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unknown - DM 2023 011 Annexe BON de Commande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (unknown - DM 2023 011 Annexe BON de Commande)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Pubiéte
ET
N
OVa
Pace
ID
:031-213102973-20231208-DM2023_011-AU
SYSTÈMES
D'IMPRESSION
2
DATE :
13/12/2023
COMMERCIAL:
MICKAEL
CLIENT
MAIRIE
DE
LEVIGNAC
PARTENAIRE RICOH
pt
QExaPAGE
ik
enr,
ETSITENT
NOVAPAGE 31-16
BIS
RUE
PAULE
RAYMONDIS
-31200
TOULOUSE
Siret
:34327050000030
Tél:
05
61
83
82
51
Fax
: 05
61
83
93
69 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
NOTES
Pub
le
(ss
ID
: 031-213102973-20231208-DM2023_011-AU Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
DÉSIGNATION
DES
PARTIES | ere
ET
ID
: 031-213102973-20231208-DM2023_011-AU
Entre
le
client
:
Li
Nom
ouraison
sociale
Nom
: MAIRIE
DE
LEVIGNAC
Adresse
: PLACE
DE
L HOTEL
DE VILLE
Code
Postal
: 31530
Ville:
LEVIGNAC
Tel:
05-61-85-42-19
Fax
:
SIRET.
Adresse
de
facturation
du
matériel
Raison
sociale:
Adresse:
Code
Postal
:
Ville:
Adresse
delivraison
et d'installation
Nom
ou raison sociale
:
Adresse :
Service :
Code
Postal:
Ville :
Email
:
Rl:
Jours d'ouverture
et horaires :
Adresse
de
facturation
de
la
maintenance
} Nom
:
Adresse
:
Code
Postal
:
Ville:
Rl:
Fax:
SIRET.
Et:
Siège
social
: Groupe
ARKANGE
251
rue
de
Copenhague
82000
MONTAUBAN
Siret
: 48291854700050
Tél
: 05
63
27
75 23
- Fax:
05
63
64 80
48
- SAV
: O5
63
27
75
23 BON
DE
COMMANDE
DU
MATÉ/
sir
Date
de
livraison
souhaitée:
DES
QUE
POSSIBLE
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
ID
: 031-213102973-20231208-DM2023_011-AU
SOLUTION
ZEENDOC
1
CLASSEUR
GESTION
DES
DEMANDES
DES
ADMINISTRES
Les
fonctionnalités
de
capture
des
documents
entrants
:
- dépôt
simple
unitaire
ou
en
masse,
- une
adresse
mail
Zeendoc
utilisable
depuis
la
messagerie
ou
depuis
le scanner,
- une
imprimante
virtuelle
Zeendoc
La
distribution
par
mail
Atelier
/ développement
Formation
des
utilisateurs
Installation
/ Assistance
Annuel
OBSERVATIONS
:
Mode
de
règlement
du
matériel
XX
Location
financière
[1
Achat
Total HT:
Leaseur:
LEASECOM
TtalTVA:
Durée
: 5 ans
Total TTC:
Loyer:
193 € ht
/mois
Mode
de règlement :
Fait
en
3 exemplaires
dont
un
conservé
par
le client,
à
Levignac
Pour
le
client
- Signature
V Nom
: CHARPENTIER
Fonction
:
MAIRE
.le
13/12/2023
Le
Commerçiql
Nom
:
BOTTINI Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
-AU
ID
: 031-213102973-20231208-DM2023_011 JHPnsSuen'in0)
SDUESISSY
UOSIEJAN 2P Ad / UOSIEINT
“saneles sa| inod ajgeduuos a[ja1essed
nquisIp ‘USWN20P UN,p 1NnONE SaJ/|EUUOIJIUO] ‘SJUSUWNIOP 3p a1nides ‘aU21UI21 : JUS) SUIS ANS U
(sinof ue) uonnjos e| ap asejd ue ssiu / juawsddo|212q
uonepijeA 2p Ad / S281eu2 Ssp 12/4292 np UOlDEPEY
snpuj
EE AS-09E-84
se81eu2 Sep 181489 np uolPepal 1n0d JU8Ij) 2US 1NS 131[23e T
efoid'nps/no15q
OUO1U2 3p SOISUUNU Sap UONEJUSLUSIIU
enbypods jusuoddo|s15Q
IPnuue oËg 2p JHEUNSA- pNO|) HEHOA
SEINE ATEN
(Piepuezs US 2snjui) [eu 1ed UonnqiisIp 27
suoduE; 8p UonESIfIN,| 288 (SN S 8 T) (S)edUUIS UONEpIEA ap SAND Sa] no 21
