Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 40 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 40 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Vieillesse,
73-267810076-20231205-DELCIAS
40
2023-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL
D
D'ADMINISTRATION
CŒUR
UE
4
Séance
du
05
décembre
2023
SAVOIS
centre
intercommunat
“action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
mardi
05
décembre
à
17h00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le 29
novembre
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIS,
Jacqueline
TALLIN,
Bernard
TURPIN,
Christian
COLLOUD.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Eve
BUEVOZ,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Sophie
PONTONNIER,
Jacqueline
SCHENKL,
Elodie
VANACKERE,
Colette
VIOLENT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Pierre
BEYRIE,
Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN.
40-2023
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
—
EXERCICE
2024
Conformément
à
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif,
l’autorité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
globaux
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
à
la
dette.
Pour
chacun
des
budgets
de
la
collectivité,
il est
proposé
d'inscrire
par
anticipation
pour
l'exercice
2024
les
crédits
en
investissement
comme
suit.
Budget
Général
(M
14)
Délibération
40-2023
Page
1 sur 2 Envoyé
en préfecture le 11/12/2023
peser
préfecture le 11/12/2023
ID : 073-267310076-20231205-DELCIAS_40_2023-DE
Natures
budgétaires
- CIAS
M14
Ce
0 |
Maximum
de
25
%
des one
205
Concessions,
logiciels,
licences.
11
000,00
€
2
750,00
€
2
750,00
€
2135
Immobilisations
corporelles
3
000,00
€
750,00
€
750,00
€
2158
Autres
installations
3
000,00
€
750,00
€
750,00
€
2181
Install.
Générales
et
agencements
divers
3
000,00
€
750,00
€
750,00
€
2182
Matériel
de
transport
4 500,00
€
1 125,00
€
1 125,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
3
000,00
€
750,00
€
750,00
€
2184
Mobilier
3 000,00
€
750,00
€
750,00
€
7 625,00
€
Budget
Annexe
Aide
à
Domicile
(M
22)
Natures
budgétaires
- CIAS
AD
M22
Ru
cn
Maximum
de
25
%
DT
205
Concessions,
logiciels,
licences.
5
000,00
€
1
250,00
€
1
250,00
€
2135
Installations
générales
et
agencements
5
000,00
€
1
250,00
€
1
250,00
€
2181
Installations
générales
et
agencements
5
000,00
€
1
250,00
€
1
250,00
€
2182
Matériel
de
transport
23
500,00
€
5
875,00
€
5
875,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
5
000,00
€
1
250,00
€
1
250,00
€
2184
Mobilier
5 000,00
€
1 250,00
€
1 250,00
€
12
125,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
à
l'unanimité :
>
OUVRE
préalablement
au
vote
des
budgets
primitifs
2024
les
crédits
en
section
d'investissement
comme
exposé
ci-dessus
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes;
>
S'ENGAGE
à
inscrire
pour
les
budgets
ci-dessus
et
les
crédits
ouverts
par
la
présente
délibération,
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
primitifs
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
Vu
ZE
Nadia
FAVRE
Délibération
40-2023
La
Présidente, ,
Béatrice
SANTAIS
Page
2 sur
2