTON.- Je ne t'ai rien reproché.
M. CASILDAS.- Alors, pourquoi autant de sous-entendus ?
M. LE MAIRE..- Il n’y a pas de sous-entendus. Avez-vous terminé ?
M. CASILDAS.- Pourquoi arriver à pas feutrés ?
M. LE MAIRE.- Avez-vous terminé ?
M. CASILDAS.- Je voudrais terminer. On a ouvert des portes et nous allons les refermer ensemble. Tout à l'heure, vous avez reproché à Didier d'avoir prononcé le mot « dégueulasse », mais c'est vous qui êtes « dégueulasse ». Ne vous indignez pas trop.
M. LE MAIRE.- Doucement, Monsieur CASILDAS. II fait chaud... Calmez-vous, s’il vous plaît.
M. CASILDAS.- Quand votre adjoint a emprunté ce chemin. Je suis désolé j'ai dit « indignité » tout à l'heure. Laurent, je te vois hausser la tête. C'est vraiment indigne d'attaquer les personnes sur leur fonction. Vous pouvez penser ce que vous voulez de moi ou de ce que je peux faire dans la vie. Je vous garantis que si c'est négatif, cela valorise. Mais je n'ai jamais vu cela. Que l'on ne soit pas d'accord, je peux l'entendre. Que l'on s'oppose sur le fond, oui, mais.
M. LE MAIRE.- Vous avez terminé, Monsieur CASILDAS,
M. CASILDAS.- Non. C'est inadmissible. Quand l'adjoint aux Finances commence à vouloir jeter de la boue, il faut qu'il apprenne à maîtriser ses sujets. Savez-vous par qui a été imposée l'harmonisation des taux d'abattement entre Issoire Communauté et la Communauté de communes des Coteaux de l'Allier ? Par le Sous-Préfet d’Issoire à la demande du Préfet. Une fusion qui a été engagée dès 2013 entre Monsieur MAGNE, Maire d'Issoire, Monsieur Bernard ROUX, Président d'issoire Communauté, qui était près du PS, et Monsieur Bernard IGONIN, Président de la Communauté de Communes des Coteaux de l'Allier, qui était également PS.
Je ne vois pas pourquoi on m'attaque là-dessus, sur une décision imposée par l'État à deux collectivités. Mesures que la commune d'Issoire et les différentes communes concernées n'ont pas
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE été très contentes de prendre. Certaines y ont gagné et d’autres y ont perdu. C'était dans le sens de la politique voulu à l'époque par l'État. Cela rejoint le discours de Montserrat FORTÉ sur ce qui est imposé aux communes par l'État. C'est vraiment ignoble. Je ne pensais pas que nous en arriverions à ce point-là. Florent, je suis vraiment déçu. Je le dis en toute honnêteté. Le débat politique oui, mais la calomnie et les attaques personnelles... Je ne pensais pas que vous étiez tombés aussi bas.
M. CHASSAIGNE.- Au-delà des cas d'espèces et d'histoire, j'ai toujours considéré que la comparaison avec les autres communes était un indicateur intéressant. Nous n'y faisons pas suffisamment référence. Sur l'histoire de l'abattement général à la base de 10 %, c'est un avantage caché. Les Aubiérois ne le savent pas. Qu'il revienne à 5 % est très bien. On sera sur une moyenne que l'on va retrouver sur la Communauté d'Agglomération.
En matière de taux, on l'affiche de temps en temps en Conseil municipal, nous avons les taux les plus bas de l’'Agglomération.
M. AIGUESPARSES.- Nous sommes partis bas et on commence à les rattraper.
M. CHASSAIGNE.- On est très bas.
M. AIGUESPARSES.- Donnez-nous les taux de 2008, qui sont très bas.
M. CHASSAIGNE..- Cette référence me semble intéressante et, à ce titre, je souhaite que nous puissions en discuter plus souvent.
M. LE MAIRE.- Avant de passer au vote sur cette question, vous parlez de la forme, Monsieur CASILDAS, qui vous a fait mal, mais comme disait l'auteur, on sait bien que ia forme c'est le fond qui remonte. On vous a surtout attaqué sur le fond et non sur la personne. Nous respectons les personnes et leur fonction. Quand on a des fonctions telles que les vôtres - vous n'êtes pas novice dans la politique, bien qu'ayant peu d'expérience - avec un rôle important dans la municipalité, vous ne pouvez pas fustiger ce que nous préconisons aujourd'hui là où vous travaillez. On sait l'importance que vous avez dans cette commune et c'est tout à votre honneur. C'est quand on vous a attaqué sur le fond que vous avez piqué votre colère.
C'est peut-être la chaleur qui nous fatigue et qui fait que nous sommes énervés, mais ce n'est pas malsain.
Je suis fatigué d'entendre du côté gauche (qui représente la Droite) cette marotte de l'augmentation des frais de fonctionnement. Vous avez même écrit, tous les six, que nous avions trop « municipalisé ». Pour faire un service public de qualité, il faut du personnel de qualité, qui soit formé, mais cela coûte cher. Puisque vous nous invitiez au courage tout à l'heure, ayez le courage de nous dire ce que nous vous demandons depuis des années : quels services et quels postes faut-il supprimer ? Qui faut-il licencier dans la collectivité ? Je ne m'adresse pas à vous, Monsieur CASILDAS, mais à vous six, et vous ferez le compte rendu à Madame SZCZEPANIAK, qui est absente. Je ne suis pas dans une tour d'ivoire dans cette belle salle des fêtes, car Aubière est dans la République française. Je n'ai pas supporté, Monsieur CASILDAS, et je ne le dis pas par- derrière, un candidat qui voulait supprimer 500 000 fonctionnaires, où un autre qui a été élu et qui veut en supprimer 120 000, dont 70 000 fonctionnaires dans les collectivités territoriales.
Tout cela pour rejoindre tout ce qui a été dit autour de la table. Arrêtons les postures politiciennes. Laurent (GILLIET) a dit, et j'apprécie, que nous sommes souvent en phase, même si parfois nous avons quelques différences. Il est indécent, pour reprendre votre terme, de parler sans cesse des frais de fonctionnement. Ayez le courage de dire qu’il y en a trop. Lesquels faut-il licencier ? |} faut le dire.
Nous allons nous calmer, moi aussi, et nous allons passer au vote. Ce n'est pas plus mal que de temps en temps, les débats soient un peu vifs.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE M. GUITTON.- Avant de passer au vote, je rappelle que j'ai la liste de toutes les
communes. Issoire est bien une commune. J'ai pris les chiffres d’Issoire comme ceux d'Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Cevyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont- Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat et Saint-Genès-Champanelle.
M. AIGUESPARSES..- Elles font toutes partie de Clermont Communauté. Une à part.
M. GUITTON.- Je peux aussi.
M. AIGUESPARSES.- Je vais prendre Saint-Éloy-les-Mines.
M. GUITTON.- Si tu veux, je prendrai Saint-Éloy-les-Mines et Aubière l'année prochaine. Je le note. Il n'y a pas de souci. Nous alions passer au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (6 voix)
La délibération n° 46 est adoptée à la majorité.
Je vous remercie.
DEL47062017 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention entre la Commune d’Aubière et Bouygues Telecom pour l'implantation d'une antenne relais dans le clocher de l’église
Rapporteur : M. Alain CHASSAIGNE
M. CHASSAIGNE..-
(Présentation de la délibération)
M. CHASSAIGNE.- Nous vous soumettons cette convention, qui est le fruit d'un certain nombre de réunions et d'arrangements avec BOUYGUES TÉLÉCOM, pour arriver à relever nettement le montant de cette redevance.
Ÿ at-il des observations ?
Mme LOZANO.- J'ai plusieurs petites questions. Dans la délibération, on parle d’une
participation de BOUYGUES TELECOM aux travaux du clocher, d'un montant de 19 500 €. S'agit-il de la somme totale des travaux financés par BOUYGUES TÉLÉCOM ou seulement d’une partie ?
Ces travaux font-ils l'objet d'une convention écrite ou pas ? Je n'ai rien trouvé dans la convention. J'ai peut-être mal lu.
Ÿ a-t-il une modification des fréquences des puissances et un changement d'antenne ou bien l'installation reste-t-elle la même ?
Ensuite, je rappelle que nous avions beaucoup débattu sous l'ancien mandat à propos des antennes et que nous souhaitons que ces installations restent limitées. Bien sûr, il n’est pas question de dire que nous ne voulons pas d'antenne. Nous possédons tous un téléphone portable et nous sommes tous dans le même système. En revanche, je voudrais rappeler une certaine vigilance vis-à-vis de l'implantation de ces antennes.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE M. CHASSAIGNE.- Je vais demander des explications aux services car certains points de détail m'échappent.
