Compte-Rendu - cr cm mars 2021

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Compte-Rendu - cr cm mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm mars 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 29 mars 2021

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Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni lundi 29 mars 2021, à 18h30, à la salle des fêtes, sous la présidence de Louis TEYSSIER, maire.

Étaient présent.e.s : Françoise BILLON, Claude BOSQUET, Christian GOUX, Marie GRANDAZZI, Antoine HAUDIQUER, Jean- Pierre K’DUAL, Lucie LEBRUN, Thierry LEGABLIER, Gérald LEMONNIER, Pauline MARTIN, Thierry MOURLON, Guillaume QUÉTIER, Valérie RENOUF, Béatrice RIBES, Jacky VAYER.

Absent.e.s excusé.e.s : Carole SCOLAN, Guillaume THOUROUDE, Olia TOUGOUCHI.

I. Désignation du secrétaire

Lucie LEBRUN a été désignée secrétaire.

II. Compte rendu du conseil municipal du 16 février 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

III. Travaux de restauration de l’église : résultats de la consultation – DELIB 1

Jacky VAYER, maire-adjoint aux travaux, indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 mars dernier en présence de M. Edouard GRISEL, maître d’œuvre, pour la présentation de l’analyse finale des offres reçues à l’issue de la consultation. Il propose au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve l’attribution des lots aux entreprises selon le tableau ci-dessus ;

- charge le maire de la notification des décisions aux entreprises, de la signature des marchés et de tous actes se rapportant à cette affaire.

Valérie Renouf rappelle que le début des travaux est prévu début mai. Elle fait le point sur les dossiers de subventions, précise que des visites guidées pour la population devraient être organisées en septembre.

IV. Camping de la Melette – parcelles mobilhomes :

modification du contrat de location (fourniture eau et électricité) – DELIB 2

Suite à la réunion de la commission du camping, Jacky VAYER, maire-adjoint, fait part de la proposition de modification de l’article 3 des contrats de location des parcelles destinées au stationnement des mobilhomes :

Article 3 : Les alinéas 3.2 et 3.3 sont remplacés par les suivants :

3.2 La location comprend : le droit de stationnement d’un mobilhome, d’un abri de jardin (voir article 7.4) et de deux véhicules légers au maximum. Tout autre véhicule devra être garé sur les parkings extérieurs. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est comprise dans le loyer annuel.

3.3 Les relevés des compteurs d’eau et d’électricité seront effectués chaque année, en septembre. Les consommations seront ensuite facturées au locataire selon les prix du Kwh et du m3 fixés par délibération du conseil municipal. Ceux-ci ne pourront être supérieurs aux tarifs facturés à la commune par les fournisseurs.

Lot Entreprise Montant HT phase A Montant HT phase B Montant total HT

0 Installation chantier Maisons d’Histoire 50200 Coutances 35 538.40 € 2 393.40 € 37 931.80 €

1 Maçonnerie Maisons d’Histoire 50200 Coutances 23 752.84 € 56 637.35 € 80 390.19 €

2 Menuiserie charpente BIARD ROY 50800 Villedieu 1 425.00 € 2 374.60 € 3 799.60 €

3 Campanaire BIARD ROY 50800 Villedieu 5026.50 € 675.00 € 5 701.50 €

4 Chantier participatif restauration porche entrée Une seule offre présentée et non acceptée – lot non attribué

TOTAL HT 65 742.74 € 62 080.35 € 127 823.09 €

TVA 20% 13 148.55 € 12 416.07 € 25 564.62 €

TOTAL TTC 78 891.29 € 74 496.42 € 153 387.71 €CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 29 mars 2021

2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte les modifications du contrat comme indiqué ci-dessus à compter du 1er avril 2020 ; - charge le maire d’effectuer les formalités nécessaires et l’autorise à signer les avenants correspondants ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

