Compte-Rendu - CR du 11 mars 2021

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Compte-Rendu - CR du 11 mars 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Coutances. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 11 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un, le Jeudi 11 Mars, le Conseil Municipal de la Ville de Coutances, dûment convoqué par Monsieur Jean-Dominique BOURDIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances

L’ordre du jour sera le suivant :

1 – Budget général – reprise anticipée des résultats 2020

2 – Vote des taux d’imposition 2021

3 – Budget général – budget primitif 2021

4 – Actualisation des autorisations de programme

5 – Création d’une autorisation de programme pour la rénovation thermique du centre Eléonor Daubrée (SPIP)

6 – Budget annexe assainissement – reprise anticipée des résultats 2020

7 – Politique tarifaire liée à l’assainissement

8 - Budget annexe assainissement – Budget primitif 2021

9 – Budget annexe operadelot – reprise anticipée des résultats 2020

10 – Budget annexe operadelot – budget primitif 2021

11 – Budget annexe EHPAD – reprise anticipée des résultats 2020

12 – Budget annexe EHPAD – budget primitif 2021

13 – Budget annexe camping – reprise anticipée des résultats 2020

14 – Budget annexe camping – budget primitif 2021

15 – Marché d’exploitation des installations de chauffage – avenant au marché du lot n°2 16 – Remise en état de la charpente et réfection complète de la couverture de la chapelle des augustines à Coutances – Résultat de la consultation des entreprises et autorisation de signer les marchés de travaux

17 – Réaménagement des locaux du SPIP – Constitution d’un groupement de commande 18 – Rénovation thermique du centre Eléonor Daubrée

19 – Réfection de la couverture du Centre Georges Laisney à Coutances

20 – Remplacement des menuiseries extérieures de l’Hôtel de Ville, du centre des Unelles et du centre Georges Laisney à Coutances

21 – Renouvellement de matériel d’éclairage

22 – Réfection de la couverture de la chapelle des Augustines

23 – Déplacement des réseaux souterrains préalable à la requalification urbaine du quartier Claires Fontaines

24 – Réfection du chauffage et du traitement de l’air du théâtre municipal de Coutances 25 – Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la requalification du quartier SMH 26 – Avenant n°5 à la convention de concession de service public de transports urbains 27 – Tableau des emplois

28 – Emplois saisonniers

29 – Vente à la boutique du Musée Quesnel Morinière

30 – Concession d’une place de stationnement à la SCIN Coutançaise

Questions diversesPRESENTS :

Jean-Dominique BOURDIN, Delphine FOURNIER, Pascal LANGLOIS, Nadège DELAFOSSE, David ROUXEL, Mireille GAUNELLE, Pierre-Henri DEBRAY, Corinne CLEMENT, Etienne SAVARY, Elodie BOURSIN, Didier LEFEVRE, Denis BOURGET, Sylvaine BOURY, Alain BITEAU, Catherine LEBLANC, Jean-Pierre RAPILLY, Constance CARDOEN, Christian SAVARY, Gaëtane PITOIS, Jean- Luc LEVILLAIN, Magalie LEVIONNOIS, Jean-Michel MASSON, Héloïse MOREL, Youri TINARD, Anne HAREL, Jean-Manuel COUSIN

PROCURATION

Madame Virginie PITRAYES a donné procuration à Madame Gaëtane PITOIS Monsieur Hakob GASPARYAN a donné procuration à Monsieur Etienne SAVARY Madame Yolande TONA a donné procuration à Monsieur Christian SAVARY --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Pierre-Henri DEBRAY est désigné conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de Secrétaire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°1 – Budget général – reprise anticipée des résultats 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Général, ces 3 documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Général fait apparaître les résultats suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.Si le compte administratif 2020 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2021.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2021, proposé au cours de cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2020 du Budget Général, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2021 du Budget Général.

*****

Le Conseil Municipal,

Résultat de fonctionnement N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 10 921 188,41 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 12 044 176,99 €

A - Résultat estimé de l'exercice 1 122 988,58 €

B - Résultats antérieurs reportés 773 165,00 €

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 1 896 153,58 €

(si C est négatif, report du déficit

ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 3 234 477,81 €

Recettes d'investissement (hors 001) 5 981 290,16 €

Résultat estimé de l'exercice 2 746 812,35 €

Résultats antérieurs reportés -1 959 146,76 €

D - Solde d'exécution N-1 estimé 787 665,59 €

R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 787 665,59 €

D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit)

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 1 241 347,97 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 902 135,69 €

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 (4) -339 212,28 €

Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 1 896 153,58 €

1) Prévision d'affectation en réserves

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €

2) Report en fonctionnement

R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 896 153,58 €

D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit)

REPRISE ANTICIPEE

(si le compte administratif n'a pas été voté)

BUDGET GENERAL VILLE DE COUTANCES 2021- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2020 du Budget Général, ci-avant décrite.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°2 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

L’exercice 2021 marque l’application de la réforme de la Taxe Habitation :

• la TH communale est supprimée

• la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties est intégralement transférée aux communes.

Au titre de l’année 2021, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition appliqués en 2020 sur les taxes foncières (bâti et non bâti), et de les fixer ainsi comme suit :

Taxe foncière propriétés bâties : 13,10 %

Taxe foncière propriétés non bâties : 30,00 %

Par application des taux proposés ci-avant, le produit fiscal attendu serait le suivant, au regard des bases prévisionnelles 2021 :

taxe

Bases

définitives

2020

taux

2020

Produits

définitifs

2020

Bases

prévisionnelles

2021*

taux

2021

Produits 2021

attendus taux

constants

TH 8 847 778 € 16,07% 1 421 838 € 1 421 838 € Remplacée par part DPT de la TF (réforme)

TFB 12 830 760 € 13,10% 1 680 592 € 12 894 914 € 13,10% 1 689 234 € +0,5% sur bases

TFNB 143 548 € 30,00% 43 064 € 143 548 € 30,00% 43 064 € Pas d'évolution des bases

TOTAL 21 822 086 € 3 145 494 € 13 038 462 € 3 154 136 €

*Dans l'attente de l'état 1259 de 2021

Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants, pour l’année 2021 : • Taxe foncière propriétés bâties : 13,10 %

• Taxe foncière propriétés non bâties : 30,00 %

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE pour l’année 2021 :- Taxe foncière propriétés bâties : 13,10 %

- Taxe foncière propriétés non bâties : 30,00 %

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°3 – BUDGET GENERAL – BUDGET PRIMITIF 2021

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 du Budget Général, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2020, et intègre les résultats 2020, repris par anticipation (délibération précédente).Budget total 2020 (BP +

DM 1+DM2)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte administratif)

Restes à réaliser (1)

Crédits nouveaux

sur restes à

exécuter sur AP/CP

(2)

Crédits nouveaux hors

AP/CP (3)

Crédits nouveaux

BP 2021

Budget total 2020 (BP

+ DM + BS)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte administratif)

Restes à réaliser (1)

Crédits nouveaux

BP 2021

Ch.

011

Charges à caractère général (011)

2 120 131,54 €

1 771 700,26 €

2 345 384,00 €

2 345 384,00 €

2 345 384,00 €

Ch.

002

Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté

773 165,00 €

773 165,00 €

1 896 153,58 €

1 896 154 €

Ch.

012

Charges de personnel (012)

5 137 850,00 €

4 791 656,21 €

5 369 850,00 €

5 369 850,00 €

5 369 850,00 €

Ch.

013

Atténuations de charges

73 716,00 €

99 785,13 €

115 000,00 €

115 000 €

Ch.

014

Atténuations de produits (014)

123 941,00 €

122 275,00 €

123 000,00 €

123 000,00 €

123 000,00 €

Ch.

70

Ventes de produits

1 890 823,78 €

1 594 401,85 €

1 750 819,00 €

1 750 819 €

Ch.

65

Autres charges de gestion courante (65)

2 729 653,88 €

2 589 361,85 €

2 677 149,14 €

2 677 149,14 €

2 677 149,14 €

Ch.

73

Impôts et taxes

3 806 071,00 €

3 735 618,77 €

3 794 808,14 €

3 794 808 €

Ch.

66

Charges financières (66)

30 200,00 €

20 188,75 €

36 962,00 €

36 962,00 €

36 962,00 €

Ch.

74

Dotations et participations

5 103 834,05 €

5 441 816,91 €

5 389 588,00 €

5 389 588 €

0,00 €

Ch.

75

Autres produits de gestion courante

704 725,00 €

631 694,23 €

678 630,00 €

678 630 €

Ch.

67

Charges exceptionnelles (67)

194 203,19 €

189 774,98 €

25 000,00 €

25 000,00 €

25 000,00 €

Ch.

77

Produits exceptionnels

348 299,94 €

346 048,14 €

60 000,00 €

60 000 €

10 335 979,61 €

9 484 957,05 €

0,00 €

0,00 €

10 577 345,14 €

10 577 345,14 €

10 577 345,14 €

TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002

11 927 469,77 €

11 849 365,03 €

0,00 €

11 788 845,14 €

11 788 845,14 €

Ch.

023

Virement à la section d'investissement

1 434 140,59 €

1 850 404,67 €

1 850 404,67 €

1 850 404,67 €

Ch.

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

510 427,33 €

194 811,96 €

119 512,00 €

119 512,00 €

Ch.

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

1 440 941,90 €

1 436 231,36 €

1 376 760,91 €

1 376 760,91 €

1 376 760,91 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

2 875 082,49 €

1 436 231,36 €

0,00 €

0,00 €

3 227 165,58 €

3 227 165,58 €

3 227 165,58 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

510 427,33 €

194 811,96 €

0,00 €

119 512,00 €

119 512,00 €

13 211 062,10 €

10 921 188,41 €

0,00 €

0,00 €

13 804 510,72 €

13 804 510,72 €

13 804 510,72 €

13 211 062,10 €

12 817 341,99 €

0,00 €

13 804 510,72 €

13 804 510,72 €

Budget total 2020 (BP +

DM 1+DM2)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte administratif)

Restes à réaliser (1)

Crédits nouveaux

sur AP/CP (2)

Crédits nouveaux hors

AP/CP (3)

Crédits nouveaux

BP 2021

Budget total 2020 (BP

+ DM 1+DM2)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte administratif)

Restes à réaliser (1)

Crédits nouveaux

BP 2021

Ch.

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

1 959 146,76 €

1 959 146,76 €

Ch.

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

0,00 €

0,00 €

787 665,59 €

787 665,59 €

Ch.

020

Dépenses imprévues

0,00 €

0,00 €

Ch.

024

Produits des cessions

-18 378,40 €

0,00 €

3 000,00 €

3 000,00 €

Ch.

13

Subventions d'investissement

3 207,00 €

3 046,58 €

Ch.

10

Dotations, fonds divers et réserves

1 934 175,82 €

2 076 916,09 €

500 000,00 €

500 000,00 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

137 980,00 €

137 979,57 €

211 500,00 €

211 500,00 €

211 500,00 €

Ch.

13

Subventions d'investissement

1 640 921,32 €

476 250,29 €

898 557,94 €

1 009 370,00 €

1 907 927,94 €

Ch.

20

Immobilisations incorporelles

261 006,38 €

84 325,99 €

84 473,10 €

92 000,00 €

307 500,00 €

399 500,00 €

483 973,10 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

1 888 019,57 €

1 800 000,00 €

0,00 €

1 131 821,11 €

1 131 821,11 €

Ch.

204

Subventions d'équipement versées

672 000,00 €

328 623,92 €

61 892,52 €

18 000,00 €

1 068 000,00 €

1 086 000,00 €

1 147 892,52 €

Ch.

21

Immobilisations corporelles

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

21

Immobilisations corporelles

1 856 075,15 €

867 720,97 €

338 499,24 €

157 000,00 €

2 531 298,00 €

2 688 298,00 €

3 026 797,24 €

Ch.

23

Immbilisations en cours

500 000,00 €

186 840,42 €

3 577,75 €

200 000,00 €

203 577,75 €

Ch.

23

Immobilisations en cours

1 639 578,18 €

645 050,85 €

756 483,11 €

835 000,00 €

1 180 000,00 €

2 015 000,00 €

2 771 483,11 €

Ch.

11

Immobilisations en cours

1 000 000,00 €

888 730,83 €

Fin des chapitres opérations en 2021

Ch.

12

Immobilisations en cours

680 400,00 €

71 459,85 €

Fin des chapitres opérations en 2021

Ch.

13

Immobilisations en cours

100 000,00 €

7 675,29 €

Fin des chapitres opérations en 2021

TOTAL OPERATIONS REELLES

hors 001

4 569 846,71 €

3 034 613,85 €

1 241 347,97 €

1 102 000,00 €

5 298 298,00 €

6 400 298,00 €

7 641 645,97 €

TOTAL OPERATIONS REELLES hors 001

5 944 738,31 €

4 540 006,80 €

902 135,69 €

2 844 191,11 €

3 746 326,80 €

Ch.

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

510 427,33 €

194 811,96 €

119 512,00 €

119 512,00 €

119 512,00 €

Ch.

021

Virement de la section d'exploitation

1 434 140,59 €

1 850 404,67 €

1 850 404,67 €

Ch.

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

1 440 941,90 €

1 436 231,36 €

1 376 760,91 €

1 376 760,91 €

Ch.

041

Opérations patrimoniales

815 410,11 €

5 052,00 €

70 332,00 €

70 332,00 €

70 332,00 €

Ch.

041

Opérations patrimoniales

815 410,11 €

5 052,00 €

70 332,00 €

70 332,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

1 325 837,44 €

199 863,96 €

0,00 €

0,00 €

189 844,00 €

189 844,00 €

189 844,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

3 690 492,60 €

1 441 283,36 €

0,00 €

3 297 497,58 €

3 297 497,58 €

7 854 830,91 €

5 193 624,57 €

1 241 347,97 €

1 102 000,00 €

5 488 142,00 €

6 590 142,00 €

7 831 489,97 €

9 635 230,91 €

5 981 290,16 €

902 135,69 €

6 929 354,28 €

7 831 489,97 €

BP 2021 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2021 RECETTES D'INVESTISSEMENT

(Epargne brute - annuité de la dette)

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

(Recettes réelles de fonctionnement - Dépenses réelles de fonctionnement)

Epargne nette prévisionnelle 2021

1 000 000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

2 364 407,98 €

(Recettes réelles de fonctionnement - Dépenses réelles de fonctionnement)

(Epargne brute - annuité de la dette)

Epargne brute prévisionnelle 2021

1 211 500,00 €

BUDGET GENERAL - BUDGET PRIMITIF 2021

Chapitre

Chapitre

Epargne nette 2020 (avant vote du compte administratif)

2 226 428,41 €

Opérations réelles

Opérations réelles

TOTAL OPERATIONS REELLES hors 002

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BP 2021 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

Epargne brute 2020 (avant vote du compte administratif)*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- après en avoir délibéré, à la majorité, Messieurs TINARD, MASSON et Mme MOREL votant contre,

APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget Général, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°4 – ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Les autorisations de programme ouvertes en 2018 (délibération n°25 du 26 juin 2018) et leurs crédits de paiement associés doivent être actualisés au regard de la consommation réelle des crédits de paiement 2020, et des propositions du Budget Primitif 2021.

La création de l’AP-CP relative à la rénovation thermique du Centre Eléanore Daubrée fait l’objet d’une délibération dédiée.

L’opération relative à la requalification du Quartier de Gaulle/Salle Marcel Hélie est révisée à la baisse suite à la redéfinition du projet.

Il est proposé au Conseil municipal de voter les Autorisations de programme et Crédits de paiement ci-avant.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- après en avoir délibéré, à la majorité, Madame HAREL et Monsieur COUSIN votant contre,

VOTE les Autorisations de programme et Crédits de paiement ci-avant.

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

2018-01-BG Gymnase A.B.C. 2 150 000 € 2 083 284 € 36 096 € 1 118 167 € 894 021 € 35 000 €

2018-02-BG Requalification Quartier De Gaulle / Salle Marcel Helie 5 520 000 € 312 048 € 183 638 € 31 950 € 71 460 € 25 000 €

2018-03-BG Requalification Quartier Claires- Fontaines 6 420 000 € 6 827 482 € 31 200 € 223 218 € 7 675 € 850 000 € 1 300 000 € 1 700 000 € 1 657 590 € 1 057 798 €

7 181 948 € 7 600 000 € 71 850 € 736 237 € 7 675 € 850 000 € 1 300 000 € 1 700 000 € 1 800 000 € 1 134 238 €

2021-01-BG Rénovation thermique du Centre Eléanore Daubrée (SPIP) 500 000 € 500 000 € 192 000 € 300 000 € 8 000 €

14 590 000 € 9 722 814 € 250 934 € 1 373 335 € 973 156 € 1 102 000 € 1 600 000 € 1 708 000 € 1 657 590 € 1 057 798 €

CP Montant de

l'AP Réajusté

BP2021

Pour information : coût Requalification Quartier Claires

fontaines avec les réseaux d'assainissement (budget

annexe ASSAINISSEMENT)

Total AP-CP

Numéro de

l’AP

Libellé de l’AP (Autorisations de

programme)

Montant

prévisionnel

de l’APAinsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°5 – CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE ELEONORE DAUBREE (SPIP)

Les travaux de rénovation thermique du Centre Eléonor Daubrée constituent un projet

d’investissement pluriannuel.

La mise en place d’Autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) permet

de planifier la mise en œuvre pluriannuelle des investissements. Cette méthode permet de :

- faciliter l’arbitrage en éclairant les élus et services sur la faisabilité des projets ; - accroître la visibilité en fixant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération ;

- limiter la mobilisation prématurée des crédits en ajustant les ressources (emprunt et fiscalité) au fur et à mesure, en fonction des marges de manœuvre financières de la collectivité ;

- augmenter le taux de consommation des crédits inscrits et supprimer, pour les projets concernés, la procédure des reports budgétaires.

Les AP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Les AP sont un outil budgétaire de mobilisation de crédit. Elles permettent justement d’établir la corrélation entre la programmation (PPI) et la capacité financière de la collectivité.

Chaque AP se décline en plusieurs enveloppes successives : les CP. Les AP doivent être, dès le moment du vote, traduites dans un échéancier de CP. Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre de l’AP. A tout moment, la somme des CP doit être égale au montant de l’AP (Art L 2311-3 du CGCT).

Le montant de l’AP proposée correspond au montant prévisionnel global de l’opération toutes dépenses confondues, soit 500 000€ TTC. Les crédits de paiement prévus pour 2021-2023 seront chaque année actualisés pour tenir compte de l’avancement des travaux.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création de l’AP/CP du budget général, ci-avant décrite.

*****

Le Conseil Municipal,

2021 2022 2023

CP 2021

(Projection)

CP 2022

(Projection)

CP 2023

(Projection)

2021-01-BG Rénovation thermique du centre Eléonor Daubrée 500 000 €

article 2031 40 000 €

article 2033 2 000 €

article 2135 150 000 € 290 000 € 8 000 €

article 2188 10 000 €

500 000 € 192 000 € 300 000 € 8 000 € Total dépenses

Numéro et libellé de l’AP AP Votée

CP- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création de l’AP/CP du budget général, ci-avant décrite.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°6 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2020 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M49 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe Assainissement, ces 3 documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Assainissement fait apparaître les résultats suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.Si le compte administratif 2020 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2021.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2021, proposé au cours de cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2020 du Budget Annexe Assainissement, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2021.

*****

Le Conseil Municipal,

Résultat de fonctionnement N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 763 041,25 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 971 016,49 €

A - Résultat estimé de l'exercice 207 975,24 €

B - Résultats antérieurs reportés 261 512,83 €

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 469 488,07 €

(si C est négatif, report du déficit

ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 397 856,15 €

Recettes d'investissement (hors 001) 662 125,41 €

Résultat estimé de l'exercice 264 269,26 €

Résultats antérieurs reportés -548 634,78 €

D - Solde d'exécution N-1 estimé -284 365,52 €

R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 0,00 €

D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 284 365,52 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 756 701,76 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 209 079,00 €

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 (4) -547 622,76 €

Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 831 988,28 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 469 488,07 €

1) Prévision d'affectation en réserves

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 469 488,07 €

2) Report en fonctionnement

R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 0,00 €

D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le compte administratif n'a pas été voté)

BUDGET ASSAINISSEMENT 2021- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2020 du Budget Annexe Assainissement, ci-avant décrite.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°7 – POLITIQUE TARIFAIRE LIEE A L’ASSAINISSEMENT

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) du budget assainissement prévoit 14 millions d’euros d’investissements TTC entre 2021 et 2030, avant recettes (FCTVA et subventions). Après recettes, le reste à charge s’élève à environ 8M€.

Le pic de dépenses (2025-2026) correspond à la création de la nouvelle station d’épuration.

Remarques :

• le graphique proposé présente une photographie du PPI début 2021. Les besoins financiers pourront varier d’une année sur l’autre en fonction de l’avancement des travaux et de l’évolution du coût des marchés ;

• le plan pluriannuel sur lequel s’appuie la projection financière suppose que les réseaux seront effectués en amont de la STEP.

Des prospectives financières ont été réalisées afin de définir la capacité d’investissement du budget et le niveau d’endettement acceptable au regard des ressources propres du budget : ces projections ont montré la nécessité d’augmenter les tarifs de l’assainissement, déjà ajustés à compter du 01/04/2019.Le budget 2021 prévoit donc d’augmenter la part fixe de 10€ et la part proportionnelle de 20% :

Tarifs hors taxes

Ces tarifs (part fixe + proportionnelle) se rapprochent de ceux appliqués pour un foyer type (120m3) dans des communes limitrophes ou de taille similaire avec une gestion de l’assainissement en régie (tarifs appliqués au 01/01/2019).Cette évolution des tarifs permettra de dégager près de 200k€ par an dont 50k€ sur la part fixe. Pour un foyer type (consommation de 120 m3/an), l’augmentation est évaluée à 46€ (+21%) en année pleine.

Les redevables bénéficiant de tarifs dégressifs (3 entreprises) représentent 15% du volume facturé (490 000m3) et 7% des redevances.

Au regard de l’impact financier d’une telle mesure, la Municipalité souhaite accompagner cette augmentation de tarifs par différentes mesures en direction des ménages : • la création d’un fonds spécial à hauteur de 3 000 € par an, et qui serait géré par le CCAS (à l’instar du Pass’Eau) ;

• une campagne de sensibilisation à destination des usagers, afin de les inciter à réduire leur consommation d’eau et donc leur volume facturé au niveau de l’assainissement. Ces différents dispositifs feront l’objet d’une délibération ultérieure spécifique.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs HT 2021 suivants, applicables au 1er avril 2021 :

• part fixe : 30€

• part proportionnelle :

o tranche 1 : 1,8€

o tranche 2 : 1,26€

o tranche 3 : 0.94€

o tranche 4 : 0.70€

*****

Le Conseil Municipal,- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- après en avoir délibéré, à la majorité, Messieurs TINARD, MASSON, COUSIN, Mesdames MOREL et

HAREL votant contre,

APPROUVE les tarifs HT 2021 ci-dessus, applicables au 1er avril 2021 .

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°8 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2021

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 du Budget Assainissement, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2020, et intègre les résultats 2020, repris par anticipation (délibération précédente).Budget total 2020 (BP + DM + BS)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2021

Budget total 2020 (BP + DM + BS)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2021

Ch.

002

Résultat de la section de fonctionnement reporté

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

002

Résultat de la section de fonctionnement reporté

261 512,83 €

261 512,83 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

011

Charges à caractère général

352 535,19 €

314 572,65 €

310 950,00 €

310 950,00 €

Ch.

70

Ventes de produits, prestations de services, marchandises

852 400,00 €

873 095,69 €

1 000 000,00 €

1 000 000,00 €

Ch.

012

Charges de personnel et frais assimilés

195 000,00 €

193 410,75 €

203 000,00 €

203 000,00 €

Ch.

74

Dotations et participations

49 497,08 €

35 339,04 €

20 000,00 €

20 000,00 €

Ch.

65

Charges de gestion courantes

0,00 €

0,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

Ch.

75

Autres produits de gestion courante

0,00 €

0,56 €

1,00 €

1,00 €

Ch.

66

Charges financières

7 220,00 €

3 006,31 €

6 000,00 €

6 000,00 €

Ch.

77

Produits exceptionnels

0,00 €

120,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

67

Charges exceptionnelles

500,00 €

0,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

555 255,19 €

510 989,71 €

0,00 €

525 950,00 €

525 950,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

901 897,08 €

908 555,29 €

0,00 €

1 020 001,00 €

1 020 001,00 €

Ch.

023

Virement à la section d'investissement

346 732,72 €

312 594,00 €

312 594,00 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

63 248,00 €

62 461,20 €

64 254,00 €

64 254,00 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

324 670,00 €

252 051,54 €

245 711,00 €

245 711,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

671 402,72 €

252 051,54 €

0,00 €

558 305,00 €

558 305,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

63 248,00 €

62 461,20 €

0,00 €

64 254,00 €

64 254,00 €

1 226 657,91 €

763 041,25 €

0,00 €

1 084 255,00 €

1 084 255,00 €

1 226 657,91 €

1 232 529,32 €

0,00 €

1 084 255,00 €

1 084 255,00 €

Budget total 2020 (BP + DM + BS)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2021

Budget total 2020 (BP + DM + BS)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2021

Ch.

001

Solde de la section d'investissement reporté

548 634,78 €

548 634,78 €

284 365,52 €

284 365,52 €

Ch.

001

Solde de la section d'investissement reporté

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

87 420,00 €

87 411,74 €

298 958,00 €

298 958,00 €

Ch.

10

Dotations, fonds divers et réserves

137 987,42 €

138 014,42 €

0,00 €

635 488,07 €

635 488,07 €

Ch.

20

Immobilisations incorporelles

242 140,00 €

92 196,09 €

126 274,72 €

155 000,00 €

281 274,72 €

Ch.

13

Subventions d'investissement

1 335 741,19 €

121 551,45 €

209 079,00 €

1 483 721,27 €

1 692 800,27 €

Ch.

21

Immobilisations corporelles

100 463,64 €

68 068,10 €

6 204,00 €

122 000,00 €

128 204,00 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

319 372,79 €

150 508,00 €

0,00 €

785 685,94 €

785 685,94 €

Ch.

23

Immobilisations en cours

1 421 513,00 €

87 719,02 €

624 223,04 €

1 991 000,00 €

2 615 223,04 €

0,00 €

Ch.

45

Opérations pour compte de tiers

1 084,70 €

0,00 €

0,00 €

20 000,00 €

20 000,00 €

Ch.

45

Opérations pour compte de tiers

20 000,00 €

20 000,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

1 852 621,34 €

335 394,95 €

756 701,76 €

2 586 958,00 €

3 343 659,76 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

1 793 101,40 €

410 073,87 €

209 079,00 €

2 924 895,28 €

3 133 974,28 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

63 248,00 €

62 461,20 €

0,00 €

64 254,00 €

64 254,00 €

Ch.

021

Virement de la section de fonctionnement

346 732,72 €

312 594,00 €

312 594,00 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

324 670,00 €

252 051,54 €

245 711,00 €

245 711,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

63 248,00 €

62 461,20 €

0,00 €

64 254,00 €

64 254,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

671 402,72 €

252 051,54 €

0,00 €

558 305,00 €

558 305,00 €

2 464 504,12 €

946 490,93 €

756 701,76 €

2 935 577,52 €

3 692 279,28 €

2 464 504,12 €

662 125,41 €

209 079,00 €

3 483 200,28 €

3 692 279,28 €

SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BP 2021- DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2021 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opérations réelles

Opérations réelles

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BP2021- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021- RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2021

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Chapitre*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- Après en avoir délibéré, à la majorité, Messieurs TINARD, MASSON et Mme MOREL s’abstenant,

Madame HAREL et Monsieur COUSIN votant contre,

APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget Assainissement, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°09 – BUDGET ANNEXE OPERADELOT – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe Opéradelot, ces 3 documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Opéradelot fait apparaître les résultats suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.Si le compte administratif 2020 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2021.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2021, proposé au cours de cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2020 du Budget Annexe Opéradelot, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Résultat de fonctionnement N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 80 274,87 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 79 809,72 €

A - Résultat estimé de l'exercice -465,15 €

B - Résultats antérieurs reportés 0,00 €

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) -465,15 €

(si C est négatif, report du déficit

ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 30 593,34 €

Recettes d'investissement (hors 001) 81 522,78 €

Résultat estimé de l'exercice 50 929,44 €

Résultats antérieurs reportés -266 861,32 €

D - Solde d'exécution N-1 estimé -215 931,88 €

R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent)

D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 215 931,88 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 0,00 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 0,00 €

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 (4) 0,00 €

Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 215 931,88 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER -465,15 €

1) Prévision d'affectation en réserves

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

2) Report en fonctionnement

R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent)

D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 465,15 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le compte administratif n'a pas été voté)*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2020 du Budget Annexe Opéradelot, ci-avant décrite.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°10 – BUDGET ANNEXE OPERADELOT – BUDGET PRIMITIF 2021

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 du Budget Opéradelot, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif intègre les résultats 2020, repris par anticipation (délibération précédente).Budget total

2020 (BP + DM

+ BS)

Réalisé 2020 (en attente du vote du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2021

Budget total

2020 (BP + DM

+ BS)

Réalisé 2020 (en attente du vote du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2021

002

Solde de la section de fonctionnement reporté

465,15 €

465,15 €

Ch.

011

Charges à caractère général

11 800,00 €

1 441,80 €

70 000,00 €

70 000,00 €

Ch.

70

Ventes produits fabriqués, prestations

305 110,30 €

78 352,76 €

316 365,00 €

316 365,00 €

Ch.

65

Autres charges de gestion courante

10,00 €

0,00 €

10,00 €

10,00 €

Ch.

75

Autres produits de gestion courante

10,00 €

0,00 €

10,00 €

10,00 €

Ch.

66

Charges financières

482,00 €

480,31 €

235,50 €

235,50 €

Ch.

77

Produits exceptionnels

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

12 292,00 €

1 922,11 €

0,00 €

70 710,65 €

70 710,65 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

305 120,30 €

78 352,76 €

0,00 €

316 375,00 €

316 375,00 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

305 120,30 €

78 352,76 €

316 365,00 €

316 365,00 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

12 292,00 €

1 456,96 €

70 700,65 €

70 700,65 €

Ch.

043

Opérations d'ordre de transfert entre sections

2 500,65 €

2 500,65 €

Ch.

043

Opérations d'ordre de transfert entre sections

2 500,65 €

2 500,65 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

305 120,30 €

78 352,76 €

0,00 €

318 865,65 €

318 865,65 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

12 292,00 €

1 456,96 €

0,00 €

73 201,30 €

73 201,30 €

317 412,30 €

80 274,87 €

0,00 €

389 576,30 €

389 576,30 €

317 412,30 €

79 809,72 €

0,00 €

389 576,30 €

389 576,30 €

Budget total

2020 (BP + DM

+ BS)

Réalisé 2020 (en attente du vote du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2021

Budget total

2020 (BP + DM

+ BS)

Réalisé 2020 (en attente du vote du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2021

Ch.

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

266 861,32 €

0,00 €

215 931,88 €

215 931,88 €

Ch.

10

Dotations, fonds divers et réserves

3 170,02 €

3 170,02 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

29 137,00 €

29 136,38 €

29 732,47 €

29 732,47 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

29 137,00 €

29 136,38 €

0,00 €

29 732,47 €

29 732,47 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

3 170,02 €

3 170,02 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

12 292,00 €

1 456,96 €

70 700,65 €

70 700,65 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

763 290,36 €

316 365,00 €

316 365,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

12 292,00 €

1 456,96 €

0,00 €

70 700,65 €

70 700,65 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

763 290,36 €

0,00 €

0,00 €

316 365,00 €

316 365,00 €

308 290,32 €

30 593,34 €

0,00 €

316 365,00 €

316 365,00 €

766 460,38 €

3 170,02 €

0,00 €

316 365,00 €

316 365,00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Chapitre

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

Opérations réelles

Opérations réelles

BUDGET PRIMITIF 2020 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRIMITIF 2020 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre

SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :

0,00 €

Opérations

réelles

Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BUDGET PRIMITIF 2020- DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRIMITIF 2020 - RECETTES D'INVESTISSEMENT*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget Opéradelot, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°11 – BUDGET ANNEXE EHPAD – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe EHPAD, ces 3 documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe EHPAD fait apparaître les résultats suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.Si le compte administratif 2020 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2021.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2021, proposé au cours de cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2020 du Budget Annexe EHPAD, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Résultat de fonctionnement N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 204 685,04 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 199 988,40 €

A - Résultat estimé de l'exercice -4 696,64 €

B - Résultats antérieurs reportés 0,00 €

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) -4 696,64 €

(si C est négatif, report du déficit

ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 128 717,41 €

Recettes d'investissement (hors 001) 228 205,70 €

Résultat estimé de l'exercice 99 488,29 €

Résultats antérieurs reportés -188 842,26 €

D - Solde d'exécution N-1 estimé -89 353,97 €

R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent)

D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit) 89 353,97 €

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 5 624,21 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 0,00 €

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 (4) -5 624,21 €

Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 94 978,18 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER -4 696,64 €

1) Prévision d'affectation en réserves

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé

2) Report en fonctionnement

R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent)

D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 4 696,64 €

REPRISE ANTICIPEE

(si le compte administratif n'a pas été voté)

BUDGET EHPAD 2020*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2020 du Budget Annexe EHPAD, ci-avant décrite.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°12 – BUDGET ANNEXE EHPAD – BUDGET PRIMITIF 2021

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 du Budget EHPAD, annexé à la présente délibération.

Le Budget Primitif comprend les restes à réaliser d’investissement 2020, et intègre les résultats 2020, repris par anticipation (délibération précédente).Budget total 2020

(BP + DM1)

Réalisé 2020(en attente du vote

du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2021

Budget total 2020

(BP + DM1)

Réalisé 2020(en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2021

Ch.

002

Résultat de la section de fonctionnement reporté

0,00 €

0,00 €

4 696,64 €

4 696,64 €

Ch.

75

Autres produits de gestion courante

301 525,22 €

190 000,00 €

299 019,14 €

299 019,14 €

Ch.

011

Charges à caractère général

58 600,00 €

49 501,92 €

32 000,00 €

32 000,00 €

Ch.

76

Produits financiers

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

66

Charges financières

34 265,00 €

33 844,46 €

32 300,00 €

32 300,00 €

Ch.

77

Produits exceptionnels

20 000,00 €

0,00 €

20 000,00 €

20 000,00 €

Ch.

67

Charges exceptionnelles

10 000,00 €

0,00 €

7 910,00 €

7 910,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

102 865,00 €

83 346,38 €

0,00 €

72 210,00 €

72 210,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

321 525,22 €

190 000,00 €

0,00 €

319 019,14 €

319 019,14 €

Ch.

023

Virement à la section d'investissement

107 321,56 €

0,00 €

166 638,64 €

166 638,64 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

10 000,00 €

9 988,40 €

42 954,00 €

42 954,00 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

121 338,66 €

121 338,66 €

118 427,86 €

118 427,86 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

228 660,22 €

121 338,66 €

0,00 €

285 066,50 €

285 066,50 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

10 000,00 €

9 988,40 €

0,00 €

42 954,00 €

42 954,00 €

331 525,22 €

204 685,04 €

0,00 €

361 973,14 €

361 973,14 €

331 525,22 €

199 988,40 €

0,00 €

361 973,14 €

361 973,14 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN EQUILIBRE A :

Budget total 2020

(BP + DM1)

Réalisé 2020(en attente du vote

du compte administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2021

Budget total 2020

(BP + DM1)

Réalisé 2020(en attente du vote du

compte

administratif)

Restes à réaliser

Crédits nouveaux

Budget

Primitif 2021

Ch.

001

Solde de la section d'investissement reporté

188 842,26 €

188 842,26 €

89 353,97 €

89 353,97 €

Ch.

10

Dotations, fonds divers et réserves

106 867,04 €

106 867,04 €

0,00 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

116 685,00 €

116 684,22 €

117 000,00 €

117 000,00 €

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

0,00 €

Ch.

21

Immobilisations corporelles

20 000,00 €

2 044,79 €

5 624,21 €

20 000,00 €

25 624,21 €

Ch.

27

Immobilisations financières

0,00 €

Ch.

23

Immobilisations en cours

0,00 €

0,00 €

10 134,32 €

10 134,32 €

Ch.

