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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2021 049
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D8 2021 049)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
OUEST
5 AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 16 septembre 2021
Le seize septembre 2021 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 10 septembre 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 3
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER
Catherine MOYA Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Carine PARRA
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Martine RAZAVI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA
Procurations :
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Eric CANTOURNET
Carine CUVELIER Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE Anice SASSI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Absents/Excusés : Marie-Isabelle DE ANDRADE, Emmanuel DESTRUEL, Gérard
COLONGES, Quentin BOURDY, Jean-Marie BUGAREL, Patrice CALMELS, Jean-Claude
CARRIE, Carine CUVELIER, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Véronique
ROUX, Anice SASSI, Béatrice GUITARD
Secrétaire de séance : Madame Suzanne DELERIS
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 8 juillet 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 8 juillet 2021 : 1 8- Délibération n°2021-049 : FINANCES : Répartition du FPIC 2021
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu la fiche d'information d'attribution du FPIC pour 2021 ;
Vu la possibilité de modifier la répartition du FPIC entre l'EPCI et les communes
membres dans la limite de 30 % du montant de droit commun à la majorité des 2/3,
Vu l'avis du comité restreint finances du 6 septembre 2021,
N'ayant pas la nécessité de délibérer pour la répartition dite « de droit commun », mais
dans un souci de parfaite transparence, je vous propose de voter pour la répartition de
droit commun comme suit :
- Part EPCI : 279 668 €
- Part des communes membres : 561 126 €
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 17 septembre 2021, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210920-2021-049-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-049
lundi 20 septembre 2021
DE
FINANCES: Répartition du FPIC 2021
7.10 - Divers
EMILIE VIONNET
20/09/2021
012-200069383-20210920-2021-049-DE
99 _ DE-D8_ 2021 049.pdf
20/09/21 11:23
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20/09/21 17:09
20/09/21 17:10
20/09/21 17:14
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu