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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 142
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 142)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-142
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2017 Sommaire
ARS
R02-2017-10-09-003 - Arrêté ARS DU 09 10 2017 - Bilan QOS (6 pages) Page 4
R02-2017-09-11-003 - Arrêté conjoint ARS CTM 6504 du 11 09 2017 portant
renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Terrevillage - Georges VATON géré par
l'association Ozanam Alzheimer (3 pages) Page 11
R02-2017-10-10-001 - CH Marin - arrêté Activité AOUT 2017 (6 pages) Page 15
DEAL
R02-2017-10-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature du DEAL de Martinique
aux agents en matière de RBOP délégué et RUO pour l’ordonnancement secondaire
délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l’État (5 pages) Page 22
DEAL MARTINIQUE
R02-2017-10-11-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au
registre des entreprises de transports routiers de voyageurs de LOUVOUNOU LEON (1
page) Page 28
DIECCTE
R02-2017-05-09-009 - DOC111017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP824653471 - Acte n° 282 (2 pages) Page 30
R02-2017-05-11-011 - DOC111017-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP824773147 - Acte n° 284 (2 pages) Page 33
R02-2017-05-11-012 - DOC111017-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP818248650 - Acte n° 292 (2 pages) Page 36
R02-2017-05-11-013 - DOC111017-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP825014590 - Acte n° 287 (2 pages) Page 39
R02-2017-05-11-014 - DOC111017-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP827711094 - Acte n° 289 (2 pages) Page 42
R02-2017-05-11-015 - DOC111017-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP821746070 - Acte n° 290 (2 pages) Page 45
R02-2017-05-11-016 - DOC111017-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP514883107 - Acte n° 291 (2 pages) Page 48
R02-2017-05-09-007 - DOC210917 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°SAP828809921 - Acte n° 286 (2 pages) Page 51
R02-2017-05-09-008 - DOC210917-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP539100792 - Acte n° 283 (2 pages) Page 54
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique
R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil
d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES (15 pages) Page 57
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R02-2017-10-02-001 - SAS Ingenery972 - SAINT JOSEPH - Arrêté portant autorisation
de défrichement avec réserves. (4 pages) Page 73
2 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2017-10-09-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2014132-0007 du 12 mai
2014 portant agrément de l'IFCESS -Institut de Formation Conseil Environnement,
Sécurité et Secourisme- pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (2 pages) Page 78
R02-2017-10-09-002 - Arrêté portant modification des membres du jury d'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA (2 pages) Page 81
R02-2017-10-11-002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA - (admission et contrôle de la validité) (2
pages) Page 84
3 ARS
R02-2017-10-09-003
Arrêté ARS DU 09 10 2017 - Bilan QOS
Arrêté ARS N° 2017-201 relatif au bilan quantifié de l'offre de soins pris pour application de
l'article R.6122-30 du code de la santé publique
ARS - R02-2017-10-09-003 - Arrêté ARS DU 09 10 2017 - Bilan QOS 4 Ar @ D Agence Régionale de Santé Martinique
ARRETE N° ARS-2017- 201
relatif au bilan quantifié de l’Offre de Soins pris pour application
de l’article R.6122-30 du code de la santé publique
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE MARTINIQUE
VU [La Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à La santé et aux territoires, et notamment son article 131 ;
VU le code de la santé publique dans sa partie législative, et notamment l’article L.6122-
9;
VU le code de la santé publique dans sa partie réglementaire, et notamment les articles
R.6122-29 à R.6122-31 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de M. Patrick HOUSSEL en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique ;
VU l’arrêté n°’ARS-2012-160 du 14 août 2012 du Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de la Martinique portant adoption du Schéma Régional d’Organisation des Soins
de la Région Martinique ;
VU l'arrêté n°ARS-2015-007 du 22 janvier 2015 du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de la Martinique portant révision du Schéma Régional d’Organisation
des Soins de la Région Martinique ;
VU l'arrêté n°ARS-2017-54 du 15 février 2017 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé fixant Les périodes de dépôt des demandes d’autorisations et d’activités de soins
et d'équipements matériels lourds ;
VU la décision ARS n°2017-044 portant nomination et délégation de signature du
directeur général de l’agence régionale de santé de Martinique ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z’Abricot- Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX www.ars.martinique.sante.fr/ Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2017-10-09-003 - Arrêté ARS DU 09 10 2017 - Bilan QOS 5 ARRETE
ARTICLE 1° : En application des articles L.6122-9 et R.6122-30 du code de la santé publique, et
conformément aux dispositions du Schéma Régional d’Organisation des Soins arrêté le 14 août 2012, le
bilan quantifié de l’offre de soins de la Région Martinique au 09 octobre 2017, est établi comme il
apparaît en annexe :
- annexe n°1: bilan, en nombre d’implantations, des activités de soins dont l'autorisation relève de
la compétence du directeur général de l'agence régionale de santé ;
- annexe n°2 : bilan, en nombre d’implantations et en nombre d’appareils, des équipements matériels
lourds dont l'autorisation relève de la compétence du directeur général de l'agence régionale de
santé ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région et affiché au siège de l'agence régionale de santé de Martinique, tant que la période de
réception des dossiers ne sera pas close.
ARTICLE 3 : La Directrice de l'Offre de Soins est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 09 octobre 2017
al de l'ARS
re dé Soins
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot- Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX www.ars.martinique.sante.fr/ Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2017-10-09-003 - Arrêté ARS DU 09 10 2017 - Bilan QOS 6 ANNEXES
Bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins (y compris, le cas échéant, sous forme
d’alternatives à l’hospitalisation définies à l’article R.6121-4 du code de la santé
publique), pour les activités de soins implantées dans la région Martinique au
09 octobre 2017.
Période de dépôt des demandes : du 1°’ novembre 2017 au 31 décembre 2017
informations préalables :
> une implantation est un site géographique, qui n’est pas traversé par une voie
publique, où est exercée l’activité de soins par une même entité juridique ;
> la colonne « écart >» mentionne Le nombre d’autorisations supplémentaires possibles au vu des objectifs du SROS (objectifs du SROS - autorisations actuelles) ;
l'absence de possibilité d’autorisation supplémentaire au vu des Objectifs Quantifiés n'empêche pas le dépôt de demandes portant sur le renouvellement, le transfert et/ou le regroupement d’une ou d’autorisations précédemment
accordées ;
> pour les activités de médecine, chirurgie, soins de suite et réadaptation : un établissement déjà titulaire d’une autorisation dans l’une des modalités (hospitalisation complète ou alternatives hors HAD) peut déposer une demande concernant une autre modalité, y compris si Le présent bilan indique l'impossibilité
de créer une nouvelle implantation.
>
Exemple : un établissement titulaire d’une autorisation de chirurgie sous forme
d'hospitalisation complète peut, même en l'absence de possibilité d’une implantation supplémentaire de chirurgie sur le territoire, déposer une demande d'autorisation pour la modalité de chirurgie ambulatoire.
3
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot- Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2017-10-09-003 - Arrêté ARS DU 09 10 2017 - Bilan QOS 7 ANNEXE 1
Activités de soins
Nature des activités de soins et
équipements matériels lourds (articles
R.6122-25 et 26 du code de la santé
publique)
Nombre d’implantations
au 1° novembre | Objectifs Disponibles
2017 SROS 2017 | Ecart (2-1)
(1) (2)
1° Médecine:
> Hospitalisation complète 6 6 0
> Hospitalisation de jour 3 3 0
>
2° Chirurgie :
> Hospitalisation complète : 3 3 0 > Hospitalisation ambulatoire 3 3 ()
3° Gynécologie-obstétrique,
néonatalogie et réanimation 3 3 0 néonatale :
4° Activités interventionnelles sous
imagerie médicale, par voie L 1 0
endovasculaire, en cardiologie :
5° Médecine d’urgence : 1 1 0
6° Réanimation : 1 1 0
4
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot- Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2017-10-09-003 - Arrêté ARS DU 09 10 2017 - Bilan QOS 8 7° Traitement de l’insuffisance rénale
chronique par épuration extra-rénale :
> Centre d’hémodialyse
> Unité de dialyse médicalisée
> Auto dialyse
8° Activités cliniques et biologiques
d’assistance médicale à la procréation
et activités de diagnostic prénatal :
9° Traitement du cancer :
> Chimiothérapie
> Radiothérapie
> Chirurgie cancérologique
10° Psychiatrie :
> Hospitalisation complète :
Psychiatrie générale
-__ Psychiatrie infanto-juvénile
> Psychiatrie à temps partiel :
-__ Psychiatrie générale
-__ Psychiatrie infanto-juvénile
11° soins de suite et de réadaptation :
> Hospitalisation complète
> Hospitalisation de jour
12° HAD :
13° Soins de longue durée :
_
11
3 0
1 0
0
2 0
L 0
L ()
3 (0)
0
1 0
3 0
1 0
11 0
7 0
2 0
L 0
s
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot- Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2017-10-09-003 - Arrêté ARS DU 09 10 2017 - Bilan QOS 9 ANNEXE 2
Equipements matériels lourds
Nature des activités de soins et
équipements matériels lourds (articles
R.6122-25 et 26 du code de la santé
publique)
Nombre d’implantations
au 1°’ novembre | Objectifs | Disponibles
2017 SROS Ecart (2-1) (1) 2017
(2)
1° Caméra à scintillation munie ou on de
détecteur d’émission de positions en 3 3 0
coïncidence, tomographie à émission,
caméra à positions :
2° Appareil d'imagerie ou de
spectrométrie par résonance magnétique 7 7 ()
nucléaire à utilisation clinique :
3° Scanographe à utilisation médicale : 8 8 ()
4° caisson hyperbare : 1 1 (
5° Cyclotron à utilisation à médicale : 0 0 0
6
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l’Etang Z'Abricot- Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2017-10-09-003 - Arrêté ARS DU 09 10 2017 - Bilan QOS 10 ARS
R02-2017-09-11-003
Arrêté conjoint ARS CTM 6504 du 11 09 2017 portant
renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Terrevillage -
Georges VATON géré par l'association Ozanam Alzheimer
ARS - R02-2017-09-11-003 - Arrêté conjoint ARS CTM 6504 du 11 09 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Terrevillage - Georges VATON géré par l'association Ozanam Alzheimer 11 Al Collectivite Territoriale 0) Régionale de Santé . Rene in #4 de Martinique Martinique LE DIRECTEUR GENERAL LE PRESIDENT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CONSEIL EXECUTIF
RIRE
AR13-09-7 - 6504
ARRÊTÉ CONJOINT N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION
DE L'ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES DENOMMÉ « EHPAD TERREVILLAGE - Georges VATON » GÉRÉ PAR
L'ASSOCIATION "OZANAM ALZHEIMER"
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé
et aux Territoires ;
VU la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative à la création des collectivités territoriales de Guyane
et de Martinique ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales
d'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé de Martinique - M. Patrick HOUSSEL ;
VU l'arrêté conjoint n° 001179 du 12 septembre 2002 du Président du Conseil Général et du Préfet
autorisant la création d’un établissement pour personnes âgées dépendantes « Résidence
de Terreville » d’une capacité de 84 places géré par l’Association OZANAM ALZHEIMER et répartie
comme suit :
- 48 places destinées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- 36 places destinées aux personnes âgées ne présentant pas de syndrome démentiel.
