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Déliberation - ccas66 09 12 2025 chouchena sejour collectif 2026 adhesion association vacances ourvertes
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h31 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas66 09 12 2025 chouchena sejour collectif 2026 adhesion association vacances ourvertes)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
ñ
aq
%,
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2025/66
du
9 décembre
2025
OBJET
:
CCAS
-— ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
- CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
SEJOUR
COLLECTIF
2026
:ADHESION
DU
CCAS
DE
SANNOIS
A
L'ASSOCIATION
«
VACANCES
OUVERTES
»
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Neuf
Décembre
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Premier
Décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
ABSENTS
EXCUSÉS
:
ABSENTE : Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20251209-DE-66-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/66
du
9
décembre
2025
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
:095-269501615-
AR.
du.…14
| A
241.25
Publié
Le
AA
A
RL.
2e
TS...
Le
Président
\
Bernard
JAMET
OBJET
:
CCAS
—
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
- CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
SEJOUR
COLLECTIF
2026
:ADHESION
DU
CCAS
DE
SANNOIS
A
L'ASSOCIATION
«
VACANCES
OUVERTES
»
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Sannois
via
son
Centre
social
souhaite
proposer
en
2026,
un
séjour
collectif
à
destination
des
personnes
exclues
des
vacances
(chômeurs,
travailleurs
précaires,
familles
monoparentales,
personnes
handicapées,
seniors
et
jeunes),
Considérant
que
ce
séjour
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
inégalités,
les
exclusions
et
pour
l’ouverture
du
champ
des
possibles,
dans
le
respect
de
la
loi
de
1998
contre
les
exclusions
:
« L'égal
accès
de
tous,
tout
au
long
de
la
vie
à
la
culture,
à
la
pratique
sportive,
aux
vacances
et
aux
loisirs
constitue
un
objectif
national.
1l
permet
de
garantir
l'exercice
effectif
de
la
citoyenneté
»,
Considérant
qu’une
aide
financière
sous
la
forme
de
Chèques-Vacances
peut
être
obtenue
de
l'association
« Vacances
Ouvertes
» avec
le
soutien
de
l’ Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV),
Considérant
que
« Vacances
Ouvertes
»,
association
loi
1901,
accompagne
les
professionnels
de
l'action
sociale,
de
l'insertion,
de
la
jeunesse,
les
collectivités,
les
associations
et
les
bénévoles
dans
la
construction
de
projets
vacances
pour
les
personnes
qui
en
sont
éloignées,
Considérant
que
cette
association
vient
de
transmettre
le
bulletin
d'adhésion
au
CCAS
via
son
Centre
social
en
sollicitant
son
adhésion
ainsi
que
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
250€,
Considérant
que
l’adhésion
à
cette
association
permettra
au
centre
social
de
bénéficier
d’une
aide
à
l'accompagnement
au
séjour
et,
aux
familles
de
profiter
des
offres
et
grilles
tarifaires
de
« Vacances
ouvertes
»,
Considérant
que
l'objectif
de
ce
projet
est
de
permettre
aux
familles
qui
fréquentent
le
Centre
social
de
partir
en
séjour
collectif
selon
des
critères
bien
définis
par
le
Centre
social
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
tels
que
:
%
Quotient
familial
inférieur
à 800
€,
%
Famille
en
difficulté
et/ou
monoparentale,
*
Parent
ou
enfant
porteur
de
handicap,
%
Famille
n’étant jamais
partie
en
vacances,
*
Public
du
centre
social.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20251209-DE-66-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°2025/66
du
9
décembre
2025
DECIDE
:
Article
1:
d’autoriser
l’adhésion
du
CCAS
via
son
Centre
social
à
l’association
« Vacances
Ouvertes
»
et
le
versement
de
la cotisation
annuelle
d’un
montant
de
250€,
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer
avec
l’association
«
Vacances
Ouvertes
»,
le bulletin
d’adhésion
2026
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier,
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
La
Secrétaire
de
séance
MAIRIE
Bernard JAMET
DES
se 00
©]
C Véronique LORQUIN
Maire
de
Sannois
Directrice
du
CCAS--
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis