Procès Verbal - pv cm 18.10.2017

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 25.11.2020

Procès Verbal - pv cm 09.10.2019

Procès Verbal - pv cm 18.12.2019

Procès Verbal - pv cm 11.05.2022

Procès Verbal - pv cm 24.10.2018

Procès Verbal - pv cm 17.11.2021

Procès Verbal - pv cm 30.01.2019

Procès Verbal - pv cm 09.09.2020

Procès Verbal - pv cm 12.10.2022 2

Procès Verbal - pv cm 23.11.2017

Procès Verbal - pv cm 18.10.2017 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18.10.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,

1

Département du Calvados Mairie de Bavent

_______

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2017

Extrait du Registre des Délibérations

Le dix-huit octobre deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs GARNIER-MOULIN-PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-CHEVALIER- LAUGEOIS-MARIE-PLANTEGENEST-HARIVEL-DESCHAMPS-LEROUX-HENRY-FREYERMOUTH. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame POTHIER qui donne pouvoir à Madame PERRODIN

Madame DUTILLEUX qui donne pouvoir à Monsieur MOULIN

Monsieur RENAUD qui donne pouvoir à Monsieur GARNIER

Absente non excusée:

Madame HERON

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique LECAUCHOIS

Monsieur GARNIER propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cinq questions non inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- La cession du terrain cadastré

- Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2017 en section d’investissement - Achat d’un luminaire pour un des bureaux de la mairie

- Fourniture et pose de mains-courantes à l’Eglise de Robehomme

- Rétrocession à la commune d’une concession non utilisée

Bien que ces questions ne figurent pas à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de les examiner en fin de séance.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 28 JUIN 2017 ET DU 13 SEPTEMBRE 2017

Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité sans observations.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2017-18/10 : RETRAIT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE GUILBERVILLE AU SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la création, au 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes dans la Manche, constituée des communes de Torigny-Sur-Vire, Brectouville, Giéville et Guilberville, entraîne la coexistence sur un même territoire de trois autorités concédantes différentes (la ville de Torigny sur Vire et les deux syndicats d’énergie du Calvados et de la Manche).

Dans ce contexte, la commune de Torigny-Les-Villes, a décidé, par délibération en date du 22 septembre 2016, d’adhérer au Syndicat d’Electricité de la Manche, le SDEM et, par voie de conséquence, de demander le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC Énergie.

2

Lors de son assemblée du 12 décembre 2016, le Comité Syndical du SDEC Énergie a ainsi approuvé ce retrait au 31 décembre 2017.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Énergie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC Énergie.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°2/2017-18/10 : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE NACRE AU SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose que, suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a émis le souhait d’être adhérente au SDEC Énergie afin de pouvoir lui transmettre sa compétence « Energie renouvelable sur les équipements communautaires ».

Lors de son assemblée du 19 septembre 2017, le Comité Syndical du SDEC Énergie a ainsi approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Énergie a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC Énergie.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°3/2017-18/10 : INSTRUCTION DE DEMANDES D’AUTORISATION ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DU SOL

- Convention entre la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge et la Commune de Bavent

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), Vu l’Article R 423-15 du code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire rappelle que jusque-là, les services de l’Etat assuraient gracieusement l’instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants ou appartenant à un EPCI de moins de 20 000 habitants (article L.422-8 du code de l’urbanisme), disposant d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu (POS), ou dans le cas d’une carte communale lorsque le conseil municipal avait fait le choix d’assurer cette compétence. Pour autant, le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

La Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi ALUR) a abaissé le seuil de cette mise à disposition, qui est réservée depuis le 1er juillet 2015 aux collectivités membres d’un EPCI de moins de 10 000 habitants. Il ne s’agit pas d’un transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités ; c’est la fin d’un service gracieux qui avait été consenti par l’Etat en 1982, à titre transitoire, pour accompagner la décentralisation de l’urbanisme et du droit des sols.

Aussi, cette mesure ne fait l’objet d’aucune compensation financière, hormis la prise en charge pendant 5 ans de l’écart de cotisations entre les pensions de la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Territoriale, en cas d’intégration de personnel Etat au sein de la collectivité.

3

L’article R 423-15 du code de l’urbanisme prévoit que l’autorité compétente, le Maire, peut charger des actes d’instruction :

- les services de la commune,

- les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, - les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités - une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales,

- les services de l’Etat, lorsque la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale remplit les conditions fixées à l’article L.422-8.

