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Arrêté - 2022 ar 321r consomation dalcool et vente a emporter
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ar 321r consomation dalcool et vente a emporter)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Beauchamp, jeudi 17 novembre 2022
NP2022-AR-321R
ARRETE MUNICIPAL NON PERMANENT INTERDISANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LA VENTE À EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES
Le Maire de Beauchamp,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de santé publique,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté municipal du 19 juin 2017 portant interdiction de la consommation d'alcool,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des
désordres (tapages, attroupements, violences, tumultes, etc.) et met en cause la sécurité et la santé,
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique,
Considérant les doléances des riverains et des commerçants,
Considérant les interventions effectuées par les services de la Police Municipale, Intercommunale et Nationale pour ces motifs,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation de
la consommation de boissons alcoolisées, sous réserve d'être proportionnées, limitées et adaptées à la situation,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir ces désordres pour empêcher que des infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public ;
ARRETE
Article 1°": Les arrêtés 2017-AR-020 et NP2022-AR-256R, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur la commune de Beauchamp tous
les jours de 6h00 à 20h00, sur le domaine public et espaces publics suivants :
- Avenue du Général de Gaulle,
- Avenue du Général Leclerc,
- Place Camille Fouinat,
- Place du Marché,
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221117-NP2022-AR-321R-AR
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 Beauchamp, jeudi 17 novembre 2022
- Place Jean Jaurès,
- Place Altenstadt.
Article 3 : La vente à emporter de toute boisson alcoolisée est interdite de 20h00 à 6h00 sur l'avenue
du Général Leclerc.
Article 4 : L'interdiction visée à l'article 2 ne s'applique pas aux débits de boissons à consommer sur
place où à l’occasion des repas, légalement installés ainsi qu’à leurs terrasses qui sont considérés
comme des extensions du débit de boissons, en application de l’article R3323-4 du code de la santé
publique.
Article 5: Les interdictions de l’article 2 et 3 entreront en vigueur à compter de la publication
électronique de l'acte sur le site internet de la commune et prendront fin le 31 décembre 2022.
Article 6: Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles,
folkloriques, ou autres. L'organisateur de la manifestation devra obligatoirement présenter une
demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la manifestation et lieux de vente des boissons
alcoolisées.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire et tous les agents de la force publique habilités à dresser des procès-verbaux
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de
légalité.
Article 9 : Madame le Maire, les services de la Police Municipale, Intercommunale et Nationale sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Beauchamp dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique sur le site
internet de la commune. L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut être directement saisi par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens », accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr.
Le Maire certifie que cet arrêté a été
mis en ligne sur le site de la ville le
27 NOV. 2022
e Maire,
ançoise NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 01304045 45
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221117-NP2022-AR-321R-AR
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022