VU l'arrêté n°00-984 du 30 juillet 2003 du Président du Conseil Général habilitant la Résidence
de Terreville au titre de l’aide sociale départementale pour une capacité de 63 places ;
Agence Régionale de Santé : Centre d'Affaires « AGORA » - ZAC de l'Etang Z'Abricot -Pointe des Grives — CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX - Standard : 05.96.39.42,43 — Fax 05.96.60.60.12
Courriel : ars-martimque-secrelariat-direction@ars.sante.fr
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE- Rue Gaston DEFFERRE — CS 30137 -97261 Fort-de-France cedex Téléphone : 0596 59 63 00- Fax : 0596 72 68 10 -Courriel : courrier @collectivitedemarunique.mq
ARS - R02-2017-09-11-003 - Arrêté conjoint ARS CTM 6504 du 11 09 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Terrevillage - Georges VATON géré par l'association Ozanam Alzheimer 12 VU la délibération de l’Assemblée de Martinique n°15-0003 du 18 décembre 2015 portant élection
du Conseil Exécutif et de son Président, Alfred MARIE-JEANNE ;
VU la délibération de l’Assemblée de Martinique n°16-502-1 du 15 décembre 2016 portant autorisation
donnée au Président du Conseil Exécutif pour signer les arrêtés de renouvellement d'autorisation
de création, de transformation ou d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l’injonction conjointe en date du 6 novembre 2015 adressée à l'établissement ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L.313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
le renouvellement de l’autorisation est subordonné aux résultats de l'évaluation externe adressée
aux autorités avant l'échéance de l’autorisation ;
CONSIDERANT le rapport relatif à l'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations reçu
dans les délais requis ;
CONSIDERANT le contenu du rapport de l'évaluation externe ;
CONSIDERANT le plan d'amélioration continue de la qualité des prestations issu des préconisations
et propositions de l'évaluation externe ;
CONSIDERANT que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par
les schémas sociaux et médico-sociaux et le Projet Régional de Santé ;
SUR proposition du Directeur de l’Autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Martinique ;
SUR proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1: Le renouvellement de l’autorisation de l’Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes dénommé «EHPAD TERREVILLAGE - Georges VATON », géré par
l'Association OZANAM-ALZHEIMER d'une capacité totale d’accueil de 84 places
et sis 42, rue BETHLEEM - TERREVILLE à SCHOELCHER (97233) est accordé.
Cette autorisation prend effet à compter du 12 septembre 2017.
ARTICLE 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (F.I.N.E.S.S) :
Entité juridique : ASSOCIATION OZANAM-ALZHEIMER
- N° FINESS Entité juridique : 97 020 898 9
- Adresse : 42, Rue BETHLEEM — TERREVILLE - 97233 SCHOELCHER
- Code Statut juridique : Association Loi 1901 Non Reconnue d’Utilité Publique
Entité établissement : EHPAD « TERREVILLAGE - Georges VATON »
- N° FINESS Etablissement : 97 020 902 9
- Adresse : 42, Rue BETHLEEM — TERREVILLE - 97233 SCHOELCHER
- Catégorie d'établissement : Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Agées dépendantes
- Mode de tarification : ARS/ PCE Tarif Partiel sans PUI Habilité Aide Sociale
- Mode Activité Principale : Hébergement complet internat
ARS - R02-2017-09-11-003 - Arrêté conjoint ARS CTM 6504 du 11 09 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Terrevillage - Georges VATON géré par l'association Ozanam Alzheimer 13 ARTICLE 3 :
ARTICLE4 :
ARTICLE S :
ARTICLE6 :
ARTICLE 7 :
Capacité totale :
Autorisée Installée
- Hébergement Permanent : 84 84
Dont « spécifique Alzheimer » 48 48
- P.A.S.A 14 14
- UHR 12 12
L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale
pour une capacité de 63 places d'hébergement permanent.
L'autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter de sa date d'effet.
Le renouvellement de l'autorisation, à l’issue de la période précitée, est subordonné aux
résultats de l'évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8 du Code de l'Action Sociale
et des Familles, dans les conditions prévues par l’article L.313-5 du même code.
Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises
en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance des autorités
compétentes selon les termes de l'article L.313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l’accord des autorités compétentes
concernées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou publication et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique,
dans le même délai.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, le Directeur Général des Services
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au recueil des actes administratifs
de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Fort-de-France, le
Le Directeur Général Le Président du Conseil Exécutif
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
de la Martinique
\ONA4 sgionale de Santè
? € 72 pe
Le Directeur Général de
Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2017-09-11-003 - Arrêté conjoint ARS CTM 6504 du 11 09 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD Terrevillage - Georges VATON géré par l'association Ozanam Alzheimer 14 ARS
R02-2017-10-10-001
CH Marin - arrêté Activité AOUT 2017
Centre hospitalier du Marin : arrêté ARS N° 2017-202 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû au titre de l'activité déclarée au mois d'AOUT 2017
ARS - R02-2017-10-10-001 - CH Marin - arrêté Activité AOUT 2017 15 Ar @ D Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2017-20 ?
nu Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier du MARIN au titre de l’activité déclarée au mois
SES D'AOÛT 2017
ts EXERCICE 2017
Le Directeur Général
re de l’ Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CH du MARIN
FINESS N° 97 020 215 6
Exercice 2017
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-33-20 à KR. 162-33-24 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 à KR. 6111-26 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée, notamment l’article 33 :
Vu l’arrêté du 26 février 2016 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de
grossesse ;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l’organisation, au financement et au versement des
ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l’arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de
l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2004 ;
Vu l’arrêté du 23 mai 2017ARS N° 2017-85 fixant pour l’année 2017 la dotation forfaitaire garantie
de l’établissement.
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS - R02-2017-10-10-001 - CH Marin - arrêté Activité AOUT 2017 16 Arrête :
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le
mois d'AOÛT 2017, par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, est arrêtée à
281 439,77 €, dont 0,00 € au titre de l’année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l’article 6 de
l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois d'août 2017, à l'exception de
celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la caisse est arrêtée à
2 350,79 €, soit :
a. 0,00 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU), dont 0,00 € au titre de
l’année N-1;
b. 0,00 € au titre des forfaits de « petit matériel » (FFM), dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
0,00 € au titre des forfaits « interruptions volontaires de grossesse » (IVG), dont 0,00 € au titre
de l’année N-1 ;
d. 2350,79 € au titre des actes, y compris les forfaits techniques, et les consultations externes à
l'exception de ceux mentionnés au g, dont 0,00 € au titre de l’année N-1 -
e. 0,00 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE), dont 0,00 £ au titre de
l’année N-1 ;
f. 0,00 € au titre des forfaits «administration de produits, prestations et spécialités
pharmaceutiques en environnement hospitalier » (APE et AP2), dont 0,00 € au titre de l’année
N-1 ;
g. 0,00 € au titre des consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux a, b,e,fet i,
dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
h. 0,00 € au titre des forfaits dialyse (D), dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
il. 0,00 € au titre des forfaits « prestations intermédiaires » (FPI).
Article 3
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d’août
2017, est arrêtée à 0,00 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT), dont 0,00 € au
titre de l’année N-1.
Article 4
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d’août
2017, est arrêtée à 0,00 € au titre des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations
mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, facturables en sus des prestations
mentionnées au f et au h de l’article 2 ainsi qu’à l’article 3, dont 0,00 € au titre de l’année N-1.
Article 5
La somme à verser par la caisse caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois
d'août 2017, est arrêtée à 0,00 € au titre de la valorisation de l’activité liée aux patients relevant de
l’aide médicale de l’État (AME), dont 0,00 £ au titre de l’année N-1.
ARS - R02-2017-10-10-001 - CH Marin - arrêté Activité AOUT 2017 17 Article 6
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d’août
2017, est arrêtée à 0,00 € au titre de la prise en charge des patients bénéficiant des soins urgents
mentionnés à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, dont X € au titre de l’année
N-1.
Article 7
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d’août
2017 est arrêtée à 0,00 € au titre des dépenses de soins mentionnées au Il de l’article L. 381-30-5 du
code de la sécurité sociale relatif aux modalités de prise en charge, pour les personnes écrouées, de
la participation mentionnée au | de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale et du forfait
journalier mentionné à l’article L. 174-4 du même code.
Article 8
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d’août
2017 est arrêtée à 0,00 € au titre des médicaments mentionnés à l’article L. 162-22-7-3 du code de
la sécurité sociale.
Article 9 (versement des lamdas pour l’année du basculement des ES anciennement sous modèle
T2A dans le modèle « hôpitaux de proximité »)
l.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d’août
2017, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les forfaits GHS
et leurs éventuels suppléments.
Il.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d’août
2017, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Il. La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois
d'août 2017, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Article 10
Le présent arrêté est notifié à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour exécution.
Article 11
Le directeur général de l’agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié [ou notifié à l'intéressé].
1 0 OCT, 2017
_
7 Offre de Soins
ARS - R02-2017-10-10-001 - CH Marin - arrêté Activité AOUT 2017 18 ANNEXE
Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR
Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de
l'article 2 de l’arrêté modifié du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à
l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés s a :
1° 2584 779,13 € au titre du montant cumulé de l’activité de l'établissement, pour le mois d’août
2017 et le ou les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à
l’article 4 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi :
2° 2 489 782,61 € au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie,
notifiée à l'établissement en application du Il de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale,
pour le mois d’Août et le ou les mois précédents de l'exercice en cours;
3° 2 303 339,36 € au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement
le ou les mois précédents de l'exercice en cours.