20pu387 SIBnpIA aqUeUIAUUI un -
‘euue9s a] sindep no ale8essau e] sindap s[qesi|}n 20pUS87 |IEW 2SS21pe aun -
‘asseu Ua no aJieziun a[duuls 30d2p -
: SJUeJqUS sjUaUIN20p sep 21njdes 2p S2}||PUUONIUO, S27
sinajesijhn,p [HOJd Jed Sajqissa92e (sayjeuueq no) saU2184231 531
«SBELSININIQV,Q SIANVWEQ S3Q NOLLS9, AN2SSEI) : S9IDOSSE SOXBPUI S2] 281 ANISS2ID NP UOHEIUI 21
52222,p SJO1p Sina] 2p UONSES e] Je ,JOGN33Z, SAnaesi[AN Sa2edss S2p UONE91) 1
PIUEND
ETIEE CMS)
20GN33z
uann|os SUA'EERE TETE
: SJUEAINS SJU2UU2[S Se] SNJOUI UONN|OS e7
ELA NB Iole Re EE NE r Ne NE TURN Eten)
Ez07/21/L0
RTE EME FETES ONE ENT cb ON ENT) NAE os (er Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231208-DM2023_011-AU GROUPE
ARKANGE
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Ce
contrat
commun
au
GROUPE
ARKANGE
s'applique
dans
chaque
société
que
contient
le Groupe
soit
:
—
NOVAPAGE
—
BUREAUTIQUE
REPROCOLOR
(BRC)
Il convient
de
préciser
que
pour
chaque
société
citée
ci-dessus,
le contrat
prendra
en
référence
la
société
qui
a
contracté
le
document
de
vente.
La
société
du
Groupe
ARKANGE
qui
a
personnellement
contracté
avec
son
client
le
présent
contrat
sera
désignée
"BUREAUTIQUE
REPROCOLOR".
BRC
s'engage
à assurer
:
—
Des
visites
de
maintenance
au
cours
desquelles
les
équipements
sont
contrôlés
et
ajustés
pour
assurer
un
fonctionnement
optimal.
Le
rythme
de
ces
visites
est
demandé
par
l'abonné,
en
fonction
de
l’utilisation
du
matériel.
—
Des visites de
maintenance
correctives
sur demande
de
l’abonné.
—
Le
remplacement
sans
frais
des
pièces
d'usure
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
photocopieur,
dans
le cadre
d'une
utilisation
normale
préconisée
par
BRC.
1-
DURÉE
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
égale
à
la
durée
du
leasing
ou
à
5
ans
en
cas
d'achat
d’un
matériel
neuf
et
prendra
effet
à
partir
de
la
date
de
livraison.
Il sera
renouvelable
au
bout
de
5
ans,
tous
les
ans
par
tacite
reconduction
avec
majoration
de
20,00
%,
avec
l'accord
de
BRC
et
sous
réserve
d'une
expertise
du
matériel
par
le
service
technique.
| pourra
être
résilié
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
de
3
mois,
par
courrier,
avant
la
date
de
fin
de
contrat.
Si
le
matériel
est
reconditionné,
la
durée
du
contrat
sera
de
3
ans.
Le
présent
contrat
n’est
pas
transférable
sans
l'accord
écrit de
BRC.
Pour
les contrats
de
maintenance
ayant
atteint
leur
durée
initiale
et reconduit
en
tacite
reconduction,
les
coûts
copies
prendront
en
compte
uniquement
les
toners
et
les
déplacements
nécessaires
à
l’entretien
et
à
la
maintenance
régulière
du
photocopieur.
Tout
remplacement
de
pièces
détachées
sera
facturé
en
supplément.
Ce
surcout
sera
détaillé
dans
un
devis
spécifique
établi
au
préalable
et soumis
à l’acceptation
du
client
11
UTILISATION
Le client
—
s'engage
à n’utiliser
que
des
produits,
consommables
et pièces
détachées
fournis
par
BRC
et s’interdit
de confier
à un
autre
prestataire,
permanent
comme
occasionnel,
à
titre
gracieux
ou
onéreux,
une
quelconque
opération
de
maintenance
quant
au
matériel
concerné
par
le contrat.
—
assume
sa
responsabilité
à faire
de
son
affaire
personnelle
toute
utilisation
du
photocapieur
tendant
à enfreindre
les
lois et règlements
afférents
aux
reproductions
des
documents
originaux.
L'équipement
objet
du
contrat
ne
peut
être
déplacé
à
une
adresse
différente
sans
notification
préalable
à BRC.
Le déplacement
et, si nécessaire
de
ses
équipements,
ne
peuvent
être
effectués
que
par
BRC
ou
par
un
tiers
désigné
par
BRC
sur
devis
et
aux
frais
du
client.
BRC
ne
saurait
être
tenue
responsable
du
préjudice
que
le
client
pourrait
subir
par
suite
d'une
défaillance
du
photocopieur,
d’un
retard
raisonnable
imputable
à
son
service
technique
ou
d'approvisionnement.
Dans
tous
les
cas
de
non-respect
des
règles
établies
par
BRC,
une
facture
détaillée
et
justifiée
sera
adressée
au
client.
I
— FACTURATION
Le client
s'engage
à payer
le montant
de
l'abonnement
copies
à réception
de
facture,
au
comptant,
sans
escompte.
La
copie
format
A3
compte
pour
deux
copies
format
A4.
Il
est
expressément
convenu
contractuellement
que
les
cartouches
toner
couleur
doivent
respecter
le
nombre
de
copies
établi
par
les
données
du
constructeur
(données
qui
peuvent
être
communiquées
au
client
utilisateur
à
sa
demande).
Dans
le
cas
où
les
cartouches
toner
couleur
ne
réalisent
pas
le volume
copie
établi
par
le
constructeur,
la
société
du
Groupe
ARKANGE
qui
a
personnellement
contracté
avec
son
client
le
présent
contrat
facturera
les
cartouches
toner
couleur
supplémentaires
utilisées par le Client. Le client s'engage
à :
—
fournir
à
BRC
les
différents
relevés
compteurs
nécessaires
à
la
facturation
des
copies
réalisées.
Dans
l'hypothèse
où
les relevés
compteurs
ne
parviennent
pas
à BRC,
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
BRC
facturera
les copies
effectuées
par
l'utilisateur
sous
forme
d’une
estimation.
—
laisser
libre
accès
au
matériel
afin
que
les
services
de
BRC
puissent
effectuer
les
interventions
et la
maintenance
nécessaires
pendant
les
heures et
jours
ouvrables
du
lundi
au
vendredi
inclus.
Un
montant
forfaitaire
sera
appliqué
sur chaque
facture
afin
de
participer
au
traitement
des
consommables
usagés.
Les
frais
de
gestion
(frais
de
facturation,
frais
de
port
envois
toners
et bac
de
récupération,
éco
participation]
sont
de
12.90
€ HT/mois.
Un
forfait de
maintenance
et
paramétrage
informatique
d'un
montant
de
20€
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
ID
: 031-213102973-20231208-DM2023_011-AU
HT
sera
appliqué.
Celbrer-aore-pour-errer-ce-cocvmmton-vepenmee
informatique
(re
paramétrage
suite
changement
de
box/ordinateur,
etc.)
BRC
se
réserve
le droit
de
madifier
en
fonction
de
l'évolution
de
ses
coûts
de
revient,
les
prix
de
ses
consommables
ainsi
que
le
prix
de
ses
prestations
techniques.
Le
prix
du
contrat
de
maintenance
est révisable
annuellement.
IV
— RESPONSABILITÉ
Le client
assure
la
responsabilité :
=
de
connecter
ou
de
déconnecter
le matériel
de
ses
équipements
(matériels,
programmes,
bases
de
données
ou
fiches,
réseaux,
etc...).
—
de
protéger
ses
différents
équipements
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
telles
que
des
copies
de
sauvegarde,
etc...
BRC
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
des
dommages
résultant
de
la
non-observation
stricte
des
dispasitions
ci-dessus
définies.
BRC
peut
intervenir
sur
d’autres
matériels
moyennant
une
facturation
spécifique
à
l'intervention
et ayant
fait
l'objet
d’un
devis
accepté
par
le client.
