Procès Verbal - pv cm 18.12.2019

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Procès Verbal - pv cm 18.12.2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18.12.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,

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DÉPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE de

Le dix-huit décembre deux mil dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs GARNIER-MOULIN-PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-POTHIER-MARIE- HARIVEL-DESCHAMPS-HERON-HENRY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame LAUGEOIS qui donne pouvoir à Monsieur GARNIER

Madame PLANTEGENEST qui donne pouvoir à Monsieur HARIVEL

Madame DUTILLEUX qui donne pouvoir à Monsieur DESCHAMPS

Monsieur FREYERMOUTH qui donne pouvoir à Madame HENRY

Monsieur RENAUD

Absents non excusés :

Monsieur CHEVALIER et Madame LEROUX

Secrétaire de séance : Madame LELIEVRE

PRÉSENTS : 12 VOTANTS : 16

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 9 OCTOBRE 2019 ET DU 20 NOVEMBRE 2019

Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité sans observations.

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2019-18/12 : CRÉATION D’EMPLOIS DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE POUR LES SERVICES TECHNIQUES, SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DÉCEMBRE 2019

Extrait du Registre des Délibérations

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Considérant le tableau des emplois de la collectivité,

Considérant le tableau annuel d’avancements de grade pour l’année 2019 au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, visé le 28 novembre 2019, par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Calvados,

Considérant le tableau annuel d’avancements de grade pour l’année 2019 au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, visé le 28 novembre 2019, par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Calvados,

Considérant la nécessité de créer, d’une part, trois postes permanents dont deux d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet et un d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet, afin de maintenir le bon fonctionnement des services techniques de la voirie et des espaces verts, Considérant la nécessité de créer, d’autre part, cinq postes permanents d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet afin de maintenir les services scolaires pour les agents exerçant les fonctions d’ATSEM, les services périscolaires et techniques pour les agents assurant les différentes missions en garderies périscolaires et au restaurant scolaire ainsi que l’entretien des locaux,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création, à compter du 23 décembre 2019 :

Pour les services techniques de la voirie et des espaces verts

- de deux postes permanents d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet - d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

Pour les services scolaires, périscolaires et techniques

- d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 31.71/35 - d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 28.73/35 - d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 30.03/35 - d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 28.23/35 - d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 22.49/35

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide la création au 23 décembre 2019 : Pour les services techniques de la voirie et des espaces verts

- de deux postes permanents d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet - d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

Pour les services scolaires, périscolaires et techniques

- d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 31.71/35 - d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 28.73/35 - d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 30.03/35 - d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 28.23/35 - d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à raison de 22.49/35

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de procéder aux formalités qui en découlent et de prendre les arrêtés de nomination correspondants.

Dit que les crédits budgétaires sont pourvus au budget primitif 2019.

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

19/12/2019

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N°2/2019-18/12 : ACHAT D’UN ABRIBUS POUR L’ARRÊT SITUÉ RUE DE LA PETITE JUSTICE

Monsieur MOULIN, en charge du dossier, informe l’assemblée qu’il a été saisi, par plusieurs parents d’élèves, d’une demande d’installation d’un abribus rue de la Petite Justice (arrêt de bus côté restaurant scolaire) ; ces derniers motivant leurs demandes par le fait qu’un grand nombre d’enfants attend le bus le matin sans protection face aux intempéries.

Monsieur MOULIN a contacté deux fournisseurs pour la fourniture d’un abribus en acier galvanisé en RAL 8023 (couleur terre cuite) avec bardage de fond en verre sécurit sans bardages latéraux de façon à ne pas gêner le passage des piétons, qui ont répondu comme suit :

Fournisseur - Adresse Montant HT

MSD Nomandie à Pacy sur Eure 5 623,80€

SEMIO à Valence 5 744,68€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le devis de MSD Normandie à Pacy Sur Eure pour la fourniture d’un abribus avec les caractéristiques ci-dessus d’un montant HT de 5 623,80€, Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2019 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 2152 « Installations de voirie ».

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

26/12/2019

N°3/2019-18/12 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET PRIMITIF 2019 - Section d’investissement

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Considérant qu’il convient de faire face à la dépense liée à l’achat d’un abribus à MSD Normandie à Pacy / Eure pour un montant TTC de 6 748,56€ par décision du conseil municipal du 18 décembre 2019, Considérant que les crédits ne sont pas pourvus au budget primitif 2019 en section d’investissement sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » à l’article 2152 « Installation de voirie »,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le transfert de crédits au budget primitif 2019 comme suit :

- En section d’investissement :