Conscient du risque de dispersion des moyens et d’isolement des agents si l’instruction était assurée à l’échelon communal (activité fluctuante, congés, dossiers complexes avec risques de contentieux ...) et compte tenu de la nécessaire mutualisation des moyens dans le contexte actuel des collectivités, il est proposé de charger la communauté de communes de l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du droit des sols et de l’autoriser à organiser cette instruction dans le cadre d’un service instructeur commun.

Il convient de relever que le Maire de la commune, demeurant l’autorité compétente pour la délivrance des actes et autorisations relatifs à l’occupation des sols, une convention devra intervenir entre la Commune et la communauté de communes pour définir le cadre d’intervention du service et les responsabilités et les attributions respectives du Maire et du service instructeur commun.

Notre commune appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ne disposant plus à compter du 1er janvier 2018, des services de l’Etat pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme, a préféré anticiper et charger les services de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’auge des actes d’instruction selon l’option n°2 et ce dès le 1er avril 2017.

Il appartient donc aux membres du conseil municipal :

- de charger la communauté de communes de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols dans le cadre d’un service instructeur commun et selon les modalités du scénario choisi, - de signer le projet de convention afin de régir le cadre d’intervention du service instructeur commun et les responsabilités et attributions de chacun,

- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce service.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de charger à compter du 1er avril 2017 la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols dans le cadre d’un service instructeur commun et selon les modalités du scénario n°2,

- de signer le projet de convention afin de régir le cadre d’intervention du service instructeur com-mun et les responsabilités et attributions de chacun,

- d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de ce service.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°4/2017-18/10 : INTEGRATION DE SIX COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMBREMER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES NORMANDIE CABOURG PAYS D’AUGE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la décision du conseil communautaire de Normandie Cabourg Pays d’Auge, dans sa séance du 31 août 2017, d’accepter l’intégration au 1er janvier 2018 au sein de la communauté de communes des communes de Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Gerrots, Hotot en Auge, Rumesnil et Victot-Pontfol.

4

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des conseils municipaux composant l’actuel territoire doit délibérer sur ce rattachement de communes sous 3 mois à compter de la réception de la présente notification qui pour Bavent a été notifiée le 7 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rattachement des communes de Beaufour-Durval, Beuvron-en-Auge, Gerrots, Hotot en Auge, Rumesnil et Victot-Pontfol à la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge au 1er janvier 2018.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°5/2017-18/10 : COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES « C.L.E.C.T. » - Validation du rapport

Monsieur donne lecture à l’assemblée du rapport de la Commission Locale chargée de l’évaluation du coût net des charges transférées par les communes à la communauté de communes « C.L.E.C.T. », établi suite aux réunions de la commission des 13, 20 et 27 septembre 2017.

Monsieur le Maire précise que suivant l’article 1609 C nonies du Code Général des Impôts, le rapport validé par les membres de la C.L.E.C.T. doit ensuite être validé par délibération des communes membres.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°6/2017-18/10 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE AU SEIN DE LA COMMUNE DE BAVENT

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique paritaire.

Considérant le tableau des emplois de la collectivité,

Considérant le tableau annuel d’avancement de grade pour l’année 2017 au grade de rédacteur principal de 2ème classe visé par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Calvados, en date du 17 octobre 2017,

Considérant la nécessité de créer un poste permanent de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet afin de maintenir le bon fonctionnement des services administratifs, soit le secrétariat général par les missions de secrétaire de mairie de – de 2000 habitants,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création, à compter du 1er novembre 2017, d’un poste permanent de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet.

5

Le tableau des emplois se trouvera ainsi modifié à compter du 1er novembre 2017, Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Rédacteurs

Grade : Rédacteur principal de 2ème classe à TC

- Ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 1

Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs

Grade : Adjoint Administratif principal 2ème classe à TNC Grade : Adjoint Administratif à TNC - Ancien effectif : 1 Ancien effectif : 2 - nouvel effectif : 1 Nouvel effectif : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la création pour les services administratifs de la mairie, d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er novembre 2017

- Adopte par conséquent, la modification du tableau des emplois ainsi proposé à compter du 1er novembre 2017

- Charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de nomination qui en découle Dit que les crédits budgétaires sont pourvus au budget primitif 2017.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°7/2017-18/10 : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE DE QUATRE POSTES AFFECTES AUX SERVICES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET TECHNIQUES

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique paritaire. Enfin, les suppressions d’emploi et les modifications excédant 10% du nombre d’heures de service hebdomadaire et / ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL sont soumises à l’avis préalable du Comité technique Paritaire.

