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Déliberation - DELIB12 25 25 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB12 25 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQ
UE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
au
conseil |
exercice
Municipal
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
29
28
23
Date
de
la
convocation
27/03/2025
Date
d’affichage
27/03/2025
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
SEK (SE t®
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ôibié
le
DS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
12:040-214001331-20250403-DELIB12
25
25-DE
LABENNE
Séance
du
3
Avril
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
3
Avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
PETITIEAN
Jérôme,
DARRIBERE
Patrick,
PEREZ
Christelle,
SALLABERRY
Muriel
et
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc,
CHESSOUX
Stéphanie,
COLOMES
Olivier,
GOYENECHE
Olivier,
DUBOS
Christelle
et
MAÏS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s):
LAPENU
Marie-José,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
N°2025-04-03-12/25
Affectation
des
résultats
au
Budget
Commune
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
approuvant
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2024
pour
le budget
Commune,
Vu
les résultats
cumulés,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
DECIDE
d’affecter
au
1068
(recette
d’investissement
au
BP
2025)
1 000
000
d’euros
prélevé
sur
l’excédent
d’exploitation
2024.
-
__AFFECTE
le solde
de
l’excédent
d’exploitation
2024
(+
1
193
075,30)
et l’excédent
d’investissement
2024
(+
40
921,78)
à leurs
sections
respectives.
A
Labenne,
le 4 Avril
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
pourra
fa
É
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
0/04/2025
Et
publication
et/ou
notification
le O8
/04/2025 et
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouÿeäus-t@n
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le