Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Mars 2013
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 Juin 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 Janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 01 Mars 2012
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Juin 2012
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 Octobre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 Avril 2011
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 Avril 2010
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 Avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 Avril 2012
Document publié le Jeudi 26 avril 2012 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 Avril 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Département du Puy-de-Dôme
Ch. S./Sy. B. Ville d'AUBIERE (63170)
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2012
Affichage le 2 mai 2012
Ce compte rendu retrace l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée.
Date de convocation : 18 avril 2012
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présent({es): 18 Votants: 23 Absents : 5 Pouvoirs : 5
Le Conseil Municipal, étant réuni en session ordinaire, Salle ALBERIA de l'Hôtel de la Ville d'Aubière, après
convocation légale sous la présidence de Monsieur Christian SINSARD, Maire.
Présents : C. SINSARD, C. BOURCHEIX, E. CROUZET, L. GILLIET, C. AMONCHOT-TAVERNIER, M. FORTE, J. LUCARD,
J. BLAIZE, J. FONTAINE, F. ROCHE, S. FABBRO, M. GUYOT-BERNI, N. LOZANO, F. BONNEMOY, C. BUISSON, M-F.
SIOLY, F. BOUE, F. GUITTON, B. DUREL, A. GAZEL, P-J BARGNOUX, E. SZCZEPANIAK, M-P SOUCHE, J. GIRARD-
LIOVINGUT.
Absent(es) : P. RIBES-POUZADOUX, . SOULIGNAC, A. CHASSAIGNE, S. ZEMZEMI, R. BONTHOUX.
Excusé(es) et ayant donné pouvoir : P. RIBES-POUZADOUX pouvoir à C. BOURCHEIX, V. SOULIGNAC pouvoir à L.
GILLIET, A. CHASSAIGNE pouvoir à M. FORTE, S. ZEMZEMI pouvoir à C. SINSARD, R. BONTHOUX pouvoir à
E.SZCZEPANIAK.
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.
Après l'appel des Conseillers Municipaux, M. François ROCHE est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire
de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.
4%
DELIBERATION N°26-04-2012: DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR AUVERGNE HABITAT — LOGE-
MENTS RUE DES RIVAUX.
DEA EAN demande le niveau d'implication d'Auvergne Habitat dans ce dossier. S'interroge sur le
taux de 100 %, Auvergne Habitat ne prend pas tellement de risque, il pourrait en prendre 10 % à leur charge.
Trouve qu'il fonctionne au dépend de l'opération.
PTE indique que Auvergne Habitat a investi à hauteur de 380 000 euros ainsi que dans le terrain. Le Conseil Municipal décide d'accorder, à 100 %, la garantie de la Commune pour le remboursement de quatre
prêts contractés par AUVERGNE HABITAT et autorise Monsieur le Maire a conclure les actes nécessaires à cet
accord.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°27-04-2012 : EPF-SMAF : RACHAT DE PARCELLES PAR LA COMMUNE RUE DES GRAVINS.
Le Conseil Municipal approuve le rachat des parcelles BS 38, 39, 40 et 41 rue des Gravins par l'EPF-Smaf en vue
de préparer l'aménagement de logements sociaux.
Délibération adoptée l'unanimité.
DELIBERATION N°28-04-2012 : DEMANDE D'EXONERATION TEMPORAIRE DELA TAXE DE SEJOUR.
CAEN} demande si cette exonération de droit qui porte sur les enfants de moins de 13 ans et tous les fonctionnaires vaut pour cette manifestation ou est de portée générale ?
PPT indique que la demande d'exonération vaut uniquement pour cette manifestation.
AOL AT NT demande si la Ville de Clermont-Ferrand et les autres Communes qui ont des hôtels,
appliquent des exonérations. Quand la majorité a présenté la mise en application de la taxe de séjour, elle a insisté sur l’uniformalisation, alors pourquoi Aubière le ferait si Clermont ne le fait pas.
Il constate qu'à chaque fois qu'une sollicitation se présentera, il faudra que le Conseil Municipal délibère au cas
par cas. Il considère que la majorité municipale n'assume pas le fait d'avoir instauré cette taxe.
PMR] indique à Jérôme GIRARD-LIOVINGUT qu'il assure le fait d'exonérer. Dans ce cas précis, il s'agit
d'un Championnat de France UNSS, le motif est valable car leurs moyens financiers ne sont pas important.
