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Déliberation - ccas63 09 12 2025 sejour seniors 2026 carqueiranne fixation tarification
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 09h31 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas63 09 12 2025 sejour seniors 2026 carqueiranne fixation tarification)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Jeunesse,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
_—_
TON
N°2025/63
du
9 décembre
2025
VOL
LE
D
€
SANNOIS OBJET
: CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
SENIORS
EN
VACANCES
- ANCV
: FIXATION
DE
LA
TARIFICATION
POUR
LE
SEJOUR
A
CARQUEIRANNE
DANS
LE
VAR
EN
REGION
PROVENCE-ALPES
COTE
D’ AZUR,
DU
23
AU
30
MAI
2026
L’an
Deux
Mil
Vingt
Cinq
le Neuf
Décembre
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Premier
Décembre,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
à Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Martine
AUBIN
Mme
Catherine
DUPONT
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENTS
EXCUSÉS :
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTE
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Secrétaire
de
Séance
:
:
-
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice dti
/A 20281260 Derss-202s-e
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2025/63
du
9
décembre
2025
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de l'acte :
D
EAN
DE-63-2025-DE
AR.
du. AA
|. À.
|
j
su
;
Publié
le
2 di
Le
Président
Bernard
JAMET
OBJET
:
CCAS
- ANIMATIONS
SENIORS
SENIORS
EN
VACANCES
- ANCV
: FIXATION
DEHA-TARIFICATION
POUR
LE
SEJOUR
A
CARQUEIRANNE
DANS
LE
VAR
EN
REGION
PROVENCE-ALPES
COTE
D’ AZUR,
DU
23
AU
30
MAI
2026
Le
Conseil
d’ Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
Convention
« Porteur
de
Projet
»
signée
avec
l’Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV)
par
délibération
n°74/2011
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
en
date
du
3
novembre
2011,
et
qui
a été
reconduite
jusqu’en
2023,
Considérant
que
par
courriel
en
date
du
8 mars
2024,
| ANCV
a indiqué
au
CCAS
que
les subventions
dont
le montant
n’excède
pas
23
000€
ne
feront
plus
l’objet
de
conventionnement
mais
uniquement
de notification,
Considérant
le choix
de
la destination
de Carqueiranne
dans
le Var
en Région
Provence-Alpes
Côte
d’Azur
pour
le séjour
seniors
2026,
Considérant
la nécessité
de
fixer un
tarif pour
la participation
des
séniors
à ce
séjour,
Considérant
les conditions
tarifaires
de
| ANCV
pour
l’année
2026 :
+
484€,
le prix du
séjour
conventionné
ANCV
pour
8 jours
-7 nuits
en
pension
complète
avec
animations
et sorties
inscrites
au
programme.
+
272€,
le
montant
de
l’aide
accordée
par
l'ANCV
aux
personnes
éligibles
au
programme
(sous
réserve
de
l’obtention
de
ladite
subvention).
Considérant
que
le
montant
total
prévisionnel
du
séjour
par
participant
soit
710,69€
est obtenu
en
rajoutant
au
prix
du
séjour
(soit
484€
par
personne),
les différents
frais
annexes
(transports,
assurances,
taxe
de
séjour,
transports
en
autocar,
déjeuner
à l’extérieur,.…)
sur
la base
de 40
personnes
(38
participants
+ 2 accompagnateurs),
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
10
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1:
de
préciser
qu’une
participation
financière
prévisionnelle
de
710,69€
(base
:
38
participants
+
2
accompagnateurs)
sera demandée
aux personnes
imposables
et son recouvrement
sera
effectué
par
le régisseur
de recettes
« Activités
» du
CCAS
à raison
de
3 versements
pour
ceux
qui
le souhaitent,
calculés
de
la façon
suivante :
o
1‘acompte
de
250€
o
2°"
acompte
de 250€
o
3°"
acompte
d'environ
210,69€
(montant
prévisionnel)
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20251209-DE-63-2025-DE Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
n°2025/63
du
9
décembre
2025
Article
2:
de
préciser
qu'après
déduction
de
l’aide
financière
de
l'ANCV
de
272€,
une
participation
financière
prévisionnelle
de
438,69€
(base
: 38
participants
+
2
accompagnateurs)
sera
demandée
aux
personnes
non
imposables
et
son
recouvrement
sera
effectué
par
le régisseur
de
recettes
« Activités
» du
CCAS
à raison
de
3 versements
pour
ceux
qui
le souhaitent,
calculés
de
la façon
suivante :
o
l‘acompte
de
150€
o
2°"
acompte
de
150€
o
3°"
acompte
d’environ
138,69€
(montant
prévisionnel)
Article
3
: de
préciser
que
l’aide
financière
sera
versée
directement
au
centre
d’hébergement
par
l’ANCV,
pour
les
personnes
non
imposables
éligibles
aux
critères
définis.
En
cas
de
non
versement
éventuel
de
la
subvention
par
l'ANCV
pour
diverses
raisons,
le CCAS
prendrait
à sa
charge
le coût
résiduel,
Article
4
: de
préciser
qu’un
supplément
de
94€
sera
demandé
aux
personnes
souhaitant
un
hébergement
en
chambre
individuelle, Article
5
: de
désigner
comme
accompagnateur(s)
de
ce
séjour
pour
les
38
participants,
deux
agents
du
CCAS,
Article
6
: d’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Article
7
: de
préciser
que
les
dépenses
relatives
à ce
séjour
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2026
du
CCAS
et que
les
participations
financières
seront
encaissées
par
le régisseur
du
CCAS.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Sécrétaire
de
séance
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
À
er
>
Bernard
JAMET
Véronique
LORQUIN
Maire
de
Sannois
SR
EURE
Directrice
du
CCAS
S
|
.
S
Vice-Président
LS
Communauté
d’Agglomération
Val{Parisis