Le montant de la dotation HPR du mois d'août 2017 arrêté à l’article 1er est déterminé comme suit :
Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 1°- 3° [dans le cas où
activité cumulée > montant cumulé des 1/12° de DFG], soit 2 584 779,13 € - 2 303 339,36 €
ARS - R02-2017-10-10-001 - CH Marin - arrêté Activité AOUT 2017 19 00‘000'0 000 00‘0 000 00‘0 00'0 00‘0 00'0 1e301 09'0 000 g0'o00'0 00'0 00'0 c9'a 09'0 00'0 BY 1n0f9S NLY Siuewesipely 000 00'0 000 00'000'0 900 00'000'0 000 3HY 1n0[9s sjueuueaipoly 00'0 a0'o 00'0 00" 09'0 00'0 00'0 00'Q 000 NY 10/95 INQ C0'o00'0 go'o 00'0 00‘0 09'0 00'0 00'0 000 ay Mowup|ddns + SHO 1204 + veu AWYSopsjuejuow 00‘0 6L'0S£ Z 6L'OSE Z S9'088 ST PY'I£T 8T bt'TEZ 8T 00‘0 00‘0 00'‘0 18301 00'0 000 00'0 a0'o 090 00'0 000000 00'0 guArSSe168Q 00'0 00'0 090 000 00‘0 09'000'0 090 00'0 39v a" g0'a 000 000 00'0 00'0 00'0 09'0 900 00'0 39 IWQ 900 6L'0S€ Z 6L'O0SE Z 59'088 SL LAEYA I br'LEZ BL 00'000'0 00'0 39% 00'0 a0'o 00'o 00'o 00'0 00'0 00'0 090 do'o Id C0'0 000 00'0 000 00'009'0 00'0 09'o 000 3S aa'o 00'0 00'0 00'0 00'0o0'o 00'0 00'0 00'0 W33 00'0 co'o00'0 co'o 00'a 00'0 00'0 00'0 00'0 niv 00'0 aa'o 000 go'o 090 00'000'0 00'o a0'0 SSkjeip yw c0'o00'0 09'0 00‘0 00'0ag'o 09" 00'0 00'0 nolgs NLY SIUSWEAIPEIN 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 Anof9s sJuaLUEIPaN a0‘o 09'0 00'0 09'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Anofes INQ 00'0 00'a 090 a0'o co'o 00'0 00'0 09'0 00°0 9AI 000 00'0aa'o 00'000'0 co'o co'o09'0 00'0 Og 00'0 000000 090 00'000'0 queuuepddns + SHO 1eH04 # * hr g ÿ : _. 144,1 SP IN2189 o1 Anod 24110 US as11d UOU 93AN2e.I op sjuejuoy LL'6Et TS LL'6Eb T8 ET'6LL v8ST ET'6LL t8ST 19/2784 68+7 9L'6£E LOL Z 181301 L£'6€bL8Z LL6E+ESC EL'6LL RS CL'611+862 L9'81 68p & SE'GCE EOE Z £T:tT ‘LIOZ/OT/OT Pie : uoreisdns91 ap aeq OS'£T ‘LT07/OT/OT 1p1euw : uoiB91 ej ed uorepijeA ep s3eq Tt:bT ‘LT0Z/01/60 1PunI : juewuessIjge}9,] 1eduorepi|eA apa3eq uoi691 e] 1ed 2pijeA 159221919X9 399 1n0ee 1a1auef 9Q : SW £TOZ eouuy (9ST20Z046) NIHXVW NQ 1VLIdOH AUSUWISSI9A 8P919118, 2P SJUSU9]I : 19 ODWVZL 1011VAO ddH,I2PIN2/29 —Hdi ET:) ET) a] nod #1du05 us os1id 3}1ANDe,j Sp uonestiojeA ARS - R02-2017-10-10-001 - CH Marin - arrêté Activité AOUT 2017 20 9S'064£87
18301
61'0SC & aW8)X8 2JANIY [PIOL 00'0 Snu8}9p SUIS SJANIY |E1OL 00‘0 3HY 9HANOV IPIOL 00‘0SuaBin SUIOS }9 3yjy ‘nofes NLy SJUSWBIIPENY |P10L £ Slu8Bin SUIOS J2 Zyjy SJou 00 0 ANOÏ9S SUAWEDNPEN E1OL 00‘0 suabin sutos 1 ay Sou 1nofes |pyQ 18101 : Au8Bun SuIOS }9 y sou 000 UORESIENÉSOUP SUANIY 110 L uSyhou SJUeJUOUS2p2S2UJUAS 00’0 12301 00'0 seLUEOIpeLu d/Q JUELONY 00'0 inolés guys JYH IUEUOY 18301 SUIS 1N0[95 NLY SIUOUESIPEIN suloS1nofesSJuouESIPEIY suein sulos inofes IWg syueBin Sulos juetugjddns + SHO 14H04 ARS - R02-2017-10-10-001 - CH Marin - arrêté Activité AOUT 2017 21 DEAL
R02-2017-10-10-002
Arrêté portant subdélégation de signature du DEAL de
Martinique aux agents en matière de RBOP délégué et
RUO pour l’ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l’État Arrêté portant subdélégation de signature du DEAL de Martinique aux agents en matière de RBOP délégué et RUO pour l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l’État
DEAL - R02-2017-10-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature du DEAL de Martinique aux agents en matière de RBOP délégué et RUO pour l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l’État 22 7
LS b Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
ARRÊTÉ N° | DLAL / PJD.
portant subdélégation de signature de Monsieur Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsabilité d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l'État.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Vu
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001, modifiée, relative aux lois de finances ;
le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;
le décret du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;
l'arrêté du 26 décembre 2013, relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l’article n° 105 du décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté du 10 mars 2015 du Premier ministre, de la ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, de la ministre du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité et de la ministre des outre-mer nommant M. Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique ;
l'arrêté du 30 juin 2017, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application de l’article n° 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté préfectoral n° 2017-07-19029 du 19 juillet 2017, donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, pour la responsabilité de budgets opérationnels de programme, la responsabilité d'unité opérationnelle de programme, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur ;
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 - fax : 05 96 59 59 32
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www.developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2017-10-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature du DEAL de Martinique aux agents en matière de RBOP délégué et RUO pour l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l’État 23 SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n° 2017-07-0010 du 26 juillet 2017 portant subdélégation de signature à
Monsieur Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, aux agents de la DEAL en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programme délégué et responsabilité d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l'État, est abrogé.
ARTICLE 2 : subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à
Mme Nadine CHEVASSUS et M. Éric BATAILLER, Directeurs adjoints, relative à l'exercice des compétences :
- de responsable des budgets opérationnels de programmes délégué prévus à l'article 2 de l'arrêté n° 2015090-0010 du 31 mars 2015;
- d'ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l'unité
opérationnelle.
ARTICLE 3 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadine CHEVASSUS et M. Éric BATAILLER, subdélégation de signature est en outre donnée à M. Benjamin ESPÉRANCE, Secrétaire Général, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin ESPÉRANCE, M. Pierre DUBRULLE, Secrétaire Général adjoint est autorisé à signer les actes relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 : en qualité de responsable des budgets opérationnels de programme délégué, subdélégation de signature est en outre donnée à M. Guy-Albert GUSTO, responsable de l'unité budget du Secrétariat général, à l'effet de signer pour tous les programmes, tout mouvement de crédits entre BOP et UO. En outre, subdélégation lui est donnée pour signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes.
En cas d'absence où d'empêchement de Guy-Albert GUSTO, subdélégation est donnée à Mme Odile ODRI, responsable de l'unité commande publique du Secrétariat général et à Mme Alexis CEFBER, Cheffe de la mission Stratégie, Performance et Promotion du Développement Durable à l'effet de signer tout mouvement de crédits entre BOP et UO.
215
DEAL - R02-2017-10-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature du DEAL de Martinique aux agents en matière de RBOP délégué et RUO pour l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l’État 24 ARTICLE 5 : en qualité de responsable délégué de Budgets Opérationnels de Programme (BOP) et Unités
Opérationnelles (UO) et d'ordonnateur secondaire délégué tels que désignés dans le tableau ci-dessous,
subdélégation de signature est donnée aux Chefs de Service ou de Mission à l'effet de signer, dans le cadre de
leurs attributions et compétences :
les propositions d'engagement hors CHORUS formulaire et les pièces justificatives qui les
accompagnent ;
les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui
les accompagnent.