V
— INTERVENTIONS
TECHNIQUES
BRC
effectue
ses
interventions
pendant
les
heures
ouvrables
du
lundi
au
vendredi
inclus
à
l’exception des
jours
fériés. Toute
intervention
en
dehors
des
heures
ouvrables
sera
facturée
au
tarif
des
heures
supplémentaires.
Le
client
s'engage
à
donner
au
personnel
de
BRC
toutes
les facilités
pour
accéder
à
l'appareil
et
effectuer
toutes
les
interventions.
Est
formellement
exclue
toute
responsabilité
de
BRC
en
raison
du
préjudice
que
le
client
pourrait
subir
en
cas
de
panne
d’un
appareil
ou
le
retard
dans
une
intervention
pour
quelque
cause
que
ce
soit
et
notamment
en
cas
de
grève,
défaillance
d'un
personnel
indispensable,
incendie,
etc.
empêchant
pratiquement
d'exécuter
ses
interventions
ou
ses
livraisons
dans
ses
délais
habituels.
VI
— CLAUSES
SPÉCIFIQUES
BRC
peut
immédiatement
suspendre
ses prestations
techniques
en
raison
de
sommes
impayées
par
le client,
Il en
sera
de
même
en
cas
de
non-exécution
d’une
seule
des
conditions
particulières
ou
générales
du
présent
contrat.
Le
non-règlement
des
factures
à
BRC
ou
plus
généralement,
le
non-respect
des
conditions
générales,
ne
peuvent
en
aucun
cas servir
de prétexte
à une
annulation
de
contrat
par
le client.
Dans
ce
cas
précis
de
non-règlement
des
factures
ou
de
non-respect
des
conditions
générales,
la démarche
du
client
serait
considérée
comme
une
résiliation
anticipée
et
de fait traitée
comme
telle.
À compter
de
la date
de san
exigibilité et
jusqu’à
celle
de son
règlement
effectif,
toute
somme
due
par
le
Client
produira
de
plein
droit
un
intérêt
moratoire
au
taux
légal
majoré
de
5 points.
VII
— RÉSILIATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat,
tant
par
sa
durée
que
par
les
matériels
et
logiciels
entretenus,
a
été
à
l'arigine
de
l'engagement
par
BRC
de
personnels
hautement
qualifiés
et
du
maintien
en
stock
des
pièces
détachées
et
de
consommables
afin
de
faire
face
à ses
obligations
contractuelles.
Par
conséquent,
en
cas
de
résiliation
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
non-utilisation
du
photocopieur
où
d'une
utilisation
inférieure
à
la
consommation
moyenne
mensuelle
prévues,
toute
période
entamée
sera
facturée
jusqu’à
son
terme,
sur
la
base
de
la
consommation
moyenne
mensuelle
prévue
majorée
de
30
%
(précisée
clairement
au
recto
du
présent
contrat).
Cette
majoration se justifie
par
le
préjudice
subi
lorsqu'un
contrat
n’est
pas
conduit
à son
terme.
Dans
les
cas
où
la
consommation
moyenne
mensuelle
prévue
ne
peut
être
précisée
dans
le
contrat,
la
consommation
moyenne
mensuelle
sera
calculée
sur
la
base
de
consommation
des
derniers
relevés
des
compteurs
effectués
par
le
service
de
la
facturation, ILest précisé
également
qu'en
cas
de
résiliation
et de
non-renouvellement
du
contrat,
tous
les
frais
inhérents
à
la
récupération
du
matériel
(machines,
consommables,
tambour,
unité
de
fusion,
bloc
développeur,
courroie
de
transfert,
etc...)
par
BRC
{conditionnement
pour
le transport,
transports
proprement
dit,
remise
en
état,
etc...)
sont
à
la charge
du
client.