On me dit qu'il s'agit du montant total des travaux qui est indiqué ici. Les travaux sont listés dans la convention au point 7.
Ÿ a-t-il d'autres questions ?
Mme LOZANO.- Et concernant les fréquences ?
M. CHASSAIGNE.- || n'y a pas de modification sur la puissance des fréquences.
D'autres questions ou observations ?
Mme FORTÉ.- Nous restons vigilants, nous les premiers, sur les antennes, les compteurs liquides et autres. Nous avons beaucoup de débats et de discussions. Nous restons vigilants sur cette problématique.
M. SOULIGNAC.- Je rappelle que c'est très suivi au niveau national par l'ANSP (Agence Nationale de Santé Publique). Vous pouvez vous rendre sur le site pour consulter les différents rapports, qui sont régulièrement actualisés sur les incidences sanitaires des antennes-relais. || n'a jamais été prouvé qu'il y ait eu un seul incident sanitaire du fait de ces antennes-relais. C'est basé sur des études et des calculs. Ils font la bibliographie de toutes les études qui se font au niveau mondial. Il n'y a eu aucune démonstration de nocivité de ces antennes. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas rester vigilant sur une implantation et sur l'échelon de fréquences.
En revanche, là où la vigilance s'impose, et la décision est dans le rapport, c'est sur
l'impact d'une utilisation intensive des téléphones, et en particulier pour les jeunes. Une sensibilisation est à faire par rapport à cette utilisation intensive.
Nous passons au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? {Néant)
La délibération n° 47 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
Il - Administration générale
DEL48062017 : Création d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
Mme MONTAGNON.-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ? (Néant)
Nous procédons au vote.
° _ Qui s'abstient ? (Néant)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE + Qui vote contre ? (4 voix)
La délibération n° 48 est adoptée à la majorité.
Je vous remercie.
DEL49062017 : Municipalisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement : Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes et/ou conventions relatifs à la mise en place de cette décision
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
Mme MONTAGNON.-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ? (Néant)
Nous procédons au vote.
e Qui s’abstient ? {4 voix)
e Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 49 est adoptée à la majorité.
Je vous remercie.
DEL50062017: Transfert du Relais Assistantes Maternelles du Centre
Communal d'Action Sociale à la Commune
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
Mme MONTAGNON.-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ? (Néant)
Mme LOZANO.- Une interrogation nous est venue en préparant le Conseil municipal. Nous avons déjà passé les subventions aux associations du CCAS sous la commune. On se demande si cela aura plus de cohérence ou si derrière il y a l'idée que les communes risquent de perdre leur CCAS en passant en Communauté urbaine. Ces mesures-là permettraient, malgré tout, de conserver certains services sous le joug de la commune.
Mme MONTAGNON.- Très sincèrement, je n'ai jamais entendu évoquer cet argument. Croyez-moi
M. LE MAIRE.- | n’y a pas d'arrière-pensée.
Mme MONTAGNON.- Ce n’est pas impossible, mais nous n’y avons pas pensé.
M. LE MAIRE.- Ce n'est pas impossible …
Mme LOZANO.- Ce sont des choses qui circulent.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE Mme PUGLIESE.- J'ai entendu que cet argument circulait. C'est pourquoi nous avions mis entre guillemets que les subventions des associations seraient à l'abri de décisions qui n'appartiendraient plus à la commune, maïs à un ensemble de communes. J'avais avancé cet argument.
Concernant le Relais d'Assistantes Maternelles, nous trouvions au CCAS et avec toute
l'équipe que pour plus de cohérence tout ce qui concernait l'enfant et la jeunesse devait être dans cette délégation-là, afin que le CCAS puisse se consacrer à sa mission principale, qui est l'action sociale. Je ne sais pas ce que vont devenir les CCAS.
Mme MONTAGNON.- Nous procédons au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 50 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
._ DEÉES1062017: Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des commentaires ? (Néant)
Nous passons au vote.
+ Qui s’abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 51 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
IV - Personnel
DEL52062017 : Modification du tableau des effectifs: création et transformation de postes en lien avec la municipalisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Rapporteur : Mme Christine MONTAGNON
Mme MONTAGNON.-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ?
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE M. SALDO..- J'ai du mal à m'y retrouver.
Mme MONTAGNON.- Moi aussi !