BOP INTITULÉ NIVEAU ———| | EN CAS D'ABSENCE OÙ | D'EMPÊCHEMENT
0113 PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITÉ
0135
URBANISME, TERRITOIRES
ET AMÉLIORATION DE
L'HABITAT
0181 PRÉVENTION DES RISQUES
|
BOP RÉGIONAL.,
BOP RÉGIONAL,
UO
MICHEL HAUUY,
CHEF DU SPEB
GREGORY LEFÈBVRE,
CHEF DU SBDA
EMMANUEL SUTTER,
ADJOINT AU CHEF DU
SPEB
CHRISTOPHE GROS,
ADJOINT AU CHEF DU
SPEB
FRÉDÉRIC VAUDELIN,
CHEF DE L'UNITÉ BD
MANUELLA INÈS,
CHEFFE DU SCPDT
OLIVIER MARGER,
ADJOINT À LA CHEFFE DU
SCPDT
GRÉGORY LEFÈBVRE,
CHEF DU SBDA
BOP RÉGIONAL,
UO
NICOLAS FOURRIER,
CHEF DU SREC
INFRASTRUCTURE ET BOP RÉGIONAL, CYRILLE LIROY,
GWENN LAUDIOIS,
CHEFFE DU PÔLE RI
JEAN-JACQUES SALINDRE, |
CHEF DU PÔLE RN
ANNIE CHAZAL,
ADJOINTE AU CHEF STMS, |
DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLE
UO SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
0203 | SERVICES DE TRANSPORT UO CHEF DU STMS DELEGUÉE AU PCSR ET | CHEFFE DE L'ERC L - = = sen] — = amet | | ANNIE CHAZAL, | ADJOINTE AU CHEF STMS,
DÉLÉGUÉE AU PCSR ET
0207 | SÉCURITÉ ET ÉDUCATION | BOP RÉGIONAL, CYRILLE LIROY. CHEFFE DE L'ERC
ROUTIÈRE UO CHEF DU STMS
ALAIN BOIZARD,
CHEF DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES DE | PIERRE DUBRULLE,
0217 L'ÉCOLOGIE, DU BOP REGIONAL, | BENJAMIN ESPÉRANCE | SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT
3/5
DEAL - R02-2017-10-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature du DEAL de Martinique aux agents en matière de RBOP délégué et RUO pour l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l’État 25 ARTICLE6 : en qualité de responsable d'Unités Opérationnelles (UO) et d'ordonnateur secondaire délégué tels que désignés dans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux Chefs de Service ou de Mission à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
les propositions d'engagement hors CHORUS formulaire et les pièces justificatives qui les
EN CAS D'ABSENCE OÙ D'EMPÊCHEMENT
MAUD MARCHAL,
CONSEILLÈRE DE GESTION
| MURIËLE CIDALISE,
ADJOINTE AU CHEF DU
SLVD
RE
DÉCONCENTRÉES
GWENN LAUDIJOIS,
CHEFFE DU PÔLE RI
7]
PIERRE DUBRULLE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
ADJOINT
accompagnent ;
e les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui les
accompagnent
BOP BOP NIVEAU NOM
CONDUITE ET PILOTAGE DES | En 0217 POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, UO DU BOP ALEXIS CEFBER,
DU DÉVELOPPEMENT ET DE CENTRAL CHEFFE DE LA MSPPDD | LA MOBILITÉ DURABLE | |
0123 CONDITIONS DE VIE UO DU BOP PIERRE-ARNAUD MARTIN,
OUTRE-MER REGIONAL CHEF DU SLVD
| 0174 ÉNERGIE, CLIMAT, UO DU BOP NICOLAS FOURRIER,
APREÈS-MINES CENTRAL CHEF DU SREC
0333 | MOYENS MUTLPLEME DES | UO DU BOP | BENJAMIN ESPÉRANCE action 1 REGIONAL SECRÉTAIRE GENERAL
|
ARTICLE 7 : en qualité de responsable d'un centre de coûts sur l'Unité Opérationnelle départementale (UOD)
« loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées » pour les DREAL, tel que désigné dans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux Chefs de Service ou de Mission à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
e les propositions d'engagement hors CHORUS formulaire et les pièces justificatives qui les
accompagnent ;
e les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui les
accompagnent
E T | a ï ] EN CAS D’ABSENCE OÙ
BOP | BOP | NIVEAU NOM D'EMBÉCHEMENT |
0333 | MOYENS MUTUALISÉS DES CENTRE DE | BENJAMIN ESPÉRANCE PIERRE DUBRULLE, | song] EMNISTRATORZS COÛT DE L'UO | SECRÉTAIRE GÉNÉRAL | SECRÉTAIRE GENERAC | DÉCONCENTREÉES ADJOINT Î |
ARTICLE8 : la liste des agents habilités à valider les demandes d'achats et les demandes de subventions ainsi qu'à constater le service fait, dans le cadre de CHORUS FORMULAIRE est précisée par une note interne.
ARTICLE 9 : la liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences et
dans la limite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées les cartes achats de la DEAL, est définie dans une note interne.
4/5
DEAL - R02-2017-10-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature du DEAL de Martinique aux agents en matière de RBOP délégué et RUO pour l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l’État 26 ARTICLE 10 : subdélégation de signature est donnée à M. Nicolas FOURRIER, Chef du Service Risques
Énergie Climat, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Jacques SALINDRE, Chef du Pêle Risques Naturels, à l'effet de signer les pièces relatives au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit « Fonds Barnier » :
e les propositions d'engagement auprès du Contrôleur Budgétaire Régional et les pièces justificatives
qui les accompagnent ;
e les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.
ARTICLE 11: Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement, chacun en ce qui le concerne, sont chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la Directrice Régionale des Finances Publiques de Martinique et aux fonctionnaires
intéressés, affiché à la Préfecture de Martinique et publié au Recueil des Âctes Administratifs.
SchϾlcher, le { 0 OCT. 2017
Environnement,
del et du Logement
5/5
DEAL - R02-2017-10-10-002 - Arrêté portant subdélégation de signature du DEAL de Martinique aux agents en matière de RBOP délégué et RUO pour l’ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l’État 27 DEAL MARTINIQUE
R02-2017-10-11-001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation
au registre des entreprises de transports routiers de
voyageurs de LOUVOUNOU LEON
DEAL MARTINIQUE - R02-2017-10-11-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports routiers de voyageurs de LOUVOUNOU LEON 28 (ii rtÀ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
ARRETE PREFECTORAL N° |
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de voyageurs
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 modifié relatif aux transports urbains de
personnes ;
Vu la demande de radiation déposée le 2 Octobre 2017 par l'entreprise de Transport
LOUVOUNOU représentée par Monsieur LOUVOUNOU Léon ;
Vu la suppression partielle d’activité enregistrée par le Tribunal Mixte de Commerce en date du 8
Juin 2017
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article R3113-16 du Code des Transports , la licence de transporteur
public routier de voyageurs de l'entreprise LOUVOUNOU Léon , SIREN N° 343 158 838
est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de
transport par route.
F
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfectüre.
ort de France, le 1 1 OCT. 2017
or \POUMERKÉfet et par délégation,
L déTEnvi ent de l'Aménagement et du Logement Pour le Dire
Horaires d'ouverWre : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 -— 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 -— fax : 05 96 59 58 00
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www. developpement-durable. gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL MARTINIQUE - R02-2017-10-11-001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports routiers de voyageurs de LOUVOUNOU LEON 29 DIECCTE
R02-2017-05-09-009
DOC111017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP824653471
- Acte n° 282
DIECCTE - R02-2017-05-09-009 - DOC111017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP824653471 - Acte n° 282 30 M
Liberté « Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER de l'ORDRE NATIONAL
du MERITE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824653471
— Acte n° 282
Vu le code du travail et notamment les
articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18
à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1I à D.7233-5,
Vu l'arrêté n° RO02-2016-10-20-001 du 20/1 0/2016 du
Préfet de la Martinique portant délégation de signature
à Madame Monique GRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu la décision du 20/04/201 7, dans son
article 4, portant subdélégation de signature
de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la Consommation, du travail et de lemploi à Madame Patricia
LIDAR, Chef du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l'emploi, projets transversaux
5
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services
à la personne a été déposée auprès de
la DIECCTE de la Martinique le 13 janvier 2017 par Monsieur Marie Albert ACHAUME en qualité de Président,
pour l'organisme SAP FOSS LYANNAJ dont l'établissement principal est situé 32, chemin de Démare 97218 BASSE
POINTE et Te enregistré sous le N° SAP824653471 pour les activités suivantes : |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
*__ Entrétien de la maison et travaux ménagers
(Mode prestataire uniquement) *__ Petits travaux
de jardinage (Mode prestataire uniquement)
* Travaux de petit bricolage (Mode prestataire
uniquement) | *__ Préparation
de repas à domicile (inclus le temps passé
aux Courses) (Mode prestataire uniquement) * Livraison de repas à domicile. (Mode prestataire uniquement)
* Collecte et livraison à domicile de linge
repassé (Mode prestataire uniquement)
+ Livraison de courses à domicile (Mode prestataire
uniquement) - * Assistance
informatique à domicile (Mode prestataire uniquement)
* Assistance administrative à domicile (Mode
prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités
exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.
_ 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de Ja sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
—
DIECCTE - R02-2017-05-09-009 - DOC111017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP824653471 - Acte n° 282 31 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ort-de-France, le 09 Mai 2017
ur Le Préfet et par délégation,
énce, Er sommation, du travail et par délégation,
Rica d'Administration,
DIECCTE - R02-2017-05-09-009 - DOC111017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP824653471 - Acte n° 282 32 DIECCTE
R02-2017-05-11-011
DOC111017-001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP824773147 - Acte n° 284
DIECCTE - R02-2017-05-11-011 - DOC111017-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP824773147 - Acte n° 284 33 Vu la décision du 20/04/2017, dans son article 4, portant subdélégation-de signature de Ia directrice des —
* Travaux de petit bricolage (Mode prestataire uniquement)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER de l’'ORDRE NATIONAL du MERITE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824773147 - Acte n° 284
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, | |
Vu l’arrêté n° R02-2016-10-20-001 du 20/10/2016 du Préfet de la Martinique portant délégation de signature à | Madame Monique GRIMALDI, directrice
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame Patricia LIDAR, Chef
du département Soutien à la création d'entreprise et promotion de l’emploi, projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de ia Martinique le 16 janvier
2017 par Monsieur Yannick cabrera en qualité de gérant, pour l'organisme YAKALY SAP dont l'établissement principal
est situé 6 rue du balisier, anse mitan 97229 LES TROIS ILETS et enregistré sous le
N° SAP824773147 pour les activités suivantes : | | |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement)
* Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIECCTE - R02-2017-05-11-011 - DOC111017-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP824773147 - Acte n° 284 34 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ri Fait à Fort-de-France, le 11/05/2017
Pour Ï Préfet et par pe
DIECCTE - R02-2017-05-11-011 - DOC111017-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP824773147 - Acte n° 284 35 DIECCTE
R02-2017-05-11-012
DOC111017-002 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP818248650 - Acte n° 292
DIECCTE - R02-2017-05-11-012 - DOC111017-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP818248650 - Acte n° 292 36 RéPuRLI (E FRANÇAISE
_PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER de l’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818248650 - Acte n° 292
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-I à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 23 février 2016 à l'organisme MAC-G Services,
Vu l’arrêté n° R02-2016-10-20-001 du 20/10/2016 du Préfet de la Martinique portant délégation de signature à
Madame Monique GRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence, de la consorhmation, du travail et Aa 1’'amnla: UV TI CHRPIOT 5;
Vu la décision du 20/04/2017, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la directrice des entreprises, de [a concurrence,.de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame Patricia LIDAR, Chef du départèment Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi, projets transversaux :
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Martinique le 6 février 2017 par Mademoiselle Angèle YANG-TING en qualité de
Gérante, pour l'organisme MAC-G Services dont l'établissement principal est situé Pépinière du Robert Parc
d'activité de la SEMAIR 97231 LE ROBERT et enregistré sous le N° SAP818248650 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de Ja déclaration
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement)
+ Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
+ __ Travaux de petit bricolage (Mode prestataire uniquement) |
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire
uniquement)
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
:_ 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
K.7232-20 du code du travail.