Une demande d'exonération en l'espace de deux ans ce n'est pas astronomique ! Cependant cela ne veut pas dire
que la Commune répondra favorablement à chaque nouvelle demande.
TT TEETMAN questionne Laurent Gilliet, si une association de jeunes cinéphile fait une demande
pour le court métrage qu'allez-vous faire ?
PPT indique que cette exonération porte sur de petites sommes de l'ordre de 100 euros et rappelle que les produits de la taxe de séjour pour 2010 étaient de 42 000 euros et 70 000 euros en 2011.
Le Conseil Municipal décide d'accorder l'exonération totale de la taxe de séjour pour les jeunes de 13 à 18 ans
participants aux Championnats de France UNSS Natation, du 21 au 23 mai 2012 et logés dans les hôtels d'Aubière.
Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°29-04-2012 : CREATION DE POSTES PAR AVANCEMENT DE GRADE.
EAN indique que ces éléments ont été anticipés dans la préparation budgétaire.
Le Conseil Municipal décide de créer par avancement de grade, à compter du 1er mai 2012, les postes ci-après
définis : SERVICE COMMUNICATION-
. un technicien principal de 2ème classe peut bénéficier d'un avancement de grade au grade
de technicien principal de 1ère classe.
SERVICE ELECTIONS-
. un rédacteur territorial peut bénéficier d'un avancement de grade au grade de rédacteur
principal.
SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES-
+ un adjoint administratif 1ère classe peut bénéficier d'un avancement de grade au grade d'adjoint
administratif principal de 2ème classe,
SERVICE ESPACES VERTS-
. un adjoint technique de 1ère classe peut bénéficier d'un avancement de grade au grade d'adjoint
technique principal de 2ème classe.
Les postes précédemment occupés par ces agents seront supprimés du tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°30-04-2012 : ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RESPONSABILITE AU POSTE DE DIRECTEUR GENE- RAL DES SERVICES.
Le Conseil Municipal approuve l'attribution de la prime de responsabilité au poste de Directeur Général des
Services à compter du 1er mai 2012.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°31-04-2012: ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT POUR DES PRESTATIONS DE CAPTURE, DE TRANSPORT D'ANIMAUX ET DE FOURRIERE ANIMALE ENTRE LES VILLES DE CLERMONT-FERRAND ET D'AUBIERE.
Le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la Ville d'Aubière à la convention constitutive de groupement
désigné « groupement fourrière animale » portée par la Ville de Clermont-Ferrand et autorise Monsieur le
Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°32-04-2012 : INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFI- CIAIRES.
CLIC fait référence à une question de M. Michel BILLOUT, Sénateur Communiste de Seine et Marne.
C'est une question écrite n°20203 publiée au Journal Officiel du Sénat le 29 septembre 2011 page 2484. C'était
un rappel à la question qu'il avait déjà posée le 5 mai 2011 question n°18396 page 1143. Question restée sans
réponse.
Le titre de la question : « Délégation du Maire aux conseillers municipaux ».
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée au Journal Officiel du Sénat du 22 mars 2012
page 733.
Je cite :
L'article L. 2122. 18 donne la possibilité de délégation de fonctions aux conseillers municipaux. Ces délégations peuvent être accordées, sans limitation de nombre de bénéficiaires sous réserve que chaque adjoint désigné soit titulaire d'au moins une délégation.
Ainsi, l'application des articles L. 2122-2 et L. 2122-18 précités permet au maire de donner des délégations de
fonction à des conseillers municipaux dès lors que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation. La question que je pose : « A-t-on bien fait tout le tour de la question ? Peut-on avoir un conseiller délégué alors
que nous avons une quatrième adjointe, Mme Chantal AMONCHOT-TAVERNIER, sans délégation ? »
LIN CIRE: Oui.
CAL RIUATE: Sur quel article ?
CEA Sur l'article L. 2122-8. Rappelle que Chantal AMONCHOT-TAVERNIER n'a plus de délégation de fonction et de signature et que récemment trois nouveaux adjoints ont été élus suite à trois démissions. Cette délibération permet d'informer le Conseil, le trésor public et la population. En aucun cas les délégations ne sont remise en cause.
