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Procès Verbal - PV+Séance+02.06.2026
Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Brocas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Séance+02.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
PROCES-VERBAL SEANCE
DU
02
JUIN
2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
Le DEUX
DU
MOIS
DE
JUIN
à 18 HEURES
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BROCAS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
BLANC-SIMON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28
Mai
2026
Présents
:
M.
Jean-Luc
BLANC-SIMON;
M.
François
GASQUE;
Mme
Jessy
PEAN;
M.
Jean-Jacques
LESBATS;
Mme
DEGOS
Christine; Mme
DESPUJOLS
Martine
; Mme
DUNY
Isabelle; Mme
SICHERE
LAWTON
KOSMINA
Lesya;
M.
Sadou
BAH;
M.
SALVARY
Grégory;
M.
PEYRE
Fabien
; Mme
MARTIN
Elina,
M.
Maxime
DUPART.
Absents
excusés
: Mme
ANDRAC
Adeline
; M.
DÉPART
Ludovic,
Procurations
: Néant
Secrétaire
de
séance
désignée
par
le Conseil
Municipal
: Mme
Isabelle
DUNY.
ORDRE
DU
JOUR :
PV
du
02
Juin
2026.
e
_AFL
: Délibération
de Garantie
2026
e
Proposition
d'avenant à la promesse
de
bail NEOEN
e __ MAPA
Restructuration
des
sanitaires
: choix des entreprises
e
Fixation tarif vente
de bois issu de la tempête
NILS
e
Décisions
du
Maire
2026/002
à 005
e
Divers:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
02 Juin 2026
Le procès-verbal du 02 Juin 2026
a été adressé
à chaque
conseiller et n'appelle pas d'observation. N°
2026-34
: Délibération
d'octroi
de
la garantie
à certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
- Année
2026
Le Conseil
municipal
a délibéré
pour adhérer au Groupe
Agence
France
Locale en date du 05 Avril
2023. L'objet
de
la présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de l'Agence
France
Locale, afin de sécuriser une
source
de financement
pérenne
et
dédiée
aux
Membres.
Cette garantie
permet
à la commune
de bénéficier des financements
proposés
par l'AFL et couvre
les engagements
de celle-ci à hauteur
de l'encours des emprunts
contractés
par la commune.
Pour
l'année
2026,
le montant
maximal
garanti
correspondra
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la commune
est autorisée
à souscrire.
La garantie
restera valable
pendant
toute
la durée
du
plus long emprunt,
augmentée
de 45 jours.
En
cas
d'appel
de
la
garantie
par
un
bénéficiaire
habilité,
la
commune
s'engage
à
régler
les
sommes
demandées
dans
un délai de cinq jours ouvrés.
Le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer,
au
cours
de
l'année
2026,
les
actes
d'engagement
de
garantie
correspondant
aux
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans la limite des crédits inscrits au budget, ainsi qu'à accomplir toutes les démarches
nécessaires
à l'exécution
de cette délibération.
