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Déliberation - DELIB 2025.V.128
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.V.128)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL
Secrétariat général VILLE DE MEYZIEU MUNICIPAL
JÉIERSE CE A SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 EEE EEE 27 novembre 2025 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
21 novembre 2025
Publication faite le
Métropole de Lyon 01 décembre 2025
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 30
Le vingt sept novembre deux mille vingt cinq, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PÉPE, Alain PECHEREAU, Catarina JARECKI.
Excusés : Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Xavier-Marie VIEL, Florence BOISSEAUD, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Odette GARBRECHIT, Véronique BOISSIERE pouvoir à Grégory ACHARD, Sandra ROMANDO pouvoir à Bénédicte PLACE, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Gérard REVELLIN, Xavier-Marie VIEL pouvoir à Robert PELLARINI, Ahmed BITTAR pouvoir à Lionel CLARINI.
Secrétaire : Manuel TRARIEUX
N° 2025.V.128 : Commission développement - dénomination d'une voie le long du centre aquatique côté nord
Lors de la création du Lycée Colonel Arnaud Beltrame, des aménagements de voirie ont été réalisés, afin d'accueillir les lycéens et équipes éducatives dans les meilleures conditions :
- un parc de stationnement « André Michelin », pour les véhicules des équipes éducatives ;
- une halte routière, en connexion avec le tramway, pour accueillir les transports scolaires, mais également le terminus de la ligne TCL n°85.
Ce dernier espace est une voie de type impasse, qui accueille les transports scolaires et urbains.
À des fins d'utilité publique, il convient de dénommer cette halte routière : impasse des Vagues
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S [ /
Publié le 01/12/2025 G Te
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_128-DE : D:
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la voie « BZ 94 » ne porte pas de dénomination :
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage par les services de secours (SAMU, pompiers, polices nationale et municipale, qui ont parfois du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d'autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation : Considérant qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;
Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation :
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire » ;
Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal.
La commission développement, réunie le 19 novembre 2025, a émis, à l'unanimité, un avis favorable
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
“ PROCEDE à la dénomination des voies de la commune ;
* ADOPTE la dénomination suivante pour la voie « BZ 94 » conformément à la cartographie :
« Impasse des Vagues » :
“_ VALIDE le nom attribué à cette voie ;
“ AUTORISE le maire à signer tout document y afférent.
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025 S L J
Publié le 01/12/2025 G saules
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_128-DE Ville de Meyzieu
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le 01/12/2025 S L Cr
ID : 069-216902825-20251127-2025 V_128-DE
Extrait de plan
Données : Métropole de Lyon + Ville de Meyzieu
Date d'édition : 6/5/2025 Eu 7