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Déliberation - 99 DE 2025 FIN 05 18 Versement de la subvention asso courses hippiques Laval 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
°
| 053-215301193-20250703-2025-FIN-05-18b-DE
2
L'
HUIS
Q
Accusé
certifié
exécutoire
CL
Réception
par
le préfet
: 08/07/2025
a
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
27
juin
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
27
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
x
[1
Fabienne
LEMONNIER
x
(m
Gwendoline
BERNARD
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
D
[1
HE
bre
L
Régis
BOUGLÉ
X
CO
Nicolas
MOREL
œ
Û
AA
7
s1s
Jean-Marc
BOUHOURS
R
Q
Maryvonne
OGER
Q
°
Émily
CHATELLIER
O
Chantal
PLACÉ
x
Q
Présents
:20
André
CHAUVIN
[]
Monique
PORTIER
[
Anthony
CIVET
Œ
0
Claire
QUINTON
C1
Œ
Absents
:02
Noëlle
DELAHAIE
O0
Éliane
RENOUARD
Û
k
Valérie
FOUCHER
[]
X
Stanislas
SALMON
LS
Cl
Poggoirs
705
Emmanuel
HAMON
O
x
Guylène
THIBAUDEAU
x
Q
Votants
:25
Fabrice
HUMEAU
Cl
Jean-Pierre
THIOT
x
(n
Anne-Marie
JANVIER
x
[1
Olivier
TRICOT
x
Û
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
D
O
René
VAUCORET
D
CO
André
CHAUVIN
Nathalie
LE
ROUX
Ü
x
Ont
donné
pouvoir
:
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Eliane
RENOUARD,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX.
Absent
excusé
:
/
Absents
:Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
FIXATION
DU
CALENDRIER
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
COURSES
HIPPIQUES
DE
LAVAL
MAYENNE
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-FV
-05-18
Dans
le
cadre
d'un
projet
de
travaux
visant
à
diminuer
sa
consommation
électrique
et
son
empreinte
carbone
en
installant
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
des
barns
des
écuries,
l'association
des
courses
hippiques
de
Laval
Mayenne
avait
formulé
une
demande
de
soutien
financier
le
6
octobre
2023
aux
communes
de
Laval
et
L’Huisserie
ainsi
qu'au
conseil
régional
et
à
Laval
Agglomération.
Le
plan
de
financement
prévoyait
un
montant
estimatif
de
travaux
de
397
882
€
HT
(477
458,40
€
TTC)
sur
lequel
la
Région
devait
participer
à
hauteur
de
79
576
€,
l'agglomération
50
000
€,
la
commune
de
Laval
31
000
€
et
la
commune
de
L'Huisserie
19
000
€.
Par
courrier
du
5
avril
2024,
la
commune
a
répondu
favorablement
à
cette
demande
en
s'engageant
à
verser
la
moitié
(9
500
€)
de
cette
subvention
d'équipement
en
2025
{somme
inscrite
et
votée
au
budget
le
27
mars
2025)
ei
l'autre
moitié
en
2026.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objectif
d'asseoir
définitivement
et
comptablement
cet
engagement,
sachant
que
le
deuxième
et
dernier
versement
pourrait
intervenir
dès
janvier
2026,
sur
la
base
du
montant
total
des
travaux
exécutés.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Délibération
2025-UTV-05-18
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215301193-20250703-2025-FIN-05-18b-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
APPROUVE
la
proposition
ci-dessus
exposée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
décisions
utiles
à
Ta
réalisation
de
Ta
présente,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
et
seront
inscrits
au
budget
2026
à
l’article
204
de
la
section
d'investissement
et
qu'ils
seront
amortis
sur
20
ans.
L'Huisserie,
le
07
juillet
2025
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
L
.
se
:
u
à
FT,
nr
:
e
maire,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
L
Délibération
2025-UTV-05-18
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
2/2