CAL RAUATE: oui, je m'en doutais mais il ne dit pas cela. N'étant sûr de rien, alors je m'abstiendrai pour ce
vote.
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie participative.
VU la délibération n°29 du 8 avril 2008 relative au régime indemnitaire des élus de la Commune d'Aubière.
VU l'arrêté de délégation de fonctions et de signature de Mme Chantal AMONCHOT-TAVERNIER en date du
14 avril 2008.
VU l'arrêté de fin de délégation de fonctions et de signature de Mme Chantal AMONCHOT-TAVERNIER en date du
13 septembre 2011.
VU la délibération n°04 du 10 octobre 2011 relative au maintien ou non de Mme Chantal AMONCHOT- TAVERNIER dans ses fonctions d'Adjointe au Maire.
VU la délibération n°01 du 20 janvier 2012 relative à la nomination de trois nouveaux adjoints suite à la vacance
de poste.
Le Conseil Municipal approuve les montants d'indemnisation des fonctions de Maire, d'Adjoints et de Conseiller
Municipal titulaires d'une délégation de fonctions, tels que ci-dessous présenté :
LISTE DES BENIFICIAIRES
FONTIONS ELUS PUR SAUT CN EUR
Maire SINSARD Christian 27 730,80 euros
1ère Adjointe BOURCHEIX Chantal 11 728,20 euros
2ème Adjoint CROUZET Éric 11 728,20 euros
3ème Adjoint GILLIET Laurent 11 728,20 euros
4ème Adjointe AMONCHOT-TAVERNIER Chantal 0,00 euros
Sème Adjointe FORTE Montserrat 11 728,20 euros
6ème Adjointe RIBES-POUZADOUX Paulette 11 728,20 euros
7ème Adjoint SOULIGNAC Vincent 11 728,20 euros
8ème Adjoint LUCARD Josette 11 728,20 euros
Conseiller délégué GUITTON Florent 7 148,16 euros
Délibération adoptée par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Bernard DUREL, Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°33-04-2012: DESIGNATION D'UN ELU POUR ASSURER LE RELAIS AUPRES DU COMITE DE LA
VIE LOCALE.
ul TAPER TU demande que deviennent les comités de quartier ? Et que deviennent les personnes
qui préparaient les réunions de quartier ? CRE] explique que les élus font évoluer la forme, les élus sont allés à la rencontre des habitants qui s'interrogent des problèmes ou des projets sur des thèmes particuliers. Il y aura des réunions Malmouche, Zone 30, Drive Auchan, etc. Ce ne sera plus par quartier mais cela se fera chaque fois qu'un projet le nécessite. Chaque adjoint animera des réunions dans son domaine.
Il indique à Jérôme GIRARD-LIOVINGUT qu'il s'est rendu avec deux adjoints à Prat, que la salle de Prat est trop
petite, qu'il s'est déplacé à l'invitation de l'Amicale des locataires. L'opposition se rendra compte au fil du temps
que ce n'est pas une régression et qu'elle peut venir s'exprimer.
Il rappelle que la réalisation des travaux carrefour Vercingétorix a été discutée avec les parents d'élèves et les
directeurs d'écoles.
CAO EAU demande si la réunion Prat et Prélong sont des réunions « Mairie » avec les
habitants car il n'a pas été invité.
Il ajoute que les réunions à l'invitation de riverains (comité syndical...) cela a toujours existé (cela existait avant
l'équipe de M. SINSARD et cela existera après) et ce n'est pas la démocratie participative comme cela existait
avec les conseils de quartier qui existaient.
Les réunions de quartiers étaient différentes, on y débat de sujets moins importants pour vous. Il constate que
l'Aubiérois n'a pas plus le moyen de s'exprimer sur ses problèmes. Il y a beaucoup moins de participation
possible, démocratie participative.
Il s'abstient non pas par rapport à la personne proposée (Alain CHASSAIGNE) mais car il y a une régression dans
la démocratie participative. De plus, l'opposition n'a même pas été informée des travaux rue Paul Bert que
Monsieur le Maire cite en exemple de concertation et participation ! Il conseille à Monsieur le Maire de
commencer par informer les élus d'opposition qui pourtant siègent en commission municipale urbanisme et qui
n'ont même pas été au courant de ces travaux !