24

Produits de cession d'immobilisation

0,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

136 685,00 €

118 729,01 €

5 624,21 €

147 134,32 €

152 758,53 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

106 867,04 €

106 867,04 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

10 000,00 €

9 988,40 €

42 954,00 €

42 954,00 €

Ch.

021

Virement de la section de fonctionnement

127 710,22 €

166 638,64 €

166 638,64 €

0,00 €

Ch.

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

121 338,66 €

121 338,66 €

118 427,86 €

118 427,86 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

10 000,00 €

9 988,40 €

0,00 €

42 954,00 €

42 954,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

249 048,88 €

121 338,66 €

0,00 €

285 066,50 €

285 066,50 €

335 527,26 €

317 559,67 €

5 624,21 €

279 442,29 €

285 066,50 €

355 915,92 €

228 205,70 €

0,00 €

285 066,50 €

285 066,50 €

SECTION D'INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE A :

BUDGET EHPAD - BUDGET PRIMITIF 2021

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Chapitre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2021 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

0,00 € 0,00 €

Chapitre

Chapitre

BP 2021- RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2021 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget EHPAD, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 13 – BUDGET ANNEXE CAMPING – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'instruction comptable M4 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L. 2311-5 du CGCT permet cependant de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnelle (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public),

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2020 (établis par l'ordonnateur), - et soit le compte de gestion, s'il a pu être établi, soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget (produits et visés par le comptable).

En l’occurrence, pour le Budget Annexe Camping, ces 3 documents ont été transmis et visés par le Comptable de la Ville.

La synthèse d’exécution budgétaire du Budget Annexe Camping fait apparaître les résultats suivants, présentés à la suite de cette délibération, qu’il est proposé d’affecter.

BUDGET CAMPING 2021

REPRISE ANTICIPEE

(si le compte administratif n'a pas été voté)

Résultat de fonctionnement N-1

Dépenses de fonctionnement (hors 002) 84 261,78 €

Recettes de fonctionnement (hors 002) 90 677,30 €

A - Résultat estimé de l'exercice 6 415,52 €

B - Résultats antérieurs reportés -2 590,37 €

C - Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 3 825,15 €

(si C est négatif, report du déficit

ligne D 002 ci-dessous)

Investissement

Dépenses d'investissement (hors 001) 812,50 €

Recettes d'investissement (hors 001) 767,00 €Résultat estimé de l'exercice -45,50 €

Résultats antérieurs reportés 411,24 €

D - Solde d'exécution N-1 estimé 365,74 €

R 001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 365,74 €

D 001 Résultat d'investissement reporté (déficit)

Restes à réaliser N-1 (dépenses) 0,00 €

Restes à réaliser N-1 (recettes) 0,00 €

E - Solde des restes à réaliser

d'investissement N-1 (4) 0,00 €

Besoin de financement (avec Restes à réaliser) = F = D + E 0,00 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 0,00 €

1) Prévision d'affectation en réserves

R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €

2) Report en fonctionnement

R 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 3 825,15 €

D 002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 0,00 €

Si le compte administratif 2020 fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2021.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif 2021, proposé au cours de cette même séance, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la reprise anticipée des résultats 2020 du Budget Annexe Camping, ci-avant décrite. Les crédits afférents seront inscrits au Budget Primitif 2021.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2020 du Budget Annexe Camping, ci-avant

décrite.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°14 – BUDGET ANNEXE CAMPING – BUDGET PRIMITIF 2021

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2021 du Budget Camping, annexé à la présente délibération.Le Budget Primitif ne comprend pas de restes à réaliser, et intègre les résultats 2020, repris par anticipation (délibération précédente).Budget total 2020 (BP

+ DM)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte

administratif)

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2021

Budget total 2020

(BP + DM)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte

administratif)

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2021

Ch.

002

Solde de la section de fonctionnement reporté

2 590,37 €

2 590,37 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

002

Solde de la section de fonctionnement reporté

3 825,15 €

3 825,15 €

Ch.

011

Charges à caractère général

39 192,63 €

37 548,00 €

34 590,00 €

34 590,00 €

Ch.

70

Ventes produits fabriqués, prestations

82 000,00 €

84 714,12 €

82 000,00 €

82 000,00 €

Ch.

012

Charges de personnel et frais assimilés

45 950,00 €

45 946,78 €

45 950,00 €

45 950,00 €

Ch.

74

Dotations, fonds divers et réserves

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

66

Intérêts de la dette

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

75

Autres produits de gestion courante

0,00 €

0,18 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

67

Dépenses exceptionnelles

0,00 €

0,00 €

500,00 €

500,00 €

Ch.

77

Produits exceptionnels

6 500,00 €

5 963,00 €

0,00 €

0,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

85 142,63 €

83 494,78 €

81 040,00 €

81 040,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

88 500,00 €

90 677,30 €

82 000,00 €

82 000,00 €

Ch.

023

Virement à la section d'investissement

0,00 €

0,00 €

3 205,65 €

3 205,65 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

767,00 €

767,00 €

1 579,50 €

1 579,50 €

Ch.

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

767,00 €

767,00 €

4 785,15 €

4 785,15 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

88 500,00 €

86 852,15 €

85 825,15 €

85 825,15 €

88 500,00 €

90 677,30 €

85 825,15 €

85 825,15 €

Budget total 2020 (BP

+ DM)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte

administratif)

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2021

Budget total 2020

(BP + DM)

Réalisé 2020 (en attente du vote du

compte

administratif)

Crédits nouveaux

Budget Primitif

2021

Ch.

001

Déficit d'investissement de la section d'investissement reporté

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

411,24 €

411,24 €

365,74 €

365,74 €

Ch.

Ch.

16

Emprunts et dettes assimilées

13 716,76 €

0,00 €

8 849,11 €

8 849,11 €

Ch.

20

Immobilisations incorporelles

7 000,00 €

0,00 €

7 000,00 €

7 000,00 €

Ch.

10

Dotations, fonds divers et réserves

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

21

Immobilisations corporelles

5 895,00 €

812,50 €

5 000,00 €

5 000,00 €

Ch.

0,00 €

Ch.

23

Immobilisations en cours

2 000,00 €

0,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

0,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

14 895,00 €

812,50 €

14 000,00 €

14 000,00 €

TOTAL OPERATIONS REELLES

13 716,76 €

0,00 €

8 849,11 €

8 849,11 €

Ch.

021

Virement de la section de fonctionnement

0,00 €

0,00 €

3 205,65 €

3 205,65 €

Ch.

040

Opérations d’ordre de transfert entre section

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Ch.

040

Opérations d’ordre de transfert entre section

767,00 €

767,00 €

1 579,50 €

1 579,50 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

TOTAL OPERATIONS D'ORDRE

767,00 €

767,00 €

4 785,15 €

4 785,15 €

14 895,00 €

812,50 €

14 000,00 €

14 000,00 €

14 895,00 €

1 178,24 €

14 000,00 €

14 000,00 €

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BP 2021 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2021 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

Opérations réelles

Opérations réelles

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre

Chapitre

Opérations réelles

Opérations réelles

Opérations

d'ordre

Opérations

d'ordre

BP 2021- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre

Chapitre

BUDGET CAMPING - BUDGET PRIMITIF 2021

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Pierre RAPILLY,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Primitif 2021 du Budget Camping, annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°15 – MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE – AVENANT AU MARCHE DU LOT N°2

Pour rappel, la ville de Coutances a décidé en 2019 de confier l’exploitation, la conduite, l’entretien et le renouvellement de ses installations de chauffage des bâtiments aux sociétés suivantes :

- Lot n° 1 : société COFELY

Ce marché d’une durée de 8 ans concerne les grosses installations au nombre de 10 (exemple : les Unelles, le théâtre, l’hôtel de ville) et porte sur :

- la fourniture d’énergie (avec payeur divergent, autrement dit, la société COFELY paye directement les factures d’énergie aux fournisseurs concernés) ;

- la maintenance et la conduite des installations ;

- la mise en conformité des chaufferies, le renouvellement de matériels et l’amélioration des performances énergétiques.

- Lot n° 2 : société CRAM

Ce marché d’une durée d’un an renouvelable trois fois concerne les petites installations au nombre de 9 (exemple : centre technique municipal, logement) et porte sur la conduite, l’entretien et la maintenance des installations.

Le présent rapport a pour objet de présenter les modifications ci-dessous à apporter au marché relatif au lot n° 2 :

● Un site complémentaire est à intégrer :

- le gymnase ABC livré en 2020.

● Deux sites sont à supprimer :

- le logement du cimetière suite à l’installation d’un insert à granulés bois en remplacement d’une chaudière alimentée au propane ;

- le logement situé rue des Teintures qui est de compétence communautaire.

Le montant du marché concerné serait ainsi porté de 10 750,20 € HT à 13 861,20 € HT sur la durée du marché de 4 ans, soit une augmentation de 28,94%.

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 24 février 2021 a émis un avis favorable à lapassation de cet avenant.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la passation de cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la passation de cet avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°16 – REMISE EN ETAT DE LA CHARPENTE ET REFECTION COMPLETE DE LA COUVERTURE DE LA CHAPELLE DES AUGUSTINES A COUTANCES – RESULTAT DE LA CONSULTATION DES ENTREPRISES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX

L’estimation des travaux dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet LEBAS-MALOISEL, s’élève à 222 652,70 € HT soit 267 183,24 € TTC.

La consultation d’entreprises divisée en 3 lots et préalable à la passation des marchés de travaux a été lancée le 11 janvier dernier.

7 offres nous sont parvenues avant la date limite de remise des offres fixée au 8 février 2021 à 12h00.

Pour mémoire, l’analyse était basée sur 2 critères, à savoir, le prix à 70 % et la valeur technique à 30 %.

Au vu des critères d’attribution et de l’avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 24 février 2021, il est proposé au conseil de retenir les entreprises les mieux-disantes suivantes :

Il est

proposé au Conseil municipal :

Lot Intitulé Entreprise Montant HT

1 Maçonnerie en pierres Restauration Travaux Normandie 25 835,03

2 Charpente bois Lemoussu 26 810,00

3 Couverture ardoise et zinc Aubert Couverture 154 400,00

Total HT 207 045,03

Total TTC 248 454,04• d’attribuer les marchés aux entreprises ci-dessus désignées ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE les marchés aux entreprises ci-dessus désignées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°17 – REAMENAGEMENT DES LOCAUX DU SPIP – CONSITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de la Manche est actuellement hébergé au rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier appartenant à la commune de Coutances, situé au 7 rue Éléonor Daubrée à Coutances.

Depuis quelques années, ce service a vu son activité augmenter et l’organisation actuelle des locaux ne permet pas un fonctionnement complètement satisfaisant au regard des effectifs présents. De plus, une augmentation du volume d’activité des SPIP, et donc des effectifs, est prévue pour les années à venir.

Une réflexion a donc été engagée en 2018 par le Ministère de la Justice pour le réaménagement des locaux actuels, auxquels s’ajoute une partie de l’étage pour répondre à un fonctionnement optimal.

À ce titre, une mission de maîtrise d’œuvre confiée par le Ministère de la Justice au cabinet Boscher SAS d’Architecture, a permis la réalisation d’un projet d’aménagement et d’amélioration du bâti, notamment thermique.

L’ensemble de ces travaux est estimé à ce stade à 800 000 € HT. La part des travaux visant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment serait portée par la ville pour un montant de travaux estimé 330 000 € HT, soit un montant d’opération toutes dépenses confondues de 500 000 € TTC.

Le plan de financement de cette opération fait l’objet de la délibération suivante.

Au regard de ces éléments et compte-tenu de la nature des travaux à réaliser, il est apparu cohérent d’appréhender l’opération dans sa globalité et de constituer un groupement de commande entre le propriétaire du bâtiment, la ville de Coutances et le locataire, le Ministère de la Justice.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande jointe en annexe.*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande

jointe en annexe.

Ainsi fait et délibéré

*****

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Travaux relatifs à l’opération de réaménagement des locaux du Service Pénitentiaire

d’Insertion et de Probation (SPIP) de la Manche à Coutances et de la réhabilitation

du bâtiment associé.