N°
2026-34
: Délibération
d'octroi
de
la garantie
à certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
- Année
2026
Le
Conseil
municipal
a signé,
en
date
du
22/03/2022,
une
promesse
de
bail emphytéotique
pour
les besoins
du développement
d’un projet de centrale
photovoltaïque
avec
la société
NEOEN,
Les
parcelles
composant
le
Terrain
objet
de
la
Promesse
(telles
que
listées
à
l'article
1 de
la
Promesse)
sont rappelées
ci-dessous
:
Section
Lieu-dit
Numéro
de
parcelles
Superficie
E
CHAMPOOU
198
p
61
200
mètres
carrés
E
LAGUN
242
17
000
mètres
carrés
E
LAGUN
243
2 440
mètres
carrés
E
LAGUN
244
4 360
mètres
carrés
E
LAGUN
247
17
000
mètres
carrés
E
LAGUN
248p
24
220
mètres
carrés
E
LAGUN
249
12
545
mètres
carrés
E
LAGUN
250
82
100
mètres
carrés
E
LAGUN
252
28
600
mètres
carrés
E
LAGUN
253
1 400
mètres
carrés
E
LAGUN
254
5 800
mètres
carrés
E
LAGUN
255
8 000
mètres
carrés
E
LAGUN
256
5 300
mètres
carrés E
LAGUN
2b1
1 600
métres
carrès
E
LAGUN
258
20
800
mètres
carrés
E
LAGUN
259
4 500
mètres
carrés
E
LAGUN
260
2 000
mètres
carrés
E
LAGUN
261
1 620
mètres
carrés
E
LAGUN
262
385
mètres
carrés
Ë
LAGUN
263
780
mètres
carrés
E
LAGUN
264
2 700
mètres
carrés
E
LAGUN
265
14
650
mètres
carrés
117
200
mètres
E
LAGUN
272p
carrés
E
TREPEDES
337
32
100
mètres
carrés
Ë
TREPEDES
338
93
600
mètres
carrés
E
TREPEDES
339
5 920
mètres
carrés
E
TREPEDES
340
320
mètres
carrés
E
TREPEDES
357
12
900
mêtres
carrés
587
800
mètres
E
ESQUERLE
46p
carrés
E
CHAMPOOU
561p
90 452
mètres
carrés
E
ESQUERLE
613
91 080
mètres
carrés
1356
372
mètres
Total
carrés
Il est proposé
au Conseil
municipal
de signer
un avenant
n°1
à cet engagement.
Cet avenant
tient compte
des délais supplémentaires
liés au développement
du projet, notamment
à la suite
du
refus du
permis
de
construire
en
octobre
2025
et du
recours
contentieux
engagé
en
décembre
2025.
IE prévoit de
porter la durée
initiale de la promesse
de bail de cinq à huit ans, soit jusqu'au
22 mars
2030,
avec
maintien des possibilités de prorogation
automatique
et de reconduction
tacite annuelle
dans
les conditions
prévues
par la convention.
L'avenant
modifie
également
la durée
du
futur
bail
emphytéotique,
qui
sera
désormais
conclu
jusqu'au
1er
septembre
2110,
correspondant
à une
durée
de
80
ans
à compter
de
la mise
en
service
de
la centrale,
celle-ci
devant
intervenir au
plus tard
le 1er septembre
2030.
|l est précisé
que
ce bail ne pourra faire l'objet d'aucune
reconduction
tacite.
Enfin,
le Conseil
municipal
autorise
M,
le Maire
à signer
cet avenant
ainsi
que
toutes
les pièces
nécessaires
à son
exécution.
[N°
2026-33
: MAPA
Restructuration
des
sanitaires
: choix
des
entreprises
Le
Conseil
municipal
a pris connaissance
du
rapport d'analyse
des
offres
présenté
dans
le cadre
de
la procédure
de consultation
des
marchés
de travaux.
Il a déclaré
le lot n° 1 (Déconstruction
- VRD
- Gros
œuvre]
infructueux,
aucune
offre recevable
n'ayant pu être retenue.
L'offre de l'entreprise Aurensan
et Fils a été jugée
irrégulière en
raison
de
l'absence
de pièces techniques obligatoires,
tandis que celle de l'entreprise Garbay
a été déclarée
inacceptable
au regard
de son
montant,
supérieur
aux crédits budgétaires
disponibles. Le
lot
n°
5
(Plomberie
- Sanitaire)
à également
été
déciaré
infructueux
en
raison
de
l'absence
de
toute
candidature
et de
toute
offre.
Après
analyse
des offres recevables,
le Conseil
municipal
a attribué
les autres
lots comme
suit :
*
Lot n°
2 (Menuiserie
intérieure
— Aménagement) à
l'entreprise
Menuiserie
Tachon
pour
un
montant
de
11
469,00
€ HT
;
.