M. SALDO.- Quand je compte les adjoints d'animation, j'arrive à 33, en prenant le tableau. Là, on trouve 27 + 3, soit 30. Trois ont disparu.
Mme MONTAGNON.- Josette sera plus forte que moi pour vous l'expliquer.
M. LE MAIRE.- Je vais donner la parole à la Directrice générale des services. Je
comprends les interrogations. Elle va vous donner le nombre d'heures de travail des commissions, etc. Ils se sont posé ces questions. Je n'ai pas tout suivi non plus. Sandrine va vous l'expliquer car elle connaît cela parfaitement.
Mme ARMAND .- Tous les contrats transférés ne figurent pas dans la délibération. Certains agents n'ont pas souhaité avoir un transfert de leur contrat auprès de la municipalité. C'était leur droit. Nous avons eu des entretiens individuels avec chacun d'entre eux. Ils avaient un projet professionnel autre que le transfert à la municipalité. Ils sont partis vers autre chose. C'est pourquoi ceux qui sont inscrits dans cette délibération sont réellement ceux qui seront transférés à la municipalité, Nous avons ajouté les contrats qui étaient déjà en mairie sur la base de CDD, que nous profitons de transférer sous la base de CDI pour pouvoir là aussi, comme on vous l’a dit tout à l'heure, limiter la précarité, puisque nous avons pu ainsi augmenter leur nombre d'heures de travail.
M. SALDO.- Dans le présent tableau, il s’agit bien des postes transférés, mais quand on
refait le calcul, il en manque trois ou il y en a trois en trop.
Mme ARMAND.- Trois par rapport à ceux qui existaient ?
M. SALDO.- 27 postes d'agents d'animation plus trois postes à temps complet, cela fait 30, mais quand on fait le calcul dans la filière Animation, plus la transformation de postes, on arrive à 33.
Mme ARMAND.- À priori, il y en avait bien 30. Je ne sais pas. Nous allons refaire un point
et nous vous tiendrons informés la semaine prochaine.
M. CASILDAS.- Quelle fonction remplit l'agent technique ?
Mme ARMAND.- Il est agent d'entretien. Il faisait déjà le ménage dans le bâtiment utilisé par 2AL et il va intégrer l'équipe d'entretien de la commune.
Mme MONTAGNON.- Nous procédons au vote.
+ Qui s’abstient ? {5 voix)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 52 est adoptée à la majorité.
Je vous remercie.
DEL53062017 : Transformation de poste suite à l'avancement de grade
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
Mme LUCARD.-
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE (Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ? {Néant)
Nous passons au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? {Néant)
La délibération n° 53 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
DEL54062017 : Augmentation du temps de travail d'un poste d'agent social
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
Mme LUCARD.-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ?
Mme LOZANO.- Il est marqué qu'il s’agit d'un poste d'agent social. Je ne me souviens plus si ce poste était lié sur le compte du CCAS, puis abondé par la commune. || serait bien de changer le poste.
Mme LUCARD.- Nous nous sommes posé la même question. Cette personne travaillait au niveau du CCAS, mais ce poste a été transféré à la commune. En fait, elle est agent de la
commune. Elle a le grade d'agent.
M. LE MAIRE.- C'est le même grade.
M. CASILDAS.- Dans la mesure où elle est en reconversion, on doit pouvoir trouver sur
une filière technique une équivalence. On se posait la question tout à l'heure sur les transferts liés à la création d'un CIAS. Si elle est agent social, elle sera transférée avec le CIAS..
Mme LUCARD- Elle est rémunérée sur le budget municipal, mais elle a le grade d'agent social.
Avez-vous d'autres questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
+ Qui s'abstient ? (5 voix)
+ Qui vote contre ? {Néant)
La délibération n° 54 est adoptée à la majorité.
Je vous remercie.
DEL55062017 : Création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe suite à réintégration après disponibilité
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE NDsi
Rapporteur : Mme Josette LUCARD
Mme LUCARD.-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ?
M. CASILDAS.- On le réintègre sur un poste équivalent. Il sera de nouveau aux Espaces Verts et occupera la même fonction qu'il y a 10 ans, au grade et indice qu'il avait quand il a quitté la collectivité.
Mme LUCARD.- Oui. II n'a pas eu de promotion pendant ses 10 ans d'absence,
Mme PUGLIESE.- |! était en disponibilité.