Vu le Code de la Commande Publique (CCP) et en particulier ses articles L2113-6 à L2113-8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier son article L1414-3,

Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Coutances du 11 mars 2021 autorisant la

constitution du groupement et la signature de la présente convention,

Considérant l’intérêt technique et financier de mutualiser les procédures de marchés publics liées

à l’objet de l’opération,

Préambule

Le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de la Manche est actuellement hébergé au rez-de-chaussée d’un ensemble immobilier appartenant à la commune de Coutances, situéau 7 rue Éléonore Daubrée à Coutances. Depuis quelques années, ce service a vu son activité augmenter et l’organisation actuelle des locaux ne permet pas un fonctionnement complètement satisfaisant au regard des effectifs présents. De plus, une augmentation du volume d’activité des SPIP, et donc des effectifs, est prévue pour les années à venir. Une réflexion a été engagée par le Ministère de la Justice pour le réaménagement des locaux actuels auxquels s’ajoute une partie de l’étage pour répondre à un fonctionnement optimal. À ce titre, une mission de maîtrise d’œuvre, réalisée par le cabinet Boscher SAS d’Architecture, a permis la réalisation d’un projet d’aménagement et d’amélioration du bâti, notamment thermique.

Compte-tenu de la nature des travaux à réaliser, une opération conjointe entre le propriétaire du bâtiment, la commune de Coutances et le locataire, le Ministère de la Justice s’est avérée nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement du service. C’est dans cette dynamique que le Ministère de la Justice et la commune de Coutances mettent

en place la présente convention constitutive d’un groupement de commande afin de gérer la

passation et l’exécution des marchés de travaux relatifs aux travaux du bâtiment situé 7 rue

Éléonore Daubrée à Coutances.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Constitution du groupement et objet

En application de l’article L2113-6 du CCP, il est constitué un groupement de commande entre

le Ministère de la Justice et la commune de Coutances pour la mise en œuvre des marchés de

travaux de l’opération de réaménagement des locaux du SPIP 50 et de la réhabilitation du

bâtiment associé.

Chaque membre adhère au groupement, avant le lancement des consultations évoquées à

l’article 2, par signature de la présente par les différentes parties dument habilitées

Article 2 : Coordination et missions

Le Ministère de la Justice est désigné coordonnateur du groupement.

A ce titre, il est chargé de procéder, dans le respect du CCP, à l’organisation de la consultation

pour les marchés de travaux relatifs à l’opération faisant l’objet de la présente convention, à

savoir :

• la publication des avis d’appel public à concurrence

• le suivi des procédures lors de la période de consultation

• le suivi de l’élaboration, par la maîtrise d’œuvre, du rapport d’analyse des offres

• les éventuelles négociations et mises au point nécessaires

La signature et l’exécution de ces marchés sont réalisées par chaque entité, la répartition entre

chaque opération étant fixée dans les pièces des différents dossiers de consultation.

Par ailleurs, il est précisé que les missions du coordonnateur n’ouvrent droit à aucune

rémunération.Article 3 : Choix des entreprises

A l’issue de la consultation et de la transmission du rapport d’analyse des offres réalisé par la

maîtrise d’œuvre, le choix des entreprises retenues sera acté par le comité de pilotage (défini à

l’article 5 de la présente convention).

Cette validation sera organisée en fonction des obligations réglementaires et de fonctionnement

des deux parties signataires de la présente convention.

Article 4 : Définition du marché et procédure à mettre en œuvre

Sauf si les montants envisagés dépassaient les seuils européens de procédure des marchés

publics, les marchés auxquels il est fait référence dans la présente convention, seront passés

selon une procédure adaptée.

Les marchés seront à lots séparés. Chaque partie sera en charge des marchés de travaux pour

les lots (tout ou partie) dont il a la charge.

Article 5 – Comité de pilotage

Un comité de pilotage comprenant des représentants des deux entités signataires de la présente

convention sera mis en place. Ce comité assurera le suivi et l’avancement du projet et de

l’exécution des marchés associés. Il assurera également la validation conjointe des éventuelles

évolutions ou modifications qui pourraient intervenir lors du déroulement de l’opération.

Article 6 : Modalités financières

Au regard des études de conception déjà réalisées le coût du projet est estimé à 800 000 € HT

(coût travaux, périmètre de la présente convention), hors prestations intellectuelles associées.

Il se décompose de la manière suivante :

- Pour la commune de Coutances à ce stade du dossier :

 L’isolation des combles et du vide-sanitaire, le remplacement de tout ou

partie des menuiseries extérieures, la mise en place d'éclairage LEDs et le

remplacement de la chaudière par COFELY. La création d'un sanitaire à

l'étage dans l'escalier ainsi que d'une trappe de désenfumage restent à

valider

 En tout état de cause, à la bonne réalisation de l’opération faisant l’objet

de la présente convention pour la part dit du « propriétaire »

- Pour le Ministère de la Justice :

 Le réaménagement intérieur du RDC et l’aménagement de l’espace

complémentaire situé au R+1.

 En tout état de cause, à la bonne réalisation de l’opération faisant l’objet

de la présente convention pour la part dit du « locataire »

Il est convenu entre les parties que :

- Les missions CT et CSPS sont intégralement prises en charge par le Ministère de la Justice- Les dépenses afférentes aux procédures évoquées à l’article 2 seront prises en charge par le coordonnateur du groupement.

Article 7 : Effet et durée

La présente convention prendra effet dès sa signature par les membres du groupement Son

terme est fixé à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA), soit un an après la réception

des travaux, sous réserve que cette dernière ne soit pas prolongée.

Article 8 : Modification de la convention

Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par

les membres du groupement. Les délibérations des assemblées des membres du groupement

sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des

membres du groupement a approuvé lesdites modifications par le biais d’un avenant.

Article 9 – Règlement des différends

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention fera l’objet, à

l’initiative de la partie la plus diligente, d’une recherche de conciliation préalablement à toute

action contentieuse devant le tribunal administratif compétent.

Article 10 – Caractère exécutoire de la convention

La présente convention sera transmise au contrôle de légalité pour être exécutoire.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°18 – RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE ELEONOR DAUBREE

Le Centre Eléonor Daubrée héberge l’antenne du Service pénitentiaire d’insertion et probation (SPIP) de Coutances dans les locaux de l’ancien collège Eléonor Daubrée. Le bâtiment nécessite d’être rénové.

Les travaux portant sur une rénovation du bâtiment comprennent entre autres : − La mise en place d’une isolation thermique biosourcée plus performante au niveau des

combles et en sous-face du plancher du vide-sanitaire

− Le remplacement des menuiseries extérieures existantes à simple vitrage

− Le remplacement de l’ensemble des luminaires par des appareils d’éclairage à source Leds.

Le plan de financement pour l’opération de rénovation thermique du Centre Eléonor Daubrée s’établit comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Etudes et maitrise

d’oeuvre

50 940 € Etat (DETR-DSIL) 83 333 €

Travaux 362 227 €

Mobilier 3 500 €Reste à charge 333 334 €

Total 416 667 € 416 667 €

Le montant définitif sera arrêté au regard des résultats de l’appel d’offre et des notifications de subventions.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le plan de financement,

• de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°19 – REFECTION DE LA COUVERTURE DU CENTRE GEORGES LAISNEY A COUTANCES

Ce projet consiste en la réfection partielle de la couverture du Centre Georges Laisney – 18 avenue de la République à Coutances.

Les travaux consistent en des travaux préparatoires, des travaux sur la charpente existante, des travaux sur la couverture existante, la réfection des évacuations des eaux pluviales, le remplacement des fenêtres de toit pour l’essentiel.

Le plan de financement pour cette opération s’établit comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Etudes et maitrise d’œuvre 6 434 € Etat (DETR-DSIL) 32 251 € Travaux 154 822 €

Reste à charge 129 005 €

Total 161 256 € 161 256 €

Le montant définitif sera arrêté au regard des résultats de l’appel d’offre et des notifications de subventions.

Il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver le plan de financement,• de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°20 – REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L’HOTEL DE VILLE, DU CENTRE DES UNELLES ET DU CENTRE GEORGES LAISNEY A COUTANCES

Ce projet consiste à remplacer les menuiseries extérieures (fenêtres bois double vitrage) de l’Hôtel de Ville, du Centre des Unelles et du Centre Georges Laisney à Coutances.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux 118 526 € Etat (DETR-DSIL) 23 705 €

Reste à charge 94 821 €

Total 118 526 € 118 526 €

Le montant définitif sera arrêté au regard des résultats de l’appel d’offre et des notifications de subventions.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le plan de financement,

• de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, • d’autoriser monsieur le maire à signer les conventions.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,APPROUVE le plan de financement,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°21 – RENOUVELLEMENT DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU MOULIN DE HAUT, RUE DU CHATEAU PISQUINY, RUE DES THERMES, RUE JEANNE D’ARC ET ALLEE DES TILLEULS (SITUEES EN CONTREBAS DU BOULEVARD ALSACE LORRAINE, ARTERE PRINCIPALE DE LA VILLE) AVEC MUTUALISATION DE RELAIS EN UNE SEULE ARMOIRE

Chaque année, la Ville consacre 215 000 € TTC pour renouveler du matériel vieillissant et très énergivore et le remplacer par du matériel LED.

En 2020, l’ensemble du budget alloué a été consommé, aboutissant au remplacement de plusieurs dizaines de luminaires et au changement de sources lumineuses (précédemment alimentés par des sources sodium, iodure métallique ou mercure ballon fluo).

L’architecture du réseau d’éclairage public de la Ville est constitué d’armoires alimentant elles- mêmes et pilotant plusieurs points lumineux. A ces armoires, se rajoutent des relais, qui reprennent plusieurs points lumineux. L’histoire a constitué ce morcellement de dispositifs de pilotage. Grâce à la technologie LED, permettant de diminuer les puissances appelées et de réduire les consommations d’énergie, il est aujourd’hui possible de supprimer ces relais (n°8, 9, 10, 19 et 20 voir plan en pièce jointe) et de raccrocher les points lumineux pilotés par ces derniers sur une seule armoire, nouvellement créée.

De ce fait, les consommations électriques se verraient diminuer par le double effet, du passage en LEDs, mais également par la réduction du nombre d’organes de pilotage, qui consomment eux- mêmes de l’électricité. Par ailleurs, une mutualisation de ces dispositifs permet d’assurer une plus grande cohérence sur le réseau d’éclairage, certaines rues étant alimentées par plusieurs relais et/ou armoires, ne permettant pas toujours un allumage et une extinction de l’éclairage au même moment.

Enfin, par le biais de boîtiers connectés installés directement sur chaque luminaire passé en LEDS, la Ville pourra les programmer et procéder à des abaissements de puissance, voire même à une extinction à distance.

A ce titre, et dans le cadre du présent dossier, il est envisagé de remplacer 19 luminaires dans les rues suivantes : rue du Moulin de Haut, rue du Château Pisquiny, rue des Thermes, rue Jeanne d’Arc et allée des Tilleuls. L’ensemble de ces rues sont situées en contrebas du boulevard Alsace-Lorraine, artère principale de la ville.

L’objectif est de diminuer les consommations énergétiques générées par l’éclairage public, se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur et, ainsi, poursuivre la transition écologique engagée par la collectivité depuis plusieurs années.

A titre d’information, les luminaires actuellement en place consomment annuellement environ 10 485 kWh. Les futurs consommeraient, quant à eux, environ 3 870 kWh par an. Soit une économiede 63%, à niveau d’éclairage constant.

La durée des travaux, une fois le matériel livré (environ 2 mois de délais), s’établirait à environ 1 mois. Ils pourraient donc être réalisés au cours du 1er semestre 2021.

Le plan de financement pour l’opération de renouvellement du matériel d’éclairage public en contrebas du Boulevard Alsace Lorraine, artère principale de la Ville, s’établit comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux 34 525 € Etat (DETR-DSIL) 10 357 €

Reste à charge 24 168 €

Total 34 525 € 34 525 €

Le montant définitif sera arrêté au regard des résultats de l’appel d’offre et des notifications de subventions.

Il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver le plan de financement,

• de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°22 – REFECTION DE LA COUVERTURE DE LA CHAPELLE DES AUGUSTINES

La Chapelle des Augustines se situe rue de Morville à Coutances. La Chapelle est intégrée à l’édifice des Augustines, date du 17ème siècle et est propriété de la Ville de Coutances. La toiture de l’édifice nécessite une remise en état.

Les travaux consistent en la maçonnerie des pierres, la réfection de la charpente en bois traditionnelle et la couverture en ardoises et zinc.