VIII
— CLAUSE
DE
DIFFÉREND
Tout
litige
découlant
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
du
présent
contrat
sera
soumis
exclusivement
au
Tribunal
de
Commerce
de
Montauban,
dans
le
cas
où
les
deux
parties
ont
la
qualité
de
commerçants,
même
en
cas
de
pluralité
de
défendeurs,
d'appel
en
garantie
ou
de
procédure
de
référé. Signature
pour
la
société
du
Groupe
ARKANGE
qui
a
personnellement
contracté
avec
son
client
le
présent
contrat
Signature
pour
le Client GROUPE
ARKANGE
CONDITIONS
GÉNÉRALES
APPLICABLES
AUX
VENTES
1- CLAUSES
GÉNÉRALES
Nos
ventes
sont
soumises
aux
présentes
conditions
générales
qui
prévalent
sur toute
condition
d’achat,
sauf
dérogation
formelle
et
expresse
de
notre
part.
Elles
ne
sauraient
être
suspendues
ou
modifiées
unilatéralement
par
l'acheteur,
même
si elles
venaient
contredire
les
documents
commerciaux
ou
autres
de
l'acquéreur.
La
non-
validité
de
l’une
des
présentes
dispositions
sera
sans
effet sur
les autres.
Il - LIVRAISONS,
TRANSPORTS,
PROTESTATIONS
Les
délais
de
livraison
sont
donnés
à
titre
indicatif,
sans
que
notre
responsabilité
puisse
être
engagée
en
cas
de
retard.
Le
fournisseur
sera
exonéré
de
l'obligation
de
livrer
dans
le
cas
de
survenance
d'évènements
relevant
de
la
force
majeure.
Sont
expressément
considérés
comme
tels
:
les
grèves,
catastrophes,
limitations
d'importation
ou
cessation
de
la
fabrication
de
certains
modèles
et
tout
événement
échappant
à
notre
contrôle.
Le
matériel
est
mis
à
disposition
du
client
au
lieu
indiqué.
Lorsque
cette
mise
à
disposition
est
réalisée
par
l'intermédiaire
d'un
transporteur,
le
client
en
qualité
de
mandataire
du
loueur,
a
obligation
d'établir,
si
nécessaire,
au
moment
même
de
la
réception
du
matériel,
un
procès-verbal
contradictoire
signé
par
le transporteur
et lui-
même
indiquant
la
nature
exacte
et
l'importance
des
dommages
constatés.
En
la
même
qualité
; il doit
se
conformer
aux
prescriptions
de
l'article
L
133-3
du
Code
du
Commerce, 11 - RÉSERVE
DE PROPRIÉTÉ
L'acquéreur
déclare
expressément
être
assuré
pour
le
vol
et
la
détérioration
des
marchandises,
livrées
et
réceptionnées.
Il s'engage
en
cas
de
vol
ou
détérioration
de
la
marchandise
à
nous
en
aviser
immédiatement
et
accepte
expressément
de
la
subroger
auprès
de
son
assureur.
Le
vendeur
conserve
la propriété
des
biens
vendus
jusqu'au
paiement
effectif
de
l'intégralité
du
prix
du
matériel
principal
et
de
ses
accessoires.
Le
défaut
de
paiement
d’une
quelconque
des
échéances
peut
entraîner
la
revendication
des
biens.
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
au
transfert
à
l'acheteur
dès
la réalisation
de
la vente,
des
risques
de
perte
et détérioration
des
biens
vendus
ainsi
que
des
dommages
qu'ils
pourraient
occasionner.
Un
acheteur
est
autorisé
à
revendre
les
marchandises
à
condition
qu'il
informe
le
sous-acquéreur
qu'elles
sont
grevées
d’une
clause
de
réserve
de
propriété
et que
le vendeur
pourra
lui en
réclamer
le règlement
ou
la restitution
si le montant
du
prix
ne
lui était pas
réglé
à
l'échéance
fixée.
L'acheteur
s'engage
à
communiquer
au
vendeur
les
noms
et
adresses
du
ou
des
sous-acquéreurs
et à lui garantir,
dans
le cas
où
il serait
défaillant,
la
créance
relative
aux
biens
revendus.
Si
une
saisie
venait
à
être
effectuée
sur
les
marchandises,
l'acheteur
devra
en
informer
immédiatement
le
vendeur
afin
de
lui
permettre
d'y
faire
opposition
dans
les
délais,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi n°
80-335
du
12
mai
1980,
celle
des
articles
115
et suivants
de
la loi
n° 80-98
du
25
janvier
1985
sur
le
redressement
judiciaire
et
la
liquidation
judiciaire,
peuvent
être
revendiquées
aussi
longtemps
qu'elles
existent
au
nature,
les
marchandises
consignées
au
débiteur
sait
à
titre
de
dépôt,
soit
pour
être
vendues
pour
le compte
du
propriétaire,
ainsi
que
les
marchandises
vendues
avec
une
clause
suspendant
le
transfert
de
propriété
au
paiement
intégral
du
prix
lorsque
cette
clause
a
été
convenue
entre
les parties
dans
un
écrit établi, au plus
tard,
au
moment
dela
livraison.
