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Arrêté - a17 2025 cu0051072500003
Compte-Rendu - 49 transhumance convention tripartite ete 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 49 transhumance convention tripartite ete 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITE
uen
run
Délibération
n°49-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIÏL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
Effectif légal : 11 Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents:
06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 04/06/2025
L'an
deux
mil vingt-cinq
le onze
juin
à dix
heures
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Euc,
Absents
représentés
:
LEROY
Pierre
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Luc
CAMUS
Michel
donne
procuration
à
ARNAUD
Estelle
KOLLER
Pascale
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Alain
PROUVE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
SENTIER
TRANSHUMANCE
ARTISTIQUE
Convention
tripartite
de
partenariat
entre
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
PACA,
l'association
Serre
Lez’Arts
et
la
commune
-été
culturel
2025-
Rapporteur
: Véronique
JALADE
Permettre
aux
enfants,
jeunes
et
adultes
d'accéder
à
une
offre
artistique
et
culturelle
de
qualité
est
une
priorité
du
Ministère
de
la
Culture.
Dans
cette
même
perspective,
soutenir
la
création
des
artistes
et
la
transmission
de
leur
savoir
est
essentiel.
C'est
pourquoi
dans
le
cadre
de
Eté
culturel
mis
en
place
depuis
trois
ans
par
le ministère
de
la culture,
la DRAC
PACA a créé
le dispositif de
Résidences
en
Territoire
« Rouvrir
le monde
».
Les
sentiers
du
territoire
de
la
commune
sont
un
patrimoine
auquel
les
habitants
de
Puy
Saint
André
sont
très
attachés.
L'équipe
municipale
veille
à
les
valoriser
et
à
les
partager.
lis
sont
devenus
une
source
d'inspiration
pour
les
artistes
du
projet
de
Transhumance
artistique
qui
évoluent
déjà
à
Serres
et à Savoyans
dans
le Ventoux.
L'Association
Serre
Lez'Art
propose
à
la
commune
de
créer,
dans
le
cadre
des
Transhumances
artistiques,
des
œuvres
sur
le
territoire.
Elles
seront
conçues
au
cours
de
résidences
d'artistes.
Les
habitants
qui
le
souhaitent
pourront
participer
à
la démarche.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
est
partenaire
du
projet.
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
du
partenariat
entre
la
collectivité et
les
artistes
où
ensemble
artistique
intervenant
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Lecture
est
donnée
de
la
convention.
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-49_2025-DE Reçu le
17/06/2025
Publié le 17/06/2025 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Mme
Le
Maire
Alain
PROUVE
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
17
juin
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le
47
juin
2025
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEH
LE
Cedex
6)
où
par
l'appHcation
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terrne
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
mairie@puysaintandre.fr
— 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250617-49_2025-DE Reçu le
17/06/2025
Publié le 17/06/2025