NN er er LANTT indique que l'aménagement du carrefour est un dossier suivi par nos services
depuis plus d'une année et elle avait travaillé dessus avec Serge FABBRO depuis longtemps.
UAH PE Te AIOUUL indique que le Comité de la Vie Locale n'est pas très clair pour lui. Il y a du flou dans
la démocratie participative qui régresse car il n'y a plus le groupe élus et aubiérois.
LUN ETTE D) précise que c'est une période transitoire qui va évoluer. En aucun cas on peut affirmer que le
dispositif régresse.
LIT IR AQU ETAM indique que ce n'est pas une mise à l'écart, les représentants des conseils de quartier sont
tous prêts à travailler.
CHATS) indique que les représentants des bureaux des anciens Conseil de Quartier étaient là, ils ont des
projets et travaillent sur la Charte.
COLE AMTA: indique qu'il y a quelques confusions. La Démocratie locale correspond à des gens qui se
retrouvent pour un débat et donnent leur avis et la municipalité en prend acte.
Ce Comité de la Vie Locale commence à chercher, dès qu'il sentira qu'il faut se concerter avec les habitants, il
demandera lui-même qu'il y ait réunion et cela c'est démocratique.
COUAOLEDET"ATOU indique que le nouveau dispositif tourne en rond. La réunion de Conseil de Quartier
était ouverte à beaucoup de personnes.
Head {ele adresse son bonsoir à l'assemblée et indique une première remarque pour apprécier le soutien
exprimé si fortement par Jérôme GIRARD-LIOVINGUT qui avait parfois douté de la concertation, le cœur de la
démocratie participative, même s'il avait souvent participé aux réunions de conseils de quartier. Pour notre débat, clarifions la situation : d'abord, il n'y a pas de monopole de la démocratie, personne n'en a le
monopole; ensuite, il n'y a pas une seule forme de démocratie participative, et il faut faire évoluer les manières
d'agir. Pourquoi pas renouveler la forme des conseils de quartier, je n'ai rien contre, nous l'avions envisagé et
nous l'avions même commencé avec les travaux à 3 conseils pour le Plan local de déplacements.
Maïs dans ce qui est annoncé, il voit une grande différence avec les conseils de quartier qui ont fonctionné
pendant 3 ans: les Aubiérois pouvaient venir parler de ce qu'ils voulaient dans les réunions publiques, et les 6
volontaires de chacun des 3 conseils de quartier suivaient les questions qu'ils avaient fait remonter et les dossiers
en cours. Il était tout à fait possible de construire des propositions d'intérêt public et de renforcer les projets
d'action municipale, et nous l'avions démontré. Alors, lorsque le Maire propose seulement aux aubiérois de
réagir à ce que des élus présenteront quand ils voudront et comme ils voudront, il maintient son désaccord pour
les raisons expliquées au Conseil municipal du 15 décembre dernier. Il invite les habitants à lire ce compte-rendu comme celui des réunions de conseils de quartier qui sont sur le site de la mairie.
Enfin, comme il l'a déjà indiqué à Christian SINSARD, il demande que les règles du jeu soient claires et donc que le
règlement intérieur du Conseil municipal soit mis à jour. En effet, l'article 12 du règlement intérieur (qui définit le
fonctionnement des conseils de quartier) est caduque depuis plusieurs mois. Or l'article L2121-8 du CGCT précise
que "le CM établit son règlement intérieur dans les 6 mois...". De même, la charte de fonctionnement des conseils
de quartier qui faisait foi et reste publiée.
ELA) fait remarquer que le texte de la délibération prévoit que la Charte redéfinira les principes.
PATIO indique que le sujet est important. Mais l'ancien Conseil de Quartier vous pouvez les
interroger. Plusieurs adjoints à la démocratie participative on vu dans la presse qu'il n'y aurait plus de
démocratie participatives.
répond à M. ROCHE que la Démocratie ne se conjugue pas à la 1ère personne du singulier.
Il lui indique qu'on ne peut pas quitter le bateau et venir se lamenter ensuite qu'il dérive. Aussi, il précise que la
véritable démocratie participative consiste à être présent sur le terrain lors de chaque initiative municipale,
qu'elle soit républicaine, associative, culturelle, sportive, etc. C'est ce que s'efforce de faire le Maire depuis
30 ans.