IV — CONDITIONS
DE PAIEMENT,
PÉNALITÉS
Les
prix
sont
stipulés
hors
taxes
; leur
nature
et
leur
montant
sont
précisés
dans
les
conditions
particulières.
Des
remises,
rabais,
ristournes
peuvent
être
consentis
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
du
1*
décembre
1986
modifiée
par
les
lois
du
31
décembre
1992
et
29
janvier
1993.
Leur
objet
ainsi
que
leur
montant
sont
précisés
dans
les
conditions
particulières.
Les
prix
figurant
sur
nos
factures
sont
fonction
des
tarifs
en
vigueur
à
la
date
de
la
facturation.
Des
modifications
sont
susceptibles
d'intervenir
sans
préavis
en
raison
de
changement
pouvant
survenir
dans
le
cours
des
relations
internationales.
Les
reliquats
seront
supprimés,
une
nouvelle
commande
étant
alors
nécessaire.
Les
commandes
différées
seront
maintenues
pour
la date
prévue
(sauf avis
contraire),
mais
facturées
au
nouveau
prix.
Les
modifications
de tarifs
seront
alors
signifiées
au
client
par
lettre ordinaire.
Sauf stipulation
contraire,
les
prix
sont
payables
à
la date
de
réception
de
facture.
Les
seuls
paiements
partiels
ou
les
retards
de
paiement
donnent
droit
au
Vendeur
d'arrêter
les
livraisons.
L'acceptation
des
paiements
partiels,
n'implique
pas
renonciation
où
modification
des
conditions
de
paiement
convenues.
Tout
report
éventuel
d'échéance
ne
fera
pas
obstacle
à la clause
de
réserve
de
propriété.
À défaut
de
paiement
à l’une
quelconque
des échéances,
les autres
échéances
deviendront
immédiatement
dues
même
si elles
ont
donné
lieu
à
des
traites.
Toutes
sommes
versées
après
le
délai
de
paiement
indiqué
sur la facture
donnera
lieu
à application
d'une
pénalité
de
retard
égale
à 1,5%
par
mois
de
la
somme
due,
Cette
clause
ne
fait
pas
obstacle
pour
BRC
à
se
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20231208-DM2023_011-AU
prévaloir
des
dispositions
relatives
à
Teffet
d’un
paiement
partiel
où
tardif
{notamment
: arrêt
des
livraisons,
mise
en
jeu
de
la clause
de
réserve
de
propriété).
V-
GARANTIE 1. Dispositions
générales
: Les
biens
vendus
sont
garantis
contre
tout
vice
de
fonctionnement
provenant
d'un
défaut
de
matière,
de
fabrication
ou
de
conception
dans
les
conditions
ci-dessous.
Le
vice
de
fonctionnement
doit
apparaître
dans
une
période
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
livraison
pour
une
utilisation
telle
que
définie
dans
la commande.
La garantie
est
exclue
:
—
si la
matière
ou
la conception
défectueuse
provient
de
l’acheteur
;
—
si le vice
de
fonctionnement
résulte
d'une
intervention
sur
le bien
effectuée
sans
autorisation
;
—
si le fonctionnement
défectueux
provient
de
l'usure
normale
du
bien
ou
d’une
négligence
ou
d'un
défaut
d'entretien
par
l'acheteur
;
—
si le fonctionnement
défectueux
résulte
de
la force
majeure
;
—
dans
le cadre
d'opérations
d'entretien
(nettoyage
et révision)
courante.
—
pour
toute
intervention
visant
à remplacer
des
éléments
usés
par
un
fonctionnement
normal
(consommables
et
pièces
d'usures
courante).
Au
titre
de
la
garantie,
le
vendeur
remplacera
gratuitement
les
pièces
reconnues
défectueuses
par
ses
services
techniques.
Le
remplacement
des
pièces
n’a
pas
pour
conséquence
de
prolonger
la durée
précisée
au
paragraphe
ci-dessus.
