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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D 2021 035
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D 2021 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
OUEST
é; AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 15 Avril 2021
Le quinze avril 2021 à 15H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle de la Madeleine
de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 9 avril 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER Carine CUVELIER
Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON (arrivé à 16H25
pour le vote du point n°8)
Gilles RUSCASSIE (départ à
18H10 a voté jusqu'au point n°7)
Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
(départ après le vote du point 15)
Véronique ROUX (partie après le vote
du point n°12}
Michel DELPECH
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (arrivée à
16H50 pour le vote du point n°8}
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER (arrivé à 17H10 et reparti à 18H10 sans avoir voté)
Suzanne DELERIS
Jean-Michel BOUYSSIE
{arrivé à 17H50 pour le vote du point
n°8)
Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD {arrivée à 16H40 pour le vote du point n°8)
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations : Marie-lsabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Eric BOUNON Pouvoir à Suzette CLAPIER (jusqu'au point n°7)
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON (à partir du point n°8)
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE (à partir du point 16)
Jacques ANDURAND Pouvoir à Martine RAZAVI
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET (jusqu'au point n°7)
Quentin BOURDY Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Carine CUVELIER (jusqu'au point n°7)
Patrice CALMELS Pouvoir à Laurent MRANIER (arrivé à 17h1 0 et reparti
à 18H10 sans avoir voté)
Françoise MANDROU- TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX (à partir du point 8 jusqu'à
12)
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 : 0
e Approbation des comptes-rendus des séances des conseils communautaires du 19
novembre 2020 : à l'unanimité et du 17 décembre 2021 : à l'unanimité 31-Délibération n°2021-035: Administration générale: Désignation du
représentant de d'Ouest Aveyron Communauté au sein de la Société
d'Economie Mixte de l'Abattoir du Villefranchois (SEMAV)
Monsieur Dominique RIGAL expose :
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-06-26-001 du 26 juin 2019 portant changement de
dénomination de la communauté de communes,
Vu l'arrêté de fusion modifiant les statuts de l’intercommunalité,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-25-001 du 25 septembre 2019 portant
composition du conseil communautaire d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération n°2020-067 du 15 juillet 2020 portant installation du nouveau conseil
communautaire,
I convient de désigner un élu de Ouest Aveyron Communauté pour représenter la
communauté de commune auprès de Société d'Economie Mixte de l'Abattoir du
Villefranchois (SEMAV).
Je vous propose de désigner en cette qualité Monsieur Michel DELPECH Président
de OUEST AVEYRON COMMUNAUTE.
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 avril 2021, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH P3
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210415-2021-035-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-035
jeudi 15 avril 2021
DE
Administration générale : Désignation du
représentant de d'Ouest Aveyron Communauté au
sein de la Société d'Economie Mixte de l'Abattoir
du Villefranchois (SEMAV)
5.3.4 - AUTRES
EMILIE VIONNET
19/04/2021
012-200069383-20210415-2021-035-DE
99 DE-D31_20210415.pdf
16/04/21 13:57
16/04/21 13:58
16/04/21 13:58
16/04/21 13:59
19/04/21 10:50
19/04/21 10:53
19/04/21 10:57
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu