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Arrêté - signe 26 at 0111 porcheron avenue du trelod allee de la coche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0111 porcheron avenue du trelod allee de la coche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°26-AT-0111
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DU TRELOD et ALLEE DE LA COCHE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 21/04/2026 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Yohann KAZARIAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/05/2026 au 11/06/2026 AVENUE DU TRELOD et ALLEE DE LA COCHE,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 28/05/2026 et jusqu'au 11/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DU TRELOD, de l'ALLEE DE LA COCHE jusqu'au 12 et ALLEE DE LA COCHE :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
2 jours de travaux dans la période
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
2 jours de travaux dans la période.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 27 avril 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
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Signé par : CHRISTIAN DULAC
Date : 27/04/2026
Qualité : MAIRE de RUMILLY devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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