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Déliberation - ccas16 27 03 2024 chouchena convention engagement sejour collectif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Tourisme,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
….
|
N°2024/16
du
27
mars
2024
VILLE
DE
SANNOIS OBJET
:
CCAS
- ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
- CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
SEJOUR
COLLECTIF
2024
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D’ENGAGEMENT
ENTRE
LE
CCAS
DE
SANNOIS
ET
L'ASSOCIATION
«
VACANCES
OUVERTES
»
L’an
Deux
Mil
Vingt
Quatre
le Vingt-Sept
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le Treize
Mars,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Esaïe
SAGBOHAN
M.
Gilles
HEURFIN
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTE
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
ABSENTES
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Stéphanie
MORGAND,
Directride ACCRA,
cr vrétecure
095-269501615-20240327-DE-16-2024-DE Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2024 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2024/16
du
27
mars
2024
L’article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AL
dy NS
Identifiant
unique de l’acte :
095- 269501615-20240327-DE-16-2024-DE
LŸ
TA C2
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RE
FAX
(Of
Publié
le. OLA
Re.
2
(El
C
Le
Président
E\
Bernard
JAMET
OBJET
:
CCAS
—
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
- CENTRE
SOCIAL
ESPACE
ELIANE
CHOUCHENA
SEJOUR
COLLECTIF
2024
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D’ENGAGEMENT
ENTRE
LE
CCAS
DE
SANNOIS
ET
L'ASSOCIATION
«
VACANCES
OUVERTES
»
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Considérant
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Sannois
via
son
Centre
social
souhaite
proposer
un
séjour
collectif
à
destination
des
personnes
exclues
des
vacances
(chômeurs,
travailleurs
précaires,
familles
monoparentales,
personnes
handicapées,
seniors
et jeunes),
Considérant
que
cette
action
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
inégalités,
les
exclusions
et
favorise
l'insertion, Considérant
que
dans
ce
cadre,
une
aide
financière
sous
la
forme
de
Chèques-Vacances
peut
être
obtenue
de
l'association
« Vacances
Ouvertes
» avec
le
soutien
de
l’ Agence
Nationale
pour
les
Chèques-Vacances
(ANCV),
Considérant
que
« Vacances
Ouvertes
»
est
une
association
loi
1901
qui
accompagne
les
professionnels
de
l'action
sociale,
de
l'insertion,
de
la jeunesse,
les
collectivités,
les
associations
et
les
bénévoles
dans
la construction
de
projets
vacances
pour
les
personnes
qui
en
sont
éloignées,
Considérant
la
convention
d'engagement
proposée
par
ce
partenaire
et
dont
la
signature
permettra
de
répondre
à
l’appel
à projets
« départ
collectif
», d’adhérer
au
dispositif et de
prétendre
à un
soutien
financier,
Considérant
qu’un
accompagnement
est
apporté
aux
bénéficiaires
du
séjour
collectif par
le
Centre
social
- espace
Eliane
Chouchena
pour
la construction
du
projet
et la préparation
du
séjour,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
8
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’approuver
les
termes
de
cette
convention.
Article
2
:
d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
l’association
« Vacances
Ouvertes
» ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LL
4CY
IST SR
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
>
La
Secrétaire
de
séance
/S7
mare
\Z
Bernard
JAMET
[ST
DE SANNOIS
8
Stéphanié
MORGAND
Vins
de Sannais
\o\
01 39 08 85 mi S,
Directrice
di ÇCAS
Vice-Préside
\Z
S/
Ÿ
/
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
SeLIN
à