Lot
n°
3
(Revêtement
— Carrelage
-
Faïence)
à
l'entreprise
Lesca
Carrelage
pour
un
montant
de
12
095,40
€ HT;
+
Lot n° 4 (Électricité) à l'entreprise Sertelec
pour
un montant
de 6 998,73
€ HT
;
+
_Lotn° 6
(Peinture — Nettoyage) à l'entreprise Peinture Sadys
pour un montant de 5 857,97
€HT.
Enfin,
le Conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
à signer
les
marchés
correspondants
ainsi
que
l'ensemble
des documents
nécessaires
à leur exécution.
| N° 2026-36 :
Fixation
tarif vente
de
bois
issu
de la tempête
NILS
Le Conseil
municipal
a décidé
de
mettre
en vente,
au
profit des
particuliers,
le bois provenant
des
arbres
abattus
à la suite de
la tempête
Nils, afin de valoriser
les produits
issus des
opérations
de
sécurisation
et de nettoyage
du patrimoine
arboré communal.
Les
tarifs ont été fixés à 30 € HT
par
stère
pour
le bois
retiré sur
place
par l'acquéreur
et, en
cas
de livraison à domicile,
à un forfait de 50 € HT,
auquel
s'ajoutent 5 € HT
par stère
livré.
Le
règlement
sera effectué
auprès
du comptable
public selon
les modalités
en vigueur.
Le
Conseil
municipal
autorise
enfin
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de cette délibération.
[N° 2026-37
: Conclusion
d'un bail dérogatoire
Le Conseil
municipal
a approuvé
la conclusion d'un bail dérogatoire d'une durée d'un an, à compter
du
îer
juillet
2026,
avec
M.
Anthony
Marchica,
exerçant
l'activité
de
tatoueur
sous
l'enseigne
« Blabla Tatoo
», pour
l'occupation
du local communal
situé au
12 place
Robert
Bézos.
Cette mise
à disposition
s'inscrit dans
la volonté de la commune
de soutenir le développement
des
activités artisanales et commerciales
contribuant à la dynamisation
économique
du territoire.
Le
loyer
est
fixé
à 250
€ par
mois,
révisable
annuellement
selon
l'indice
INSÉE
en
vigueur
à la
date
de
signature
du
bail.
Les
frais
liés
à
l'établissement
du
bail,
notamment
les
frais
notariés,
seront
répartis à parts égales
entre
la commune
et le preneur.
l'est
précisé
que
ce
bail, conclu
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
commerce
relatives
aux
baux
dérogatoires,
ne confère
pas au locataire le bénéfice
du
statut des
baux commerciaux.
L'ensemble
des
obligations
réglementaires
liées à l'exercice
de
l'activité de
tatouage
demeure
à la
charge
du
preneur. Le
Conseil
municipal
autorise
enfin
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à sa mise
en œuvre.
N° 2026-38
: Acquisition
du
bâtiment
du Café de la Place — Autorisation
donnée
à M. le Maire
ou
à ses
Adjoints
de signer
les actes
afférents
Le Conseil
municipal à approuvé
l'acquisition de l'immeuble situé 39 place
Robert
Bézos,
cadastré
section C n° 2294, appartenant
à M. Tom
LAFROGNE
et Mme
Lola LAFROGNE,
pour un
montant
de
100
000
€, hors
frais notariés.
Cette acquisition
a pour objectif de permettre
le maintien
d'un commerce
de proximité,
essentiel
à
la vie du village et à son
attractivité.
Les frais d'acte, de notaire
et les frais annexes
seront pris en charge
par la commune.
Le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire,
où
à
défaut
l'un
de
ses
adjoints,
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
ainsi que
l'ensemble des documents
nécessaires à la réalisation
de cette
opération. Les crédits correspondants
sont inscrits au
budget
communal.
*
Décisions
du
Maire :
il est
communiqué
à
l'assemblée
délibérante
les
décisions
du
Maire
numérotées
2026/002
à
2026/005.
Clôture
de
la séance
à 20h30