Ne OA LAN demande comment les gens qui constituent le Comité de Vie Locale vont-ils
être choisis pour représenter la Ville. La liste est-elle connue de tous les gens des quartiers ?
TAILLE NU attire l'attention du Maire sur ce point du règlement intérieur. Si celui-ci devait être modifié, il demande que l'opposition soit associée le plus tôt possible, pour permettre un échange. Il indique qu'il
sera vigilant.
HALLE; Je veux être participatif. Puis-je faire une suggestion ?
Vous parlez de vos actions, Monsieur le Maire, en démocratie participative. Pour le moins, ça n'a vraiment pas
l'air d'être admis même par votre majorité.
Je suggère que vous appliquiez, pour sortir du discours, concrètement dans le fonctionnement de notre conseil,
une forme de démocratie participative, ce qui n'est pas le cas … au moins pour l'opposition.
(LL) précise : « et dans les trois groupes de l'opposition ».
Dans le cadre de la démocratie locale pour garantir le lien social et favoriser l'expression des habitantes, le
Conseil Municipal approuve la désignation de M. Alain CHASSAIGNE pour assurer le relais entre le Comité de la
vie locale et la Municipalité.
Délibération adoptée par 20 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (M. François ROCHE, Mme Chantal AMONCHOT—
TAVERNIER, Mme Renée BONTHOUX pouvoir à Mme Éléonore SZCZEPANIAL, M. Bernard DUREL, Alain GAZEL,
Jean BARGNOUX, Mme Éléonore SZCZEPANIAK, Mme Marie-Paule SOUCHE, M. Jérôme GIRARD-LIOVINGUT). DELIBERATION N°34-04-2012 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DES FÊTES.
Le Conseil Municipal approuve la désignation de M. Frédéric BOUÉ en tant que représentant du Conseil
Municipal au sein du Comité des Fêtes.
Délibération adoptée par 28 voix POUR et 1 ABSTENTION (Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°35-04-2012 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC — RUE DE LA REPUBLIQUE.
Le Conseil Municipal décide de confier ces travaux au Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-
Dôme, la part Communale s'élevant à 8 001,40 euros TTC.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°36-04-2012 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM — RUE NATIONALE.
Le Conseil Municipal approuve le principe de la réalisation des travaux d'enfouissement de la rue Nationale dont
l'estimation du Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) est fixée à 3 566,00 euros
TTC, la part Communale s'élevant à 4 784,00 euros TTC et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention
du Département pour cette opération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
DELIBERATION N°37-04-2012: CESSION PAR LA COMMUNE DE PARCELLES SECTEUR DES GRAVINS, RUE DES
PLANTADES A L'OPHIS PUY-DE-DÔME.
Le Conseil Municipal approuve :
= le principe de bail emphytéotique avec l'OPHIS, pour une durée de 55 ans à l'euro symbolique, sur une
première partie à délimiter parmi les parcelles cadastrées à Aubière section BS n°38, 39, 40 et 41, afin de
réaliser 5 logements destinés aux gens du voyage,
_ le principe de cession à l'OPHIS d'une deuxième partie à délimiter sur les parcelles cadastrées à AUBIERE section BS n°38, 39, 40 et 41, pour la réalisation de 4 logements locatifs sociaux, aux prix de 40 000 euros
(10 000 euros par logement),
et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme Renée BONTHOUX pouvoir à Mme Éléonore
SZCZEPANIAL, M. Bernard DUREL, Alain GAZEL, Jean BARGNOUX, Mme Éléonore SZCZEPANIAK, Mme Marie-
Paule SOUCHE, M. Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION N°38-04-2012 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « PINGOUINS SANS FRON-
TIERE ».
présente l'avancé du projet de construction du collège de Kangaré dans la commune de Rollo.
Il rappelle que le collège a été cofinancé par LACIM et la Commune d'Aubière.
En 2011, LACIM-Champfleuir : 9 000 euros et LACIM-Aubière : 7 500 euros.
En 2012, Commune d'Aubière : 9 000 euros. Ces financements d'un montant total de 25 500 euros ont permis la construction du bloc de 4 classes et du
bâtiment administratif qui sont terminés et c'est grâce à une très grande mobilisation et contribution bénévole de la population.