V. Vote des comptes administratifs 2020

A. Compte administratif commune 2020 - DELIB 3

Lucie LEBRUN, pour la commission des finances, présente le compte administratif communal de l’exercice 2020, qui s’analyse comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 1 289 234.34 € 1 289 234.34 € 2 385 435.69 € 2 385 435.69 €

Réalisées 826 430.22 € 1 267 324.25 € 1 194 839.63 € 1 553 062.45 €

Résultat 440 894.03 € 358 222.82 €

Résultat antérieur 58 290.34 € 187 713.58 €

Résultat cumulé 499 184.37 € 545 936.40 €

Résultat global 1 045 120.77 €

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune, tel qu’il lui a été présenté.

B. Compte administratif camping municipal 2020 - DELIB 4

Lucie LEBRUN, pour la commission des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2020 pour le camping, qui s’analyse comme suit :

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 271 448.35 € 271 448.35 € 90 194.59 € 90 194.59 €

Réalisées 239 608.53 € 223 345.19 € 29 221.72 € 80 334.59 €

Résultat - 16 263.34 € 51 112.87 €

Résultat antérieur 32 948.35 € - 46 962.19 €

Résultat cumulé 16 685.01 € 4 150.68 €

Résultat global 20 835.69 €

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2020 du camping, tel qu’il lui a été présenté.

C. Compte administratif service assainissement 2020 - DELIB 5

Lucie LEBRUN, pour la commission des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2020 pour le service assainissement, qui s’analyse comme suit :

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 624 240.23 € 624 240.23 € 459 211.74 € 459 211.74 €

Réalisées 146 672.60 € 180 636.33 € 40 582.91 € 106 714.00 €

Résultat 33 963.73 € 66 131.09 €

Résultat antérieur 443 690.88 € 262 497.74 €

Résultat cumulé 477 654.61 € 328 628 83 €

Résultat global 806 283.44 €CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 29 mars 2021

3

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2020 du service assainissement, tel qu’il lui a été présenté.

Etant donné le résultat largement excédentaire de ce budget, le conseil municipal évoque l’éventualité d’une baisse du tarif de la redevance payée par les habitants.

Il convient au préalable de réaliser une étude de l’état du réseau, afin de lister les éventuels travaux à réaliser et leur coût. Jacky VAYER, maire-adjoint aux travaux, doit rencontrer les représentants de la SAUR.

VI. Vote des comptes de gestion 2020 - DELIB 6

Le maire présente les comptes de gestion de l’exercice 2020 du service assainissement, du camping et de la commune, préparés par les services de la trésorerie, et dont les chiffres sont identiques à ceux des comptes administratifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve les comptes de gestion de l’exercice 2020 du service assainissement, du camping et de la commune, tels qu’ils lui ont été présentés.

VII. Affectation des résultats 2020 – DELIB 7

A. Budget assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

décide de reporter au budget primitif de l’exercice 2021 :

- l’excédent d’exploitation pour 477 654.61 €

- l’excédent d’investissement pour 328 628.83 €.

B. Budget camping

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

décide de reporter au budget primitif de l’exercice 2021 :

- l’excédent d’exploitation pour 16 685.01 €

- l’excédent d’investissement pour 4 150.68 €.

C. Budget communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de reporter au budget primitif de l’exercice 2021 l’excédent de fonctionnement de clôture, soit 499 184.37 € ; - de reporter au budget primitif de l’exercice 2021 l’excédent d’investissement de clôture, soit 545 936.40 €.

VIII. Vote des budgets primitifs 2021

A. Examen et vote du budget primitif 2021 du service assainissement - DELIB 9

Lucie LEBRUN, pour la commission des finances, présente le budget primitif de l’exercice 2021 du service assainissement, qui s’établit comme suit : - section d’exploitation : 680 204.56 € en dépenses et en recettes - section d’investissement : 619 619.42 € en dépenses et en recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le budget primitif de l’exercice 2021 concernant le service assainissement, tel qu’il lui a été présenté.