LA
DIECCTE - R02-2017-05-11-012 - DOC111017-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP818248650 - Acte n° 292 37 Le présent récépissé 1n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à à Fort-de-France, le 11/05/2017
xPréfet et par délégation. _
4 ‘délégation,
DIECCTE - R02-2017-05-11-012 - DOC111017-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP818248650 - Acte n° 292 38 DIECCTE
R02-2017-05-11-013
DOC111017-003 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP825014590 - Acte n° 287
DIECCTE - R02-2017-05-11-013 - DOC111017-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP825014590 - Acte n° 287 39 LIQUE FRANÇAISE
| PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER de l'ORDRE NATIONAL
du MERITE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP825014590
— Acte n° 287
Vu le code du travail et notamment les
articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18
à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° R02-2016-1 0-20-001 du
20/10/2016 du Préfet de la Martinique
portant délégation de signature à Madame Monique GRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence, de la
Consommation, di travail et
Vu la décision du 20/04/2017, dans son
article 4, portant subdélégation de signature
de la directrice des entreprises, de la Concurrence, de la consommation. du travail et de l'emploi à Madame Patricia
LIDAR, Chef du département Soutien à la création d'entreprise et promotion de l’emploi, projets transversaux
:
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services
à la personne a été déposée auprès de la
DIECCTE de la Martinique le 24 février 2017 par Monsieur ERIC FIDELIN en qualité de PRESIDENT, pour l'organisme
APSSAP dont l'établissement principal est situé 50 RUE GABRIEL PERI 97250 ST PIERRE et enregistré sous le n° SAP825014590 pour les activités suivantes : :
|
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers
(Mode prestataire uniquement) *__
Petits travaux de jardinage (Mode prestataire
uniquement) *
Travaux de petit bricolage (Mode prestataire
uniquement) |
* Assistance administrative à domicile (Mode
prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités
exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif(ou
sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter
du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-20 du code du travail. :
DIECCTE - R02-2017-05-11-013 - DOC111017-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP825014590 - Acte n° 287 40 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
fe ne For innce le le 11/05/2017
DIECCTE - R02-2017-05-11-013 - DOC111017-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP825014590 - Acte n° 287 41 DIECCTE
R02-2017-05-11-014
DOC111017-004 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP827711094 - Acte n° 289
DIECCTE - R02-2017-05-11-014 - DOC111017-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP827711094 - Acte n° 289 42 RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER de J’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827711094 - Acte n° 289
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, : Lu Due nee Do eee LD LR une
Vu l’arrêté n° R02-2016-10-20-001 du 20/10/2016 du Préfet de la Martinique portant délégation de signature à
Madame MoniqueGRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et _—
de l’emploi ; |
Vu la décision du 20/04/2017, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la directrice des entreprises, de la concurrence, de-la consommation, du travail et de l'emploi à Madame Patricia LIDAR, Chef du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi, projets transversaux ; |
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de la Martinique
le 28 février 2017 par Madame Adeline HERLIN en qualité de gérante, pour l'organisme Adeline HERLIN
dont l'établissement principal est situé 18 lotissement Gaschette 97231 LE ROBERT et enregistré sous le N°
SAP827711094 pour les activités suivantes : |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration | _
Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement)
Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement)
Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire uniquement)
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement)
+ __ Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage) (Mode prestataire uniquement)
*__ Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire
uniquement)
*__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aïde temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement) :
DIECCTE - R02-2017-05-11-014 - DOC111017-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP827711094 - Acte n° 289 43 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. A
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture.
aita Fort-de-France: 16 11/05/2017
... Pour léPréfet et par délégation, ...: =_—:Pout-la Directrice des-entreprises,dela
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi et par délégation,
L'Attachég- ncipäle d'Administration de
DIECCTE - R02-2017-05-11-014 - DOC111017-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP827711094 - Acte n° 289 44 DIECCTE
R02-2017-05-11-015
DOC111017-005 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP821746070 - Acte n° 290
DIECCTE - R02-2017-05-11-015 - DOC111017-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP821746070 - Acte n° 290 45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE |
CHEVALIER de l’ORDRE NATIONAL DU MERITE
— Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP821 746070 - Acte n°290
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5, |
Madame Monique GRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu la décision du 20/04/2017, dans son article 4, portant
subdélégation de signature de la directrice des entreprises,
de la Concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi à Madame Patricia LIDAR, Chef du département Soutien à la création d'entreprise et promotion-de
l'emploi, projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne
a été déposée auprès de la DIECCTE de la Martinique le
9 mars 2017 par Madame Lucia JOACHIM RAMANICH
en qualité de Gérante, pour l'organisme LA MAISON DES
LOISIRS dont l'établissement principal est situé Rivière
bambou 97240 LE FRANCOIS et enregistré sous le N°
SAP821746070 pour les activités suivantes : | |
Activité(s) relevant uniquement de Ia déclaration
* Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) _ _*
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire
— uniquement) | | _ *__
Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement)
| * Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
en dehors de leur domicile (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra
faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
|
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration,
conformément à l'article R.7232-20 du code du travail,
DIECCTE - R02-2017-05-11-015 - DOC111017-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP821746070 - Acte n° 290 46 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità-Fort-de-France, le 11 mai 2017
our Préfet et par délégation,
our laDirectrice des entreprises, de la
| ncurreñce, de la consommation, du travail et
de l'emploi et égation, |
L'AtE ihcipale d'Administration de
DIECCTE - R02-2017-05-11-015 - DOC111017-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP821746070 - Acte n° 290 47 DIECCTE
R02-2017-05-11-016
DOC111017-006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP514883107 - Acte n° 291
DIECCTE - R02-2017-05-11-016 - DOC111017-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP514883107 - Acte n° 291 48 CHEVALIER de l'ORDRE NATIONAL du MERITE
Récépissé de déclaration | nn
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514883107 — Acte n° 291
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et | D.7233-1 à D.7233-5, | Le
Vu l'arrêté n° R02-2016-10-20-001 du 20/10/2016 du Préfet de la Martinique portant délégation de signature à Madame Monique GRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; |
Vu la décision du 20/04/2017, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la directrice des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame Patricia LIDAR, Chef du-départementSoutien-à-la-eréation-d’entreprise et-promotion-de emploi, projetstransversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de la Martinique le 4 avril 2017 par Mademoiselle Juliette RENCIOT en qualité de gérante, pour l'organisme RENCIOT Juliette dont l'établissement principal est situé Résidence grand village immeuble magnolia 97233 SCHOËLCHER et enregistré sous le N° SAP514883107 pour les activités suivantes : L —
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
* Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire et mandataire) + Petits travaux de jardinage (Mode prestataire et mandataire)
Travaux de petit bricolage (Mode prestataire et mandataire)
«Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire et mandataire) ”
*« Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire et mandataire)
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire et mandataire) «< Livraison de repas à domicile. (Mode prestataire et mandataire)
« Livraison de courses à domicile (Mode prestataire et mandataire)
+ Assistance informatique à domicile (Mode prestataire et mandataire)
|. Assistance administrative à domicile (Mode prestataire et mandataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire et
mandataire) :
« Coordination et délivrance des services à la personne (Mode prestataire et mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. | | 2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIECCTE - R02-2017-05-11-016 - DOC111017-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP514883107 - Acte n° 291 49 Les effets de la déclaration courent à compter du j jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
aitè Le le 11/05/2017 #
LE ESS ao de la consommation. du travail et 7 de. l'emploi et par délégatic
L'Attachée Pringi Administration de
DIECCTE - R02-2017-05-11-016 - DOC111017-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP514883107 - Acte n° 291 50 DIECCTE
R02-2017-05-09-007
DOC210917 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP828809921
- Acte n° 286
DIECCTE - R02-2017-05-09-007 - DOC210917 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP828809921 - Acte n° 286 51 CHEVALIER de l'ORDRE NATIONAL du MERITE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP828809921 — Acte n° 286
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
. Vu l'arrêté n° R02-2016-10-20-001 du 20/10/2016 du Préfet de la Martinique portant délégation de signature à
Madame Monique GRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi ;
Vu la décision du 20/04/2017, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la directrice des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Patricia LIDAR. Chef
du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi, projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de la Martinique
le 13 avril 2017 par Monsieur Laurent Hennig en qualité de gérant, pour l'organisme Hennig Laurent dont
l'établissement principal est situé M Hennig Laurent, Caraibes, Chemin cocotte 8 lot les hauts de ravine plate
97280 LE VAUCLIN et enregistré sous le N° SAP828809921 pour les activités suivantes : |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
* _ Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire et mandataire)
- Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
_ 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article =
R.7232-20 du code du travail. | | |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIECCTE - R02-2017-05-09-007 - DOC210917 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP828809921 - Acte n° 286 52 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ait à ort-de-France, le 09/05/2017
our.lePréfet et par délégation, ourlàDiréôtrice des entreprises, de la
diiou
ébncurreñgg, de la consommation, du travail et
DIECCTE - R02-2017-05-09-007 - DOC210917 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP828809921 - Acte n° 286 53 DIECCTE
R02-2017-05-09-008
DOC210917-001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
n°SAP539100792 - Acte n° 283
DIECCTE - R02-2017-05-09-008 - DOC210917-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP539100792 - Acte n° 283 54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CHEVALIER de l'ORDRE NATIONAL du MERITE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à Ja personne
enregistré sous le N° SAP539100792 - Acte n° 283
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R. 7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté n° R02-2016-10-20-001 du 20/10/2016 du Préfet de la Martinique portant délégation de signature à
Madame NESGRIMALDI, directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi ; _
Vu la décision du 20/04/2017, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi àMadame Patricia LIDAR, Chef du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi, projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de la Martinique le 24 janvier 2017 par Mademoiselle lina DUCLOVEL en qualité de CHEF D'ENTREPRISE, pour l'organisme Eina DUCLOVEL dont l'établissement principal est situé residence natte domino a pte 10 calebassier residence natte domino a pte 10 calebassier 97232 LE LAMENTIN et enregistré sous le N° ” SAPS39100792 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
* Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) *__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du-code du travail.
a
%
DIECCTE - R02-2017-05-09-008 - DOC210917-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP539100792 - Acte n° 283 55 Le présent récépissé n'est pas limité dans le teps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France, le 09 Mai 2017
E \ Préfet et par Re
deVel ds, et nain A fcipale d'Administration de
DIECCTE - R02-2017-05-09-008 - DOC210917-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP539100792 - Acte n° 283 56 Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion
Sociale de Martinique
R02-2017-10-06-003
Arrêté modificatif composition membres du conseil
d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale
CRESSON et JAMES
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 57 Er
Livres + Égulies + Esuévenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté n°
Portant modification de la composition des membres du conseil d'administration de la
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
LA MINISTRE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9 et D.231-1 à D.231-4 du
code de la sécurité sociale:
Vu l'arrêté du 22 juin 2017 portant délégation de signature à Madame Christiane PLUMBERT,
adjointe au chef de l'antenne de Fort de France (cheffe par intérim) de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté n°2174/SG/1D/1B en date du 30 décembre 2011 portant composition des membres
du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe ;
Vu les arrêtés modificatifs des 11 juillet 2012, 6 décembre 2012, 26 septembre 2013, 14 janvier
2015, 31 août 2015, 1” octobre 2015 ;
Vu la désignation du représentant de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
(CFTC) présentée par courrier en date du 24 juillet 2017;
ARRÊTE
Article 1
L'annexe à l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2011 susvisé portant nomination des
membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
est modifiée comme suit :
« Représentants des assurés sociaux »
« Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) »
Est nommée : _ Suppléante Madame CRESSON Marie-Josée
En remplacement de : Madame JAMES Ruth
ZAC de l’Etang Z’Abricot — « AGORA 2»
Rond Point du Calendrier Lagunaire - BP 669
97264 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.66.34.83
Mél : mnc-antenne-fortdefrance(@sante.gouv. fr
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 58 Article 2
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane.
