Procès Verbal - pv cm 09.10.2019

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 25.11.2020

Procès Verbal - pv cm 18.10.2017

Procès Verbal - pv cm 18.12.2019

Procès Verbal - pv cm 11.05.2022

Procès Verbal - pv cm 17.11.2021

Procès Verbal - pv cm 30.01.2019

Procès Verbal - pv cm 24.10.2018

Procès Verbal - pv cm 09.09.2020

Procès Verbal - pv cm 12.10.2022 2

Procès Verbal - pv cm 21.11.2018

Procès Verbal - pv cm 09.10.2019 Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09.10.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

1

DÉPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE de

Le neuf octobre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs GARNIER-LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-POTHIER-LAUGEOIS-MARIE-HARIVEL- HERON-LEROUX-DUTILLEUX-RENAUD-HENRY-FREYERMOUTH.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame PERRODIN qui donne pouvoir à Monsieur GARNIER

Madame PLANTEGENEST qui donne pouvoir à Monsieur HARIVEL

Monsieur DESCHAMPS qui donne pouvoir à Madame DUTILLEUX

Monsieur MOULIN

Absent non excusé :

Monsieur CHEVALIER

Secrétaire de séance : Madame DUTILLEUX

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 4 SEPTEMBRE 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité sans observations.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

WI-FI PUBLIC

- Information

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que c’est le dossier, présenté par la Société AF TELECOMS à Ranville, qui a été retenu par la commission de travail et qui sera transmis à la commission européenne pour l’attribution de la subvention, puis la réalisation des travaux dans la mise en place du WI-FI Public sur le territoire de la commune. Monsieur le Maire cède la parole à la consultante de la société AF TELECOMS pour une présentation d’une part de cette dernière spécialisée dans le commerce interentreprises de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication et d’autre part du dossier dont le coût des travaux n’excède pas l’enveloppe globale de 15 000€ fixée par la commission européenne.

Il est précisé que la Société AF TELECOMS fait partie des entreprises agréées par la commission européenne pour l’installation des équipements WI-FI dans des lieux publics non doté d’un point d’accès au WI-FI gratuit.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2019

Extrait du Registre des Délibérations

2

N°1/2019-09/10 : RÉVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation de 2% aux tarifs communaux fixés pour l’année 2019 par délibération n°1/2018-21/11 du 21 novembre 2018,

En conséquence fixe à l’unanimité les tarifs communaux comme suit au 1er janvier 2020 :

A – Entretien des espaces verts aux Collectif Social 1 rue des Cyclamens

- Montant annuel : 1 207€ se rapportant à l’entretien par les agents des services techniques de la commune des espaces verts au collectif social 1 rue des Cyclamens.

Recouvrement en recettes de fonctionnement à l’article 70878 « Remboursement de frais par d’autres redevables ».

B – Vente de bois

- 46€ le stère livrable sur un rayon de 5 kms par 5 stères.

Recouvrement en recettes de fonctionnement à l’article 7022 « Coupe de bois ».

C – Location de la Salle des Arts et des Loisirs

Location / Service Tarifs

Baventais

Tarifs

Extérieur

Week-end du vendredi après-midi au lundi matin, charges

Incluses dans la limite de 300kwh de consommation

électrique

416.00€ 686.00€

Autre jour, de la veille au lendemain matin dans la limite de

150 kwh de consommation électrique

302.00€ 302.00€

Forfait ménage insuffisant :

- Caution entrée, vestiaire et sanitaires

- Caution salle avec mobilier, partie bar, vestiaire et scène

(avec loge)

- Caution cuisine et plonge

50.00€

50.00€

50.00€

50.00€

50.00€

50.00€

KWh supplémentaire 0.28€ 0.28€

Caution 620.00€ 620.00€

De plus, le conseil municipal :

- Maintient les prescriptions décidées dans da décision n°1/2018-21/11 du 21 novembre quant aux conditions et versement des différentes cautions de même que les modalités de locations aux associations baventaises. - Dit que les cautions seront rendues après la location et au vu de l’état des lieux de sortie ; sur l’établissement du décompte général et du remboursement éventuel du dépassement de consommation électrique, du forfait ménage insuffisant, des bris, des dégradations diverses et du matériel manquant. A défaut, les cautions seront encaissées.

- Rappelle que la réservation de la Salle des Arts et des Loisirs fera l’objet d’une mise à jour suivant la présente décision.

Recouvrement de la recette inscrite sur la régie, en section de fonctionnement à l’article 752 « Revenus des immeubles ».

3

D – Participation financière des communes extérieures pour les enfants scolarisés à Bavent

Etablissement Tarifs

Ecole maternelle 714.00€

Ecole élémentaire 551.00€

Recouvrement de la recette en section de fonctionnement à l’article 70878 « Remboursement de frais par d’autres redevables ».

E – Cimetières de Bavent et de Robehomme

1. Cimetière Parc et Cimetière de l’Eglise à Bavent et Cimetière de l’Eglise à Robehomme pour les sépultures

Sépulture Tombes Urnes

Concession 30 ans 156.00€ 72.00€

Concession 50 ans 235.00€ 131.00€

2 Cimetière Parc à Bavent et Cimetière de l’Eglise à Robehomme pour les Colombariums

Colombarium avec plaque non gravée Tarifs

Concession 15 ans 520.00€

Concession 30 ans 760.00€

3. Cimetière de l’Eglise à Robehomme pour les cavurnes

Cavurne Tarifs

Concession 30 ans 72.00€

Concession 50 ans 131.00€

Concession cavurne posée 459.00€

4. Cimetière Parc et Cimetière de l’Eglise à Robehomme

Jardin du Souvenir Tarifs

Plaque gravée 37.00€

Le conseil municipal maintient, en outre, la répartition entre le budget principal de la commune et le budget communal d’action sociale « C.C.A.S » à raison de 2/3 pour la commune et de 1/3 pour le C.C.A.S. Recouvrement de la recette pour les concessions en section de fonctionnement à l’article 70311 « Concessions dans les cimetières ».

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

22/10/2019

4

N°2/2019-09/10 : RÉNOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL 5 RUE DE LA PETITE JUSTICE (1er étage) - Travaux supplémentaires

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - Approuve les travaux supplémentaires et définitifs présentés par l’Association Élan d’un montant total net de TVA de 557.20€ se rapportant à la rénovation du logement communal situé au 1er étage 5 rue de la Petite Justice. - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et faire exécuter les travaux. Le conseil municipal prenant acte que ces travaux consistent, d’une part, aux finitions de travaux de peinture dans la salle de bain et la mise en place d’un écran de douche sur la baignoire et d’autre part, dans la cuisine, par la fourniture et la pose d’une hotte et d’une plaque chauffante.

Le conseil municipal précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2019 sur l’Opération n°124 « Logement communal Bavent article 2132 « Immeuble de rapport ».

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

22/10/2019

N°3/2019-09/10 : DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

- Convention d’objectifs « Niveau 3 » entre le Département du Calvados et la Commune de Bavent

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Département du Calvados contribue, à travers les missions confiées à la Bibliothèque du Calvados, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire en menant une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du territoire départemental.

Dans ce cadre, il est partenaire des communes ou groupements de communes qui développent un service de lecture publique sur leur territoire.

Pour permettre le maintien et le développement de la lecture publique, Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’objectifs « Niveau 3 » ayant pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil Départemental du Calvados et la commune de Bavent en fixant d’une part les engagements de la commune et d’autre part ceux du Département.

Les objectifs pour la collectivité portent notamment sur une ouverture au public plus large qu’à l’heure actuelle et ce au 1er janvier 2020 et proposer aux usagers un espace presse avec un minium de 10 revues d’ici 2022. La commune devra consacrer un budget de fonctionnement annuel d’un minimum de 1,50€ par habitant (livres et revues) hors acquisition d’autres documents et il est précisé que la convention est valable 3 ans à compter de la date de signature des deux parties ; les objectifs devant être atteints au terme des 3 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention d’objectifs « Niveau 3 »,

Prend acte des objectifs à atteindre et de la participation financière revenant à la collectivité telle que définit ci- dessus et dans la convention,

5

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Dit que cette dernière sera annexée à la présente décision après signatures des deux parties.

VOTANTS : 17 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

22/10/2019

Fin de la séance à 20h01

Affiché à Bavent le 20/10/2019

Le Maire,

Jean-Luc GARNIER