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Déliberation - DELIB 2025.V.108
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.V.108)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
nee Re MUNICIPAL + à + SEANCE PUBLIQUE DU Tél. 04.72.45.16.29 27 novembre 2025
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
21 novembre 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 01 décembre 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 31
Le vingt sept novembre deux mille vingt cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Catarina JARECKI, Bernard
SADRY.
Excusés : Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Xavier-Marie VIEL, Florence BOISSEAUD, Ahmed BITTAR.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Odette GARBRECHIT, Véronique BOISSIERE pouvoir à Grégory ACHARD, Sandra ROMANO pouvoir à Bénédicte PLACE, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Gérard REVELLIN, Xavier-Marie VIEL pouvoir à Robert PELLARINI, Ahmed BITTAR pouvoir à Lionel CLARINI.
Secrétaire : Manuel TRARIEUX
N° 2025.V.108 : Commission finances et services publics - mise à jour de l'autorisation de programme et des crédits de paiement de l'opération de construction du nouveau conservatoire et du centre aéré Jean Moulin (137 rue de la République)
La procédure des autorisations de programme constitue une dérogation au principe d'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements en respectant les règles de
l'engagement comptable.
En application de l'article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du conseil, par délibération
distincte de celle du vote du budget.
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S'LO7
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_108-DE D
Le conseil municipal a validé, par délibération n° 2021.V11.126 du 16 décembre 2021, la création de l'autorisation de programme (AP) relative à la construction d'un conservatoire Rue de la République / Quartier des Servizières pour un montant de 9 997 028 euros.
Après redéfinition du besoin, l'enveloppe a été réévaluée à 16 800 000 euros par délibération n° 2023.111.71 du 22 juin 2023, suite à la modification du projet initial, complétant le projet de conservatoire d'un nouveau centre aéré, qui remplacera le bâtiment actuel, vétuste et non adapté aux usages actuels.
La répartition des crédits de paiement de l'AP a été mise à jour lors de la délibération n° 2025.II1.60 du 26 juin 2025.
Certaines dépenses de l'AP ont été révisées et réévaluées lors des phases d'APS (Avant-Projet Sommaire) et d'APD (Avant-Projet Définitif), visant à améliorer le projet et son fonctionnement, en lien permanent avec les futurs agents utilisateurs.
Ces compléments portent notamment sur :
l'agrandissement de l'espace scène à plat avec gradins à 100 places (au lieu de 60) :
la transformation de deux pièces destinées initialement à des réserves en salles de classe :
l'optimisation des installations photovoltaïques sur les toitures : autoconsommation et revente du surplus ;
la réalisation immédiate d'un aménagement extérieur de liaison sud, nord et ouest :
l'adaptation technique de la ventilation, suite à l'agrandissement de l'office du centre aéré :
l'ajout de portes à Dispositif Actionné de Sécurité (DAS) dans les circulations pour passage en 3ème catégorie ERP du centre aéré (modularité des espaces) :
la modification d'aménagements extérieurs, dont l'ajout d'un escalier sécurisé depuis la terrasse du conservatoire (demandé par le SDMIS), la suppression de la voie Poids Lourds (PL) au nord et l'ajout de
clôture coté est du centre aéré.
De ce fait, l'autorisation de programme est portée de 16 800 000 euros à 17 600 000 euros et les crédits de paiement associés à cette opération sont répartis comme suit :
Autorisation Mandaté
de si Crédits de paiement antérieur programme
2026 à 17 600 000 € 342 563 € 2025 2027
20- Etudes 1 132 295 1 503 592
€ €
23-Travaux F ” #50
Répartition par chapitre 21-
Acquisitions
TOTAL 1 Fe 295 16 r
La commission finances et services publics, réunie le 20 novembre 2025. a émis, à l'unanimité des suffrages exprimés, un avis favorable (abstention de monsieur Axel Marin).
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Regçu en préfecture le 01/12/2025 S L /
Publié le 01/12/2025 G
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_108-DE a.
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité des suffrages exprimés (onze abstentions des élus du groupe « UNIS POUR MEYZIEU »),
PROCEDE à la modification de l'autorisation de programme relative à la construction d'un conservatoire et d'un centre aéré rue de la République / Quartier des Servizières conformément au tableau présenté ci-
dessus;
DIT que les dépenses résultant de ces autorisations de programmes seront financées à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon l'échéancier prévisionnel indiqué ci-dessus, et susceptibles de variation compte tenu des aléas des projets pouvant survenir ;
PRECISE que ces dépenses seront imputées sur les chapitres 20, 21, 23 selon la réglementation comptable en vigueur :
INDIQUE que pour la mise en œuvre de cette opération, le maire est également autorisé à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier, toutes subventions y compris les fonds structurels européens, auprès des partenaires concernés ;
AUTORISE le maire à signer tout document y afférent.
Le maire, -
Christophe QUINIOU
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L /
Publié le 01/12/2025 G SP
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_108-DE