S'il n'y à pas d'autres questions, nous passons au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 55 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
V - Environnement - Cadre de vie
5.1 Travaux - Aménagement- Intégration
DELS56062017 : Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Bilan de la
concertation et arrêt du projet en vue de sa notification aux Personnes Publiques Associées et Consultées puis mise à l'enquête publique
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC .-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ? (Néant).
Les questions ont été posées en Commission.
Nous passons au vote.
+ Qui s'abstient ? {4 voix)
Vous n'êtes pas obligés de donner des raisons, mais si vous en avez, cela m'intéresse.
M. CASILDAS.- Nous ne sommes pas obligés.
M. SOULIGNAC.- C'est dommage pour le débat démocratique.
+ Qui vote contre ? {Néant)
La délibération n° 56 est adoptée à la majorité.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE Je vous remercie,
DEL57062017 : Autorisation donnée au Maire pour signer la convention n°02 de partenariat financier entre les communes de Romagnat, Pérignat-les-Sarliève et d’Aubière pour une étude de faisabilité d’une cuisine centrale mutualisée
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE.
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ?
M. SALDO.- Je suis étonné que nous soyons obligés de participer à cette étude à la
demande de Pérignat-les-Sarliève. C'est tout.
M. LE MAIRE.- Ce n'est pas Pérignat-les-Sarliève, mais Romagnat au départ. Cela n'a rien à voir. Au contraire, l’arrivée de Pérignat-les-Sarliève ne peut que nous avantager…
M. SALDO.- C'est une autre étude.
M. LE MAIRE.- Oui, car avant c'était une étude sur le principe. La première société n'était pas en mesure de réaliser cette étude. Celle-ci porte sur la recherche du coût du repas. L'arrivée de Pérignat-les-Sarliève est plutôt positive. Le nombre de repas sera plus élevé et cela permettra de pratiquer un coût du repas moins cher.
Mme LOZANO.- En Commission, nous avions demandé la communication du résultat de la
première étude.
M. LE MAIRE.- |! n’y a pas de souci. Nous vous la transmettrons rapidement.
Nous passons au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? {Néant)
La délibération n° 57 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
5.2 Affaires foncières - Réglementation
DÉL58062017: Acquisition foncière : Rachat à l'EPF-Smaf Auvergne des parcelles BS n°7, 8 et 9
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC..-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ?
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE Mme LOZANO.- Avons-nous un projet dessus ?
M. SOULIGNAC.- Ces parcelles intéressent des promoteurs privés. Nous sommes en contact avec un opérateur, mais rien n'est finalisé.
Nous passons au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 58 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
DEL59062017: Cession foncière parcelle CA n°125 sise à l'angle des rues Paul Gauguin et du Docteur Sahut
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC .-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des questions ? (Néant)
Nous passons au vote.
+ Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 59 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
DEL60062017 : : Cession foncière : Îlot constitué des parcelles AS n°204, 205,
206, 207 et 208 à l'angle des rues Gounod et Saint-Antoine
Rapporteur : M Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC.-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des commentaires ?
M. LE MAIRE.- C'est bien six et non sept, et neuf places de stationnement.
M. SOULIGNAC.- Oui, c’est six. Il y a eu la suppression d'un logement pour permettre la réalisation de trois places de parking.
Nous passons au vote.
+ Qui s’abstient ? (Néant)
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE LDLe]
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 60 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
DEL61062017 : : Cession foncière : Propriété cadastrée BB n°359 pour partie
Rapporteur : M. Vincent SOULIGNAC
M. SOULIGNAC..-
(Présentation de la délibération)
Avez-vous des commentaires ?
M. CASILDAS.- Nous flavons évoquée ensemble: l'estimation des Domaines est
complètement surévaluée par rapport à la nature du bien et du prix.
M. SOULIGNAC.- On ne va pas le dire trop fort car le document est public.
M. LE MAIRE.- Pour porter cette appréciation, avez-vous visité la maison ?
M. CASILDAS.- On nous l’a dépeinte.
M. LE MAIRE.- Trois estimations ont été faites avec de grosses différences entre elles. La première a été faite par l'agent immobilier d'Aubière, la deuxième par les Domaines, qui est la plus haute, et la dernière a été réalisée par l'Étude notariale. Nous allons trouver un juste milieu pour vendre ce bien.
M. CASILDAS.- Nous sommes censés vendre au prix des Domaines avec une marge de +10, - 10. Dans le cas contraire, il faut lancer une procédure. Il ne faudrait pas être bloqué.