Vu la Loi n°84-83 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois,

Considérant, du fait, d’une part de la suppression des activités périscolaires « TAP » et d’autre part le retour de la semaine des 4 jours, la nécessité de réorganiser les services scolaires, périscolaires et techniques et de modifier par conséquent les durées hebdomadaires de service de plusieurs agents à temps non complet au grade d’adjoint technique territorial, affectés à ces services,

Considérant les demandes établies, après concertations individuelles avec les agents, transmises pour avis au Comité Technique Paritaire,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 12 octobre 2017,

6

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

La suppression au 1er novembre 2017 :

Au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet :

- 1 poste à raison de 25.11/35

- 1 poste à raison de 25.79/35

- 1 poste à raison de 32.28/35

- 1 poste à raison de 16.64/35

Et la création au 1er novembre 2017 :

Au grade d’adjoint technique territorial à temps non complet

- 1 poste à raison de 28.23/35

- 1 poste à raison de 22.49/35

- 1 poste à raison de 28.73/35

- 1 poste à raison de 23.67/35

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’adopter la proposition ci-dessus de Monsieur le Maire,

- La modification du tableau des emplois

- Charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités qui s’en suivent

Dit que les crédits budgétaires sont pourvus au budget primitif 2017.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°8/2017-18/10 : ACHAT DE 2 CHARIOTS POUR LE TRANSPORT DE TABLES RONDES

Monsieur MOULIN, en charge du dossier, informe le conseil municipal qu’il a consulté trois fournisseurs pour l’achat de deux chariots afin de faciliter le transport des tables rondes de la Salle des Arts et des Loisirs et que ces derniers ont répondu comme suit :

Fournisseurs - Adresses Montant HT

KGMAT Collectivité à Valence 518.00€

COMAT et VALCO à Montagnac 586.98€

VASSARD OMB à Caen 963.24€

Monsieur MOULIN propose à l’assemblée de retenir l’offre de KGMAT Collectivité à Valence pour la fourniture et la livraison de deux chariots pour tables rondes d’un montant total HT de 518.00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de KGMAT Collectivités à Valence pour un montant total HT de 518.00€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°106 « matériel d’équipement » article 2184 « Mobilier ».

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7

N°9/2017/18/10 : ACHAT D’UN ABRI FESTIF CLASSES M2

Monsieur MOULIN, en charge du dossier, informe le conseil municipal qu’il a consulté trois fournisseurs pour l’achat d’un abri festif classé au feu M2 avec rideaux de 3m x 6m afin de compléter le stock de la collectivité et que ces derniers ont répondu comme suit :

Fournisseurs - Adresses Montant HT

KGMAT Collectivité à Valence 1 029.04€

MSD Normandie à Lisieux 989.13€

COMAT et VALCO à Montagnac 904.99€

Monsieur MOULIN propose à l’assemblée de retenir l’offre de COMAT et VALCO à Montagnac pour la fourniture et la livraison d’un abri festif classé au feu M2 d’un montant HT de 904.99€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de COMAT et VALCO à Montagnac pour un montant HT de 904.99€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°106 « matériel d’équipement » article 2184 « Mobilier ».

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°10/2017-18/10 : ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE TRACTEE

Madame LELIEVRE, en charge du dossier, informe le conseil municipal qu’elle a consulté quatre fournisseurs pour l’achat d’une autolaveuse tractée nécessaire au nettoyage des sols des différents bâtiments recevant du public et que ces derniers ont répondu comme suit :

Fournisseurs - Adresses Montant HT

BOUVET à Ifs

- Modèle ESPRIT avec batterie

- Modèle MIZAR 55BTR avec batterie

5 540.05€

4 670.43€

NORMANDIE HAUTE PRESSION à Ranville

- Modèle COMAC SIMPLA avec batterie

- Modèle COMAC SIMPLA sans batterie

3 366.00€

2 876.40€

CAMIF à Niort (uniquement sur catalogue)

- Modèle CLEANFIX avec batterie

6 199.00€

UGAP à (uniquement sur catalogue)

- Modèle U/BD 530 XL Bp Pack avec batterie

3 259.00€

Madame LELIEVRE précise à l’assemblée qu’elle a demandé à deux fournisseurs, à savoir BOUVET et NORMANDIE HAUTRE PRESSION de faire une démonstration du matériel dans la Salle des Arts et Loisirs en présence des agents en charge de l’entretien du sol de la ladite salle et du sol du gymnase. Seul BOUVET a répondu à la demande en proposant deux matériels différents.