Le plan de financement pour cette opération s’établit comme suit :Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Etudes et maitrise

d’oeuvre

13 562 € Etat (DETR-DSIL) 47 243 €

Travaux 222 653 €

Reste à charge 188 972€

Total 236 215 € 236 215 €

Le montant définitif sera arrêté au regard des résultats de l’appel d’offre et des notifications de subventions.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le plan de financement,

• de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°23 – DEPLACEMENT DES RESEAUX SOUTERRAINS PREALABLE A LA REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER CLAIRES FONTAINES

La SA HLM Coutances-Granville a lancé un vaste programme de renouvellement énergétique et de mise en accessibilité de ses bâtiments pour un budget compris en 10 et 15 M€. Pour accompagner ces travaux, la Ville de Coutances s’est engagée à réaliser un ambitieux programme de réaménagement des espaces publics, comprenant le renouvellement de l’ensemble des réseaux et un réaménagement complet de la voirie, favorisant les déplacements doux, notamment par la mise en place d’une artère piétonne et cyclable sécurisée, allant du petit centre commercial jusqu’au collège et traversant l’ensemble du quartier.

Le projet se décompose en 4 secteurs, au vu de l’emprise des travaux à réaliser (environ 170 000 m²) et est donc phasé dans le temps. Chaque phase démarre après la fin de la phase précédente. Le calendrier global est étalé sur 6 ans. Le budget de l’ensemble de l’opération toutes dépenses confondues est estimé à 6 350 000 € HT.

Les travaux auraient dû démarrer en 2019. Toutefois, l’émergence d’un projet de réseau de chaleur porté par le SDEM, auquel la Ville de Coutances s’est associé, a décalé le calendrier des travaux du quartier.Ce nouveau projet consiste en la création d’un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois qui serait située derrière le groupe scolaire. Il desservirait une bonne partie des immeubles collectifs de la SA HLM, le FJT, le groupe scolaire, le Point J et le collège.

Ce projet, tourné vers la transition écologique, a nécessité des temps de validation importants. Il doit se traduire par des travaux début 2022. Le réaménagement urbain du secteur 1, sera réalisé dans le prolongement de ces travaux pour une durée comprise entre 9 mois et 1 an.

Préalablement à ces travaux, des réseaux souterrains situés sous les immeubles HLM situés dans le secteur 2 doivent être déplacés et renouvelés si nécessaire, le bailleur social créant des balcons et/ou des rampes PMR ne pouvant être construits sur ces réseaux. Pour ne pas freiner l’avancement du projet global, il est impératif que ces travaux soient réalisés en 2021.

L’opération consiste à ouvrir des tranchées communes pour que les concessionnaires (Enedis, SDEAU, Orange, Manche Numérique, GRDF notamment) puissent y positionner leurs nouveaux réseaux et que la Ville déplacer ses propres réseaux (éclairage public notamment).

Ces dépenses, si elles n’avaient pas été imposées par ce besoin d’anticipation calendaire, auraient fait l’objet d’une demande de subvention au titre des travaux de réaménagement du secteur 2 et auraient été globalisées dans une enveloppe beaucoup plus élevée. C’est à ce titre que les demandes de subventions seront établies.

Le plan de financement pour l’opération de déplacement de réseaux souterrains préalable à la requalification urbaine du Quartier Claires-Fontaines s’établit comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux de déplacement

des réseaux

255 000 € Etat (DETR-DSIL) 180 000 €

Frais annexes 45 000 €

Reste à charge 120 000 €

Total 300 000 € 300 000 €

Le montant définitif sera arrêté au regard des résultats de l’appel d’offre et des notifications de subventions.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le plan de financement,

• de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,APPROUVE le plan de financement,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°24 –REFECTION DU CHAUFFAGE ET DU TRAITEMENT DE L’AIR DU THEATRE MUNICIPAL DE COUTANCES

Ce projet consiste en la rénovation des installations de traitement de l’air de la salle de spectacle du Théâtre municipal de Coutances.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Etudes et maitrise d’œuvre 15 555 € Etat (DETR-DSIL) 58 111 € Travaux 275 000 €

Reste à charge 232 444 €

Total 290 555 € 290 555 €

Le montant définitif sera arrêté au regard des résultats de l’appel d’offre et des notifications de subventions.

Il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver le plan de financement

• de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes • d’autoriser monsieur le maire à signer les conventions.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement,

SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des différents organismes, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°25 – RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA REQUALIFICATION DU QUARTIER SMH

Par délibération en date du 31 mai 2018, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un marchéde maîtrise d’œuvre avec le groupement solidaire dont le mandataire était AM Environnement (architecte urbaniste), basé à Issy-les-Moulineaux, pour un montant de 410 000 € HT. Ses cotraitants étaient les cabinets Antoine Fournier (architecte bâtiment), l’Atelier du Marais (bureau d’étude voirie, remplacé ensuite par Ingé- Infras), Structures Concept (bureau d’étude structure), Jean-François Plazanet (économiste de la construction), et Patrick Gourbin (historien).

Comme évoqué lors de la dernière séance du Conseil municipal, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB), la municipalité a estimé que ce projet, en l’état, ne pouvait être poursuivi pour plusieurs raisons.

Même si un autre projet plus orienté sur la réhabilitation de la salle Marcel Hélie pourrait s’y substituer, il n’est pas possible de poursuivre avec l’équipe de maîtrise d’œuvre initiale car cela constituerait un bouleversement de l’économie générale du contrat, ce qui est illégal.

Cette décision a donc pour conséquence directe la résiliation dudit marché de maîtrise d’œuvre et l’application stricte des clauses de ce dernier, à savoir l’article 42 du cahier des clauses particulières (CCP), qui stipule qu’en cas de résiliation du fait du pouvoir adjudicateur (en l’occurrence la Ville), « le taux de l’indemnité versée au titulaire appliquée sur le montant hors taxe de la partie résiliée du marché est de 5% ».

Autrement dit, la Ville se doit de dédommager les différents membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre à hauteur de 5% des montants restant à verser, une fois déduit le montant des prestations déjà réalisées.

Montant initial du marché : 410 000 € HT

Montant déjà réglé : 165 137,51 € HT

Indemnité à verser : (410 000 € HT – 164 854,30 € HT) x 5% = 12 257,29 €HT

Il est proposé au Conseil municipal :

• de verser une indemnité de résiliation de 12 257,29 € HT au cabinet AM ENVIRONNEMENT, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre retenu pour mener à bien le projet de requalification du quartier SMH,

• d’inscrire la dépense au budget général de la Ville.

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Denis BOURGET,

- Après en avoir délibéré, à la majorité, Madame HAREL et Monsieur COUSIN s’abstenant,

• VERSE une indemnité de résiliation de 12 257,29 € HT au cabinet AM ENVIRONNEMENT, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre retenu pour mener à bien le projet de requalification du quartier SMH,

• INSCRIT la dépense au budget général de la Ville.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°26 – AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS

Une convention de concession de service public de Transports Urbains (Cosibus) a été signée le 3 avril 2018entre la Ville de Coutances et la société Normandie Voyages / TRANSDEV.

Cette convention prévoit la phase de préparation pour la mise en œuvre du réseau de transports urbains de la commune de Coutances à partir du 1er avril 2018 et la mise en œuvre effective du réseau au 1er septembre 2018 pour une durée expérimentale de 3 ans soit jusqu’au 31 mars 2021.

La convention arrive à échéance dans le contexte de la mise en œuvre de la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette loi entend supprimer les zones blanches de la mobilité (zones non couvertes par une autorité organisatrice de la mobilité) en accordant de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser notamment des services tels que l'autopartage, le covoiturage, le transport à la demande.

La LOM dispose qu’au 1er juillet 2021, deux types d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) couvriront les territoires :

• la communauté de communes

• ou la Région, par substitution, lorsque la communauté de communes fait le choix de ne pas se saisir de la compétence.

La communauté de communes a jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer sur une prise de la compétence mobilité. Dans cette situation, les communes du territoire devront délibérer à la majorité qualifiée avant le 30 juin 2021 pour que la communauté de communes devienne AOM. A défaut des deux conditions précédentes réunies, la Région deviendra AOM. Le transfert de compétence sera prononcé par arrêté du Préfet et prendra effet au 1er juillet 2021.

Ce contexte justifie la prolongation de la délégation de service public de la Ville de Coutances à la société TRANSDEV pour une durée d’un an. En effet, ces services supplémentaires devenus nécessaires ne peuvent être confiés qu’au délégataire actuel en raison de l’interruption de la continuité de service à compter du 31 mars 2021, date de fin de la DSP Cosibus, et ce jusqu’au lancement de l’éventuelle future DSP transport par la nouvelle AOM. La prolongation répond donc à un motif d’intérêt général tel que mentionné à l’article 1.2 de la convention de concession précitée.

Un avenant doit donc être conclu pour mettre en œuvre la prolongation de la DSP sur le fondement des services supplémentaires devenus nécessaires. Cette prolongation d’un an s’entend sur des conditions de service identiques à la DSP actuelle de sorte que le montant associé s’élève à 208 873 euros, soit une augmentation inférieure à 50% du montant initial de la DSP.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver l’avenant ci-dessus défini et figurant en annexe

• d’autoriser Monsieur le Maire à le signer

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Elodie BOURSIN,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE l’avenant ci-dessus défini et figurant en annexe

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

Ainsi fait et délibéré---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------N°27 – TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Chaque délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Le tableau des emplois est un document annexé au budget primitif.

Les emplois créés peuvent éventuellement être pourvus par des agents contractuels de droit public (en application des dispositions des articles 3 à 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ou de toute autre disposition législative et réglementaire en vigueur dans la fonction publique territoriale) ou, si les conditions sont remplies, par des salariés de droit privé en emploi aidé. Dans le cas de recours à des agents contractuels de droit public, le niveau de rémunération sera fixé dans la grille indiciaire de l’un des grades mentionnés lors de la création de l’emploi.

Le tableau détaillé ci-dessous présente le détail des emplois permanents existant à la ville de Coutances (situation au 28 février 2021). Au total 114 emplois permanents existent. Les agents recrutés sur postes non permanents (en besoins occasionnels, apprentis, étudiants…) ne figurent pas dans ce tableau.

Le tableau complet présenté ci-après intègre la création d’un poste de B de technicien voirie, tel qu’évoqué lors du débat d’orientations budgétaires.

1- Création d’emploi

2- Synthèse du tableau des emplois

SERVICES NOMBRE D'EMPLOIS

CENTRE ANIMATION UNELLES 3

DG/DGA 2

DG-CAMPING 1

DG-DIR AGJ-SECRETARIAT GENERAL 1

DG-SERVICE RELATION CITOYEN 5

DG-DIR CITOYENNETE- COMMERCE MARCHE 1

DG-DIR CITOYENNETE-SURVEILLANCE VOIE PUBLIQUE 2

DG-DIR CULTURELLE-ARCHIVES 1

DG-DIR CULTURELLE-MUSEE 2

DG-DIR CULTURELLE-THEATRE 15

DG-DIR ESPACES VERTS-CIMETIERE 1

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE ESPACES VERTS 19

DG-DIR FINANCES 2

DG-DIR INFRASTRUCTURES ET NUMERIQUES 1

DG-DIR RESSOURCES HUMAINES 3

DG-DIR SERV TECH 4

DG-DIR SERV TECH-ASSAINISSEMENT COLLECTIF-STEP 5

SERVICE

AFFECTATION

Ref INTITULE DU

POSTE

CAT GRADES DISPONIBLES

POUR L’EMPLOI

DUREE

HEBDO

HEURES/MIN

DATE

D’EFFET

DG-DIR SERV TECH-

SERVICE VOIRIE VILLE145 Technicien voirie B

cadre d’emplois des

techniciens 35h00min/35

1er/03/2

021DG-DIR SERV TECH-SERVICE BATIMENTS 22

DG-DIR SERV TECH-SERVICE VOIRIE 19

DG-PROPRETE DES LOCAUX 3

DG-SERVICE COMMUNICATION 1

EN POSITION DE DETACHEMENT 1

Total général 1153- Tableau des emplois REFERENCE DU

POSTE

INTITULE DU POSTE

SERVICE

D'AFFECTATION

CATEGORIES OUVERTES

POUR L'EMPLOI

GRADES OUVERTS POUR L'EMPLOI

QUOTITE HORAIRE DU POSTE

EMPLOI POURVU OU NON POURVU

GRADE D'AFFECTATION

VILLE002

AGENT D’ENTRETIEN

CENTRE ANIMATION

UNELLES

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE003

AGENT CHARGE DE LA CONCIERGERIE

ET DU GARDIENNAGE

CENTRE ANIMATION

UNELLES

C

cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE133

AGENT CHARGE DE LA CONCIERGERIE ET DU GARDIENNAGE DES UNELLES

ET DE l'HOTEL DE VILLE

CENTRE ANIMATION

UNELLES

C

cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

NON POURVU

VILLE004

DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES DE

LA VILLE

DG

A

cadre d'emplois des attachés

35h00min/35

NON POURVU

VILLE143

CHARGE DE MISSIONS

DG

B

Cadre d'emplois des rédacteurs

35h00min/35

NON POURVU

VILLE039

REGISSEUR DU CAMPING DE

COUTANCES

DG-CAMPING

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE007

AGENT D’ACCUEIL

DG

- DIR AGJ

- ACCUEIL

HOTEL DE VILLE

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 1re classe

VILLE009

ASSISTANT DE DIRECTION

DG

- DIR AGJ

-

SECRETARIAT GENERAL

B&C

rédacteur cadre d'emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 1re classe

