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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 23)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
nvoyé
en
préfecture
le
24/10/2084
Fi
u .
NE
DELIBERATION
DU
CONS
:073-287810076-20241015-DELCIAS
2024
23-DE
CŒUR
D'ADMINISTRATION
SAVOIE
CIAS
on
reel
Séance
du
15
octobre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
mardi
15
octobre
à
17h30,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le 08
octobre,
s’est
réuni
en
salle
du
Conseil
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
votants
: 12
Avaient
donné
Absents
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
BARBIER
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
Nicole
BOUVIER
Arlette
BRET
Christiane
BRUNET
Eve
BUEVOZ
Anne-Marie
CHOLAT
Anne-Marie
COMMUNAL
Hugues
DE
BOISRIOU
Cécile
DEBRION
Suzanne
DIAS
Christiane
FAVRE
Jean-Pierre
GUILLAUD
Martine
POMA
Sophie
PONTONNIER
Nathalie
REBATEL
Béatrice
SANTAIS
Jacqueline
SCHENKL
Jacqueline
TAELIN
Bernard
TFURPIN
Elodie
VANACKERE
Colette
VIOLENT
Christian
COLLOUD
Présents
Willy
CHEYNEL
Pierre
BEYRIE
Florian
PEPELLIN
Nadia
FAVRE
Natacha
PONTHUS
Délibération
23-2024
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
TT
Publié
le
ID
: 073-267310076-20241015-DELCIAS_2024_23-DE
23-2024
RENOUVELLEMENT
DE
LA
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
2024-2025
Il
est
proposé
de
renouveler
auprès
d’un
établissement
bancaire
l'ouverture
de
crédit
à
court
terme
de
100
000
euros,
pour
une
durée
de
12
mois,
destinée
à
faciliter
l'exécution
budgétaire
afin
de
pallier
une
insuffisance
temporaire
de
liquidité
de
trésorerie.
La
ligne
de
trésorerie
2023-2024
en
cours
arrive
à
échéance
le
26
novembre
2024.
Il
est
proposé
de
retenir
la
proposition
du
Crédit
Agricole
des
Savoie,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Montant
: 100
000
€
(cent
mille
euros)
;
- Durée
: 1
an
à compter
de
la
signature
du
contrat ;
- Taux
d'intérêt
: index
Euribor
3
mois
moyenné
+
marge
de
0,82
% ;
- Frais
de
dossiers
: 150€;
- Commission
d'engagement
: 0,20
%
du
capital
emprunté
(200
€)
;
- Commission
de
non-utilisation
: Néant.
Les
utilisations
de
ce
concours
seront
remboursées
au
gré
du
CIAS
Cœur
de
Savoie,
et
au
plus
tard
à
l'échéance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à l’unanimité
:
>
DÉCIDE
de
renouveler
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
l'attribution
d’une
ouverture
de
crédit
à
court
terme
aux
conditions
de
taux
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat
comme
détaillées
ci-dessus
;
>
PREND
l'engagement
:
e
d'utiliser
ce
concours
pour
faciliter
l'exécution
budgétaire
;
e
d'affecter
les
ressources
procurées
par
ce
concours
en
trésorerie
(hors
budget)
;
e
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
pendant
toute
la
durée
du
court
terme,
en
tant
que
de
besoin,
les
recettes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
intérêts
et
le
remboursement
des
fonds
utilisés.
>
CONFERE,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
la
Présidente
du
CIAS
Cœur
de
Savoie
pour
la
réalisation
de
ce
concours,
la
signature
du
contrat
à
passer
avec
l'établissement
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
qui
y sont
insérées.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
23-2024
Page
2
sur
2