1 2 7 < : ee. 22 L
Fait à Fort de France,le 2 4 4h house . Es tÈ
La Cheffe d'antenne par intérim
L'Adjointe au Chef d'Antenne
Le 4 C. KÜMBERT |”
Christiane PLUMBERT
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire un recours contentieux devant le tribunal administratif dans délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ZAC de l’Etang Z’Abricot — « AGORA 2 »
Rond Point du Calendrier Lagunaire - BP 669
97264 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.66.34.83
Mél : mnc-antenne-fortdefrance(@sante.gouv.fr
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 59 Annexe à l'arrêté n°
Portant modification de l’arrêté nomination préfectoral n°2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane
Composition du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane après retranscription des modifications introduites à l’arrêté préfectoral
n°2174/SG/1D/1B du 30 décembre 2011 par les dispositions des arrêtés n° 1053/SG/1D/1B du 11 juillet 2012, n°1860SG/1D/1B du 6 décembre 2012, n°1710/SG/1D/1B du 26 septembre 2013, n°2015014-0001 du 14 janvier 2015, n°2015243 0001 PREF berge du 31 août 2015 et n°2015274 0002 PREF berge du 1° octobre 2015 ainsi que celles de l’article
1° du présent arrêté.
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail (CGT)
TITULAIRE Monsieur BONNAIRE Jacques
TITULAIRE Madame HORTH Yolanie
SUPPLEANT Monsieur DARNAL Albert
SUPPLEANT Madame RINGUET Alberte
Représentants des assurés sociaux
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
TITULAIRE Monsieur FAUBERT Gérard
TITULAIRE Madame NIVOIX Martine
SUPPLEANT Monsieur PERPONT Sylvain
Représentants des assurés sociaux
Confédération générale du travail — force ouvrière (CGT-FO)
TITULAIRE Madame PIEJOS Cynthia
TITULAIRE Madame CHRONE Maryse
SUPPLEANT Monsieur DORVILMA Christian
Représentants des assurés sociaux
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
TITULAIRE Madame MATHURIN Simone, lrène
SUPPLEANT Madame CRESSON Marie-Josée
Représentants des assurés sociaux
Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC)
TITULAIRE Madame CORMIER Karyn
TITULAIRE Monsieur MACQUET Michel
ANNEXE Page 1 sur 3
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 60 Représentants des employeurs
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
TITULAIRE Madame KALOKO Sabrina
TITULAIRE Monsieur EKANDE Jean-François
TITULAIRE Monsieur MATHIEU Marc
SUPPLEANT Monsieur CLOP Patrick
Représentants des employeurs
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
TITULAIRE Madame WEIMERT Patricia
SUPPLEANT Monsieur MIRTA Jean-Luc, Léocadie
Représentants des travailleurs mdépendants
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
TITULAIRE Monsieur VILLEROY Jean-Albert
SUPPLEANT Monsieur OTHILY Adolphe
Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
SUPPLEANT Madame PLACE Muriel, Eliane
ANNEXE Page 2 sur 3
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 61 Autres Représentants
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
TITULAIRE Madame ULYSSE Anna
TITULAIÏIRE Monsieur BHAGOOA Yves
SUPPLEANT Monsieur MARLIN Serge
SUPPLEANT Monsieur DEDE Didier
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
TITULAIRE Monsieur SIONG Ma
TITULAIRE Monsieur EPAILLY Christian
TITULAIRE Monsieur DUCAT Julien
SUPPLEANT Monsieur D’ABREU Éric
SUPPLEANT Mademoiselle LY Gaolugnia
Personnes qualifiées
PERSONNE Monsieur POLET Guy
PERSONNE Monsieur BABET Guillaume, Alain
PERSONNE Madame RIBARDIERE Sylviane
Membres avec voix consultatives
TITULAIRE Madame LAM-CHAN Fabienne
SUPPLEANT Madame EUDLER Viviane
ANNEXE Page 3 sur 3
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 62 ,
M
Syndicat
C ÎF TC MNC Nationale
Direction de la sécurité sociale
La Vie à Défendre 14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Copie :
MNC - Antenne de Fort de France
Centre d'Affaires « Agora »
Zac de l'Etang Z'abricot
Pointe des Grives - BP 658
97263 FORT DE FRANCE cedex
Pantin, le 24 juillet 2017
N/ réf. SFeR/Dés-030/ fm-UD Guyane
Contact : Fatima Matias
& : 017330 4987
Fax : 01 73 30 49 70
gesignatioos@cfic. fr
Objet : Représentation CFTC - modification CGSS GUYANE
Monsieur,
Nous souhaitons modifier la représentation CFTC au sein du Conseil d'administration de la
CGSS de Guyane.
En effet, nous proposons la candidature de :
Mme Marie-Josée CRESSON, qui remplace Mme Ruth JAMES au poste de suppléante
Nous vous proposons cette candidature avec les documents nécessaires pour vous permettre
d'entériner cette proposition, et restons à votre disposition pour fout renseignement
complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
D)
Bernard SAGEZ
Secrétaire général
——
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
128, avenue Jean Jaurès - 93697 Pantin Cedex - Tél. : 01 73 30 49 00 - Fax : 01 73 30 49 18 - www.cftc.fr
Membre de la Confédération Européenne des Syndicats et de la Confédération Syndicale Internationale
N° Siret : 784 450 975 00031
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 63 ORGANISATION DESIGNATRICE ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
Type d'organisme Dénomination de lorganisme
CFTC
128, av Jean Jaurès - 93697 PANTIN cedex
d "A Tél : 01 73 30 49 00
& & _ | C G ol (rUU a unR
FREAIRE: : \
SUPPLEANT!
FICHE INDIVIDUELLE
S LES RENSEIGNEMENTS SONT OLUMENT INDISPENSABLES
Melle / Mme / M-(1
Pour les femmes mariées, Nom de jeune de MG 23e - ca)esARRTA à cam dit me taitt ea JU res em tte ttes Tia
...._ :
Prénoms...Mauus.-
Date et lieu de naissanceZ. 20:10. A4. x. CRM.
Adresse domicile :
Numéro 2, *. Type de voie * LAB... Nom de Voie... |. Complément (Lieu-dit,
BP). gr. Lan. Code Postal.. 2:
Lau RE... QV Ville. CAEU
Pr...
dresse d'envoi de cations : TLAëm
N° de téléphone : Travail Du. ZA HD ui, rer Domicile... MZ TT.
Portable.....ObA MN. Aa A
Adresse de messagerie électronique Lte Jorpponlondquuene @.nange muvanik
€ t
Profession. {/2acä an. Cliee SR TS PONT
Ancienne Profession si retraité... NEA D
Si vous êtes
salarié(e) :
Ne PORLAS
Foie
-Guyaia
Nom de l'employeur (y compris pour l'employeur de personnel de maison)
L Rayer la mention inutile
2 Préciser la commune et le département, le cas échéant le Pays
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 64 0 en dec 0 LS CO OCR CT CE PP POS ER DE CI CURE TEL I PELTE SUP OT URI UE ET RP SR ET CE UPTe Rs
Adresse professionnelle :
Al
Numéro.) Type de voi Plag .......Nom de Voie... Val. ShiCh
Complément (Lieu-dit, BP)... Code Postal. A2. Ville... LUXE.
Si vous n'êtes pas salarié(e) :
- Catégorie : Assuré volontaire, Pare employeur, travailleur indépendant, employeur (”
- Raison sociale de l'entreprise. Rosario us Léssrecscescseneceeeeee
- Numéro SIREN ou SIRET cu nec eu aue men cun en veeaee mer eamereceris
- Numéro de compte cotisant URSSAF de l'entreprise... ere
- Numéro de compte cotisant RSI ou URSSAF si vous êtes travailleur
indépendant...
Selon le cas :
- Numéro de compte cotisant en URSSAF... un eiseereeesecerrcee
- Numéro de compte cotisant au CNESU........... uses uinre eu nue nuu era vananececaueceeseeeenree eee
- Numéro de compte cotisant auprès du centre national PAJEMPLOI...
A... CAVE. mére) e.. AIT. 12544
Sinatra € Ac
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 65 Mandat : C.Q SS... fruyaser sen uen done h SRE RENE SAR SALON VER SE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Les exigences auxquelles doivent satisfaire les conseillers et administrateurs au moment de leur désignation
et tout au long de l'exercice de leur mandat sont fixées aux articles L.144-1, L.231-6 et L.231-6-1 du code
de la sécurité sociale. Elles ont pour objet de garantir la probité des conseillers et administrateurs à l'égard des organismes de sécurité sociale. Elles ont également
pour objet d'écarter tout risque de conflit d'intérêt entre l'activité professionnelle, ou toute autre activité, et
celle de l'organisme. Elles sont ainsi de nature à
garantir lmpartialité des positions
et décisions prises au sein des conseils et des conseils
d'administration.
S'il s’avérait que la situation, en cours de mandat, n'était plus en conformité avec ces différents
critères où que la présente déclaration avait été
indument renseignée, les intéressés seraient
aussitôt déchus de leur mandat. |
Concernant les personnes qui sont assurés volontaires ou personnels, employeurs ou travailleurs
indépendants, leur situation à l'égard des organismes du recouvrement fera l'objet de contrôles de la part
de la Mission nationale de contrôle et d'audit qui s'assurera ainsi qu'ils sont à jour de leurs cotisations sociales.
À la lumière de ces précisions, il est demandé à chaque candidat aux fonctions d'administrateur
ou de conseiller départemental d'inscrire de façon manuscrite la mention « j’atteste sur l’honneur
» au début des paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 et la mention « je m'engage à » au début du paragraphe 6. Pour
être valide, Pattestation doit par ailleurs être datée et signée.