2.
Dispositions
spéciales
pour
les
pièces
détachées
: Les
délais
de
livraison
sont
donnés à
titre
indicatif,
sans
que
notre
responsabilité
puisse
être
engagée
en
cas
de
retard.
Le fournisseur
sera
exonéré
de
l'obligation
de
livrer
dans
le cas
de
survenance
d'évènements
relevant
de
la
force
majeure.
Sont
expressément
considérés
comme
tels
: les grèves,
catastrophes,
limitations
d’importations
ou
cessation
de
la fabrication
de
certains
modèles
et
tout
événement
échappant
à
notre
contrôle.
Les
expéditions
sont
faites
en
port
dû.
Les
expéditions
sont
effectuées
aux
risques
et
périls
du
destinataire.
Les
pièces
détachées
livrées,
le client
dispose
de
48h
pour
faire
toutes
les réserves
écrites
auprès
du
transporteur
et en
avertir
nos
services
administratifs
par
lettre
recommandée
avec
AR.
Les
pièces
détachées
livrées
et acceptées
ne
seront
ni
reprises
ni
échangées.
En
cas
de
litige,
après
acceptation
écrite
de
BRC,
les
pièces
détachées
ne
pourront
être
retournées
qu'en
port
payé
par
le
client.
Les
pièces
détachées
sont
garanties
6
mois
à
dater
de
la
livraison,
selon
les
modalités
prévues
dans
les
conditions
générales.
La
garantie
sera
automatiquement
annulée
pour
les
dommages
survenus
en
cours
de
transport,
négligence
ou
sinistre
naturel.
VI
UTILISATION
DU
MATÉRIEL
BRC
assure
la
formation
de
base
lors
de
l'installation
de
l'appareil,
l'approvisionnement
du
client
en
consommables
et l'entretien
technique
de
l'appareil
sur
demande
du
client.
Le
Client
s'engage
pour
sa
part
:
—
à
installer
le matériel
dans
un
local
permettant
son
fonctionnement,
sa
conservation
et son
entretien,
conformément
aux
spécifications
du
constructeur ;
—
à désigner
nommément
la personne
qui
prendra
soin
de
l'appareil
et de
la
gestion
du
stock
des
consommables
;
—
à utiliser
sur
l'appareil
des
consommables
exclusivement
fournis
par
BRC
;
—
à se conformer
aux
prescriptions
légales
de
sécurité
(prise
de
terre
et 220V).
VII
CLAUSE
RÉSOLUTOIRE
DE
PLEIN
DROIT
En
cas
d’inexécution
des
engagements
souscrits
par
l’une
des
parties,
le
contrat
de
vente
sera
résolu
de
plein
droit
après
mise
en
demeure
d'exécuter
ses
engagements
huit
jours
après
l'envoi
d’une
simple
lettre
recommandée
avec
AR
contenant
mise
en
demeure
d'exécuter
ses obligations,
rappel
de
la clause
pénale
et l'indication
de
notre
volonté
de
mettre
en
œuvre
la
clause
résolutoire.
Les
sommes
versées
nous
demeureront
acquises
indépendamment
des
intérêts
de
retard.
L’acquéreur
devra
restituer
sans
délai
le
matériel,
ainsi
qu'il
s'y
engage
expressément
sous
astreinte
comminatoire
de
30 jours
de
retard.
VIII
RÈGLEMENT
DES
LITIGES
Toute
contestation
qui
naîtrait
à
l’occasion
d’une
vente,
même à
l'étranger,
même
en
cas d'appel
en
garantie
ou
de
pluralité
de
défendeurs,
sera
de
la compétence
exclusive
du
Tribunal
de
Commerce
de
Montauban,
lequel
appliquera
la
loi
française.
Nos
traites
ou
acceptations
de
règlements
n’opèrent
ni
novation,
ni
dérogation
à / cette
clause
attributive
de
juridiction,
laquelle
est
convenue
entre
les
parties,
conformément
aux
dispositions
de
l’article 48
du
Code
de
Procédure
Civile
Français
et
de
l’article
15
du
Code
Civil
Français.
Signature
pour
la
société
du
Groupe
Arkange
qui
a
personnellement
contracté
avec
son
client
le
présent
contrat
Signature
pour
le Client