Compte-Rendu - bulletin du 19.03.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - bulletin du 29.04.2026

Compte-Rendu - bulletin municipal du14.04.2022

Compte-Rendu - bulletin municipal du 10.04.2019

Compte-Rendu - bulletin municipal du 24.02.2022 conseil

Compte-Rendu - bulletin municipal sept oct 1

Compte-Rendu - bulletin municipal.compressed

Compte-Rendu - bulletin 19.09.2018.

Compte-Rendu - bulletin municipal

Compte-Rendu - bulletin du 10.04.2024

Déliberation - bulletin municipal.def doc

Compte-Rendu - bulletin du 19.03.2020 Document publié le Jeudi 19 mars 2020 par la commune de Butteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin du 19.03.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Vieillesse, 1

BULLETIN MUNICIPAL

COMMUNE DE BUTTEAUX

Arrondissement d'Avallon

Mairie Tel: 03.86.43.23.34

mairie-butteaux@wanadoo.fr

(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)

Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal du

19 Février 2020

Nous vous souhaitons bonne lecture.

----------:----------:----------:----------:----------

Tous les membres étaient présents sauf Mme Evelyne LAVALADE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF

ET DU COMPTE DE GESTION 2019

ET AFFECTATION DES RESULTATS

Michel Fourrey présente et détaille, le compte administratif de l’année 2019 qui se décompose comme suit

Libellés Investissement Fonctionnement Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

(En €) (En €) (En €) (En €)

Résultats reportés - 3 743.76 0.00 66 526.60 Opérations de

l’exercice

52 325.93 41 135.38 231 364.09 238 825.52

TOTAUX 56 069.69 41 135.38 231 364.09 275 190.19 Résultats de clôture

- 14 934.31 73 988.03

Reste à réaliser

15 621.00 11 449.00

RESULTATS

DEFINITIF 54 881.722

Il précise que le budget d’une commune se décline en deux composantes :

- Le budget de fonctionnement, qui enregistre les dépenses et les recettes de la vie courante (frais de personnel, écoles, assurances, travaux d’entretien etc.), est alimenté par les impôts votés par le Conseil Municipal et par les dotations versées par l’Etat.

- Le budget d’investissement, qui enregistre les dépenses et les recettes consacrés aux projets structurants, est alimenté par les excédents de fonctionnement, les subventions et les emprunts.

Les différents postes sont détaillés et expliqués.

Pour résumer : le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 231 364.09 € et les recettes à 238 825.52 € dégageant un résultat positif de 7 461.43 €.

Ce budget reprend un résultat positif antérieur de 66 526.60 € portant le résultat total de fonctionnement à 73 988.03 €.

Pour le budget d’Investissement, le total des dépenses s’élève à 52 325.93 € et celui des recettes à 41 135.38 € dégageant un résultat négatif de - 11 190.55 €, auquel il faut ajouter le résultat antérieur négatif lui aussi de - 3 743.76 € soit un total de - 14 934.31 Dans ce budget, les dépenses et les recettes engagées mais non encore réalisées (restes à réaliser) sont reportées pour un total de 15 621.00 € en dépenses de 11 449.00 € en recettes portant le total de déficit pour ce budget à - 19 106.31 €.

Le résultat total de l’exercice est donc de 73 988.03 – 19 106.31 = 54 881.72 €

Le compte administratif de la commune pour l’année 2019 est voté à l’unanimité.

Vote du compte de gestion du Percepteur : Les chiffres du percepteur correspondent au centime près aux chiffres figurant dans les comptes de la commune, le compte de gestion du percepteur est voté également à l’unanimité

Affectation des résultats :

Au vu des chiffres proposés, le Maire propose de reprendre en fonctionnement le résultat positif de 54 881.72 € et en Investissement le résultat négatif de 14 934.31 €, et afin d’équilibrer le budget d’investissement, d’émettre un titre au compte 1068 de 19 106.31 € Ces dispositions sont votées à l’unanimité

DEBAT SUR L’EVOLUTION DES QUATRE TAXES 2020

Le Conseil municipal constate que la marge de manœuvre est très retreinte ; Il est rappelé que le budget d’investissement est alimenté par les excédents de fonctionnement de l’année précédente et les conseillers constatent que ceux-ci sont très réduits.

