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Déliberation - REGISTRE 1 10 16
Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune de Taurinya.
Lien du pdf (Déliberation - REGISTRE 1 10 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TAURINYA
L’an deux mille seize et le premier octobre à onze heures, le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué le 27/09/2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Maire.
La séance a été publique.
PRESENTS : ESTELA Alain, LOMBARD Joël, COURMONT Lionel, CASTELLA Laurent, PONS Nathalie, RIJCKEN Mendy
ABSENTS : THIEM Salischa, GARNIER Yves procuration à LOUPIEN Bernard, HUDSON Ghislaine procuration à LOMBARD Joël, FENECH Antoine procuration à ESTELA Alain
Monsieur CASTELLA Laurent a été élu secrétaire.
Monsieur le maire avec l’accord du conseil municipal décide l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour :
adhésion à la SCIC Conflent énergie
demande de plantes à la pépinière départementale
Modification d’article comptable concernant des travaux réalisés par le SYDEEL
Le SYDEEL doit effectuer des travaux de modernisation du réseau éclairage public de Taurinya. Selon la convention ente le SYDEEL et la commune la part d’autofinancement de la commune versée au SYDEEL doit être mandatée à l’article 2041582 au lieu du 2151.
L’article 2041582 n’est pas celui qui doit être utilisé. Par conséquent une nouvelle décision modificative doit être prise afin de déplacer cette dépense au 20412 qui est l’article correct indiqué par M Vidal, trésorier de Prades.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative consistant à déplacer la somme de 3022 € de l’article 2041582 vers l’article 20412.
Décision budgétaire modificative concernant l’enregistrement du reversement dû à la dissolution du GIP TERRES ROMANES
Monsieur le maire expose au conseil :
Le GIP TERRES ROMANES a été dissous par arrêté préfectoral en date du 19 février 2016.
Les sommes revenant à chaque commune, tant en fonctionnement qu'en investissement, ont été comptabilisées le 24/04/2016 pour chaque collectivité, par opérations non budgétaires.
Afin d'intégrer ces écritures dans les résultats de l'exercice 2016, il convient de prendre une décision modificative.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative reprise dans le tableau suivant.
1 Protocole d’accord pour règlement du litige sur le gîte d’étape « El passatge »
Monsieur le maire donne lecture au conseil du protocole d’accord transactionnel rédigé par le cabinet d’avocats Vial concernant les malfaçons constatées au gîte d’étape « El passatge ».
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le protocole d’accord proposé par le cabinet d’avocats Vial sur le règlement du litige opposant la commune à l’entreprise Saleilles carrelage, l’architecte Manuel Branco et le bureau d’étude Dekra. Le texte de ce protocole d’accord est annexé à la présente délibération.
Location du gîte communal « le Reposadou »
Le conseil constate que le gîte communal « le Reposadou » est de moins en moins réservé par les touristes. Il estime que ce logement serait plus rentable en location à l’année.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
de demander au « Gîtes de France » de retirer le Reposadou de leur fichier le Reposadou sera loué vide à l’année au prix de 800 € par mois la caution sera de 2 mois de loyer
les conditions de révision du loyer et le règlement des charges seront spécifiés dans le contrat de location signé entre les parties
2 Validation de compte rendu de la commission des maires de la CCCC
Monsieur le maire lit au conseil le compte rendu de la commission intercommunale de maires du 16 septembre 2016.
Le conseil municipal, valide à l’unanimité ce compte rendu.
Adhésion à la SCIC Conflent énergie
Dans le cadre du projet de rénovation de la toiture de l’école/mairie de Taurinya la SCIC Conflent énergie est le maître d’œuvre pour l’installation sur le toit des équipements solaires suivants :
une centrale photovoltaïque de 9 kw
une centrale photovoltaïque de 3 kw
un chauffe-eau solaire
Pour financer les travaux la SCIC Conflent énergie propose à des investisseurs de devenir sociétaire de la coopérative à raison de 100 € la part.
Le conseil municipal décide à l’unanimité que :
la commune devienne sociétaire de la SCIC par l’acquisition de 10 parts de 100€,
la dépense sera prévue à l’article 26 pour 1000 €,
une modification budgétaire alimentera l’article 26 par la diminution de l’article 165 pour un montant de 1000 €.
Demande de plantes à la pépinière départementale
Le conseil municipal, sur proposition de madame la Présidente du Conseil Général décide de commander à la pépinière départementale les plantes figurant dans le tableau ci-dessous. Un plan du village annexé à cette délibération montre l’emplacement des plantations qui serviront pour le nouveau parking Llech et pour la haie des gîtes communaux.
Plante Nbre Plante Nbre glycine 1 cerisier de st Lucie 5 cotoneaster lactea 20 groseillier sanguin 15 genet d’Espagne 10 cotinus 2
arbousier 5 forsythia 8
ciste a feuilles de sauge 2 spiree bleue 8
ciste de Montpellier 2 chevrefeuille de Tartarie 2 ciste blanc 2 lavande grosso 5
ciste a feuilles de laurier 2 lavande latifolia 5
spirea 15 lavande commune 5
tamaris 5 santoline 3 filaire 5 teucrium chamaedrys 3 vitex 3 sauge commune rouge 3 laurier tin 5 sauge de Jérusalem 5 coronille bleu 2 ballote de Grèce 3 coronille arbrisseau 2 olivier greffe 1 teucrium frutescens 2 érable de Montpellier 10 noisetier 10 érable champêtre 5
3 luzerne arbustive 1 sorbier des oiseaux 1 chêne vert 3 cormier domestique 1
Questions diverses
Consultation compteur linky :
La consultation organisée en aout 2016, 1ère consultation de ce type dans notre village, fut un succès de par votre participation. Les résultats ci-dessous en attestent :
46,8% des foyers se sont exprimés (103/220 foyers)
92,2 % s’opposent à l’installation du compteur LINKY à leur domicile
2,9 % ne s’y oppose pas
4,8 % n’a pas d’opinion.
La commune ne pouvant pas s’opposer au placement de compteurs chez les particuliers et comme elle s’y était engagée le résultat de cette consultation sera transmis au SYDEEL et à ENEDIS ex ERDF
Rien ne restant à l’ordre du jour, monsieur le maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à 12h35
Le Maire
Les Conseillers municipaux
Alain ESTELA
Joël LOMBARD
Antoine FENECH Proc AE
Nathalie PONS
Ghislaine HUDSON Proc JL
Lionel COURMONT
Yves GARNIER Proc BL
Salischa THIEM
4 Laurent CASTELLA
Mendy RIJCKEN
5