Je soussigné(e) : NOM... LAREGRN PRENOM :
[ES
{
1) (atteste sur l'honneur ... QUE du l'ours,
- être âgé au moins de 18 ans et au plus de 65 ans
à la date d'effet de ma
nomination (1e 66ème anniversaire ne doit pas être atteint) ;
- Ne pas avoir faït l’objet d'une condamnation
à une peine correctionnelle ou,
dans les cinq années précédentes, à une peine contraventionnelle,
prononcées en application du code de la sécurité sociale ;
- n'avoir encouru aucune des condamnations mentionnées à l'article L 6 du code électoral.
2) Rubrique concernant l'assuré volontaire Ou personnel, l'employeur et le travailleur indépendant :
à
(atteste sur l'honneur)... us ;
en
- avoir Satisfait à mes obligations en matière de cotisations de sécurité sociale.
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 66 3) (atteste sur l'honneur) .alt. Jus | (Roué ne pas être membre du personnel d'un organisme de sécurité sociale, de ses unions, fédérations ou de ses établissements ; - ne pas avoir exercé les fonctions d'agent de direction depuis moins de cinq ans dans un organisme de la branche pour laquelle le mandat est sollicité ; - ne pas être un ancien membre du personnel de ces mêmes organismes, ayant fait l'objet, depuis moins de 10 ans, d’un licenciement pour motif disciplinaire ; - ne pas exercer, où avoir cessé d'exercer depuis moins de cinq ans, des fonctions de contrôle ou de tutelle sur l'organisme dans lequel j'exercerai mes fonctions d'administrateur ; - ne pas exercer de fonction d'assesseur ou d'assesseur suppléant des tribunaux des affaires de sécurité sociale ou des tribunaux du contentieux de l'incapacité.
4) (atteste sur'honneun.... AGE. due. Dont :
que mon activité professionnelle ou certaines responsabilités exercées dans le
ressort de l'organisme où je remplierai mes fonctions d'administrateur ne correspond
à aucune des situations mentionnées ci-dessous :
- ne pas exercer, en tant que salarié ou non, les fonctions d'administrateur, de
directeur ou de gérant d'une entreprise, institution ou association à but lucratif
qui bénéficie d'un concours financier de la part dudit organisme, ou qui
participe à la prestation de travaux, de fournitures ou de services, ou à
l'exécution de contrats d'assurance, de bail ou de location ;
- ne pas percevoir, à quelque titre que ce soit, des honoraires de la part d'un
organisme du régime général de sécurité sociale ;
- dans lexercice de mon activité professionnelle, ne pas plaider, consulter pour
ou contre l'organisme où je siègerai, ou effectuer des expertises pour
l'application de la législation de sécurité sociale à des ressortissants dudit
organisme ;
- ne pas être agent des sections locales de la caisse primaire d'assurance
maladie ou CGSS où je siègerai (1) ;
- ne pas exercer des fonctions de direction dans un établissement public ou
privé de santé, ni détenir un mandat d'administrateur dans un établissement
privé de santé (2) ;
- ne pas produire, offrir ou délivrer des soins, des biens ou des services
médicaux donnant lieu à prise en charge par l'assurance maladie et ne pas
être mandataire d'organisations représentant les professions des personnes
qui produisent, offrent ou délivrent de tels soins, biens ou services médicaux
(2).
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 67 $) Pour les personnes désignées
au sein
d'une CGSS ou d'un conseil départemental
Lé
(atteste sur l'honneun.... attrke. dun. g. bon. an verres
- Ne pas exercer
indépendants (3)
du conseil d'administration d'une URSSAF,
les fonctions d'administrateur du Régime
social des
6) (m'engage) (NT
- à informer la Mission nationale de
contrôle et d'audit de tout changement Concernant
l’une des situations mentionnées
ci-dessus.
(1) — Uniquement pour les désignations aux conseils
des CPAM et des CGSS
(2) — Uniquement pour les désignations aux
conseils de Ia CNAMTS et des CPAM,
ainsi qu'aux conseils d'administration des CRAM et des
CGSS
(3) — Uniquement pour les URSSAF et CGSS
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 68 ÿ£
’
Syndicot
C F TC MNC Nationale Direction de la sécurité sociale La Vie à Défendre 14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Copie :
MNC - Antenne de Fort de France
Centre d ‘Affaires « Agora »
Zac de l'Etang Z'abricot
Pointe des Grives - BP 658
97263 FORT DE FRANCE cedex
Pantin, le 24 juillet 2017
N/ réf. SFeR/Dés-030/ fn-UD Guyane
Contact : Fatima Matias
& : 017330 49 87
Fax : 01 73 30 49 70
designations@cfte. fr
Objet : Représentation CFTC - modification CGSS GUYANE
Monsieur,
Nous souhaitons modifier la représentation CFTC au sein du Conseil d'administration de la
CGSS de Guyane.
En effet, nous proposons la candidature de :
Mme Marie-Josée CRESSON, qui remplace Mme Ruth JAMES au poste de suppléante
Nous vous proposons cette candidature avec les documents nécessaires pour vous permettre
d'entériner cette proposition, et restons à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
—
Bernard SAGEZ
Secrétaire général
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
128, avenue Jean Jaurès - 93697 Pantin Cedex - Tél. : 01 73 30 49 00 - Fax: 01 73 30 49 18 - www.cftc.fr
Membre de la Confédération Européenne des Syndicats et de la Confédération Syndicale Internationale
N° Siret : 784 450 975 00031
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 69 ORGANISATION DESIGNATRICE ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
Type d'organisme Dénomination de lorganisme
CFTC
128, av Jean Jaurès - 93697 PANTIN cedex
Tél: 01 73 30 49 00 CG LS A5 Eu &\AR
HE ARE
SUPPLEANT!
FICHE INDIVIDUELLE
TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT ABSOLUMENT INDISPENSABLES
Melle / Mme / M-0
Pour les femmes mariées, Nom de jeune de fille...
Prénoms Maur, Ace Ds __Re merde. —
Date et lieu de naissance’. .0.À. A4 EX CET. enr.
Adresse domicile :
mére 22% Type de voie.Lu. ..Nom de Voie. at. Lau. LANG Complément {Lieu-dit. BP)Ape Lepage Code Postal. 4 4% ... Ville. CAEN NE.
Adresse d'envoi des convocations : Ldem
Numéro... Type de voie... NOTES VO vestir asie ie SA MESSE
Complément (Lieu-dit, BP)..................Code Postal... Ville...
N° de téléphone : Travail. SA. LAED. 427... Domicile... DEA SEE
Portable. OLA. .0.FÙ.24... _
Adresse de messagerie électronique . ce hnppoitiquius e. nenge Le os
€ {
Profession... Cenci\len ... RON Re ane
Nom de l'employeur (y compris pour l'employeur de RAS de maison
Si vous êtes salarié{e) :
IN D D DA fl AS Jah. “Luya C_
1 Rayer la mention inutile
2 Préciser la commune et le département, le cas échéant le Pays
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 70 ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Les exigences auxquelles doivent satisfaire les conseillers et administrateurs au moment de leur désignation
et tout au long de l'exercice de leur mandat sont fixées aux articles L.144-1,
L.231-6 et L.231-6-1 du code de la sécurité sociale. Elles ont pour objet de garantir la probité des conseillers
et administrateurs à l'égard des organismes de sécurité sociale. Elles ont également pour objet d'écarter tout risque de conflit d'intérêt entre l'activité professionnelle.
ou toute autre activité, et celle de l'organisme. Elles sont ainsi de nature à garantir
limpartialité des positions et décisions prises au sein des conseils et des conseils
d'administration.
S'il s’avérait que la situation, en cours de mandat, n'était plus en conformité avec ces différents
critères où que la présente déclaration avait été indument renseignée, les
intéressés seraient aussitôt déchus de leur mandat. |
Concernant les personnes qui sont assurés volontaires ou personnels, employeurs ou travailleurs indépendants,
leur situation à l'égard des organismes du recouvrement fera
Fobjet de contrôles de la part de la Mission nationale de contrôle et d'audit qui s’assurera
ainsi qu'ils sont à jour de leurs cotisations sociales.
À la lumière de ces précisions, il est demandé à chaque candidat aux fonctions
d'administrateur ou de conseiller départemental d'inscrire de façon manuscrite la mention « jatteste
sur Fhonneur » au début des paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 et la
mention « je m'engage à » au début du paragraphe 6.
Pour être valide, Fattestation doit par ailleurs être datée et signée.
Je soussigné(e) : nom. LAREGAN PRENOM La
1) (atteste sur l'honneur ...... ol... du l'houne,
être âgé au moins de 18 ans et au plus de 65 ans à la date d'effet de ma
nomination (le 66ème anniversaire ne doit pas être atteint) ;
- ne pas avoir fait l’objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou,
dans les cinq années précédentes, à une peine contraventionnelle,
prononcées en application du code de la sécurité sociale ;
- n'avoir encouru aucune des condamnations mentionnées à l'article L 6 du
code électoral.
2) Rubrique concernant l'assuré volontaire ou personnel, l'employeur et le travailleur
indépendant :
(afteste sur l'honneur ASS ner
- avoir Satisfait à mes obligations en matière de cotisations de sécurité sociale,
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 71 5) Pour les personnes désignées au sein
du conseil d'administration d'une URSSAF, d'une CGSS ou d'un conseil départemental
(atteste sur l'honneur). abs. un L'honu. miss re
7 né pas exercer les fonctions d'administrateur du Régime social des
indépendants (3)
6) (m'engage) ce (NME
- à informer la Mission nationale de contrôle et d'audit
de tout changement Concemant
l’une des situations mentionnées ci-dessus.
SIGNATURE DU CANDIDAT
(1) — Uniquement pour les désignations aux conseils des CPAM ef des CGSS
(2) — Uniquement pour les désignations aux conseils de la CNAMTS et des CPAM, ainsi qu'aux
conseils d'administration des CRAM et des CGSS
(3) — Uniquement pour les URSSAF et CGSS
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2017-10-06-003 - Arrêté modificatif composition membres du conseil d'administration des Caisse Générale de sécurité sociale CRESSON et JAMES 72 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2017-10-02-001
SAS Ingenery972 - SAINT JOSEPH - Arrêté portant
autorisation de défrichement avec réserves.
Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée Y851 sise au lieu dit "Hermitage
Gommier", sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-10-02-001 - SAS Ingenery972 - SAINT JOSEPH - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. 73 x . Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt ay 4 Arrête
Service Agriculture et Forêt
Pôle Développement Rural, Portant autorisation de défrichement avec réserves Foncier, Forêt
Jardin Desclieux
B.P. 642
97262 Fort-de-France Cédex
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3,4, 5,6,7,R 341.1, 4, 5, 6, et R373-1;
VU la demande de SAS Ingenery 972, enregistrée en date du 3 juiliet 2017, tendant à obtenir l'autorisation de défricher une surface de 00ha 23a 12ca sur la parcelle cadastrée section YŸ n°851 sise au lieu-dit « Hermitage Gommier » de la commune SAINT-JOSEPH ;
VU je procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 5 septembre 2017 par la Direction Régionale de l'Office Nationat des Forêts, indiquant la délivrance d'une dispense d'autorisation de défrichement de (partie en jaune sur le plan joint) ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait partie la parcelle qui a fait l'objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :
« au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes (art L 341-5 al 1 du Code Forestier) ;
* à la défense du soi contre les érosians et envahissements des fleuves, rivières ou torrents (art L 341-5 al 2 Code Forestier) :
* à la protection des personnes et des biens et de l'ensemble forestier dans le ressort duquel ils sont situés, contre les risques naturels, (art L 341-5 al 9 Code Forestier - risque de mouvement de terrain ou inondation) ;
Sur proposition de monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647- 97262 FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-10-02-001 - SAS Ingenery972 - SAINT JOSEPH - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. 74 ARTICLE 1
Est autorisé le défrichement sur une superficie de 00ha 11a 32ca (partie en vert sur le plan joint)
sur la parcelle cadastrée section Y n°851 sise au lieu-dit « Hermitage Gommier » de la commune SAINT-
JOSEPH.
ARTICLE 2
Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sous réserve du respect de
l’une des conditions suivantes :
1 - Boisement de terrains nus, pour une surface de 00ha 11a 32ca, au sein des communes du canton où
le projet de défrichement est envisagé :
2 - Reboisement pour une surface de 00ha 11a 32ca ;
3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'un montant équivalent
de 10 000 £/ha soit 1132 €.
Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d'un cahier des charges décrivant les
détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation, qui sera transmis pour
approbation préalable à la DAAF dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la
présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la
même date. À défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois et forêts.
Dans le cas 3, d'un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire de l'autorisation
dispose d'une durée maximale d'un an à compter de la notification de la présente décision pour verser au
fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus. A défaut, l'indemnité est mise en
recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine,
sauf s’il est renoncé au défrichement projeté.
ARTICLE 3
Conformément à l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation est subordonnée au respect des
conditions suivantes:
Conservation sur le terrain d'une réserve boisée de 00ha 11a 80ca (partie hachurée en vert sur fond
rouge sur le plan joint) devant remplir les rôles utilitaires définis aux alinéas 1, 2 et 9 de l'article L341-5.
ARTICLE 4
Est refusé le défrichement sur une superficie de 00ha 11a 80ca (partie en rouge sur le plan joint)
sur la parcelle cadastrée section Y n°851 sise au lieu-dit « Hermitage Gommier » de la commune SAINT-
JOSEPH.
ARTICLE 5
Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un
recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de la Région de Martinique. Ce dernier recours est
interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la
présente décision.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par SAS Ingenery 972, de façon à être lisible de
l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le début du défrichement et pendant tout le temps des
travaux.
Il sera affiché à la mairie de SAINT-JOSEPH. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois. Le plan
cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.
RUE VICTOR SÉVÉRE -— BP 647- 97262 — FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39 36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-10-02-001 - SAS Ingenery972 - SAINT JOSEPH - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. 75 ARTICLE 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt, le Maire de la commune SAINT-JOSEPH, le Directeur Régional de l'Office National des
Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans
le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fort de France, le Ü2 OCT. 017
Le Préfet, et par délégation
Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Jacques HELPIN
RUE VICTOR SÉVÈRE — BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 38.35.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-10-02-001 - SAS Ingenery972 - SAINT JOSEPH - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. 76 ü
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral Y0703
° : r de l'Alimentation "0702 | voroi
de l'Agriguiture &
at aCQuES HELPIN Y0130
Le Préfet de la Région aMQUE et par délégation,
le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Y0321
318
Y1197
7/77 maintien d'une réserve boisée au titre
de l'article L 341-6 du Code Forestier
Commentaires | SAS INGENIERY 972 ; dossier n° 32/17 à Echelle: 1 : 1000 |
SAINT JOSEPH Ermitage Gommiler ; Parcelle Y 851 0 7 7m
10 n
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-10-02-001 - SAS Ingenery972 - SAINT JOSEPH - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. 77 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2017-10-09-001
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2014132-0007 du
12 mai 2014 portant agrément de l'IFCESS -Institut de
Formation Conseil Environnement, Sécurité et
Secourisme- pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-10-09-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2014132-0007 du 12 mai 2014 portant agrément de l'IFCESS -Institut de Formation Conseil Environnement, Sécurité et Secourisme- pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des 78 x 2 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
CABINET/ SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRETÉ N° du Hg0QCt 201
portant abrogation de l’arrêté n° 2014132-0007 du 12 mai 2014 portant agrément de l'IFCESS -Institut
de Formation Conseil Environnement, Sécurité et Secourisme- pour la formation du personnel
permanent de Sécurité Incendie des Établissements Recevant du Public et des Immeubles de Grande Hauteur.
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R 123-11 et R 123-12 ;
VU le code du travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministère de l'Intérieur du 1° de
l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les
articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté du 02 mai 2005 relatif aux missions, à la qualification du personnel permanent des services de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté n° 2014132-0007 du 12 mai 2014 portant agrément de l’IFCESS pour la formation du
personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur pour une durée de 5 ans jusqu’au 11 mai 2019 ;
CONSIDERANT le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés (Monsieur Miguel
BARTEL et Monsieur Guy-Albert DEFREL) en date du 13 juin 2017 décidant de la mise en sommeil de la
société IFCESS ;
CONSIDERANT le courrier reçu en préfecture le 25 septembre 2017 de M. Miguel BARTEL, gérant, informant de la cessation d’activité de la société IFCESS à compter du 30 juin 2017 ;
CONSIDERANT le courriel en date du 27 septembre 2017 de M. Rodolple NOMEL, contrôleur du
travail au Service Régional de Contrôle de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi prononçant la radiation de l’enregistrement de la société IFCESS en tant que prestataire de formation sous le n° 97 97 01776 97 à compter du 30 juin 2017 ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, directrice de cabinet,
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-10-09-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2014132-0007 du 12 mai 2014 portant agrément de l'IFCESS -Institut de Formation Conseil Environnement, Sécurité et Secourisme- pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des 79 ARRÊTE:
ARTICLE 1° : L’agrément accordé, pour une durée de cinq ans jusqu’au 11 mai 2019 à l’Institut de
Formation Conseil Environnement, Sécurité et Secourisme (IFCESS) dont le siège social se situe au Centre
Commercial Place d'Armes 97232 Le Lamentin, pour dispenser la formation des agents de sécurité S.S.LA.P 1,
S.S.L.A.P 2 et S.S.L.A.P 3 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié au gérant, M. Miguel BARTEL demeurant Route de Redoute 97200
FORT-DE-FRANCE ;
ARTICLE 8 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
La Sous-Préfète,
Directrice de Cabinet
Pe SERRE
Rue Victor Sévère - BP 647-648 97262 Fort-de-France — téléphone 0596 39 36 09
e-mail : www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-10-09-001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 2014132-0007 du 12 mai 2014 portant agrément de l'IFCESS -Institut de Formation Conseil Environnement, Sécurité et Secourisme- pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des 80 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2017-10-09-002
Arrêté portant modification des membres du jury d'examen
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
- BNSSA
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-10-09-002 - Arrêté portant modification des membres du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA 81 EX | IT à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ n° du (DgOCT 2017
portant modification des membres du jury d’examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique —- BNSSA
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la
surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSEI) ;
VU l'arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU les articles 5 et 6 de l’arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979
fixant la composition des membres du jury d’examen ;
CONSIDÉRANT la mutation de Monsieur Bernard MORIN, professeur de sport à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Martinique, à compter du 1* août 2017 à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Centre d’affaires Maharajah à Mayotte, en qualité de conseiller d'animation sportive ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet et de la directrice de la jeunesse, des sports et de
la cohésion sociale ;
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CédexTéléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 -— Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-10-09-002 - Arrêté portant modification des membres du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA 82 ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Le jury d’examen du Brevet National de Secourisme et de Sauvetage Aquatiques
est composé comme suit :
Présidence :
e le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son adjoint, représentant le
Préfet,
Autres membres :
e Madame Maguy RÉMION, Sergent, sapeur-pompier professionnel, titulaire du certificat de compétences de « formateur de formateur », représentant le directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,
e Monsieur Marc LAZZARO, professeur de sport, maître-nageur-sauveteur, représentant Îa
directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
e Monsieur Julien PANEVEL, maître-nageur-sauveteur,
ARTICLE 2 : La Sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Pour Le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 FORT-DE-FRANCE CédexTéléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-10-09-002 - Arrêté portant modification des membres du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA 83 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2017-10-11-002
Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA -
(admission et contrôle de la validité)
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2017-10-11-002 - Arrêté portant organisation d'un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique - BNSSA - (admission et contrôle de la validité) 84 ed 6
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ N° du 10C1 201
portant organisation d’un examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique —- BNSSA
(admission et contrôle de la validité)
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU je décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU je décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la
surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l’unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE?) ;
VU l'arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
SUR proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er : Un examen pour l'obtention du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
ainsi qu’un examen de contrôle pour les candidats désirant prolonger la validité de leur diplôme aura lieu :
- 1/ Épreuves pratiques (test technique de sauvetage) : jeudi 14 décembre 2017 à 8h00 au Centre
Aquatique Communautaire du Lamentin — Quartier Petit Manoir au Lamentin.
- 2/ Questionnaire à choix multiples : vendredi 15 décembre 2017 à 8h00 au CERFASSO, Pointe de la
Vierge, 53 rue Petit Pavois à Fort-de-France.
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Tétéphone 05 96 39 36 00
Télécopie 0$ 96 7} 40 29 — Site internet: www martinique pref souv fr
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Lejury est constitué comme suit :
— Le préfet ou son représentant, président,
— La directrice de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale ou son représentant,
— Le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant,
— Un maître-nageur désigné sur proposition du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale.
ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
à
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone 05 96 39 36 00
Télécopie 05 96 71 40 29 - Site internet: www martinique pref gouv.fr
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