Compte-Rendu - CR du CM du 28 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 17 juin 2022

Compte-Rendu - CR du CM du 08 04 2024

Compte-Rendu - CR CM DU 28 JUIN 2022

Compte-Rendu - cr du cm du 10 07 2023

Compte-Rendu - CM CR du 22 decembre 2020

Conseil Municipal - CM 28 JUIN 2022

Compte-Rendu - CR du 23 Juin 2022

Compte-Rendu - CR DU CM DU 10 09 2025 1

Compte-Rendu - cr cm 30 juin 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du 09 juin 2023

Compte-Rendu - CR du CM du 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Erquery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu Conseil Municipal séance du 28 juin 2022

République Française Département de l’Oise

Mairie d’Erquery

Séance du 28 juin 2022

Date de la convocation : 21juin 2022

Date d’affichage :

Le vingt-huit juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane LECOMTE, Maire.

Présents : Mesdames Christine Ghazali, Aline Vandewalle, Hélène Henry, Valérie Bérenger, Céline Girard, Sabine Garnet

Messieurs Stéphane Lecomte, Philippe Henry, Dominique Brachet, Patrick Duhin, Sylvain Collin, Julien Erard.

Absents excusés : Monsieur Guillaume Druon, Monsieur Éric Duchemin

Pouvoirs : Monsieur Éric Duchemin donne pouvoir à Monsieur Julien Érard Monsieur Ali Barreddine donne pouvoir à Monsieur Stéphane Lecomte

Secrétaire de séance : Madame Céline Girard

La séance est ouverte

Le compte-rendu de la réunion du 31 mars 2022 a été approuvé.

N°1/28-06/2022 Passage à la M57

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALCompte-rendu Conseil Municipal séance du 28 juin 2022

ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant, à l’occasion du vote du budget, de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023 et les budgets annexes ne disposants pas d’une assemblée propre. (une délibération d’adoption de la M57 sera aussi prévue à la prochaine réunion délibérante, cas des CCAS notamment).

La M57 prévoit que les communes de moins de 3500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. Ils peuvent décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération.

À défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du

ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable

aux collectivités territoriales uniques,

- L’article 242 de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019,

- l’avis préalable du comptable public assignataire de la commune en date …..

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57, plan de compte abrégé, à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera au budget de la commune

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Le Conseil Municipal à l‘unanimité :

1.- autorise le passage à la nomenclature M57, plan de compte abrégé, à compter du 1er janvier 2023

2- amortira les subventions d’équipements versées, par mesure de simplification, à compter du 1er janvier suivant le

versement de leur solde, afin de ne pas complexifier la gestion comptable et budgétaire au sein de la collectivité, et

selon la durée définie précédemment par l’assemblée délibérante.

D’une part, il est en effet souvent difficile de connaître la date exacte de mise en service de l’immobilisation financée chez

l’entité bénéficiaire, date qui doit constituer le point de départ de l’amortissement.

D’autre part, dans le cadre de l’approche par enjeux préconisée par la M57, l’amortissement des subventions d’équipement

versées au prorata, seul amortissement obligatoire pour la collectivité, n’est pas ici nécessaire dans la mesure où il n’a aucun

impact financier pour la commune, et qu’il ne présente qu’un impact comptable très limité et négligeable nous concernant. A

noter que l’enjeu de ces opérations fera l’objet d’une évaluation régulière, pour modification ultérieure éventuelle.Compte-rendu Conseil Municipal séance du 28 juin 2022

N°2/28-06/2022 Subvention AFLE

Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix « pour » et 2 « abstentions » (Mr Dominique Brachet, Mr Patrick Duhin, membres du bureau AFLE ne pouvant participer au vote) décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 360 euros à l’Association Fêtes et Loisirs d’Erquery en remboursement de l’animation du Repas des Ainés.

Point Travaux

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avancée des travaux :

 Les travaux pour la gestion de l’eau potable Place Aristide Briand sont terminés.

 Concernant les travaux d’eau pluviale rue Jules Ferry. Il reste un gravillonnage à faire entre la rue Pierre et Marie Curie et le chemin de la longue haie. L’entreprise Colas a été relancée.

 Les travaux de Renforcement Réseau Basse Tension commencés en mai 2020 ne sont toujours pas terminés ! Il reste un poteau Orange à déplacer pour que la l’entreprise Cagna puisse finir les enrobés rues Jean Jaurès, République et ruelle Madame. Une énième relance a été faite auprès d’Orange.

19h30 Arrivée de Monsieur Ali Barreddine

Informations

 Monsieur Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergie. Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place une phase de test concernant la coupure de l’éclairage public la nuit. Monsieur le Maire propose qu’une communication soit faite aux administrés.

 Monsieur le Maire informe qu’il a reçu l’accord de la subvention de l’état concernant la réfection et l’isolation de la toiture du dortoir de l’école.

 Monsieur le Maire informe qu’un devis va être demandé concernant la mise aux normes électrique de la Salle Communale.

 Monsieur le Maire rappelle que deux chantiers vont impacter la circulation sur la RD916 à partir du 7 juillet 2022 entre Clermont et Fitz-James et craint, à nouveau, une forte augmentation de la circulation dans la commune. Il espère que les usagers respecteront le code de la route.

 Monsieur le Maire informe que le site internet de la commune est toujours en cours. Il informe qu’il sera mis en ligne lorsque toutes les pages seront terminées.

 Monsieur le Maire informe que le remplacement de certains extincteurs et blocs de secours est à prévoir.

 Monsieur le Maire informe que les 2 poubelles de tri hors foyer sont installées aux abords du City-Stade.

 Monsieur Philippe Henry informe que les réparations des jeux des enfants sont terminées, que le grand jeu en bois n’est pas réparable et qu’il va être démonté prochainement.

 Monsieur Philippe Henry informe que des planches et des cache-boulons sont très régulièrement remplacés sur le City-Stade et que cela représente un coût non négligeable pour la commune. Il informe qu’une entreprise mandatée par le Conseil Départemental va venir renforcer la structure. Le coût des travaux est entièrement pris en charge par le Département de l’Oise.

 Monsieur le Maire informe que suite à la réunion tripartite (gendarmerie, mairie, école) concernant le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) des écoles, un arrêté interdisant le stationnement devant l’école (sauf pour le bus scolaire) sera pris pour la rentrée des classes.

 Monsieur le Maire informe qu’un courrier va être prochainement adressé à Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Oise concernant l’étude d’un aménagement de sécurité à l’entrée sud d’Erquery (RD37).

20h40 Départ de Monsieur Julien ÉrardCompte-rendu Conseil Municipal séance du 28 juin 2022

Questions diverses

- Monsieur Patrick Duhin demande à Monsieur le Maire a qui appartient la salle Communale et le mobilier ? Monsieur le Maire lui répond que la salle appartient à la commune et qu’il a signé dernièrement le mandat concernant les frais de Notaire. Concernant le mobilier (tables et chaises), Monsieur le Maire lui répond que c’est un don de l’entreprise BASF.

- Monsieur Sylvain Collin demande à Monsieur le Maire le coût des bus pour la sortie à Astérix. Monsieur le Maire lui répond que le coût s’élève à 1140 € pour deux cars.

- Madame Christine Ghazali remercie vivement les agents communaux Jonathan et Masaï, l’Association Fêtes et Loisirs d’Erquery qui ont contribué à la pleine réussite de la journée « le Cal en fête » organisée par le CAL sur notre commune le 25 juin dernier.

20h50 La séance est levée