B. Examen et vote du budget primitif 2021 du camping - DELIB 8

Lucie LEBRUN, pour la commission des finances, présente le budget primitif de l’exercice 2021 pour le camping, qui s’établit comme suit : - section d’exploitation : 275 185.01 € en dépenses et en recettes

- section d’investissement : 112 440.29 € en dépenses et en recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le budget primitif de l’exercice 2021 concernant le camping, tel qu’il lui a été présenté.

C. Examen et vote du budget primitif 2021 de la commune - DELIB 10

Lucie LEBRUN, pour la commission des finances, présente le budget primitif communal de l’exercice 2021, qui s’établit comme suit : - section de fonctionnement : 1 762 575.37 € en dépenses et en recettes

- section d’investissement : 1 756 002.04 € en dépenses et en recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le budget primitif communal de l’exercice 2021, tel qu’il lui a été présenté.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 29 mars 2021

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IX. Indemnités de fonction du maire, des maires-adjoint.e.s et des conseillers délégués : modification de la délibération du conseil municipal du 9 juin 2020 – DELIB 11

Le maire informe le conseil municipal de la nomination de Gérald LEMONNIER en tant que conseiller municipal délégué au développement durable et à l’environnement, à compter du 1er avril 2021.

En conséquence, afin que Gérald LEMONNIER puisse percevoir une indemnité de fonction, il indique qu’il convient de modifier la délibération du 9 juin 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

modifie comme suit sa délibération du 9 juin 2020 concernant les indemnités de fonction du maire et des maires-adjoint.es à compter du 1er avril 2021 :

x indemnité du maire : 51.6% de l’indice brut 1027 (indice majoré 830), soit une indemnité brute mensuelle de 2 006.93€ x indemnité de Thierry MOURLON, 1er adjoint : 13.8% de l’indice brut 1027 (indice majoré 830), soit une indemnité brute mensuelle de 536.74€

x indemnité de Gérald LEMONNIER, conseiller délégué à l’aménagement de l’espace, au développement durable et à l’environnement : 6% de l’indice brut 1027 (indice majoré 830), soit une indemnité brute mensuelle de 233.36€ x indemnités des 2ème et 3ème adjoint.e.s : 19.8% de l’indice brut 1027 (indice majoré 830), soit une indemnité brute mensuelle de 770.10€.

Il est précisé que ces indemnités pourront être actualisées au regard de l’évolution du cadre législatif et notamment de la valeur du point d’indice.

Rappel : Jean-Pierre K’DUAL, conseiller délégué, renonce à toute indemnité de fonction.

X. Questions diverses

1. Camping la Melette : une réunion avec les locataires des parcelles mobilhomes sera organisée cet été.

2. construction d’une nouvelle salle polyvalente : Valérie RENOUF fait le point sur le projet. Une réunion avec les représentants de la commune d’Agon-Coutainville sera organisée prochainement. La commission municipale chargée de suivre le dossier est composée de : Louis TEYSSIER, Valérie RENOUF, Jacky VAYER, Marie GRANDAZZI et Thierry LEGABLIER.

3. installation de panneaux de stationnement interdit dans le bourg :

plusieurs conseillers municipaux (Lucie LEBRUN, Guillaume QUETIER, Marie GRANDAZZI, Gérald LEMONNIER) s’étonnent de ne pas avoir été informé.e.s de la pose de nouveaux panneaux de stationnement interdit, en particulier dans la rue d’Agon, la rue de bas et le chemin des longs champs.

Certains ont été contactés par des administrés et n’ont pas pu répondre à leurs interrogations. Jacky VAYER indique que ces panneaux ont été posés suite à la demande de l’agence technique départementale. Il est décidé de les maintenir à titre d’expérimentation.

La ou les commissions concernées devront se réunir en vue de recenser les problèmes de circulation dans la commune puis de réfléchir à un plan d’application global.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 heures.