M. LE MAIRE.- Nous sommes bien partis dans cette approche-là.
M. SOULIGNAC..- Nonobstant les travaux à réaliser, la maison d'habitation fait 200 m° et le
terrain 1 000 m?. Ce n’est pas une petite maison.
M. CASILDAS.- || y a les servitudes, etc.
M. SOULIGNAC.- Nous partons sur l'estimation des Domaines. Nous n'avons pas de raison de ne pas le faire.
Ÿ at-il d'autres commentaires ? (Néant)
Nous passons au vote.
+ Qui s’abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 61 est adoptée à l'unanimité.
Je vous remercie.
VI - Intercommunalité
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE DÉL62062017: Autorisation donnée au Maire pour signer la convention entre la Communauté Urbaine Clermont Auvergne Métropole et la
Commune d'Aubière pour les contrats et marchés ne pouvant être scindés
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE..-
(Présentation de la délibération)
Y a-t-il des appréciations ou des interventions ? (Néant).
Nous passons au vote.
e Qui s'abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 62 est adoptée à l’unanimité.
Je vous remercie.
VIL- Divers
DEL63062017 : Décision prise dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales : Point sur l'alinéa n°04
Rapporteur : M. le Maire
M. LE MAIRE..-
(Présentation de la délibération)
Cette délibération appelle-t-elle de votre part des commentaires ? Vous avez pu les faire en Commission.
M. CASILDAS.- Serait-il possible d'internaliser la partie du journal et la faire réaliser par le chargé de communication, quitte à lui donner une formation spécifique ?
M. LE MAIRE.- Notre chargé de communication est tout à fait compétent, mais cela demande un investissement matériel et cela me semble difficile.
M. COHENDY.- Oui.
M. LE MAIRE.- Cela serait envisageable au niveau d'une communauté.
M. CASILDAS.- La partie création et la mise en page.
M. LE MAIRE.- Alain, peut-on faire la mise en page ? On transfère bien à notre prestataire des choses qui sont quand même mises en page.
M. CHASSAIGNE.- Pour la présentation, je ne crois pas que ce soit prévu dans le marché en cours. Il faut vérifier le contenu du marché. Si vous en relevez la nécessité, pourquoi pas ? Je «tombe des nues », car je n'étais pas spécialement heurté par la présentation.
M. CASILDAS.- C'est juste que cela nous coûte 40 000 €. Jean-Baptiste est compétent pour le faire. Après, il faut voir avec sa charge de travail.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
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ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE M. LE MAIRE.- Merci pour cette question. Nous devons acter la délibération.
e Qui s’abstient ? (Néant)
+ Qui vote contre ? (Néant)
La délibération n° 63 est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil municipal est terminé. Avant de passer la parole au public, je rappelle que vendredi prochain, par décret, tous les Conseils municipaux de France doivent délibérer sur la question de la préparation des élections sénatoriales, qui auront lieu le 24 septembre.
Nous devons désigner des suppléants. Je me suis entretenu en aparté avec les deux chefs de file de l'opposition. Nous nous sommes mis d’accord et nous devons nous revoir vendredi pour délibérer. Je me tourne vers la Direction : il se peut que nous ayons d'autres délibérations ? (Non).
Le Conseil est terminé. N'oubliez pas d'attendre pour signer les documents que l'on va vous soumettre. Nous allons passer le micro au public dans la salle, si certains veulent poser des questions.
Le Conseil municipal est donc terminé, je vous remercie.
La séance est levée à 21 h 00.
Ville d'Aubière - Conseil Municipal du 22 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE Pôle Assemblées - Affaires juridiques Uépal LEE AU FUy-de-Uome
Ville d'AUBIERE (63170)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
Affichage le 6 juillet 2017
Ce compte rendu vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L
2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.
Date de convocation : 22 juin 2017
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Présent{es): 22 Votants: 28 Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : 6
Le conseil municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle Albéria en Mairie d'Aubière, après convocation légale
sous la présidence de Monsieur Christian SINSARD, Maire.
PRÉSENTS (22) : C. SINSARD, E. CROUZET, M-A. PUGLIESE, V. SOULIGNAC, M. FORTÉ, F. GUITTON, C.