VILLE010

CHARGE DES REGIES D’OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC

DG

- DIR CITOYENNETE

-

COMMERCE MARCHE

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

13h45min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE014

AGENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE

DES VOIES PUBLIQUES ET DE LA

LOGISTIQUE INTERNE

DG

- DIR CITOYENNETE

-

SURVEILLANCE VOIE

PUBLIQUE

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

VILLE015

AGENT CHARGE DE LA SURVEILLANCE

DES VOIES PUBLIQUES, DE LA LOGISTIQUE INTERNE ET DU

LOGEMENT

DG-DIR CITOYEN- SURVEILLANCE VOIE

PUBLIQUE-LOGEMENT

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

POURVU

Rédacteur Principal de 2ème Classe

VILLE016

ARCHIVISTE

DG-DIR CULTURELLE-

ARCHIVES

C

cadre d'emplois des assistants de

conservation du patrimoine cadre d'emplois des adjoints du

patrimoine

35h00min/35

POURVU

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2e classe

VILLE017

CHARGE D’ACCUEIL, DE

SURVEILLANCE DU PATRIMOINE ET

DE MEDIATION CULTURELLE

DG-DIR CULTURELLE-

MUSEE

C

Adjoint territorial du patrimoine

20h00min/35

POURVU

Adjoint territorial du patrimoine

VILLE018

ASSISTANT DE CONSERVATION AU

MUSEE QUESNEL MORINIERE

DG-DIR CULTURELLE-

MUSEE

C

cadre d'emplois des assistants de

conservation du patrimoine cadre d'emplois des adjoints du

patrimoine

35h00min/35

POURVU

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2e classe

VILLE019

ATTACHE DE PRODUCTION

DG

- DIR CULTURELLE

-

THEATRE

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

VILLE020

HÔTE D’ACCUEIL ET DE VENTE

DG

- DIR CULTURELLE

-

THEATRE

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

VILLE021

ASSISTANT DE COMMUNICATION

DG

- DIR CULTURELLE

-

THEATRE

B&C

rédacteur cadre d'emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif

territorial

principal de 2e classeVILLE022

ASSISTANT ADMINISTRATIF

DG

- DIR CULTURELLE

-

THEATRE

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

20h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

VILLE023

SECRETAIRE DE DIRECTION ET DE

SERVICE

DG

- DIR

CULTURELLE

-

THEATRE

B&C

rédacteur cadre d'emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 1ere classe

VILLE024

ATTACHE A L’ACCUEIL DES ARTISTES

ET A LA LOGISTIQUE

DG-DIR CULTURELLE-

THEATRE

C

cadre d'emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 1ere classe

VILLE025

MACHINISTE DE THEATRE

DG

- DIR CULTURELLE

-

THEATRE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE026

MACHINISTE DE THEATRE

DG

- DIR CULTURELLE

-

THEATRE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE027

TECHNICIEN DU SPECTACLE

DG-DIR CULTURELLE-

THEATRE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

NON POURVU

VILLE028

MACHINISTE DE THEATRE

DG

- DIR CULTURELLE

-

THEATRE

C

cadre d'emplois

des agents de maîtrise

cadre d'emplois des adjoints techniques

20h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE029

DIRECTEUR ADJOINT DU THEATRE ET

DU FESTIVAL JAZZ SOUS LES

POMMIERS

DG-DIR CULTURELLE-

THEATRE

A

cadre d'emplois des attachés

35h00min/35

POURVU

Attaché

VILLE030

DIRECTEUR DU THEATRE ET DU

FESTIVAL JAZZ SOUS LES POMMIERS

DG

- DIR CULTURELLE

-

THEATRE

A

cadre d'emplois des attachés

35h00min/35

POURVU

Attaché Principal

VILLE031

DIRECTEUR TECHNIQUE DU THEATRE

DG

- DIR

CULTURELLE

-

THEATRE

A&B

cadre d'emplois des ingénieurs Cadre d'emplois des techniciens

35h00min/35

POURVU

Ingénieur

VILLE120

ASSISTANT DE PRODUCTION ET

CHARGE DES PARTENARIATS PRIVES

DG

- DIR CULTURELLE

-

THEATRE

A&B

attaché

cadre d'emplois des rédacteurs

35h00min/35

NON POURVU

VILLE140

ASSISTANT COMPTABLE ET CHARGE

DE BILLETTERIE

DG-DIR CULTURELLE-

THEATRE

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

POURVU

Rédacteur

VILLE056

AGENT DE GESTION DU CIMETIERE

DG

- DIR ESPACES

VERTS-CIMETIERE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE033

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE034

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE035

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE036

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise

VILLE037

JARDINIER – AGENT D’ENTRETIEN DU

CIMETIERE

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE038

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE040

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorialVERTS

- SERVICE

ESPACES VERTS

cadre d'emplois des adjoints

techniques

principal de 1re classe

VILLE041

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE042

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE043

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE044

JARDINIER

DG

- DIR

ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE045

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise Principal

VILLE046

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise Principal

VILLE047

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise Principal

VILLE048

JARDINIER

DG-DIR ESPACES VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise Principal

VILLE049

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise Principal

VILLE050

JARDINIER

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise Principal

VILLE051

DIRECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET

DES ESPACES VERTS

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

A

cadre d'emplois des ingénieurs

35h00min/35

POURVU

Ingénieur Principal

VILLE055

ADJOINT AU DIRECTEUR DES ESPACES

VERTS

DG

- DIR ESPACES

VERTS-SERVICE ESPACES VERTS

B&C

cadre d'emplois des techniciens cadre

d'emplois des agents de maîtrise

35h00min/35

POURVU

Technicien

VILLE057

AGENT COMPTABLE ET BUDGETAIRE

DG-DIR FINANCES

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

VILLE059

DIRECTEUR DES FINANCES ADJOINT

DG-DIR FINANCES

A&B

cadre d'emplois des attachés

rédacteur principal de 1ère classe rédacteur principal de 2ème classe

35h00min/35

POURVU

Attaché

VILLE116

GESTIONNAIRE D'APPLICATION

METIER

DG

- DIR

INFRASTRUCTURES ET

NUMERIQUES

B&C

cadre d'emplois des techniciens

cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Technicien Principal de 1ère Classe

VILLE144

GESTIONNAIRE RESSOURCES

HUMAINES

DG

- DIR RESSOURCES HUMAINES

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Rédacteur Principal de 1ère ClasseVILLE061

GESTIONNAIRE RESSOURCES

HUMAINES

DG

- DIR RESSOURCES HUMAINES

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

VILLE132

DIRECTEUR ADJOINT DES RESSOURCES HUMAINES

DG-DIR RESSOURCES

HUMAINES

A&B

cadre d'emplois des attachés

rédacteur principal de 1ère classe rédacteur principal de 2ème classe

35h00min/35

POURVU

Attaché

VILLE065

DIRECTEUR DES SERVICES

TECHNIQUES

DG-DIR SERV TECH

A

cadre d'emplois des ingénieurs cadre d'emplois des attachés

35h00min/35

POURVU

Attaché Principal

VILLE066

TECHNICIEN VOIRIE ET RESEAUX

DIVERS

DG-DIR SERV TECH

B&C

Technicien

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Technicien Principal de 2ème Classe

VILLE067

AGENT D’ACCUEIL/SECRETAIRE DES

SERVICES TECHNIQUES

DG-DIR SERV TECH

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Rédacteur Principal de 1ère Classe

VILLE068

RESPONSABLE ASSAINISSEMENT

DG

- DIR SERV TECH

-

ASSAINISSEMENT COLLECTIF-STEP

B&C

cadre d'emplois des techniciens cadre

d'emplois des agents de maîtrise

35h00min/35

POURVU

Technicien Principal de 2ème Classe

VILLE069

AGENT D’ASSAINISSEMENT

DG

- DIR SERV

TECH

-

ASSAINISSEMENT COLLECTIF-STEP

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE070

AGENT D’ASSAINISSEMENT

DG

- DIR SERV TECH

-

ASSAINISSEMENT COLLECTIF-STEP

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE071

AGENT D’ASSAINISSEMENT

DG

- DIR SERV TECH

-

ASSAINISSEMENT COLLECTIF-STEP

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE072

RESPONSABLE DE LA STATION

EPURATION

DG

- DIR SERV TECH

-

ASSAINISSEMENT COLLECTIF-STEP

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise Principal

VILLE063

TECHNICIEN BATIMENT

DG-DIR SERV TECH- SERVICE BATIMENTS

B&C

Technicien

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Technicien

VILLE064

ASSISTANT DE GESTION TECHNIQUE

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE074

SECRETAIRE

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 1re classe

VILLE075

MENUISIER

DG

- DIR SERV

TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE076

MACON

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des

agents de maîtrise

cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE077

PLOMBIER

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE078

MACON

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique

territorial

principal de 1re classe

VILLE079

AGENT POLYVALENT ELECTRICITE ET

DIVERS

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise

VILLE081

ELECTRICIEN

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE082

MENUISIER

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de MaitriseVILLE083

COUVREUR

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE084

MACON

DG-DIR SERV TECH- SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE086

METALLIER, SERRURIER, SOUDEUR

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE087

ELECTRICIEN

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE088

COORDONNATEUR TRAVAUX ET MAINTENANCE DES BATIMENTS

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

B&C

cadre d'emplois des techniciens cadre

d'emplois des agents de maîtrise

35h00min/35

POURVU

Technicien

VILLE089

PEINTRE EN BATIMENT

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE092

ELECTRICIEN

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint

technique territorial

principal de 2e classe

VILLE119

ELECTRICIEN

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE134

MAGASINIER

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE136

TECHNICIEN BATIMENT – CHARGE

D'OPERATIONS

DG-DIR SERV TECH- SERVICE BATIMENTS

B&C

cadre d'emplois des techniciens

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE137

SECRETAIRE

DG-DIR SERV TECH- SERVICE BATIMENTS

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 1re classe

VILLE139

COUVREUR

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE BATIMENTS

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE052

AGENT POLYVALENT D'ENTRETIEN DE

LA VOIRIE

DG-DIR SERV TECH- SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

NON POURVU

VILLE073

AGENT D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise Principal

VILLE091

BALAYEUR PROPRETE URBAINE

DG

- DIR

SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

NON POURVU

VILLE093

CONDUCTEUR D’ENGINS ET POIDS

LOURDS

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE094

MECANICIEN

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique

territorial

principal de 2e classe

VILLE095

MANUTENTIONNAIRE PROPRETE

URBAINE

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE096

RIPEUR, CHAUFFEUR REMPLAÇANT

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE097

AGENT DE VOIRIE,

MANUTENTIONNAIRE POLYVALENT,

RIPEUR REMPLACANT

DG-DIR SERV TECH- SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE098

CHAUFFEUR TRACTEUR ET POIDS

LOURDS

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE099

AGENT DE VOIRIE,

MANUTENTIONNAIRE POLYVALENT,

RIPEUR REMPLACANT

DG-DIR SERV TECH- SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des adjoints techniques cadre d'emplois des agents de maîtrise