Désignation Diminution

Sur crédits ouverts

Augmentation

Sur crédits ouverts

D 21578 OP 106 Autre Matériel et outillage - 5 000,00€

D 2183 OP 106 Matériel de Bureau Informatique - 2000,00€

D 2152 OP 106 Installations de voirie + 7 000,00€

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Ce qui ramène les crédits ouverts en section d’investissement à l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » :

Désignation Crédits ouverts

D 2152 Installations de voirie 7 000,00€

D 21571 Matériel roulant

D 21578 Autre matériel et outillage

D 2183 Matériel de bureau et informatique

D 2184 Mobilier

1 600,00€

13 800,00€

9 303,00€

5 200,00€

Total D 106 : Matériel d’équipement 36 903,00€

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

26/12/2019

N°4/2019-18/12 : ACHAT DE PETIT ELECTROMENAGER POUR LES BÂTIMENTS PÉRISCOLAIRES ET PUBLICS

Madame LELIEVRE, en charge du dossier, informe l’assemblée qu’elle a contacté plusieurs fournisseurs pour la fourniture d’appareils électroménagers destinés aux locaux des bâtiments périscolaires et publics, à savoir : - Deux aspirateurs dont 1 pour l’entretien des locaux de la mairie et 1 pour l’entretien de la bibliothèque et de la garderie des petits

- Un micro-ondes pour la salle des arts et des loisirs

- Un TOP « réfrigérateur » pour la salle de pose du personnel au restaurant scolaire

- Pour l’achat de deux aspirateurs :

Fournisseur - Adresse Désignation - Type Montant HT

BOUVET à Ifs Aspirateur poussière 11,5L DUSTEAM 12 P 139,00€

ECOTEL à Ifs Aspirateur poussière 9L HENRY HVR 200 552.00€

- Pour l’achat d’un micro-ondes et d’un TOP réfrigérateur :

Fournisseur - Adresse Désignation - Type Montant HT

BOULANGER à Mondeville - Micro-ondes SAMSUNG EX MS28F303EFS

- TOP LISTO RTFL85-50b2

133,33€

82,50€

215,83€

GITEM à Dives Sur Mer - Micro-ondes SAMSUNG MS23K3614AS

- TOP réfrigérateur KS-91R

116,66€

108,33€

224,99€

DARTY à Mondeville - Micro-ondes SAMSUNG MS23F300EEK

- Réfrigérateur sous plan PROLINE TTR91SL

116,66€

99,99€

216,65€

Madame LELIEVRE propose à l’assemblée de retenir pour l’achat des 2 aspirateurs l’Etablissement BOUVET pour un montant total de 139,00€ HT et pour l’achat du micro-ondes et du TOP l’établissement BOULANGER pour un montant total de 215,83€ HT.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 voix pour et 2 abstentions approuve d’une part le devis de BOUVET à Ifs d’un montant total HT de 139,00€ pour l’achat de deux aspirateurs et d’autre part le devis de BOULANGER à Mondeville pour un montant total HT de 215,83€,

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis et passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2019 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 21578 « Autre matériel et outillage ».

VOTANTS : 16 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

26/12/2019

N°5/2019-18/12 : ACHAT DE MOBILIER URBAIN

Sur proposition de Monsieur MOULIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir à MSD Normandie une corbeille cendrier avec support sac intérieur et grille écrase-mégots en inox brossé d’un montant HT de 548,15€.

Il est précisé que la corbeille cendrier, en acier traité anti-corrosion et anti-UV, de couleur « aspect Corten », sera fixé au sol sur le parking de la mairie face au Parc Daniel JEANNOT.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis et passer la commande, Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2019 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » article 21578 « Autre matériel et outillage ».

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

26/12/2019

N°6/2019-18/12 : RÉNOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL N°5 1 RUE DES CYCLAMENS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement n°5 faisant partie intégrante du collectif situé 1 rue des cyclamens se trouve libre de tout occupant et doit être remis à la location. Néanmoins, il est apparu, lors de l’état des lieux de sortie effectué le 9 décembre dernier avec les locataires, que le logement a besoin de travaux de couverture, d’isolation, d’installation d’une nouvelle VMC et d’une rénovation intérieure (peintures et sols) complète.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que les dépenses relatives à ces travaux impacteront le fonctionnement sur le prochain budget et non l’investissement et souhaite recueillir son assentiment pour lancer sans plus attendre des demandes de devis et engager les travaux.

6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les travaux de rénovation du logement communal n°5 situé 1 rue des cyclamens, conscient que le logement ne pourra pas être reloué en l’état et charge Monsieur le Maire de procéder au mieux des intérêts de la commune.

VOTANTS : 16 POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux :

26/12/2019

Fin de la séance à 20h

Affiché à Bavent le 19/12 et le 26/12/2019

Le Maire,

Jean-Luc GARNIER