MONTAGNON, M. BELLEROSE, M-T. FOURTIN-GIRAUD, M. CHAZOULE, J-Y. MANIEL, M-F. PIC, L. GILLIET, C. FILHOL,
S. MAURER, M-A. TERRILLON, E. SCOZZARI, C. AIGUESPARSES, E. SZCZEPANIAK, A. BRIAT, S. CASILDAS, D. SALDO.
ABSENTE (1) : B. BEAUDOUIN
REPRESENTES (6) : J. LUCARD pouvoir à C. SINSARD, A. CHASSAIGNE pouvoir à F. GUITTON, D. AHMED-HAVET
pouvoir à M-T. FOURTIN-GIRAUD, I. PORTIER pouvoir à E. SZCZEPANIAK, F. BERNARD pouvoir à S. CASILDAS, N.
LOZANO pouvoir à D. SALDO
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT SE REUNIR.
OUVERTURE DE LA SEANCE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les Élections Sénatoriales vont se dérouler le 24 septembre
2017.
L'Article L. 289 du Code Électoral ainsi que la circulation NOR/INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 précisant que
les 29 membres du Conseil Municipal sont délégués de droit.
Pour autant, en application de l’article R. 131 du Code Électoral, il leur appartient d'élire 8 Délégués Suppléants
qui seront amenés à les remplacer en cas d'empêchement lors du scrutin.
Selon les conditions prévues par l'article R. 133 du code électoral, les deux membres les plus âgés et les deux
membres les plus jeunes du Conseil Municipal sont appelés à compléter la composition du bureau électoral et
assister le président (M. le Maire) dans les opérations de vote.
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017.
Le Bureau Électoral se compose comme suit :
M. SINSARD Christian : Président.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE Les deux membres les plus âgés du Conseil Municipal sont :
Mme BELLEROSE Martine
M. AIGUESPARSES Claude
Les deux membres les plus jeunes du Conseil Municipal sont :
M. GUITTON Florent
M. CASILDAS Sylvain
Secrétaire de séance : M. Jean-Yves MANIEL est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. SINSARD Christian, Président a déclaré le scrutin ouvert à 18 h 30 et a donné communication du nom des
candidats.
Deux (2) Listes ont été présentées par chacun des groupes du Conseil Municipal :
Liste POUR L'AVENIR
Comportant 6 candidats.
Liste RASSEMBLEMENT DE LA DROITE ET DU CENTRE
Comportant 2 candidats.
Se sont portés candidats :
Liste POUR L'AVENIR
- BATIFOULIER Monique
- MICHAUX David
- DEBISE Liliane
- COURTALHAC Anthony
- PALLOTA Françoise
- ROCHE François
Liste RASSEMBLEMENT DE LA DROITE ET DU CENTRE
- ALLEMAND Thibault
- KLAJA Marie-Odile
Le Conseil,
PROCEDE à l'élection des 8 Délégués Suppléants.
Cette élection a eu lieu au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni votre préférentiel.
Ont obtenu :
Liste POUR L'AVENIR : 22 Voix.
Liste RASSEMBLEMENT DE LA DROITE ET DU CENTRE : 6 Voix.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE Calcul du quotient électoral : nombre exprimés/nombre de sièges soit : 28/8 = 4,2 ou u +
Pvrsuie
Répartition des mandats au quotient :
Liste POUR L'AVENIR
22/4=5+1
Liste RASSEMBLEMENT DE LA DROITE ET DU CENTRE
6/4=1+1
Répartition des Suppléants :
Liste POUR L'AVENIR
6 Suppléants.
Liste RASSEMBLEMENT DE LA DROITE ET DU CENTRE
2 Suppléants.
Proclamation des résultats :
ONT ETE ELUS
Liste POUR L'AVENIR
- BATIFOULIER Monique
- MICHAUX David
- DEBISE Liliane
- COURTALHAC Anthony
- PALLOTA Françoise
ROCHE François
Liste RASSEMBLEMENT DE LA DROITE ET DU CENTRE
- ALLEMAND Thibault
- KLAJA Marie-Odile
DEL64062017 : TARIFS COMMUNAUX AU ler SEPTEMBRE 2017.ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
N°DEL440617 DU 22 JUIN 2017.
Florent GUITTON présente la délibération.
Sylvain CASILDAS trouve dommage que la délibération relative aux tarifs ne soit pas vue avec plus de vigilance
car il y avait déjà eu un problème avec les droits de place des taxis. La Commune aurait pu, sans cette nouvelle
délibération, perdre une partie de la participation de la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme.
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS.
Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 00
Il donne rendez-vous au prochain conseil municipal fixé au 28 septembre 2017.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 063-216300145-20170928-DEL65092017-DE