Cette année les bases seront revalorisées de moins de 1 % et les modalités de reversement de la Taxe d’Habitation, supprimée par l’Etat, ne sont toujours pas connues.

Le Maire indique que les taux peuvent encore ne pas évoluer pour cette année, ou recevoir une augmentation minimale de 1 ou 2 % (voir plus) afin de financer des projets futurs. Compte tenu de ces éléments, Michel Fourrey propose de se donner le temps de la réflexion jusqu'à la présentation du budget 2020 et de laisser le soin de la décision au nouveau Conseil élu.3

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Notre employé communal nous a quittés.

Ne souhaitant pas être pris au dépourvu, le Maire a immédiatement contacté l’association Vitavie pour établir un devis concernant les travaux urgents à entreprendre sur la commune. Il le présente au Conseil.

Le directeur propose des packs de 200 heures pour un forfait de 3 600 €.

Ce forfait comprend les employés mais aussi les matériels (tondeuse, camion, débroussailleuses etc.)

Les travaux proposés concernent l’empierrement des chemins, la tonte, les plantations mais aussi des équipes de peintures, plomberie et autres petites réparations. Leur emploi est activé à la demande. Les heures non effectuées en fin d’année sont reportables sur l’exercice suivant.

Pour un salaire annuel à 35 heures hebdomadaires, Notre employé nous revenait à 28 318.44 € (charges comprises) soit 18.86 € / heure. L’offre de Vitavie s’élève à 18 €/heure, heures réellement effectuées sans vacances, maladies ou autre RTT, et y compris le matériel, l’essence etc.

Il est donc proposé d’accepter le principe d’employer cette association pour un pack de 200 heures moyennant la somme de 3 600 €.

Le prochain Conseil Municipal aura le choix de pérenniser cette action ou de prendre la décision d’employer à nouveau un personnel dédié.

Le Conseil approuve cette disposition à l’unanimité.

CONVENTION DE REGLEMENT AVEC LA

FONDATION DU PATRIMOINE

L’objectif de 10 000 € de dons fixé dans la 1ère convention, déjà signée avec cet organisme, a été atteint, déclenchant un abondement de leur part de 16 € pour 100 € collectés soit 1 600 €. Une nouvelle convention nous est adressée proposant un abondement de 20 € pour 100 € collectés pour les dons suivants.

A ce jour, nous pouvons disposer de près de 15 000 € de dons augmentés d’une subvention de la Région de 3 650 € à laquelle s’ajoute les 1 600 € d’abondement de la fondation du patrimoine pour la 1ère convention et déjà 1 000 € sur la 2ème soit plus de 21 000 € pour 25 000 € de devis prévisionnels.

Michel Fourrey propose de l’autoriser à signer cette nouvelle convention, ce qui est accepté à l’unanimité.4

PREVISIONS DE TRAXAUX POUR LE BUDGET 2020

 L’accessibilité des bâtiments publics : Il restera à effectuer l’accessibilité du bâtiment de l’école de La Chaussée.

 La réfection du logement de La Chaussée : Cette action a déjà reçue un accord de financement de 60 % de la part du Département de l’Yonne via le dispositif « Village Avenir » et par la Communauté de Commune Serein et Armance via un fonds de concours accordé aux communes. Un financement de 20 % supplémentaire visant à atteindre les 80 % de subvention (maximum autorisé) devra être cherché.

 Mme BOUCHERON liste les projets qui pourraient s’ajouter à cette énumération : La confection et la mise en place d’armoires à livres, la pose des panneaux indiquant la participation citoyenne, le changement du banc ainsi que la peinture du portail du cimetière, l’avenir du terrain de tennis et la replantation éventuelle de peupliers entre Butteaux et La Chaussée, l’extension du jardin du souvenir au cimetière.

Elle rappelle également le mauvais écoulement des eaux de la cuisine de la salle des fêtes.

 Et toujours, le remplacement de la cloche de l’église.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Circuit de randonnée.

