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Déliberation - DELIB 2025.V.119
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.V.119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
se Vus More MIE ÉOTR Lo) SEANCE PUBLIQUE DU Tél. 04.72.45.16.29 27 novembre 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
21 novembre 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 01 décembre 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 31
Le vingt sept novembre deux mille vingt cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés : Sylvie SIMONETTI Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Xavier-Marie VIEL, Florence BOISSEAUD, Ahmed BITTAR.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Odette GARBRECHIT, Véronique BOISSIERE pouvoir à Grégory ACHARD, Sandra ROMANO pouvoir à Bénédicte PLACE, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Gérard REVELLIN, Xavier-Marie VIEL pouvoir à Robert PELLARINI, Ahmed BITTAR pouvoir à Lionel CLARINI.
Secrétaire : Manuel TRARIEUX
N° 2025.V.119 : Commission développement — association de copropriétaires — attribution de subventions
Les associations de copropriétaires réalisant l'entretien des pompes de relevage de leur assainissement ou réalisant des travaux de réfection de voirie sont autorisées à percevoir des subventions dans les conditions stipulées dans les délibérations du conseil municipal, respectivement en date du 21 novembre 1994, précisée le 22 novembre 2001 et en date du 26 octobre 1987 modifiées les 3 juillet 1989, 16 juin 1997, 18 décembre 2008 et 22 novembre 2018.
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L
Publié le 01/12/2025 C |
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_119-DE -5-
Montant Lotissement Nature de la subvention ééètiros TTC
« Le Domaine des Mouettes
»
rue Paul Eluard
Subvention pompes de relevage 739 euros
La commission développement, réunie le 19 novembre 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
“ DÉCIDE d'attribuer la subvention citée ci-dessus ;
“ DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits du budget 2025, chapitre 65 - compte 65748 -
fonction 731 pour les pompes de relevage.
Le maire, «
mé Christopfe QUINIOU
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le PRE G L 3
Publié le 01/12/2025
ID : 069-216902825-20251127-2025 V _119-DE