35h00min/35

NON POURVUVILLE100

BALAYEUR PROPRETE URBAINE

DG

- DIR SERV

TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

25h00min/35

NON POURVU

VILLE101

AGENT DE VOIRIE,

MANUTENTIONNAIRE POLYVALENT,

RIPEUR REMPLACANT

DG-DIR SERV TECH- SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des adjoints techniques cadre d'emplois des agents de maîtrise

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE104

MECANICIEN

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE106

MANUTENTIONNAIRE VOIRIE

PROPRETE URBAINE

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE107

MANUTENTIONNAIRE PROPRETE

URBAINE

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint

technique territorial

principal de 2e classe

VILLE108

MANUTENTIONNAIRE CHAUFFEUR

TRACTEUR ET POIDS LOURDS

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint

technique territorial

principal de 1ere classe

VILLE109

AGENT DE VOIRIE

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE117

COORDONNATEUR TRAVAUX VOIRIE

ET RESEAUX

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

B&C

cadre d'emplois des techniciens cadre

d'emplois des agents de maîtrise

35h00min/35

POURVU

Agent de Maitrise

VILLE135

BALAYEUR PROPRETE URBAINE

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

C

cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

VILLE141

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

DE LA VILLE

DG-EMPLOI FONCTIONNEL

A

Directeur général des services d'une commune de 2000 à 10000 habitants -

Emploi fonctionnel

35h00min/35

POURVU

Attaché Principal

VILLE111

AGENT DE SERVICE POLYVALENT

DG

- PROPRETE DES

LOCAUX

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint

technique territorial

principal de 1re classe

VILLE112

AGENT D’ENTRETIEN DES TOILETTES

PUBLIQUES ET DU CAMPING

DG

- PROPRETE DES

LOCAUX

C

cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 2e classe

VILLE113

AGENT DE SERVICE POLYVALENT

DG

- PROPRETE DES

LOCAUX

C

cadre d'emplois des agents de maîtrise cadre d'emplois des adjoints techniques

35h00min/35

POURVU

Adjoint technique territorial

principal de 1re classe

VILLE114

CHARGE DE COMMUNICATION

NUMERIQUE

DG

- SERVICE

COMMUNICATION

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

VILLE011

AGENT DE SERVICES A LA

POPULATION -OFFICIER D’ETAT CIVIL

DG

- SERVICE RELATION

CITOYEN

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 1re classe

VILLE013

AGENT DE SERVICES A LA

POPULATION - OFFICIER D’ETAT CIVIL

DG

- SERVICE RELATION

CITOYEN

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Rédacteur

VILLE138

AGENT DE SERVICES A LA

POPULATION - OFFICIER D’ETAT CIVIL

DG

- SERVICE RELATION

CITOYEN

B&C

cadre d'emplois des rédacteurs cadre d'emplois des adjoints administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

principal de 2e classe

VILLE142

AGENT DE SERVICES A LA

POPULATION - OFFICIER D’ETAT CIVIL

DG

- SERVICE RELATION

CITOYEN

C

Cadre d'emplois des adjoints

administratifs

35h00min/35

POURVU

Adjoint administratif territorial

VILLE005

DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL (grade d'origine)

EN POSITION DE DETACHEMENT

A

cadre d'emplois des attachés

35h00min/35

NON POURVU

VILLE145

TECHNICIEN VOIRIE

DG

- DIR SERV TECH

-

SERVICE VOIRIE

B

cadre d’emplois des techniciens

35h00min/35

NON POURVU*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Dominique BOURDIN,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des emplois ci-dessus

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°28 – EMPLOIS SAISONNIERS

Les collectivités peuvent recruter des agents non-titulaires et notamment pour des emplois saisonniers en application des dispositions du 2°) de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (pour faire face à un besoin saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois par période de 12 mois consécutifs) ou avoir recours au service missions temporaires du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.

Les services suivants ont recours à des recrutements saisonniers :

 Le service espaces verts afin d’assurer les plantations et pour compléter les équipes pendant les absences estivales ;

 Le camping compte-tenu de l’augmentation de la fréquentation ;

 La direction des services techniques pour pallier aux congés des agents et pour compléter les équipes du centre technique municipal et de la voirie, en particulier sur les missions de désherbage des espaces publics (0 phyto) ;

 Le musée pour assurer des remplacements de congés annuels.

Les recrutements au titre de ces besoins saisonniers devant être justifiés, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à procéder si nécessaire à des recrutements au titre du 2°) de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 dans les conditions ou par l’intermédiaire du service missions temporaires du centre de gestion de la FPT de la Manche dans les limites suivantes :

Services Période Nbre Maxi d’agents Grade Rémunération Temps de travail

Direction des services techniques

– service bâtiments (dessinateur) 1

er juillet – 31 août 1 Adjoint technique Echelle C1 – 1er Echelon Temps

non complet

Direction des services techniques

– voirie (remplacement congés) 1

er juillet – 31 août 1 Adjoint technique Echelle C1 – 1er Echelon Temps complet

Direction des services techniques

– voirie (Festival JSLP) 15 au 31 août 2 Adjoint technique Echelle C1 – 1er Echelon Temps complet

Direction des services techniques

– voirie – (désherbage)

1er avril au 30

septembre 2 Adjoint technique Echelle C1 – 1

er Echelon Temps complet

Hôtel de ville – accueils

(congés) 1

er juillet – 31 août 1 Adjoint administratif Echelle C1 – 1er Echelon Temps complet

Centre technique municipal –

bâtiment (remplacement congé) 1

er juillet – 31 août 1 Adjoint technique Echelle C1 – 1er Echelon Temps complet

Services techniques et service

communication (Jardins en

scène)

1er juillet – 31 août 1 adjoint administratif ou adjoint technique

Temps complet

(3/4 service com, ¼

services

techniques)Service Espaces Verts

1er avril – 30

septembre 1 Adjoint technique Echelle C1 – 1

er Echelon Temps complet

1er juin – 31 août 1 Adjoint technique Echelle C1 – 1er Echelon Temps non complet

1er juillet – 31 août 2 Adjoint technique Echelle C1 – 1er Echelon Temps complet ou

temps non

complet

Camping 1er juillet – 31 août 1 adjoint technique Echelle C1 – 1er Echelon

temps complet

ou

temps

non complet

Services culturels 1er juillet – 30 septembre 1 adjoint administratif

ou adjoint du

patrimoine

Echelle C1 – 1er Echelon

temps complet

ou

temps

non complet

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Jean-Dominique BOURDIN,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le Maire à procéder si nécessaire à des recrutements au titre du 2°) de l’article 3

de la loi du 26 janvier 1984 dans les conditions ou par l’intermédiaire du service missions temporaires

du centre de gestion de la FPT de la Manche dans les limites ci-dessus définies.

Ainsi fait et délibéré

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N°29 – VENTE A LA BOUTIQUE DU MUSEE QUESNEL MORINIERE

L’association des Amis de Pierre de Castellane a mis en dépôt au Musée Quesnel Morinière, 10 exemplaires de l’ouvrage en hommage à Pierre de CASTELLANE, intitulé « L’Homme au bout de l’allée », textes rassemblés et présentés par Jacques-Edouard GREE.

Le prix de vente est de 10 euros TTC.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce prix de vente

*****

Le Conseil Municipal,

- Après l’exposé de Monsieur Christian SAVARY,

- Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le prix de vente ci-dessus

Ainsi fait et délibéré

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------N°30 – CONCESSION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT A LA SCI COUTANCAISE

Le permis de construire relatif au centre d’imagerie médicale situé rue du Chantre à Coutances fait l’objet d’un recours initié par le propriétaire voisin. Le juge a sursis à statuer en demandant que soient régularisées dans un délai de 3 mois certaines illégalités relevées. L’une d’entre elles porte sur le déficit d’une place de stationnement.

En application de l’article L151.33 du code de l’urbanisme, la convention ci-après peut permettre de lever l’irrégularité soulevée.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci- après reproduite.

CONCESSION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT

DANS UN PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT



Ville de Coutances/SCI Coutançaise



Entre les soussignés :

Monsieur Jean-Dominique Bourdin, Maire de la commune de Coutances, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de la commune en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal suivant la délibération du 11 mars 2021 et faisant élection de domicile en l’Hôtel de Ville,

d’une part

La SCI Coutançaise, société civile immobilière au capital de 916,00 € dont le siège social est sis 3 rue de la croûte, 50200 Coutances, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 329 856 827, représentée par son gérant, Monsieur Mokrane Sahel, dument habilité à l’effet des présentes.

d’autre part,

Préambule :

La SCI Coutançaise (RCS n°329 856 827)°est titulaire d’un permis de construire délivré par arrêté municipal du 20 septembre 2019 (PC 050 147 19 W0026). Il porte sur la construction d’un bâtiment situé 3 rue du Chantre à Coutances et devant accueillir un centre d’imagerie médicale, à savoir une IRM. En terme d’aménagement du territoire médical et d’offre de soins,il s’agit d’un projet essentiel pour la collectivité.

Dans le cadre d’un contentieux avec le propriétaire voisin, le Tribunal administratif de Caen, dans une décision du 16 février 2021, a sursis à statuer afin de permettre de régulariser dans un délai de 3 mois certaines irrégularités relevées dans le permis de construire précité. L’une d’entre elles porte sur le non respect de l’article UA12 du règlement du plan local d’urbanisme de Coutances qui définit les places de stationnement à créer dans le cadre d’un projet de construction.

En l’espèce, le juge a considéré que le projet laissait apparaître un déficit d’une place de stationnement.

Dans cette hypothèse, quand les emplacements de stationnement ne peuvent être aménagés in situ, le législateur a prévu que le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations concernant les places manquantes notamment s’il fait état d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (art L 151-33 du code de l’urbanisme).

C’est l’objet de la présente convention.

*****

Article 1er : Objet

La commune de Coutances met à la disposition de la SCI Coutançaise, dans le cadre de la présente convention de concession, pour les besoins liés à l’activité du futur centre d’imagerie médicale sis 3 rue du Chantre à Coutances (parcelle AI 148), une place de stationnement située sur le parking de la place de la Croûte, distant d’environ 50 mètres de l’ensemble immobilier projeté. Cette place de stationnement est matérialisée sur le plan qui demeure annexé à la présente convention. En outre, la signalisation correspondante sera mise sur la place de stationnement concernée avec la mention suivante : «Place Réservée Médecins du centre de radiologie».

Article 2 : Durée de la Concession

La concession est consentie pour une durée de 30 ans qui commencera à courir à la date de signature de la présente convention.

Article 3 : Conditions Générales

Le concessionnaire prendra le terrain dans son état actuel déclarant bien le connaître. Il ne pourra y apporter un quelconque aménagement sans l’accord exprès préalable de la commune de Coutances.

Article 4 : Fin de concession

A l’expiration de la période de 30 ans déterminée à l’article 2, les conditions de renouvellement de la concession seront définies dans le cadre d’une nouvelle convention.Article 5 : Conditions Financières

La présente mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 500 euros.

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité de la Commune ne pourra pas être recherchée pour des motifs liés à l’utilisation de l’emplacement concédé.

Article 7 : Entretien et Etat des lieux

L’entretien et le maintien en l’état de l’emplacement concédé est à la charge de la commune.

Article 8 : Exclusivité

La présente concession est accordée à titre exclusif au concessionnaire ci-dessus mentionné et ne pourra être rétrocédée. Toute mise à disposition à un tiers étranger à l’activité du concessionnaire, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite.

Article 9 : Contravention aux clauses

Toute infraction à l’une quelconque des clauses de la présente convention entraînera de plein droit la résiliation de celle-ci, trois mois après une lettre recommandée avec accusé de réception, contenant injonction de faire cesser l’infraction.

Article 10 : Contestations

Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement amiable sera soumis à la juridiction administrative de Caen.

Article 11 : Annexes

Demeurent annexés à la présente concession les documents suivants :

- Délibération du 11 mars 2021

- Procès-verbal d’assemblée générale du 12 mars 2021

- Plan du parking avec le stationnement concerné (hachuré)

Fait à Coutances,

Le 12 mars 2021

Pour la SCI Coutançaise

Le docteur Sahel

Monsieur le Maire de Coutances

Jean-Dominique Bourdin

*****

Le Conseil Municipal,- Après l’exposé de Madame Elodie BOURSIN,

- après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus reproduite.

Ainsi fait et délibéré