Le circuit de randonnée Butteaux/Percey dénommé circuit des Deux Rivières a été balisé par la Communauté de Communes et son panneau de départ fixé place de la Mairie. Un document papier va être créé pour être distribué aux marcheurs et sera disponible auprès de l’Office de Tourisme.5

Boites à Lettres.

Le bloc boites à lettres a été posé à coté de la Mairie. Les clés seront prochainement données aux destinataires.

Rapport d’activité de la CCSA pour 2017 & 2018

Nous sommes destinataires d’un rapport d’activité de la Communauté de Commune Serein et Armance. Les recettes et dépenses des compétences exercées y sont détaillées. Celui-ci est consultable en Mairie ou sur notre site Internet www.butteaux.fr ( sur la page d’accueil)

Rapport sur le prix et la qualité de services Déchets de la CCSA pour 2017 & 2018 Nous sommes également destinataires d’un rapport contenant les détails et les coûts de l’activité déchets de la Communauté de Commune Serein et Armance. Celui-ci est aussi consultable en Mairie ou sur notre site Internet www.butteaux.fr ( sur la page d’accueil)

Demande de subvention de l’UNA

Nous donnions précédemment une subvention à cet organisme qui gérait les services d’aide à domicile sur le canton de Flogny la Chapelle. Le regroupement des diverses structures, assurant cette mission a été effectué en un seul pole à Tonnerre.

Celui-ci ne nous a plus sollicités.

Nous recevons à nouveau une demande dans ce sens précisant que 6 personnes sont assistées sur le territoire de la commune.

Cette sollicitation sera examinée lors du vote du prochain budget.

Autorisation de travaux sur la voie publique

Un habitant de notre commune sollicite l’autorisation d’effectuer un pavage sur le trottoir devant sa propriété. Cette demande a été acceptée.

Aide aux devoirs

Mme BOUCHERON indique qu’elle souhaiterait s’investir dans cette mission, soit à Butteaux si les besoins s’en font ressentir, soit sur Saint Florentin où le service est déjà installé. Il sera demandé aux enseignants de notre RPI et à l’association Germi’kids dans qu’elle mesure cette action pourrait être mise en place.

Thierry FOURNIER signale que les fossés rue de La Chapelle et rue de La Sogne seront à curer et que la façade de la salle communale aurait bien besoin d’un nettoyage et d’un produit anti-mousse.

Gilbert VILLAIN demande de réfléchir quant à l’utilisation du point d’apport volontaire à La Chaussée. En effet, cet emplacement était prévu à l’origine pour trois à quatre containers et ne comprend aujourd’hui plus que la benne à verres. Sans doute pourrait-il être restreint et ses haies occultant la vue du carrefour réduites afin d’améliorer la visibilité.

Plus aucuns sujets n’étant à débattre Michel Fourrey clos la séance.

Il tient à remercier les membres du Conseil Municipal pour leur implication et leur présence assidue tout au long de la durée de ce mandat et souligne l’excellente ambiance qui y a régné. Il remercie de leur présence les cinq candidats qui, s’étant déclarés pour la prochaine élection, ont assistés à la dernière réunion du Conseil.6

ELECTIONS MUNICIPALES

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 Mars 2020.

Sept membres du Conseil Municipal ont exprimés la volonté de se représenter à vos suffrages. Suite à l’appel à candidature qui vous a été adressé, cinq candidats se sont fait connaître.

Douze personnes figureront donc sur une liste ouverte, à savoir:

Philippe Bernard, BUTTEAUX

Aurélien Canet, BUTTEAUX

Thierry Fournier, BUTTEAUX

Michel Fourrey BUTTEAUX

Marie Helene Jardel, LA-CHAUSSEE

Alain Jacquemier BUTTEAUX

Monique Labarthe, LA-CHAUSSEE

Yohann Lemonnier, BUTTEAUX

Brigitte Mounier, LA-CHAUSSEE

Gérard Roussel, BUTTEAUX

Patrick Roussel, BUTTEAUX

Gilbert Villain LA-CHAUSSEE

Les Membres du Conseil Municipal et les nouveaux candidats à l’élection municipale