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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 38
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 2024 38)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Vieillesse,
Envoyé
en
pr
are
le
19/12/2004
re
le
19/12/2024
PSS
DELIBERATION
DU
CONSE
e
: G78
2673#0076-20241210-DELCIAS
2024
88-DE
PSP
'
COUR
D'ADMINISTRATION
SAVOIE
CIAS
Satonsottale
Séance
du
12
décembre
2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
jeudi
12
décembre
à
16h45,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le
06
décembre,
s’est
réuni
en
salle
Grand
Arc
de
l’espace
François
Mitterrand
—
2
rue
Marius
Baboulaz
à
Montmélian,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS. En
application
des
dispositions
de
l'article
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
cette
séance
est
sans
conditions
de
quorum
: au
report
de
la séance
du
03
décembre
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
votants
: 13
Avaient
donné
Absents
Présents
a
k
pouvoir
à
et/ou
excusés
Eric
Jean-Yves
Nicole Arlette
Christiane
Eve
Anne-Marie Anne-Marie
Hugues Cécile Suzanne Christiane
Jean-Pierre
Martine Sophie Nathalie Béatrice Jacqueline Jacqueline Bernard Elodie Colette Christian Willy Pierre Florian Nadia Natacha
Délibération
38-2024
BARBIER
BERGER-SABATTEL
BOUVIER
BRET BRUNET BUEVOZ CHOLAT
COMMUNAL DE
BOISRIOU DEBRION DIAS FAVRE
GUILLAUD
POMA
PONTONNIER
REBATEL SANTAIS SCHENKEL TALLIN TURPIN
VANACKERE VIOLENT COLLOUD CHEYNEL
BEYRIE PEPEELIN FAVRE PONTHUS
X
Page
1 sur
3 38-2024
- OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CRÉDITS
D’INVESTIS
Envoyé
en
pr
are
le
19/12/2004
re
le
19/12/2024
RE
ID:
073-267310076-20241212-DELCIAS
2024
88-DE
EMENT
—
EXERCICE
2025
Conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
l’autorité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
globaux
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
à la
dette.
Pour
chacun
des
budgets
de
la
collectivité,
il
est
proposé
d'inscrire
par
anticipation
pour
l'exercice
2025
les
crédits
en
investissement
comme
suit
:
Budget
Général
(M
57)
Natures
budgétaires
- CIAS
M57
Crédits
ouverts
en
Maximum
de
25
%
Ouverture
par
2024
anticipation
2051
Concessions,
logiciels,
licences.
18
000
€
4
500
€
4500
€
21351
Immobilisations
corporelles
3 000
€
750
€
750€
2158
Autres
installations
2 000
€
500
€
500
€
2181
Install,
Générales
et
agencements
divers
2000
€
500
€
500
€
21828
Autres
matériels
de
transport
3
000
€
750
€
750
€
21838
Autre
matériel
informatique
3
000
€
750
€
750
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
3 000
€
750
€
750€ 8 500
€
Budget
Annexe
Aide
à Domicile
(M
22)
Natures
budgétaires
- CIAS
AD
M22
Crédits
ouverts
en
Maximum
de
25
%
Ouverture
par
2024
anticipation
205
Concessions,
logiciels,
licences.
26
000
€
6
500
€
6500 €
2135
Installations
générales
et
agencements
4 000
€
1 000
€
1000
€
2181
Installations
générales
et
agencements
4
000
€
4
000
€
1
000
€
2182
Matériel
de
transport
22000
€
5 500
€
5 500
€
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
4 000
€
1 000
€
1 000
€
2184
Mobilier
4
000
€
1000
€
1 000
€
16 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à l'unanimité
:
> > Dél
OUVRE
préalablement
au
vote
des
budgets
primitifs
2025
les
crédits
en
section
d'investissement
comme
exposé
ci-dessus
;
AUTORISE
la
Présidente
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes
;
S'ENGAGE
à
inscrire
pour
les
budgets
ci-dessus
et
les
crédits
ouverts
par
la
présente
délibération,
les crédits
nécessaires
aux
budgets
primitifs
2025.
ibération
38-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-267310076-20241212-DELCIAS_2024_38-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
38-2024
Page
3
sur
3