Pour permettre l'ouverture du collège en septembre 2012, il faut :
1. réaliser la bibliothèque qui est financée par la ville de HARFLEUR (décision qui vient d'être prise).
2. réaliser les latrines : C'est Kaab-Noogo qui prend cela à sa charge, physiquement et financièrement.
3. réaliser deux forages : c'est fait, c'est une ONG arabe qui a réalisé les deux forages.
4. construire un logement pour le directeur selon un cahier des charges à respecter (cela est vrai aussi pour
le reste de la construction du collège). Coût de ce logement en béton : 6 000 à 7 000 euros.
Il semblerait que pour le moment un engagement financier de LACIM suffirait pour permettre l'ouverture du
collège en septembre 2012 et la réalisation du logement se ferait à l'automne 2012.
Nouveau Collège de KANGARE qui ouvrira en Septembre 2012.
Pourquoi une subvention à l'association « Les Pingouins sans Frontières » ?
C'est une association aubiéroise constituée d'étudiants de première année de Polytech'Clermont et qui chaque
année arrive à transmettre le flambeau à la promotion nouvelle suivante. Son blog permet d'apprécier leur action : http://pingouinssansfrontières.blogspot.fr/
Sa vocation est de venir en aide aux pays en voie de développement.
Cette association contribue très largement à faire vivre la relation AUBIERE-ROLLO qui ne se limite pas à une aide
financière de la Commune d'AUBIERE au Maire de ROLLO mais qui s'enrichie année après année d'échanges sur
le plan humain.
J'en profite pour vous informer que des correspondances scolaires sont actuellement actives entre les deux écoles
primaires d'AUBIERE et les écoles de deux villages de ROLLO ainsi qu'une correspondance de jeunes du collège
d'AUBIERE qui ont avec le concours de la documentaliste créé un club pour correspondre avec des jeunes du collège du village de ROLLO. En 2008 une première équipe de 6 PSF a séjourné 1 mois au BURKINA FASO et notamment à ROLLO.
En 2009 le projet de séjour d'une nouvelle équipe n'a pu se réaliser faute de financements suffisants mais l'argent
récolté par PSF à servi à financer des réalisations dans le village de KANGARE en partenariat avec l'ONG LACIM
{poulailler d'école, plantations d'arbres, etc...).
En 2010, 4 PSF ont pu séjourner là-bas durant un mois et ont contribué avec un autre groupe de jeunes à des
animations dan le village de KANGARE, des plantations d'arbres, l'implantation d'une bibliothèque de lecture et
nous ont rapporté un film sur « La journée d'une femme au village ».
En 2011, en raison des problèmes de sécurité soulevés par les événements politiques (mutineries de militaires à
travers tout le pays) 6 jeunes PSF ont du renoncer à leur voyage et ont laissé à LACIM-AUBIERE une contribution
financière qui a permis de faire avancer un projet de création d'espace maraîcher dans un autre village de la
commune (BOULGUIN).
En 2012, 5 PSF s'apprêtent à repartir en juillet pour reprendre le flambeau. Leur projet est défini en relation
étroite avec le Maire de ROLLO et l'association Kaab-Noogo dont nous avions eu le privilège ici de rencontrer un
de ses responsables, Monsieur Souleymane KANE.
L'essentiel de leur contribution sera la mise en place de la bibliothèque du collège de KANGARE qui jouera à la
fois le rôle de bibliothèque scolaire pour le primaire et le collège mais aussi pour la lecture publique en intégrant
la bibliothèque créée par les jeunes du village eux-mêmes avec le concours des PSF en 2010.
Le Maire de ROLLO souhaite que les PSF fasse de la formation à quelques personnes de la Mairie pour maîtriser
l'usage de l'outil informatique dans le but d'informatiser le registre d'état-civil. Il souhaite aussi leur faire réaliser
une vidéo mais c'est encore au stade des échanges préliminaires.
La subvention de 500 euros demandée par les PSF concerne ce projet de bibliothèque (essentiellement achats de
livres de littérature africaine à OUAGADOUGOU). Je vous invite donc à voter cette subvention sans condition restrictive comme il a été ajouté dans la délibération proposée. Elle sera prise sur le budget spécifique accordé en 2012 à la Coopération décentralisée.
Le Conseil Municipal approuve la subvention exceptionnelle d'un montant de 500 euros accordée à l'Association
« PINGOUINS SANS FRONTIERE ».
