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Procès Verbal - 2022 078 adhesion ametif
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 078 adhesion ametif)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Adhésion à l'Association
Inter-entreprises de
Médecine du Travail
d'Ile-de-France (AMETIF)
Santé au Travail
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
11 OCT. 2022
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
septembre 2022
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2022-078
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du Conseil Municipal, Hôtel de ville de Beauchamp, 1 place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, Mme SERVAIS, M. REMOND, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme LOISEAU, Mme DIAS, Mme GUZIK, M. WALTER, Mme DUMITRU, M. BACARI, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, Mme OKPANKU
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. HUMBERT donne pouvoir à M. MANAC'H, M. BRASSEUR donne
pouvoir à Mme CERIANI, M. DUHEM donne pouvoir à Mme NORDMANN, M. JENNY donne pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme BARROCA donne pouvoir à Mme PIRES
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. CARREL, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et modernisation des services/Finances du 20 septembre 2022.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-078-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Les collectivités territoriales ont pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont
confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité,
opportunités permises par les développements technologiques.
Cette mission de médecine préventive était confiée depuis de nombreuses années au service de médecine préventive du CIG.
A la suite du départ du médecin de prévention chargé du suivi des agents communaux de Beauchamp, et au
vu des difficultés du CIG à recruter un nouveau médecin, il convient d'adhérer à un organisme à but non lucratif de médecine du travail.
En effet, les communes peuvent confier les missions du service de médecine préventive assurées par les
membres d'une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail appartenant :
- Soit à un service commun à plusieurs employeurs publics,
- Soit, à défaut, à un organisme à but non lucratif dont l'objet social couvre la médecine du travail.
Après consultation, il s'avère que l'AMETIF propose une cotisation par agent plus avantageuse.
Il est proposé, par conséquent, l'adhésion de la commune à l'Association Inter-entreprises de Médecine du
Travail d'Ile-de-France (AMETIF) santé au Travail.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Adhère à l'Association Inter-entreprises de Médecine du Travail d'Ile-de-France (AMETIF) santé au Travail,
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 1 1 OCT. 2022
rançoise NORDMANN
DEL n°2022-078
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-078-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Le secrétaire de séance,
Sylvie DIAS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131- 1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2022-078
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20220929-2022-078-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2022 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/10/2022