Après constatation des résultats obtenus, Madame LELIEVRE propose au conseil municipal de retenir l’offre de BOUVET pour l’autolaveuse tractée modèle ESPRIT car nettement plus efficace et plus maniable.

8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de BOUVET pour la fourniture d’une autolaveuse modèle ESPRIT d’un montant HT de 5 540.05€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°106 « matériel d’équipement » article 21578 «Autre matériel et outillage ».

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°11/2017-18/10 : DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRIMITIF 2017 - Section d’Investissement

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant qu’il convient de faire face, suite à la décision du conseil municipal prise lors de cette séance, à la dépense liée à l’achat d’une autolaveuse tractée modèle ESPRIT d’un montant HT de 5 540.05€ soit TTC 6 648.06€,

Considérant que l’article 21578 « Autre matériel et outillage » « sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » est insuffisamment pourvu,

Le conseil municipal décide à l’unanimité le transfert de crédits en section d’investissement du budget primitif 2017 en dépenses comme suit :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 21111 : Terrains nus 6 650.00€

D 21578-106 : Matériel d’équipement 6 650.00€

Et autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°12/2017-18/10 : CESSION DE TERRAIN DU DOMAINE COMMUNAL

- Parcelle cadastrée n° 93 en section AK rue du Grand Plain

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Le conseil municipal décide la cession, au profit de CALVADOS HABITAT bailleur social, de la parcelle cadastrée n°93 en section AK, située rue du Grand Plain, d’une superficie de 2 280m², classée en zone 1AU au Plan Locale d’Urbanisme, moyennant un prix de vente fixé à 50 770.00€ (dont frais d’enregistrement et actes notariés). Charge Monsieur le Maire de procéder à la vente et signer tous documents.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9

N°13/2017-18/10 : ACHAT D’UN LUMINAIRE POUR UN BUREAU DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE

Sur proposition de Monsieur MOULIN, en charge du dossier, considérant qu’il convient de prévoir un éclairage suffisant et adapté dans le bureau du secrétariat général,

Considérant l’offre de déstockage du fournisseur VASSARD OMB à Caen proposant un luminaire sur presse avec vasque rectangulaire et orientable sur mât cylindrique avec variateur d’intensité et mémorisation pour un montant HT de 490.80€,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le devis de VASSARD OMB à Caen pour la fourniture et la livraison du luminaire,

Autorise Monsieur le maire à signer le bon de commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2183 « Matériel de bureau et informatique ».

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°14/2017-18/10 : EGLISE DE ROBEHOMME

- Fourniture et pose de mains-courantes

Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur MARIE en charge du dossier, propose à l’assemblée l’installation de deux mains-courantes à l’église de Robehomme : une sur l’escalier principal au centre de ce dernier et l’autre au niveau de la petite porte afin de réduire les risques d’accident pour les usagers. L’entreprise TEMPO MÉTAL à Touffréville, sollicitée, a fourni une proposition pour un montant total HT de 760.00€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve le devis de TEMPO Métal à Touffréville pour un montant total HT de 760.00€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°104 «Gros travaux/Bâtiments communaux » article 21318 « Autres bâtiments publics ».

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°15/2017- 18/10 : CIMETIERE DE ROBEHOMME

- Rétrocession à la commune d’une concession inutilisée

Madame LELIEVRE, en charge du dossier, informe l’assemblée que la commune est saisie d’une demande de rétrocession d’une concession cinquantenaire au cimetière de Robehomme suivant acte de concession n°504 – côté droit Allée 6-0008, enregistrée le 27 novembre 2007 moyennant le prix de 170.00€, laquelle est demeurée inutilisée et se trouve aujourd’hui vide de toute sépulture.

La concessionnaire ayant déclaré vouloir la rétrocéder à la commune pour que celle-ci puisse en disposer comme bon lui semblera, moyennant le remboursement par la collectivité de la somme sur la part lui revenant, c’est-à-dire les deux tiers du prix soit 113.32€,

Considérant que la commune est assurée de pouvoir concéder à nouveau le terrain, En conséquence, Madame LELIEVRE propose à l’assemblée de bien vouloir acter la rétrocession, à la commune, de la concession n°504 au cimetière de Robehomme et les formalités qui en découlent.

10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la dite rétrocession, Autorise Monsieur le Maire à établir l’acte de rétrocession et procéder au remboursement au profit du concessionnaire selon l’acte dressé.

VOTANTS : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fin de la séance à 20h20 Visa de la Préfecture : Affiché le 31/10/2017 31/10/2017 et 06/11/2017 (décisions n°3-5-15/2017) Le Maire,

Jean-Luc GARNIER