Délibération adoptée par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Mme Renée BONTHOUX pouvoir à Mme Éléonore
SZCZEPANIAL, M. Bernard DUREL, Alain GAZEL, Jean BARGNOUX, Mme Éléonore SZCZEPANIAK, Mme Marie-
Paule SOUCHE, M. Jérôme GIRARD-LIOVINGUT).
DELIBERATION SV N°02-04-2012 : EPF-SMAF — CONVENTION CAVES.
AA LE Te/IMAUL demande quels sont les travaux prévus pour construire ou démolir le PLU.
ALLEZ) précise que dans le cas où quelque chose sera prévu, il sera proposé de faire évoluer le PLU.
Le Conseil Municipal a pris acte de la convention définissant les modalités de mise à disposition de lots
dépendants d'un ensemble de caves à fromage entre l'EPF-SMAF et la Commune d'Aubière.
DELIBERATION SV N°03-04-2012 : MARCHES PUBLICS — INFORMATIONS SUR LES MARCHES PUBLICS EN COURS
D'EXECUTION AU 31 DECEMBRE 2011.
Le Conseil Municipal a pris acte des informations communiquées sur les marchés publics en cours d'exécution
au 31 décembre 2012. ALLAIT demande la parole à M. le Maire avant que la séance ne se termine afin d'intervenir vis-à-vis du
Conseil et de la population pour être transparent.
Monsieur le Maire a abordé succinctement lors de la délibération n°32 le problème de trois oppositions.
En tant qu'élu municipal, je me dois d'être transparent vis-à-vis de mes collègues du conseil municipal et vis-à-vis
de la population de notre commune.
Ce n'est en fait un secret pour personne si j'annonce que je ne suis plus très à l'aise dans le groupe auquel
j'appartenais jusqu'alors.
Ceci ne remet pas en cause ni l'estime ni la sympathie que je peux porter ou avoir envers les uns et les autres,
mais ma décision porte sur mon souhait d'avoir plus d'autonomie dans mes choix.
C'est pourquoi, je souhaite que notre conseil prenne officiellement acte que je suis à présent un ELU_
INDEPENDANT.
10 Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30
Il donne rendez-vous au prochain conseil municipal fixé au 21 juin 2012.
SIGNATURES DES PRESENTS
Christian SINSARD
Maire
Chantal BOURCHEIX
Adjointe
Éric CROUZET
Adjoint
Laurent GILLIET 1°
Adjoint
Chantal AMONCHOT-TAVERNIER EE
Adjointe
Montserrat FORTE TK 4
Adjointe A
Paulette RIBES-POUZADOUX Absente excusée
Adjointe Pouvoir à Chantal BOURCHEIX
Vincent SOULIGNAC Absent excusé
Adjoint Pouvoir à Laurent GILLIET
Josette LUCARD
Adjointe 7
Jacques BLAIZE Î
Conseiller Municipal
Jacques FONTAINE LA
Conseiller Municipal LA] ss
François ROCHE a
Conseiller Municipal
Alain CHASSAIGNE AGE usé Conseiller Municipal Pouvoir à Montserrat FORTE
Serge FABBRO
Conseiller Municipal -
Monique GUYOT-BERNI
Conseillère Municipale
Salika ZEMZEMI Absente excusée À
Conseillère Municipale Pouvoir à Christian SINSARD
Nicole LOZANO PES
Conseillère Municipale
Frédérique BONNEMOY
Conseillère Municipale A \
{
Christine BUISSON ï ZT =
€
Conseillère Municipale
Marie-Françoise SIOLY \
Conseillère Municipale es _
Frédéric BOUE nn
Conseiller Municipal XX
Florent GUITTON F
—.., Conseiller Municipal [ARTE GI TUTO ETS UE
Renée BONTHOUX
Conseillère Municipale
Absente excusée
Pouvoir à Éléogore SZCZEPANIAK
Bernard DUREL
Conseiller Municipal
Alain GAZEL
Conseiller Municipal
Pierre-Jean BARGNOUX
Conseiller Municipal
Éléonore SZCZEPANIAK
Conseillère Municipale
Marie-Paule SOUCHE
Conseillère Municipale
Jérôme GIRARD-LIOVINGUT
Conseiller Municipal
12